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Compte-Rendu - cm 2025 06 03 cr Document publié le Mardi 3 juin 2025 par la commune de Serzy-et-Prin. Lien du pdf (Compte-Rendu - cm 2025 06 03 cr)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Eau et assainissement, Institutions publiques, Séance du 03 juin 2025

L’an deux mil vingt-cinq le trois juin à dix-neuf heures quinze minutes, les membres du Conseil Municipal de cette commune légalement convoqué, se sont réunis au nombre prescrit par la loi dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Mr BAILLY Franck, Maire.

Présents : Mesdames BETTON Marie, GODBILLOT Isabelle, PROLA Hasina, BEGNY Morgane Messieurs BAILLY Franck, MANCIER Bruno, FREMAUX Jean Jacques, DERENDINGER-BLATT Nicolas, JORGE Dominique

Secrétaire de séance : Madame Isabelle GODBILLOT

Monsieur le Maire passe à l'ordre du jour.

Ordre du jour

- Délibération concernant la création du grade de secrétaire général de mairie - Délibération concernant l’avis sur le projet de PDM et son évaluation environnementale - Délibération concernant la révision du SCOT – avis sur le projet du SCOT - Délibération concernant le renouvellement 2026 - fixation du nombre et de la répartition des sièges du conseil communautaire de la Communauté urbaine du Grand Reims dans le cadre d’un accord local

- Délibération concernant la signature de la convention avec une Fourrière animale - Informations

- Questions diverses

Monsieur le Maire fait lecture du compte rendu du 1er avril 2025.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal vote à l’unanimité des membres présents le compte rendu pré-cité.

I – DELIBERATION

N° 14/2025 : délibération concernant la création du grade de secrétaire général de mairie

Le Maire informe l'assemblée :

Conformément à l’article L. 313-1 du code général de la fonction publique, les emplois de chaque

collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement.

Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l’effectif des emplois à temps complet et non complet

nécessaires au fonctionnement des services.

Cet emploi pourra être pourvu par un fonctionnaire titulaire du grade de secrétaire général de mairie ou

par un agent contractuel dans les conditions fixées à l’article L 332-8 7° du Code Général de la

Fonction Publique,

Après délibération, le Conseil Municipal décide à l’unanimité des membres présents :

DECIDE

Article 1 : De créer un emploi permanent de secrétaire général de Mairie pour occuper les

fonctions de secrétaire général de mairie à compter du 21/05/2025Article 2 : Que la rémunération est fixée sur la base de la grille indiciaire relevant du grade de

secrétaire général de Mairie

Article 3 : Les dispositions de la présente délibération prendront effet au 21/05/2025.

Article 4 : Les dépenses correspondantes seront imputées sur les crédits prévus à cet effet au

budget.

N° 15/2025 délibération concernant l’avis sur le projet du PDM et son évaluation environnementale

Le Conseil municipal,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu le Code des Transports, notamment son chapitre IV,

Vu le Code de l’environnement, notamment son chapitre III du titre II du livre 1er,

Vu l’arrêté préfectoral du 15 septembre 2016 modifié portant création de la Communauté urbaine du Grand Reims,

Vu les statuts de la Communauté urbaine du Grand Reims,

Vu le Schéma de Cohérence Territoriale de la Région Rémoise approuvé le 16 décembre 2016,

Vu la délibération n° CC-2016-180 du Conseil communautaire de Reims Métropole du 12 décembre 2016 approuvant le Plan de Déplacements Urbains de Reims Métropole en vigueur,

Vu sa délibération n°CC-2019-340 du 19 décembre 2019 relative à l’engagement du processus de révision du Plan De Mobilités (PDM) du Grand Reims, incluant la réalisation d’une Enquête Mobilité auprès des habitants du Grand Reims,

Vu la délibération n° CC-2025-20 du Conseil communautaire de la CUGR en date du 27 mars 2025 arrêtant le projet de plan de mobilité ainsi que son évaluation environnementale.

