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Déliberation - 18 DECISION Avenant 0003 DOMMAGES CAUSES A AUTRUI – Defense et Recours Smacl
Document publié le Mercredi 30 septembre 2020 par la commune de Saintry-sur-Seine.
Lien du pdf (Déliberation - 18 DECISION Avenant 0003 DOMMAGES CAUSES A AUTRUI – Defense et Recours Smacl)
Thèmes du document : Institutions publiques, Défense, Consommateurs,
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Commune de Saintry-sur-Seine - Département cfe l'Essonne
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N" DEC-2021/18 l. Commande Publique 1.4 Marchés Publics
DECISION DU MAIRE DE SIGNER AVEC LA SOCIÉTÉ SMACL
ASSURANCES L'AVENANT 0003 DU MARCHE MP 2017-0001 CONCERNANT
LA PROLONGATION DU CONTRAT « DOMMAGES CAUSES A
AUTRUI - DEFENSE ET RECOURS »
Le Maire de la Commune de SAINTRY-SUR-SEINE, VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses articles L.2122-22-40, L.2122-23, L.2131-letL.2131-2; VU le Code des Marchés Publics, et notamment son article 28 ; VU la délibération du Conseil Municipal du 30 septembre 2020 relative aux délégations du Conseil Municipal au Maire; VU l'avenant n°0003 proposé par la société SMACL ASSURANCES ;
DÉCIDE
ARTICLE 1 De signer avec la société SMACL ASSURANCES (sise 141 avenue Salvador Allende - CS 20000
- 79031 NIORT Cedex 09) l'avenant n°0003 au marché MP 2017-0001 concernant la prolongation du contrat « DOMMAGES CAUSES A AUTRUI - DEFENSE ET RECOURS » jusqu'au 31 décembre 2022 ;
ARTICLE 2 : Dit que la cotisation annuelle concernant le contrat « DOMMAGES CAUSES A AUTRUI-
DEFENSE ET RECOURS » est de 5 793,76 € T.T.C (cinq mille sept cent quatre-vingt-treize euros et soixante-seize cents) ;
ARTICLE 3 : De communiquer la présente décision au Conseil municipal lors de sa prochaine session sous
forme d'un donner acte. Un extrait est affiché à la Mairie ;
ARTICLE 4 : Dit que la dépense est prévue au Budget primitif; ARTICLE 5 : La présente décision sera inscrite au Recueil des Actes Administratifs ;
Expédition en est adressée à Monsieur le Préfet.
Décision affichée le :
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Fait à Saintry-sur-Seine, le 14 mars 2022 Certifié exécutoire compte tenu de la transmission en Préfecture, de la publication et de l'affichage
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Mairie - 57 Grande rue Charles de Gaulle 91250 SAINTRY-SUR-SEINE ~ Tel 01 69 3^62 52 ~ Fax 01 69 89 52 53
site : www.saintry-sur-seine.fr~ e-mail : direction.aenerale@saintrv.fr
Ouvert le lundi de 13h30 à 17h30, du mardi au vendredi de 8h30 à 12h30 et de 13h30 à 17h30, le samedi de 9h à 12h ~Toute correspondance doit être adressée à Monsieur le Maire