Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 19 budget 2024 decision modificative n1
Déliberation - DE2024091804 Decision modificative n1
Déliberation - 2018 043 secrtaire scance 19 oct
Déliberation - 2020 066 dcision modificative n1
Déliberation - 2018 045 Modif PLU n2 19 oct
Déliberation - 2018 049 indemnite receveur municipal 19 oct
Déliberation - 2019 46 Decision modificative n1 au budget 2019
Déliberation - 2018 051 acquisition d un local personnes ges 19 o
Procès Verbal - 2018 044 Validation PV 22 06 19 oct
Déliberation - 2018 047 signature convention GRDF A2472 19 oct
Déliberation - 2018 052 Decision modificative N1 19 oct
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Grézieu-la-Varenne.
Lien du pdf (Déliberation - 2018 052 Decision modificative N1 19 oct)
Thèmes du document : Institutions publiques, Aménagement du territoire, Économie et finances,
2018/086
COMMUNE
DE
GREZIEU
LA
VARENNE
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
DIX
NEUF
OCTOBRE
DEUX
MILLE
DIX
HUIT
ete
de
Ar ve
ee
eo
me ve de de
ke
ee
de de
ee
See
SR
Ne
Ne
L’AN
DEUX
MIL
DIX
HUIT
Le
{9
OCTOBRE
Sous
la
présidence
de
M.
Bernard
ROMIER,
Maire,
Ont
siégé
: Mesdames
Monia
FAYOLLE,
Ginette
GARNIER,
Sylvie
JERDON,
Sophie
MONTAGNIER,
Anne-Virginie
POUSSE,
Claudine
ROCHE,
Emilie
SOLLIER,
Renée
TORRES,
Laurence
MEUNIER,
Chantal
VARAGNAT,
Béatrice
BOULANGE
et
Messieurs
Jean-Marc
CHAPPAZ,
Gérard
CROYET,
Jacques
FORAT,
Pierre
GRATALOUP,
Hugues
JEANTET,
Michel
LAGIER,
Mario
SCARNA,
Éric
BESSENAY,
Jean
Claude
CORBIN,
Jean
Luc
DUVILLARD,
Bernard
GUY.
Pouvoirs : M.
Patrick
BOUVET
donne
pouvoir
à
M.
Jacques
FORAT
M.
Laurent
FOUGEROUX
donne
pouvoir
à
Mme
Emilie
SOLLIER
M.
Éric
PRADAT
donne
pouvoir
à
Mme
Renée
TORRES
Mme
Stéfania
FLORY
donne
pouvoir
à
Mme
Claudine
ROCHE
M.
Jacques
MEILHON
donne
pouvoir
à
M.
Hugues
JEANTET
SECRETAIRE
DE
SEANCE
: M.
Michel
LAGIER
NOMBRE
DE
CONSEILLERS
MUNICIPAUX
élus
: 29
NOMBRE
DE
CONSEILLERS
MUNICIPAUX
présents
:
23
NOMBRE
DE
CONSEILLERS
MUNICIPAUX
représentés
:
5
NOMBRE
D’ABSENTS
EXCUSES
:1
CONVOCATION
EN
DATE:
12
Octobre
2018
DATE
D’AFFICHAGE
: 26
Octobre
2018
OBJET
: Décision
modificative
N°I
N°
2018/052
Le
Maire
précise
que
toutes
les
données
financières
n'étant
pas
connues
au
moment
du
vote
du
budget,
il est
nécessaire
de
réajuster
les
crédits
ouverts
au
budget
2018 :
Vu
la
réalisation
de
travaux
de
mise
en
accessibilité
en
régie
et
non
en
externe
comme
prévu
initialement Vu
le
travail
de
la
Commission
Locale
d'Evaluation
des
Charges
Transférées
[CLECT},
qui
a
conduit
à
une
attribution
de
compensation
négative
Vu
l'émission
d'un
titre
deux
fois
sur
2017
à
tort
Vu
le
montant
total
des
amortissements
2018
Vu
la
nécessité
des
travaux
du
sol
de
la
salle
de
sport
Monsieur
le
Maire
propose
au
conseil
municipal
de
modifier
les
crédits
ouverts
au
budget
2018
comme
sui : .
.
:
Montant
Montant
imputation
Libellé
:
dépenses
recettes
FONCTIONNEMENT
L
023
O1
Virement
à
la
section
d'inv.
-14
6420.00
€
60228
020
Autres
Fourn.
consommables
-11
000.00
€
60628
020
Autres
Fourn.
non
stockées
11
000.00
€
Accusé de réception en préfecture 069-216900944-20181019-5_52-DE Reçu le 23/10/2018 2018/087
60632
020
Fournitures
de
petit
Equip.
18 000.00
€
62876
020
AU
GFP
de
rattachement
-36
000.00
€
673
020
Tit. annulés
(sur
Ex.
Ant.)
9
200.00
€
6811
O1
Dot.Amort.immo.lncorp.Corp.
11
920.00
€
722
020
Immobilisations
incorporelles
23
150.00
€
739211
020
Attributions
de
compensation
1 600.00
€
73211
020
Attribution
de
compensation
-33
050.00
€
TOTAL
FONCTIONNEMENT
-
9 900.00
€ | -
9 900.00
€
INVESTISSEMENT
21318
411
182
TRAVAUX
BATIMENTS
VOIRIE
ESPACES
VERTS
2018
95
000.00
€
2182
251
182
TRAVAUX
BATIMENTS
VOIRIE
ESPACES
VERTS
2018
-30
000.00
€
2188
251
O801
CONSTRUCTION
ECOLE
MATERNELLE
-50
000.00
€
2313
020
TRAVAUX
BATIMENTS
23
150.00
€
2313
020
803
MISE
EN
ACCESSIBILITE
DES
BATIMENTS
-40
850.00
€
O21
OI
Virement
de
la
section
fonct.
-14
620.00
€
28151
O1
Réseaux
de
voirie
4 900.00
€
281534
O1
Réseaux
d'électrification
3
120.00
€
281538
O1
Autres
réseaux
150.00
€
281578
OI
Autres
mat
et
outil
voirie
500.00
€
28183
O1
Mat.de
bureau
et
informatique
700.00
€
28184
O1
Mobilier
-
160.00
€
28188
O1
Autres
immo
corporelles
2710.00
€
TOTAL
INVESTISSEMENT
-
2700.00
€ | -
2 700.00
€
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
APRES
EN
AVOIR
DELIBERE
PAR
:
28
VOIX
POUR
0 VOIX
CONTRE
0
VOIX
ABSTENTION
-
DECIDE
d'approuver
la
décision
modificative
N°
1
au
budget
2018
jele: que.
détaillée
ci-
dessus. FAIT
LES:
JOUR,
MOIS
ET
AN
QUE
CI-DESSUS
ONT
SIGNE
AU
REGISTRE
LES
MEMBRES
PRESENTS
POUR
COPIE
CERTIFI
Accusé de réception en préfecture 069-216900944-20181019-5_52-DE Reçu le 23/10/2018