Vu le projet de PDM et son évaluation environnementale,

Considérant que ces enjeux sont cohérents avec les documents stratégiques de rang supérieur avec lesquels le PDM doit être compatible, à savoir le Schéma Régional d’Aménagement, de Développement Durable et Egalité des Territoires (SRADDET) de la Région Grand Est, le Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT) du Grand Reims, la Stratégie Bas Carbone du Grand Reims au travers de son Plan Climat Air Energie Territorial (PCAET), ainsi qu’avec ceux du projet de territoire du Grand Reims,

Considérant que la Communauté urbaine du Grand Reims doit solliciter l’avis des communes, du Département, de la Région, des autorités organisatrices de la mobilité limitrophes et des services de l’Etat intéressés, sur le projet de PDM qui fera ensuite l’objet d’une enquête publique,

Après en avoir délibéré, DÉCIDE, avec 9 voix Pour, 0 voix Contre et 0 voix d’Abstention de valider le Plan de Mobilité du Grand Reims.N° 16/2025 délibération concernant la révision du SCOT – avis sur le projet du SCOT

Le Conseil Municipal,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu le Code de l'Urbanisme et notamment ses articles L.103-2 et suivants, L.141-1 à L.145-1, R.141-1 à R.143-16,

Vu l'arrêté préfectoral du 15 septembre 2016 modifié portant création de la Communauté Urbaine du Grand Reims,

Vu le schéma de cohérence territoriale de la région rémoise approuvé le 16 décembre 2016,

Vu le projet de territoire de la communauté urbaine du Grand Reims approuvé le 24 juin 2021,

Vu la délibération n° CC-2022-6 du conseil communautaire de la communauté urbaine du Grand Reims en date du 31 mars 2022 prescrivant la révision du schéma de cohérence territoriale, définissant les objectifs poursuivis et les modalités de concertation,

Vu la délibération n° CC-2023-294 du conseil communautaire de la communauté urbaine du Grand Reims en date du 21 décembre 2023 tenant acte du débat sur les orientations du Projet d'Aménagement Stratégique du schéma de cohérence territoriale du Grand Reims en révision,

Vu la délibération n°CC-2025-05 di conseil communautaire urbaine du Grand Reims en date du 27 mars 2025 tirant le bilan de la concertation et arrêtant le projet de révision du schéma de cohérence territoire,

Considérant que le projet de révision du schéma de cohérence territoriale a été élaboré en collaboration avec les communes, en concertation avec la population et en association avec les personnes publiques associées,

Vu le projet de schéma de cohérence territoriale révisé,

Après en avoir délibéré,

Le conseil municipal de Serzy et Prin décide avec 9 voix Pour, 0 voix d'Abstention, 0 voix Contre d'émettre un avis favorable au projet de révision du schéma de cohérence territoriale

Le présent avis sera notifié à Monsieur le Président de la Communauté Urbaine du grand Reims.

N° 17/2025 délibération concernant renouvellement 2026 - Fixation du nombre et de la répartition des sièges du conseil communautaire de la Communauté urbaine du Grand Reims dans le cadre d’un accord local

Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment son article L. 5211-6-1,

Vu le décret n° 2024-1276 du 31 décembre 2024 authentifiant les chiffres des populations de métropole,Vu l’arrêté préfectoral du 15 septembre 2016 modifié portant création de la Communauté urbaine du Grand Reims,

Vu la circulaire du 29 février 2019 relative à la recomposition de l’organe délibérant des établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre l’année précédant celle du renouvellement général des conseils municipaux,

Considérant que Monsieur le Préfet fixera par arrêté préfectoral au plus tard le 31 octobre 2025, le nombre et la répartition des sièges au sein du conseil communautaire de la Communauté urbaine du Grand Reims,

Considérant que la répartition des sièges a lieu à la répartition proportionnelle à la plus forte moyenne afin de tenir compte du poids démographique des communes,

Considérant qu’un siège de droit est attribué aux communes n’ayant pu bénéficier d’un siège à la représentation proportionnelle, afin de garantir la représentation de l’ensemble des communes,

