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Arrêté - N°2025 0006 GUENUCHOT TP Empietement Voirie
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Maisod.
Lien du pdf (Arrêté - N°2025 0006 GUENUCHOT TP Empietement Voirie)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Eau et assainissement,
Envoyé en préfecture le 17/03/2025
Reçu en préfecture le 17/03/2025
Publié le 5 L or
ID : 039-213903073-20250317-AR 2025 0006-AR
DÉPARTEMENT
DU JURA
D TT ARRÊTÉ TEMPORAIRE
ED #7 | PORTANT AUTORISATION D'EMPIÈTEMENT DE | |
|
ne rie CHAUSSÉE - TRAVAUX RÉSEAUX D'EAU
nn nn | PAR L'ENTREPRISE GUENUCHOT TP
Le Maire de la Commune de MAISOD, r Cadre réservé au contrôle de légalité
|
VU la loi n°82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés : |
des collectivités locales, .
VU la loi n°83-8 du 7 janvier 1983 modifiée relative à la répartition des
compétences entre les communes, les départements, les régions et l'état,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l'article L. 2213-6,
VU le Code Général des Propriétés des Personnes Publiques et notamment l'article L. 3111-1,
VU le Code de l'Urbanisme notamment ses articles L 421-1 et suivants,
VU le Code de la Voirie Routière,
VU le Code de la Route notamment l’articles L 411-1
VU le Code de la Route et l’Instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre I — 8% partie — signalisation temporaire —
approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 modifié),
VU la demande en date du 14 mars 2025 de l’entreprise GUENUCHOT TP, pour les travaux sur les réseaux d'eau qui se dérouleront
sis Rue du Château, Rue de la Chapelle, Rue Lamartine et Route du Pont de la Pyle.
ARRÊTE ARTICLE 1°:
À compter du 17 mars 2025, et ce, pour une durée MAXIMALE de 1 mois, l'Entreprise GUENUCHOT TP sera autorisée à empiéter
sur la chaussée des rues suscitées.
ARTICLE 2 :
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte, et informe que le présent arrêté peut faire l'objet d'un
recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Besançon via le site wwwtelerecours.fr dans un délai de deux à
compter de la présente notification ou de la publication.
ARTICLE 3 :
Le Maire, la Police intercommunale, les services techniques de la ville, le Commandant de la Brigade de gendarmerie de SAINT-
CLAUDE, sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté.
Cet arrêté sera affiché et publié sur le site de la Commune www maisod.fr
Fait à MAISOD,
Le 17 / 03 / 2025
Commune de MAISOD — Département du JURA — Arrondissementile SAINT-CLAUDE — Arrêté n°2025 _0006 Page Î sur 1