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Procès Verbal - eHnvDAgSCH VPCdXc6Oa4P05wzRPjhCUOcPDkPSzP7M
Document publié le Mercredi 20 mai 2026 par la commune d'Oz.
Lien du pdf (Procès Verbal - eHnvDAgSCH VPCdXc6Oa4P05wzRPjhCUOcPDkPSzP7M)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Justice et droit, Humanitaire,
5
PROCES
VERBAL
Î
REUNION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
20
MAI
2026
Le
20
mai
2026,
le Conseil
Municipal
de
la
Commune
d'Oz
en
Oisans
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
à
la Mairie,
sous
la présidence
de
Monsieur
Philippe
SAGE
Date
de
convocation
du
Conseil
Municipal
: 13
mai
2026
Présents
:
MM
Odile
COTTIN,
Christine
DE
COURREGES
D'AGNOS,
Yves
KIRCHHOFER,
Geneviève
PRADEL,
Philipe
SAGE,
André
SERT-MARC,
Pierre
SOUBIELLE-FOURIE,
Patricia
VAN
EGMOND,
Claude
VILLARET
Pouvoirs
: Edouard
RICHARD
à Claude
VILLARET,
Maëlle
VILLARET
à
Philippe
SAGE
Secrétaire
de
séance
: Odile
COTTIN
Ordre
du
jour:
°
Approbation
du
procès-verbal
du
Conseil
Municipal
du
15
avril
2026
°
Budget
Principal
Remboursements
de
cautions
logements
saisonniers-Subvention
exceptionnelle
Ski
Club
Oz
Allemond-Achat
d'un
véhicule
électrique-Décision
modificative
+
_
Service
de
l’eau
rapport
annuel
sur
le prix
et
la qualité
du
Service
Public
d'alimentation
en
eau
potable
(RPQS)
Plan
d'actions
de
réduction
des
pertes
en
eau
régularisation
facturation
copropriété
Le
Pré
de
l'Arche
* _
Service
petite
enfance
— Crèche
Le
Nid
Alpin
Règlement
de
fonctionnement
été
2026
-
Tarifs
été
2026
«
Régie
Office
du
Tourisme
Convention
d'objectifs
- conventions
de
partenariat
avec
la Commune
d'Allemond
- Tarifs
été
+
Personnel
Communal
Création
d'emplois
pour
accroissement
saisonnier
d'activité
e
Désignation
des
membres
du
CCAS
+ _
Marché
assistance
à maîtrise
d'ouvrage
«
Questions
diverses
L'ordre
du
jour
est
complété
avec
les
points
suivants :
°__
Désignation
d'un
membre
du
Conseil
Municipal
complémentaire
au
CA
de
la SEMD'OZ
e
Convention
financière
et
autorisation
d'intervention
ONF
Approbation
à
l'unanimité
du
procès-verbal
de
la
réunion
du
15
avril
2026.
N°59.2.05.2026
Remboursement
de
cautions
- Locations
à
la saison
Approbation
à
l'unanimité
de
la
restitution
des
cautions
versées
lors
de
l'entrée
dans
les
appartements
en
location
saisonnières
hiver
2025-2026,
sous
réserve
que
les
locataires
soient
à
jour
du
paiement
de
leurs
loyers
et
sous
condition
d'un
état
des
lieux
sans
réserve.
N°60.20.05.2026
Ski
Club
Oz
Allemond
— subvention
complémentaire
Considérant
que
la
Commune
souhaite
renforcer
le
rôle
du
Ski
Club
Oz-Allemond
en
tant
que
partenaire
actif
pour
promouvoir
et
valoriser
la
marque
Oz
3300,
il est
décidé
à
l'unanimité
d'attribuer
à
l'association
une
subvention
complémentaire
de
8
700
€.
Approbation
à
l'unanimité
des
termes
de
la
convention
définissant
les
modalités
d'attribution
et
d'utilisation
de
cette
subvention
complémentaire
ainsi
que
les
engagements
respectifs
de
la
commune
et
de
l'association,
N°71.20.05.2026
Acquisition
d'un
véhicule
avec
conversion
électrique
Le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité,
mandate
la
société
SANCEV
pour
assister
la
Commune
dans
l'acquisition
d'un
véhicule
thermique
dans
un
budget
de
5000-6000
€
afin
de
faire
procéder
à
sa
transformation
en
motorisation
électrique
par
procédé
de
rétrofit
homologué
utilisant
un
kit
de
conversion
fourni
et installé
par
SANCEV
pour
un
montant
de
13
000
€
H.T. N°62.20,05.2026
BUDGET
PRINCIPAL
-— Décision
Modificative
n°1.
