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Arrêté - n°105 2026 Reglementation de lusage des barbecues sauvages domestiques et feux de plein air sur la commune dEpernon
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune d'Épernon.
Lien du pdf (Arrêté - n°105 2026 Reglementation de lusage des barbecues sauvages domestiques et feux de plein air sur la commune dEpernon)
Thèmes du document : Sécurité publique, Justice et droit, Aménagement du territoire,
+++
ÉPERNON sui
le-eperron.fr
ARRÊTÉ
PROVISOIRE
N°105/2026
Arrêté
portant
réglementation
de
l’usage
des
barbecues
sauvages,
domestiques
et
feux
de
plein
air
sur
La
commune
d’Epernon
Le
Maire
de
La
commune
d'Épernon,
Vu
Le
Code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
ses
articles
L2212-1,
L2212-2,
L2214-4,
L2122-24
et
L2213-4 :
Vu
Le
Code
pénal
et
notamment
ses
articles
322-5,
322-15,
R610-5
et
R623-2 ; ;
Vu
le
Code
civil
en
son
article
1240 :
Vu
Le
Code
de
la
sécurité
intérieure
notamment
les
articles
L511-1
et
suivants
;
Vu
le
Code
de
l'environnement
et
notamment
Les
articles
L541-2
et
R541-8 ;
Vu
Le
Code
de
La
santé
publique
;
Vu
Le
Règlement
Sanitaire
Départemental
d'Eure
et
Loir
référencé
par
l'arrêté
préfectoral
n°2050
du
18
juillet
1979
modifié
par
Les
arrêtés
préfectoraux
n°2026
du
4 novembre
1985
et
n°2005-0303
du
15
avril
2005
:
Considérant
que
les
pouvoirs
de
police
du
Maire
lui
imposent
de
préserver
Le
bon
ordre,
la
sécurité,
la sûreté,
la
salubrité
et
La tranquillité
publique ;
Considérant
que
l'utilisation
des
barbecues
et
l'installation
sauvage
de
pique-nique,
dans
les
lieux
publics
où
accessibles
au
public
sont
susceptibles
de
produire
des
nuisances
de
par
les
risques
d'incendie,
de
troubles
à
la sécurité
et
La tranquillité
publiques
de
par
des
regroupements
inapproprié ;
Considérant
qu'il
y a
lieu
d'empêcher
toute
dégradation
sur
Le domaine
public
due
à
l'utilisation
des
barbecues
où
tout
autre
emploi
de
feu ;
ARRÊTE
ARTICLE1
:
L'arrêté
municipal
n°05-2019
est
abrogé.
ARTICLE
2 :
L'utilisation
de
barbecue
et
de
tout
autre
dispositif
de
cuisson
et
l'allumage
de
feux
de
plein
air sont
interdits
sur
le domaine
public
ainsi
que
sur
Les voies
privées
ouvertes
à la circulation
publique,
et ce
sur
l'ensemble
de
La commune
d'Épernon
du
15
avril
2026
au
15
octobre
2026.
ARTICLE 3 : Des
dérogations
exceptionnelles
pourront
être
accordées
lors
de
manifestations
locales,
culturelles
ou
autres.
En
pareil
cas,
l'organisateur
de
la
manifestation
devra
obligatoirement
et
préalablement
présenter
une
demande
écrite
d'autorisation
temporaire
d'installation
et
nn
VILLE
D'ÉPERNON
|
— |
8 Rue
du
Général
Leclerc
- 28230
EPERNON
Done)
0247
89 40 47 -wwllesepemenir à
*
Le + p.23
ÉPERNON www.ville-epernon.fr d'utilisation
de
barbecue
et/ou
de
tout
autre
dispositif
de
cuisson
sur
Le domaine
public,
auprès
de
Monsieur
Le
Maire
de
la
commune
d'Épernon
en
indiquant
notamment
la
nature,
la
durée
le
périmètre
de
la
manifestation,
les
lieux,
les
mesures
de
prévention
et de
sécurité
envisagées
ainsi
que
toute
autre
précision,
le
cas
échéant,
demandées
par
les
services
municipaux.
Un
arrêté
d'autorisation
exceptionnel
sera
pris
à cet
effet.
ARTICLE
4 :
L'organisateur
devra
s'assurer
de
la propreté
des
lieux
occupés
par
l'utilisation
de
barbecue
et/ou
autre
dispositif
de
cuisson
sur
le
domaine
public.
En
cas
de
dégradation,
il devra
supporter
les
frais
de
remise
en
état.
ARTICLE 5 : Toute
contravention
au
présent
arrêté
sera
constatée
et
poursuivie
conformément
aux
lois
et
règlements
en
vigueur
{contravention
de
2ère
classe).
ARTICLE
6 :
Conformément
à
l'article
R421-1
et
suivants
du
Code
de
justice
administrative,
Le
présent
arrêté
pourra
faire
l'objet
d'un
recours
contentieux
devant
Le tribunal
administratif
d'Orléans
- 28
rue
de
la
Bretonnerie
45057
ORLÉANS
Cédex
- dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
date
de
notification
où
de
publication.
Le tribunal
administratif
peut
être
saisi
par
l'application
informatique
« télérecours
citoyens
» accessible
par
le site
internet
https://www.telerecours.fr.
ARTICLE
7 :
Sont
chargés
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
publié
et affiché
:
Monsieur
le
Maire.
Monsieur
le
Commandant
de
la
brigade
de
gendarmerie
de
Maintenon.
Monsieur
le
Responsable
du
service
de
La
police
municipale.
Monsieur
le
Responsable
des
services
techniques
municipaux.
Fait à Épernon,
Le 15 avril 2026.
Le
Maire
Loïc
BOUR
Date
de
publication
en
ligne
: 17
avril
2026.
Auteur
: Loïc
BOUR
- Le
Maire.
Une
copie
est
transmise
pour
information
et à toutes
fins
utiles
à
:
Monsieur
Le Conseiller
délégué
à la sécurité
et
au
domaine
public.
Madame
l'Adjointe
à
l'urbanisme,
au
patrimoine
à
l'environnement
et
au
développement
durable.
Monsieur
l'Adjoint
à
La
culture,
à
l'animation
et
à
l'évènementiel.
Monsieur
l'Adjoint
à
la
démocratie
locale,
à La citoyenneté,
aux
démarches
participatives
et à La
communication.
Monsieur
Le
Commandant
C.O.D.1.S.
- 7 rue
Vincent
Chevard
- 28000
CHARTRES
nn
VILLE
D'ÉPERNON
|
L—
8
Rue
du
Général
Leclerc
-
28230
ÉPERNON
Petites
Cités
de
Caractère
02
37
83
40
67
-
wwwville-epernon.fr