Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 17 DECISION Avenant 0007 VEHICULES A MOTEUR SMACL
Déliberation - 18 DECISION Avenant 0003 DOMMAGES CAUSES A AUTRUI
Déliberation - 19 DECISION Avenant 0003 JURIPACTE SMACL
Déliberation - 20 DECISION Avenant 0003 PROMUT ELUS ET FONCTIONNA
Déliberation - DECISION n°2024 09 Avenant marche assurances SMACL
unknown - 2023 219 Annexe Avenant n.2 Ajustement contractuel
Déliberation - 01 DECISION Avenant SODEXO Copie
Arrêté - 2023 167 Annexe Avenant n.1 Ajustement contrac
Déliberation - 28 DECISION AVENANT N°1 SODEXO
Conseil Municipal - DEC 05 2023 Assurance ville dommages aux biens S
Déliberation - 16 DECISION Avenant 0007 Dommages AUX Biens Smacl
Document publié le Mercredi 30 septembre 2020 par la commune de Saintry-sur-Seine.
Lien du pdf (Déliberation - 16 DECISION Avenant 0007 Dommages AUX Biens Smacl)
Thèmes du document : Institutions publiques, Consommateurs, Industrie,
AS SUR SEINE
R E P U^B_L ! Q L" E F R A NÇA l S E
"l
Commune de Saintry-sur-Seine - ùépartement de l'Essonne
- * '' ' _ArronJisse,r,Ëiiî d'Evry - Canton d'Epinay-sous-Sénart
< ->
1
N" DEC-2021/16 l. Commande Publique 1.4 Marchés Publics
DECISION DU MAIRE DE SIGNER AVEC LA SOCIÉTÉ SMACL ASSURANCES
L'AVENANT 0007 DU MARCHE MP 2017-0001 CONCERNANT LA
PROLONGATION DU CONTRAT « DOMMAGES AUX BIENS »
Le Maire de la Commune de SAINTRY-SUR-SEINE, VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses articles L.2122-22-4", L.2122-23, L.2131-letL.2131-2; VU le Code des Marchés Publics, et notamment son article 28 ; VU la délibération du Conseil Municipal du 30 septembre 2020 relative aux délégations du Conseil Municipal au Maire; VU l'avenant n°0007 proposé par la société SMACL ASSURANCES ;
DÉCIDE
ARTICLE 1 De signer avec la société SMACL ASSURANCES (sise 141 avenue Salvador Attende - CS 20000
- 79031 NIORT Cedex 09) l'avenant n°0007 au marché MP 2017-0001 concernant la prolongation du contrat « DOMMAGES AUX BIENS » jusqu'au 31 décembre 2022 ;
ARTICLE 2 : Dit que la cotisation annuelle concernant le contrat « DOMMAGES AUX BIENS » est de
11190, 25 T.T.C (onze mille cent quatre-vingt-dix euros et vingt-cinq cents) ;
ARTICLES: De communiquer la présente décision au Conseil municipal lors de sa prochaine session
sous forme d'un donner acte. Un extrait est affiché à la Mairie ;
ARTICLE 4 : Dit que la dépense est prévue au Budget primitif; ARTICLE 5 : La présente décision sera inscrite au Recueil des Actes Administratifs ;
Expédition en est adressée à Monsieur le Préfet.
Décision affichée le :
2 5 MARS 2022
Fait à Saintry-sur-Seine, le 14 mars 2022 Certifié exécutoire compte tenu de la transmission en Préfecture, de la publication et de l'affichage Le
w^
aire
&
fc
& y
tp E
^
m
^
Patrick
Mairie - 57 Grande rue Charles de Gaulle 91250 SAINTRY-SUR-SEINE ~ Tel 01 69 89 52 52 ~ Fax 01 69 89 52 53
site : www.saintry-sur-seine.fr ~ e-mail : direction.aeneraleO.saintrv.fr
Ouvert le lundi de 13h30 à 17h30, du mardi au vendredi de 8h30 à 12h30 et de 13h30 à 17h30, le samedi de 9h à 12h ~Toute correspondance doit être adressée à Monsieur le Maire