Approbation
à
l'unanimité
des
modifications
budgétaires
suivantes :
DÉPENSES
RECETTES
FONCTIONNEMENT 023
Virement
à
la section
d'investissement
-36
000
Chapitre
012
Charges
de
personnels
et frais
assimilés
6411
Personnel
titulaire
+ 5 000
6413
Personnel
non
titulaire
+ 20
500
6450
Charges
de
sécurité
sociale
et de
prévoyance
+
10
500
INVESTISSEMENT 021
Virement
de
la section
de
fonctionnement
Chapitre
23
Immobilisations
en
cours
-36
000
-36
000
2328
Autres
immobilisations
corporelles
N°63.20.05.2026
Service
de
l’eau
- RPQS
2024
Approbation
à
l'unanimité
du
rapport
annuel
sur
le prix
et la qualité
du
service
d'eau
potable
2024.
N°64.20.05.2026
Service
de
l’eau
- plan
d'actions
réduction
des
pertes
en
eau
Approbation
à
l'unanimité
de
l'actualisation
du
Plan
d'actions
établi
à
la demande
de
l'Agence
de
l'Eau
pour
améliorer
le
rendement
du
secteur
du
BESSEY.
N°65.20.05.2026
Service
de
l’Eau
—
Facturation
Copropriété
Le
Pré
de
l'Arche
La
copropriété
le
Pré
de
l'Arche
s'est
vu
réclamer
la
redevance
assainissement
sur
les
années
2019
à
2021
sur
la
base
de
40
unités
de
logements
au
lieu
de
39.
Afin
de
régulariser,
il
est
décidé
à
l'unanimité
d'annuler
partiellement
les
factures
concernées
et
de
restituer,
au
titre
de
la
répétition
de
l'indu,
la
redevance
de
203,02
€
par
année
concernée.
N°66.20.05.2026
PETITE
ENFANCE
-
Règlement
intérieur
Eté
2026
Crèche
le
Nid
Alpîn
Approbation
à
l'unanimité
du
projet
de
règlement
de
fonctionnement
—
Établissement
d'accueil
du
jeune
enfant
Crèche
Le
Nid
Alpin.
Autorisation
est
donnée
à
la
Direction
Petite
Enfance
pour
diffuser
et mettre
en
application
ce
règlement
à compter
de
la saison
d'été
2026.
N°67.20.05.2026
PETITE
ENFANCE
-Tarifs
accueil
Eté
2026
Crèche
le
Nid
Alpîn
Approbation
à
l'unanimité
des
tarifs
d'accueil
touristique
de
la structure
pour
l'été
2026
ETE
2026
HORAIRES
TARIFS
JOURNEE
repas+goûter
inclus
9/17 h
40€
MATIN
repas
inclus
9/13h
25€
APRES-MIDI
Goûter
inclus
13/17 h
20€
FORMULE
5 JOURS
repas
+ goûter
inclus
9/17h
150€
FORMULE
5 1/2 JOURNEES
matins
ou
A/M
repas
ou
goûter
inclus
9/13h
ou
13/17
h
90€
Ouverture
du
lundi
au
vendredi
du
lundi
6 juillet au
vendredi
28
août
2026
N°68.20.05.2026
Régie
Office
du
Tourisme
—
Convention
d'objectifs
Approbation
à
l'unanimité
de
la
convention
d'objectifs
fixant
les
missions
confiées
à
l'Office
du
Tourisme,
les
objectifs
à
atteindre,
les
modalités
financières,
les
modalités
de
suivi,
de
contrôle
et
de
reporting
ainsi
que
les
engagements
réciproques
de
l'Office
du
Tourisme
et de
la Commune.
Elle
constitue
un
cadre
contractuel
permettant
d'assurer
un
développement
touristique
cohérent,
performant
et aligné
avec
les
orientations
communales.
N°69.20.05.2026
Régie
Office
du
Tourisme
—
Convention
de
partenariat
tarifs
salle
d'escalade
Approbation
à
l'unanimité
de
la
convention
à
passer
entre
l'office
du
Tourisme
d'Oz
et
la
Commune
d'Allemond
portant
sur
le
partenariat
mis
en
place
dans
le
cadre
de
l'offre
Pass
loisirs
été
2026
proposée
par
la
Commune
d'Allemond.
Cette
convention
définit
les
modalités
organisationnelles
et
financières
de
l'offre
entrée
salle
d'escalade
proposée
à
la
vente
dans
ie
Pass
Loisirs
Eté
2026
de
la
commune
d'Allemond. N°70.20.05.2026
Régie
Office
du
Tourisme
- Convention
piscine
Commune
d’Allemond
L'Office
du
Tourisme
dans
le
cadre
de
sa
commercialisation
été
2026
a
inclus
dans
son
Explore
Pass
l'accès
à
la
piscine
d'Allemond.
Approbation
à
l'unanimité
de
la
convention
à
passer
avec
la
Commune
d’Allemond
formalisant
les
conditions
tarifaires
de
cette
prestation.
