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Conseil Municipal - SMairie de 26032715040
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Faux-la-Montagne.
Lien du pdf (Conseil Municipal - SMairie de 26032715040)
Thèmes du document : Institutions publiques, Aménagement du territoire, Collectivités territoriales,
Envoyé en préfecture le 20/03/2026
Reçu en préfecture le 20/03/2026
Publié le
rs TU
1D : 023-212307706-20260305-2026DEL15B-DE
République Française Arrondissement d'Aubusson
Conseil Municipal
Commune de Faux-la-Montagne
Séance du 5 mars 2026
L'an deux mille vingt-six, le cing mars à vingt heures, le Conseil municipal de la Commune de Foux-la-Montagne
dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire à la mairie de de Faux-la-Montagne sous la présidence de Madame Catherine Moulin, Maire.
Convocotion du conseil le 20/02/2026
Présents : Présent-es : Christophe BAUMGARTEN, Alain DETOLLE, Francis HOEZELLE, Catherine LESNES
Régis MOREL, Catherine MOULIN, Françoise ROMANET, Nathalie VERGEON. Absent-es : Victoire BEAUJOU , Olivier MARTIN, Noémie SERRU.
Pouvoirs :
Olivier MARTIN à Alain DETOLLE
Absent.e.s /excusés : Victoire BEAUJOU, Olivier MARTIN, Noémie SERRU.
Secrétaire : Francis Hoezelle, sur proposition et validation du Conseil.
{_ Nombre de membres composant le conseil : | | DELIBERATION
En exercice : 11 Arrivée en Préfecture le :
Présents : 8 | Publiée le :
Représentés : 1 Exécutoire le :
Absents/Excusés : 3
Î ss
| Unanimité | Majorité _ | | Rejet ne I QUI |_ Nombre de voix pour :9 _ | | | Nombre de voix contre :0 __|
|_Abstention :0
DCM 2026/15 : Mise à jour et changements des désignations concernant les tarifs de
location des salles communales (salle des fêtes, salle du conseil, salle commune de TMV)
et du matériel technique.
Madame la maire informe le conseil de la nécessité de mettre à jour les tarifs et les
désignations délibérés le 19/02/2016 concernant la location de la salle des fêtes et des salles
communales (salle du conseil, salle commune de TMV). Considérant que le montant du
paiement des locations couvre les dépenses dévolues au fonctionnement des salles
communales. Considérant la volonté du conseil municipal de conserver des prix en dessous du
marché pour permettre l’accès à ces locaux au plus grand nombre. Le conseil municipal
décide à l’unanimité, une révision des désignations concernant les locations comme suit : Envoyé en préfecture le 20/03/2026
Reçu en préfecture le 20/03/2026
Publié le
ID : 023-212307706-20260305-2026DEL15B-DE
Tarifs de location de la salle des fêtes et des salles communales de Faux-la-Montagne
Objet
ayant leur
siège sur le
| territoire du
PNR?
Grande salle nue avec |
les, chaises et . . . es aux gratuit 52 €fjour
Sanitaires =
Salles communales (du . . conseil, de TMV) gratuit ï 16 €/jour
Vidéo-projecteur, petite
sono pour réunion 16 € /jour 67 €/jour
* Parc Naturel Régional de Millevaches en Limousin
*# Communauté de communes Creuse Grand Sud
Associations Associations | Particuliers, Entreprises,
hors PNR _ Ecoles,Universités
Particuliers, Entreprises, |
Ecoles, Universités
Résidant sur le secteur de la Résidant hors secteur de la |
_. CCCGS *
104 €/jour
32 €/jour
90 €/jour
Gratuité pour la mairie, l'école de Faux-la-Montagne, CCCGS et PNR
Chèque caution pour le ménage : 150 €
Chèque caution pour dégâts matériels : 300 €
CCCGS#
156 €/jour
48 €/jour
| 105 £/jour
Le conseil municipal à l’unanimité valide les changements de désignations concernant le
tableau des tarifs et du matériel des salles communales.
Pour extrait conforme.
À Faux-la-Montagne, le 9 mars 2026
La maire
Catherine MOULIN
[A
L’adjoint
Francis HOEZELLE