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Déliberation - 19 DECISION Avenant 0003 JURIPACTE SMACL
Document publié le Mercredi 30 septembre 2020 par la commune de Saintry-sur-Seine.
Lien du pdf (Déliberation - 19 DECISION Avenant 0003 JURIPACTE SMACL)
Thèmes du document : Institutions publiques, Consommateurs, Collectivités territoriales,
AS SUR SEINE
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
-i, 1 ~' ï^mm'inè de Saintry-sur-Seine - Département de l'Essonne î ^ ' arrondissement d'Evry- Canïon d'Epinay-sous-Sénart <*
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N'DEC-2021/19 l. Commande Publique 1.4 Marchés Publics
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DECISION DU MAIRE DE SIGNER AVEC LA SOCIÉTÉ SMACL
ASSURANCES L'AVENANT 0003 DU MARCHE MP 2017-0001 CONCERNANT
LA PROLONGATION DU CONTRAT « JURIPACTE »
Le Maire de la Commune de SAINTRY-SUR-SEINE, VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses articles L.2122-22-40, L.2122-23, L.2131-letL.2131-2; VU le Code des Marchés Publics, et notamment son article 28 ; VU la délibération du Conseil Municipal du 30 septembre 2020 relative aux délégations du Conseil Municipal au Maire; VU l'avenant n°0003 proposé par la société SMACL ASSURANCES ;
DÉCIDE
ARTICLE 1 De signer avec la société SMACL ASSURANCES (sise 141 avenue Salvador Attende - CS 20000
- 79031 NIORT Cedex 09) l'avenant n°0003 au marché MP 2017-0001 concernant la prolongation du contrat « JURIPACTE «jusqu'au 31 décembre 2022 ;
ARTICLE 2 : Dit que la cotisation annuelle concernant le contrat « JURIPACTE » est de 1195,46 € T.T.C
(mille cent quatre-vingt-quinze euros et quarante-six cents);
ARTICLE 3 : De communiquer la présente décision au Conseil municipal lors de sa prochaine session sous
forme d'un donner acte. Un extrait est affiché à la Mairie ;
ARTICLE 4 : Dit que la dépense est prévue au Budget primitif ; ARTICLE 5 : La présente décision sera inscrite au Recueil des Actes Administratifs ;
Expédition en est adressée à Monsieur le Préfet.
Décision affichée le :
2 5 MARS 2022
Fait à Saintry-sur-Seine, le 14 mars 2022 Certifié exécutoire compte tenu de la transmission en Préfecture, de la publication et de l'affichage Le Maire
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