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Déliberation - 17 DECISION Avenant 0007 VEHICULES A MOTEUR SMACL
Document publié le Mercredi 30 septembre 2020 par la commune de Saintry-sur-Seine.
Lien du pdf (Déliberation - 17 DECISION Avenant 0007 VEHICULES A MOTEUR SMACL)
Thèmes du document : Institutions publiques, Consommateurs, Transports,
A/î SUR SEINE
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Ôommuneàe Saintry-sur-Séihe - Département de l'Essonne
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N" DEC-2021/17 l. Commande Publique 1.4 Marchés Publics
DECISION DU MAIRE DE SIGNER AVEC LA SOCIÉTÉ SMACL ASSURANCES
L'AVENANT 0007 DU MARCHE MP 2017-0001 CONCERNANT LA
PROLONGATION DU CONTRAT « VEHICULES A MOTEUR »
Le Maire de la Commune de SAINTRY-SUR-SEINE, VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses articles L.2122-22-40, L.2122-23, L.2131-1 et L.2131-2 ; VU le Code des Marchés Publics, et notamment son article 28 ; VU la délibération du Conseil Municipal du 30 septembre 2020 relative aux délégations du Conseil Municipal au Maire; VU l'avenant n°0007 proposé par la société SMACL ASSURANCES ;
DÉCIDE
ARTICLE 1 De signer avec la société SMACL ASSURANCES (sise 141 avenue Salvador Allende - CS 20000
- 79031 NIORT Cedex 09) l'avenant n°0007 au marché MP 2017-0001 concernant la prolongation du contrat « VEHICULES A MOTEUR » jusqu'au 31 décembre 2022 ;
ARTICLE 2 : Dit que la cotisation annuelle concernant le contrat « VEHICULES A MOTEUR » est de
9 061,59 € T.T.C (neuf mille soixante et un euros et cinquante-neuf cents) ;
ARTICLE 3 : De communiquer la présente décision au Conseil municipal lors de sa prochaine session sous
forme d'un donner acte. Un extrait est affiché à la Mairie ;
ARTICLE 4 : Dit que la dépense est prévue au Budget primitif ; ARTICLE 5 : La présente décision sera inscrite au Recueil des Actes Administratifs ;
Expédition en est adressée à Monsieur le Préfet.
Décision affichée le :
2^AR52Q22
Fait à Saintry-sur-Seine, le 14 mars 2022 Certifié exécutoire compte tenu de la transmission en Préfecture, de la publication et de t'af fichage
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Le Maire
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Patrick
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