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Déliberation - 2018 045 Modif PLU n2 19 oct
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Grézieu-la-Varenne.
Lien du pdf (Déliberation - 2018 045 Modif PLU n2 19 oct)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Eau et assainissement, Démocratie locale et participation citoyenne,
2018/071
COMMUNE
DE
GREZIEU
LA
VARENNE
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
DIX
NEUF
OCTOBRE
DEUX
MILLE
DIX
HUIT
RRRRERERRÉRERRÉERSIRERERRREARERÉRRKXÉ
L’AN
DEUX
MIL
DIX
HUIT
Le
19
OCTOBRE
Sous
la
présidence
de
M.
Bernard
ROMIER,
Maire,
Ont
siégé:
Mesdames
Monia
FAYOLLE,
Ginette
GARNIER,
Sylvie
JERDON,
Sophie
MONTAGNIER,
Anne-Virginie
POUSSE,
Claudine
ROCHE,
Emilie
SOLLIER,
Renée
TORRES,
Laurence
MEUNIER,
Chantal
VARAGNAT,
Béatrice
BOULANGE
et
Messieurs
Jean-Marc
CHAPPAZ,
Gérard
CROYET,
Jacques
FORAT,
Pierre
GRATALOUP,
Hugues
JEANTET,
Michel
LAGIER,
Mario
SCARNA,
Éric
BESSENAY,
Jean
Claude
CORBIN,
Jean
Luc
DUVILLARD,
Bernard
GUY.
Pouvoirs
:
M.
Patrick
BOUVET
donne
pouvoir
à M.
Jacques
FORAT
M.
Jacques
MEILHON
donne
pouvoir
à M.
Hugues
JEANTET
M.
Éric
PRADAT
donne
pouvoir
à Mme
Renée
TORRES
M.
Laurent
FOUGEROUX
donne
pouvoir
à Mme
Emilie
SOLLIER
Mme
St2fania
FLORY
donne
pouvoir
à Mme
Claudine
ROCHE
SECRETAIRE
DE
SEANCE
: M.
Michel
LAGIER
NOMBRE
DE
CONSEILLERS
MUNICIPAUX
élus
: 29
NOMBRE
DE
CONSEILLERS
MUNICIPAUX
présents
: 23
NOMBRE
DE
CONSEILLERS
MUNICIPAUX
représentés
:
5
NOMBRE
D’ABSENTS
EXCUSES
:
CONVOCATION
EN
DATE:
12
Octobre
2018
DATE
D’AFFICHAGE
: 26
Octobre
2018
OBJET
: Urbanisme
- Approbation
de
la
Modification
n°2
du
Plan
Local
d’Urbanisme
de
la
commune
de
Grézieu-la-Varenne
n°2018/045
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
le Code
de
l'Urbanisme,
Vu
la délibération®
2017/92
en
date
du
25
octobre
2017
prescrivant
la modification
n°2
du
Plan
Local
d'Urbanisme
(PLU)
de
la commune
de
Grézieu-la-Varenne,
Vu
l'arrêté
n°
2017-022
de
M.
le Maire
en
date
du
18
décembre
2017
lançant
la procédure,
Vu
l’arrêté
n°
2018/23
du
Maire
de
Grézieu-la-Varenne,
en
date
du
19 juin
2018
soumettant
à
enquête
publique
le
projet
de
modification
n°2
du
PLU
de
Grézieu-la-Varenne,
laquelle
s’est
déroulée
du
6 juillet
au
6 août
2018
inclus,
Accusé de réception en préfecture 069-216900944-20181019-5_45-DE Reçu le 23/10/2018 2018/072
Vu
la décision
n°2018-ARA-DUPP-00825
du
18 juin
2018
de
la mission
régionale
d’autorité
environnementale
après
examen
au
cas
par
cas,
ne
soumettant
pas
le projet
de
modification
du
PEU
à évaluation
environnementale
Vu
le rapport
et les
conclusions
du
commissaire-enquêteur
en
date
du
31
août
2018,
Vu
les
avis
des
Personnes
Publiques
Associées
Monsieur
le Maire
indique
que
le projet
de
modification
n°2
du
Plan
Local
d'Urbanisme
de
la
commune
de
Grézieu-la-Varenne
a fait l’objet d'ajustement
en raison
d’observations
formulées
pendant
l’enquête
publique.
Prise
en
compte
notamment
des
remarques
des
personnes
publiques
associées
:
-
La
Chambre
d’agriculture
du
Rhône
: demande
d’adaptation
du
règlement
—
zones
A
et N,
articles
2 — pour
permettre
aussi
les affouillements
et exhaussements
de sol s’ils sont nécessaires
aux
aménagements
agricoles.
— Aïnsi
aux
articles
2 des
zones
A
et N,
il est
précisé
que
: « Les
affouillements
ou
exhaussements
de
sol
uniquement
s’ils
sont
nécessaires
aux
constructions
et
aux
ouvrages
autorisées
dans
la zone.
Les
déblais,
remblais
et dépôts
de
terre
sont
interdits.
»
-
Le
SIAHVY
(Syndicat
Intercommunal
d’Assainissement
de
la Haute
Vallée
de
l’Yzeron)
qui
a émis
un
avis
favorable
avec
réserves
pour
ce
projet
de
PLU.
Ces
réserves
se rapportent :
e
Aux
zones
U
insuffisamment
desservies
par
les
réseaux
publics
d’assainissement
des
eaux
usées,
e
Aux
précisions
ou
corrections
à apporter
aux
documents
écrits
: Règlement
Articles
11,
Articles
Uc4-2
et Up4-2,
Insertion
d’Emplacements
réservés
au
profit
de
futurs
bassins
de
rétention.
