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Arrêté - AR N°2026 0003 SAS GUINOT Rue du reservoir
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Maisod.
Lien du pdf (Arrêté - AR N°2026 0003 SAS GUINOT Rue du reservoir)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
Commune de MAISOD – Département du JURA – Arrondissement de SAINT-CLAUDE – Arrêté n°2026_0003 Page 1 sur 2
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Le Maire de la Commune de MAISOD,
VU la loi n°82.213 du 2 mars 1982 relative aux droits et liberté des
Communes, des Départements et des Régions ;
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles
L22111 à L2213.6 ;
VU le Code de la Route et notamment ses articles R 411-8 et 411-25 ;
VU le Code Pénal et notamment l’article R.610-5 ;
VU l’instruction interministérielle sur la signalisation routière ;
VU le décret n°86.75 du 14 mars 1986 relatif à l’exercice des pouvoirs de police par le Maire, le Président du Conseil Général et le représentant de l’État dans le département en matière de circulation routière ;
VU l’arrêté du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et autoroutes ;
VU la demande formulée le 20 janvier 2026 par l’entreprise SAS GUINOT TP ;
VU la demande de modification des dates déposée le 25 Février 2026 par l’entreprise SAS GUINOT TP
CONSIDÉRANT la nécessité d’assurer la sécurité des usagers de la voie publique pendant la durée des travaux ;
CONSIDÉRANT qu’il y a lieu de réglementer temporairement la circulation « Rue du Réservoir » ;
CONSIDÉRANT que le présent arrêté annule et remplace l’arrêté n°2026_0002 en date du 20 janvier 2026.
ARRÊTE
ARTiclE 1ER :
À compter du Jeudi 05 mars 2026 et ce pour une durée approximative de 15 jours calendaires, une circulation alternée, manuelle
ou par feux tricolores sera mise en place sur la rue du Réservoir.
ARTiclE 2 :
Les dépassements sur l’emprise du chantier sont interdits quelles que soient les voies laissées libres à la circulation
Pendant toute la durée des travaux, aucun stationnement ne sera autorisé sur l’emprise de la zone de travaux, excepté pour les
véhicules affectés au chantier.
ARTiclE 3 :
La signalisation temporaire sera mise en place par l’entreprise adjudicataire des travaux, conformément aux dispositions de
l’instruction interministérielle sur la signalisation routière (Livre I, 8ème partie : Signalisation temporaire) approuvée par l’Arrêté
interministériel du 6 novembre 1992 et modifié par les textes subséquents.
Cadre réservé au contrôle de légalité
RUE DU RÉSERVOIR
DÉPARTEMENT
DU JURA
ARRONDISSEMENT
DE SAINT-CLAUDE Commune de MAISOD – Département du JURA – Arrondissement de SAINT-CLAUDE – Arrêté n°2026_0003 Page 2 sur 2
Le positionnement de la signalisation ne devra en aucun cas générer d’insécurité pour la circulation tant que les trottoirs que sur la
chaussée. Elle devra rester en place même en cas de fortes intempéries.
L’entreprise sera chargée, sous sa responsabilité, du contrôle, de la surveillance et de la maintenance de cette signalisation.
Elle sera tenue pour responsable des dommages pouvant résulter de l’exécution des travaux et du non-respect du présent arrêté.
ARTiclE 4 :
L’accès aux propriétés riveraines, aux services de secours, de collecte des déchets et aux livraisons devra être maintenu autant que possible.
Des interruptions ponctuelles pourront avoir lieu en fonction de l’avancement des travaux.
ARTiclE 5 :
Le présent arrêté sera notifié à la SAS GUINOT TP et affiché conformément aux dispositions légales.
ARTiclE 6 :
Le Maire, la Police intercommunale, les services techniques de la ville, le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de SAINT-
CLAUDE, sont chargés chacun en ce qui les concerne de l’exécution du présent arrêté.
Cet arrêté sera affiché et publié sur le site de la Commune www.maisod.fr
ARTiclE 7 :
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte, et informe que le présent arrêté peut faire l’objet d’un
recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Besançon via le site www.telerecours.fr dans un délai de deux
mois à compter de la présente notification ou de la publication.
Fait à MAISOD, le 25 Février 2026 Le Maire, Michel BLASER
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