N°71.20.05.2026
Régie
Office
du
Tourisme
— Tarifs
été
2026
Approbation
à
l'unanimité
des
tarifs
été
2026
de
la régie
Office
du
Tourisme.
N°72.20.05.2026
Personnel
Communal
- Création
de
postes
Pour
le
bon
fonctionnement
des
services
pendant
la saison
d'été,
il est
décidé
à
l'unanimité
de
créer
à
compter
du
1er
juin
2026 :
°
6
emplois
non
permanents
pour
accroissement
saisonnier
d'activité
sur
le
grade
d'adjoint
technique,
à temps
complet
au
sein
du
service
technique
+
2
emplois
non
permanents
pour
accroissement
saisonnier
d'activité
sur
le
grade
d'auxiliaire
de
puériculture
à temps
complet
au
sein
du
service
petite
enfance
N°73.20.05.2026
Objet:
Centre
Communal
d'Action
Social
-
Commission
Administrative
Approbation
à
l'unanimité
de
la
composition
de
la
Commission
Administrative
du
Centre
d'Action
Social, membres
du
Conseil
Municipal
: Mesdames
Odile
COTTIN
et
Christine
DECOURREGES
D'AGNOS,
Messieurs
KIRCHHOFER
Yves
et
SERT-MARC
André
membres
extérieurs
au
Conseil
Municipal
:
Mesdames
VILLARET
Marie,
GENEVOIS
Monique,
LEGROUX
Muriel
et
DAELMAN
Anne-Sophie
N°73.20.05.2026
Accord
cadre
à
marchés
subséquents
—- AMO
SEMD’OZ
Mesdames
DE
COURREGES
D'AGNOS
et
VAN
EGMOND,
Messieurs
RICHARD,
SAGE
et
VILLARET,
siégeant
au
sein
du
Conseil
d'Administration
de
la SEMD'OZ
en
tant
que
représentants
de
la
Commune
ne
peuvent
pas
participer
aux
débats
et
au
vote
de
ce
point,
Les
présents
sont
invités
à
quitter la
salle,
Mesdames
DE
COURREGES
D'AGNOS
et
VAN
EGMOND,
Messieurs
SAGE
et
VILLARET,
quittent
la
salle
de
réunion
du
conseil
municipal.
Sur
11
conseillers
municipaux
en
exercice
seulement
6
conseillers
municipaux,
non
membres
du
conseil
d'administration
de
la
SEMD'OZ,
pourraient
participer
à
la
présente
délibération.
Madame
Maëlle
VILLARET
a
donné
pouvoir
à
Monsieur
Philippe
SAGE,
ce
dernier
ayant
quitté
la salle,
le pouvoir
donné
ne
peut
être
exercé
pour
cette
délibération.
Cinq
conseillers
sont
présents,
le quorum
est
atteint
et le Conseil
Municipal
peut
délibérer.
Le
Conseil
Municipal
donne
la
Présidence
de
séance
à
Monsieur
André
SERT-MARC.
Il
rappelle
qu'une
consultation
a
été
lancée
par
la
Commune
afin
de
confier
une
mission
d'assistance
à
maitrise
d'ouvrage
technique
d'une
durée
de
2
ans
pour
les
projets
de
la
Commune.
L'offre
présentée
par
la
SEMD'OZ
est
l'offre
économiquement
la
plus
avantageuse
aux
vues
des
critères
de
notation.
À
l'unanimité
il est
décidé
d'attribuer
le
marché
d'AMO
à
la
SEMD'OZ
pour
un
montant
de
112
500
€
HT,
de
désigner
André
SERT-MARC
pour
signer
l'accord
cadre
à
marchés
subséquents
correspondant
et de
l’autoriser
à
le signer.
N°75.20.05.2026
- Conseil
d'Administration
de
la
SEMD’OZ
Madame
Patricia
VAEGMOND,
concernée
par
ce
point,
quitte
la
salle
et
ne
prend
par
ni
au
débat,
ni
au
vote.
Approbation
à
l'unanimité
de
la
désignation
de
Pierre
SOUBIELLE-FOURIE
au
Conseil
d'Administration
de
la SEMD'OZ.
N°76.20.05.2026
- Convention
ONF
Approbation
à
l'unanimité
de
la
convention
à
passer
avec
l'ONF
dans
le
cadre
de
l'opération
GAME
BAKERS,
projet
consistant
aux
dégagements
de
végétation
et
plantation
de
400
plans
forestiers
dans
la
forêt
communale
d'OZ.
La
Commune
s'engage
à
financer
à
hauteur
de
5250
€
H.T.
les
opérations
d'entretien
qui
seront
réalisées
par
l'ONF.
La
Secrétaire
de
séance,
Odile
COTTIN,
ET
Le
Maire,
Philippe
SAGE