Ces
remarques
sont
entièrement
intégrées
au
projet
susvisé
car
elles
corroborent
les
études
réalisées
pour
le compte
de
la commune.
-
GRT
gaz
a
souhaité
insérer
quelques
remarques
en
rappel
de
la
réglementation.
Ces
remarques
ont
été
insérées
au
projet
susvisé.
-
Le
projet
présenté
supprime
l’emplacement
réservé
V38
(élargissement
de
la
voie
-route
départementale
489)
de
5
mètres
de
largeur
au
profit
du
Département
du
Rhône
à
sa
demande.
Prise
en
compte
des
remarques
issues
de
l’enquête
publique
par
le public
relative
notamment :
-
À
Ja rédaction
du
règlement
concernant
le Titre
VI-
Aspect
extérieur
des
constructions
Article
11.2
et
11.3.
La
rédaction
a été
modifiée
afin
de
combler
un
vide
du
règlement
et éviter
les
problèmes
d'‘interprétations.
-
Au
tracé
de
l’emplacement
réservé
V14
et de
l'OAP
qui
a été
corrigée
afin
de
les mettre
en
conformité.
-
À
la
correction
graphique
de
l’Orientations
d’ Aménagement
et
de
Programmation
du
secteur
2
Lucien
Blanc
et du
secteur
4 Grande
Rue
afin de
clarifier
les droits
de
la propriété
des
parcelles
cadastrées
2405
et 854.
Accusé de réception en préfecture 069-216900944-20181019-5_45-DE Reçu le 23/10/2018 |
2018/073
-
À
la prolongation
de
la bande
végétalisée
sur
l’OAP
du
secteur
6
Benoit
Launay,
jusqu’à
la RD
489.
En
conséquence
le périmètre
de
l’OAP
pour
inclure
la parcelle
n°
B
2137
-
A
l’Orientation
d’ Aménagement
et de
Programmation
Pierres
Blanches.
Une
correction
a
été
apportée
en
ce
qui
concerne
la
hauteur
du
bâti.
Le
règlement
actuel
autorise
des
constructions
avec
une
hauteur
maximum
à
9
mètres
au
faitage.
Le
projet
soumis
à
l’enquête
publique
faisait
référence
à un
bâti
en
R+2.
Le
réajustement
consiste
dans
le
remplacement
en
R+1
du
bâti
avec
une
hauteur
maximum
au
faitage
de
9
m
et,
en
cas
de
construction
R+1
avec
toit terrasse
d’une
hauteur
maximale
de
7 m.
Ainsi
l’article
10
de
la
zone
AUD
devient
: « Dans
toutes
les
zones
AUD
sauf celles
du
secteur
Benoit
Launay
et
celles
du
secteur
Pierres
Blanches,
la
hauteur
des
constructions,
mesurée
à
partir
du
sol
naturel
avant
travaux
au
faîtage
ou
au
point
le
plus
haut
(hors
éléments
techniques),
ne
pourra
excéder
3
niveaux
(R+2)
et
12
m
pour
les
constructions
ayant
des
toitures
avec
des
pentes
et
10
m
pour
les
constructions
ayant
des
toitures
terrasses.
Dans
les
zones
AUb
du
secteur
Benoit
Launay,
et
du
secteur
des
Pierres
Blanches,
la
hauteur
des
constructions,
mesurée
à
partir
du
sol
naturel
avant
travaux
au
faîtage
ou
au
point
le
plus
haut
(hors
éléments
techniques),
ne
pourra
excéder
2 niveaux
R+1
et 9 m
pour
les constructions
ayant
des
toitures
avec
des
pentes
et 7 m
pour
les
constructions
ayant
des
toitures
terrasses
».
Considérant
que
la modification
n°2
du
PLU
de
Grézieu-la-Varenne
telle
qu’elle
est présentée
au
Conseil
Municipal
est prête
à être
approuvée.
OUÏ
l’exposé
de Monsieur
le Maire,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
APRES
EN
AVOIR
DELIBERE
PAR :
28
VOIX
POUR
0 VOIX
CONTRE
0 VOIX
ABSTENTION
-DECIDE
d’approuver
la modification
n°2
du
PLU
tel
qu’il
est
annexé
à la présente,
La
présente
délibération
fera
l’objet
d’un
affichage
en
mairie
pendant
un
mois.
La
mention
de
cet
affichage
sera,
en
outre,
inséré
en
caractères
apparents
dans
un journal
diffusé
dans
le
département. La
présente
délibération
sera
exécutoire
à compter
de
sa réception
en
préfecture
et de
lPaccomplissement
des
mesures
de
publicité.
Le
dossier
de
plan
local
d’urbanisme
approuvé
est tenu
à la disposition
du
public
à la mairie
de
Grézieu-la-Varenne
aux jours
et heures
habituels
d’ouverture,
ainsi
qu’à
la préfecture,
conformément
aux
articles
R.
153-20
et suivants
du
code
de
l’urbanisme.
FAIT
LES
: JOUR,
MOIS
ET
AN
QUE
CI-DESSUS
ONT
SIGNE
AU
REGISTRE
LES
MEMBRES
PRESENTS
POUR
COPIE
CERTIFIEE
CONFORME
Accusé de réception en préfecture 069-216900944-20181019-5_45-DE Reçu le 23/10/2018