Considérant qu’il est possible de conclure un accord local, dans les conditions prévues à l’article L.5211-6-1-VI-2 du CGCT, consistant à créer et répartir quatre sièges supplémentaires entre les communes ayant obtenu un siège lors de la répartition à la représentation proportionnelle à la plus forte moyenne, soit les communes de Fismes, Saint-Brice-Courcelles, Witry-lès-Reims et Bezannes,

Considérant que cet accord local doit être adopté à la majorité qualifiée des communes membres de la Communauté urbaine du Grand Reims avant le 31 août 2025,

Après en avoir délibéré,

DECIDE

d’adopter à l’unanimité des membres présents l’accord local fixant à 209 le nombre de sièges du conseil communautaire de la Communauté urbaine du Grand Reims, réparti comme suit :

Nom des communes

membres

Populations municipales

(ordre croissant de

population)

Nombre de conseillers

communautaires

Aubilly 51 1

Brouillet 60 1 Méry-Prémecy 67 1

Anthenay 71 1 Courtagnon 74 1 Hourges 84 1

Lhéry 89 1 Saint-Martin-l'Heureux 91 1

Poilly 95 1 Saint-Léonard 100 1

Aougny 101 1 Vaudesincourt 106 1

Marfaux 111 1 Jonquery 114 1 Bligny 115 1 Mont-sur-Courville 117 1 Cuisles 127 1 Saint-Souplet-sur-Py 129 1Billy-le-Grand 139 1 Olizy 142 1 Janvry 146 1

Chambrecy 147 1 Tramery 151 1 Trois-Puits 159 1

Bouvancourt 175 1 Vandeuil 176 1 Germigny 184 1 Unchair 188 1

Pourcy 192 1 Châlons-sur-Vesle 202 1 Coulommes-la-

Montagne 207

1

Jouy-lès-Reims 208 1

Romigny 210 1 Serzy-et-Prin 212 1 Chenay 223 1 Courmas 225 1

Bouleuse 226 1 Pévy 226 1 Bouilly 229 1

Lagery 234 1 Vrigny 240 1 Saint-Euphraise-et-

Clairizet 245

1

Aubérive 247 1 Ventelay 254 1 Savigny-sur-Ardres 255 1 Dontrien 259 1 Treslon 262 1 Berméricourt 263 1

Magneux 266 1

Sarcy 268 1 Saint-Gilles 274 1 Arcis-le-Ponsart 287 1 Ville-en-Selve 296 1 Villers-Franqueux 299 1 Courlandon 302 1 Branscourt 315 1 Thil 318 1 Villers-aux-Nœuds 323 1 Romain 325 1 Breuil 326 1 Vaudemange 340 1 Baslieux-lès-Fismes 342 1

Chaumuzy 348 1Ecueil 349 1 Saint-Etienne-sur-

Suippe 349

1

Saint-Hilaire-le-Petit 353 1 Sacy 370 1 Montbré 380 1 Courcelles-Sapicourt 395 1

Rosnay 403 1 Ville-Dommange 405 1 Epoye 417 1 Trépail 434 1 Selles 446 1 Puisieulx 452 1

Brimont 453 1 Courville 454 1 Chamery 455 1 Les Petites Loges 483 1 Prosnes 485 1 Pargny-lès-Reims 496 1

Cauroy-lès-Hermonville 504 1 Heutrégiville 504 1 Thillois 519 1 Pouillon 521 1 Chigny-les-Roses 525 1 Saint-Masmes 527 1

Pomacle 530 1 Montigny-sur-Vesle 537 1 Ormes 537 1 Nogent-l'Abbesse 540 1 Prouilly 549 1 Villers-Marmery 558 1

Sermiers 565 1 Lavannes 573 1 Faverolles-et-Coëmy 597 1 Champfleury 603 1 Merfy 603 1 Saint-Thierry 603 1 Trigny 613 1 Berru 618 1 Mailly-Champagne 622 1

