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Arrêté - 2026 247 edt arrete reglementant la circulation rue clovis renaison a rdp
Document publié le Samedi 14 mars 2026 à 16h04 par la commune de Basse-Terre.
Lien du pdf (Arrêté - 2026 247 edt arrete reglementant la circulation rue clovis renaison a rdp)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Investissement et développement économique,
Domaine
d'intervention
: 6.1
-
POLICE
MUNICIPALE
2026-247
DEPARTEMENT
DE
LA
GUADELOUPE
VILLE
DE
BASSE-TERRE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
ARRÊTÉS
MUNICIPAUX
DE
LA
VILLE
DE
BASSE-TERRE
RÉGLEMENTANT
LA
CIRCULATION
ET
LE
STATIONNEMENT
DES
VÉHICULES
A
LA
RUE
CLOVIS
RENAISON
—
RIVIERE
DES
PERES
- 97100
BASSE-TERRE,
AFIN
DE
PERMETTRE
À
L'ENTREPRISE
_«E.DT.»,
SISE
RUE
DU
PÈRE
LABAT,
97100
BASSE-TERRE
REPRÉSENTÉE
PAR
MONSIEUR
ALBAZ
FAYSSAL,
CHARGE
D'AFFAIRES,
DE
PROLONGER
LES
TRAVAUX
DE
REPARATION
DE
CHAUSSEE
A
LA
RUE
CLOVIS
RENAISON
A
RIVIERE
DES
PERES
A
BASSE-TERRE,
(VOIE
EMPRUNTEE
PAR
LES
POIDS
LOURDS),
À
PARTIR
DU
LUNDI
09
MARS
2026
JUSQU'’AU
VENDREDI
17
AVRIL
(40
JOURS
CALENDAIRES).
Le
Maire
de
la Ville
de
BASSE-TERRE,
Monsieur
André
ATALLAH
;
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
ses
articles
L
2211-1,
L
2213-1
et
suivants ; VU
le
Code
de
la
Route,
notamment
l'article
R
411-2
et
suivants
;
VU
le Code
pénal ;
VU
la
loi
n°
99-291
du
15
avril
1999
relative
aux
Polices
Municipales
;
VU
la loi n° 2004-809
du
13
août
2004
relative
aux
libertés et responsabilités
locales
;
CONSIDERANT
la
demande
formulée
en
date
du
06
Mars
2026,
par
laquelle
l’entreprise
«E.D.T.
»,
sise
rue
du
Père
LABAT,
97100
BASSE-TERRE,
représentée
par
Monsieur
Albaz
FAYSSAL,
Chargé
d'affaires,
sollicite
un
arrêté
municipal
règlementant
la
circulation
et
le
stationnement
des
véhicules
à
la
rue
Clovis
RENAISON
-— Rivière
des
Pères
à
BASSE-TERRE,,
en
vue
de
réaliser
des
travaux
de
réparation
de
chaussée
à
la
rue
Clovis
Renaison
à
Rivière
des
Pères
à
Basse-Terre,
(voie
empruntée
par
les
poids
lourds),
à
partir
du
Lundi
09
Mars
2026
jusqu'au
Vendredi
17
Avril
2026
(40
jours
calendaires). ARRÊTÉ
ARTICLE
1°"
: Règlemente
la
circulation
et
le
stationnement
des
véhicules
à
la
rue
Clovis
RENAISON
-
Rivière
des
Pères
à
Basse-Terre,
afin
de
permettre
à
l'entreprise
«
E.D.T.
»
de
réaliser
des
travaux
de
réparation
de
chaussée
de
la
rue
Clovis
Renaison
à
Basse-Terre,
(voie
empruntée
par
les
poids
lourds),
à partir
du
Lundi
09
Mars
2026
jusqu’au
Vendredi
17
Avril
2026
; comme
suit
:
DISPOSITIONS
PARTICULIÈRES
:
e
La
signalisation
sera
disposée
de
manière
à
annoncer
la zone
de
travaux
et assurer
la
sécurité
des
usagers
e
La
circulation
sera
interdite
à
la rue
Clovis
RENAISON
pour
les
camions
poids
lourds
e
Une
déviation
sera
mise
en
place
pour
les
camions
poids
lourds.
ARTICLE
2:
L'entreprise
«
E.D.T.»
en
charge
de
la
réalisation
des
travaux
de
réparation
ponctuelle
des
trottoirs
(par
tranche),
devra
mettre
en
place
la
main
d'œuvre
nécessaire
pour
installer
un
dispositif
de
signalisation
(panneaux
de
type
AK3,
AKS5,
B3,
B14,
B31,
KC1
et
K10
barrières,
bandes)
pour
matérialiser
ces
dispositifs.
ARTICLE
3
:
Le
présent
arrêté
peut
faire
l'objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Guadeloupe,
dans
un
délai
de
DEUX
(2)
mois,
à compter
de
son
affichage
et/ou
sa
publication.
. Domaine
d’intervention
: 6.1 -
POLICE
MUNICIPALE
Lans
ARTICLE
4
;Le
présent
arrêté
devra
être
notifié,
affiché
et
publié
conformément
à
la
réglementation
en
vigueur.
ARTICLE
5:
Les
droits
des
tiers
seront
et
demeureront
préservés
conformément
à
la
réglementation
en
vigueur.
ARTICLE
6
:Madame
la
Directrice
Générale
des
Services
de
la
ville
;Monsieur
le
Directeur
des
Infrastructures
et
du
développement
durable
du
Territoire
de
la
Ville
de
BASSE-TERRE
:Monsieur
le
Chef
de
Service
de
la
Police
Municipale
de
BASSE-TERRE
;Monsieur
le
Commandant
de
Police
Nationale
de
BASSE-TERRE
et
toutes
personnes
placées
sous
leur
autorité,
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
ARTICLE
7
: Ampliation
à
Madame
la
Cheffe
du
Centre
Principal
de
Secours
de
SAINT-CLAUDE.
Basse-Terre,
le
(9
MAR
2026
Certifie
exécutoire
compte
tenu
de
sa
notification
QQ
MARS
2026
de
son
affichage
et/ou
sa
publication,
le
{9
MARS
2026
Fait à Basse-Terre,
le
(9
MANS 2026
Ka
Municipal
HÉRRER
Bécurité
Publique,
KA Ve
cé