Ville-en-Tardenois 648 1 Crugny 675 1 Sept-Saulx 689 1

Ludes 691 1 Caurel 696 1 Beaumont-sur-Vesle 770 1 Villers-Allerand 934 1Verzy 958 1

Les Mesneux 963 1 Isles-sur-Suippe 979 1 Beine-Nauroy 987 1

Val-de-Vesle 992 1 Verzenay 999 1 Rilly-la-Montagne 1 009 1 Prunay 1 032 1 Auménancourt 1 118 1 Courcy 1 262 1

Bétheniville 1 270 1 Hermonville 1 409 1 Loivre 1 438 1 Bourgogne Fresne 1 454 1 Cormicy 1 504 1 Cernay-lès-Reims 1 566 1

Champigny 1 616 1 Pontfaverger-

Moronvilliers 1 738

1

Boult-sur-Suippe 1 793 1 Jonchery-sur-Vesle 1 815 1 Sillery 1 830 1 Gueux 1 901 1 Muizon 2 072 1 Taissy 2 202 1 Bazancourt 2 441 1 Warmeriville 2 689 1 Saint-Brice-Courcelles 3 546 2 Bezannes 4 456 2 Witry-lès-Reims 4 958 2 Fismes 5 884 2 Cormontreuil 6 454 2 Bétheny 7 030 2 Tinqueux 10 662 3 Reims 178 478 59

d’autoriser Monsieur le Maire à accomplir tout acte nécessaire à l’exécution de la présente délibération.

N° 18/2025 délibération concernant la signature de la convention de fourrière 2025

Monsieur le Maire présente au conseil municipal la convention fourrière 2025.

Pour être en règle avec la loi, toute commune doit posséder un local isolé et approprié à l’usage de fourrière en vue de recueillir et d’héberger tous les animaux errants sur son territoire, ou à défaut de structures, elle doit prévoir un budget annuel destiné au gestionnaire de la fourrière de son choix.

Monsieur le Maire présente une convention avec AIMAA (refuge à Epernay) pour un coût de

0.40 euros par habitant.Cette convention est conclue pour un an

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide avec 9 voix Pour, 0 voix Contre et 0 voix d’Abstention de signer la convention avec l’Association AIMAA à Epernay.

Autorise Monsieur le Maire à signer tout document concernant cette adhésion par convention.

II- INFORMATIONS

Restauration de l’Eglise

Monsieur le Maire indique qu’une réunion avec l’architecte a eu lieu.

Des entreprises ont été conviées pour leurs parties.

En attente des devis afin de lancer le marché où les entreprises auront 15 jours pour répondre vu l’état d’urgence.

Le portail de l’église est toujours en cours de rénovation.

Le maçon interviendra fin juin-début juillet 2025.

Travaux rue du Tambour

Des travaux de canalisation d’eau de pluie a été effectués à l’intersection route du cimetière-route de Vandeuil.

Ces travaux ont été effectués par la CUGR.

Inondation chemin de la Scierie

Le SIABAVE est intervenu avec la DEA de la CUGR pour régler les inondations chemin de la Scierie. Monsieur FREMAUX indique que tant que la Coopérative Vinicole n’aura pas fait les travaux de récupération d’eau de pluie, devant son hangar il y aura toujours une inondation du chemin.

Travaux divers

Monsieur le Maire indique que des travaux de voiries entre Prin et Brouillet sont en cours (réfection des accotements).

Monsieur le Maire est toujours dans l’attente de l’effacement des anciens poteaux.

Une fiche navette a été effectuée auprès du service voirie de la CUGR pour des nids de poule.

Un tuyau d’écoulement d’eau sis ferme Marlette est bouché.

Une fiche navette a été effectuée dans ce sens.

Questions diverses

Monsieur Jean Jacques FREMAUX demande la mise en place d’une signalétique pour l’alambic.

Une réunion sera effectuée dans ce sens afin de voir les besoins nécessaires à cette signalétique.

Pas d’autres questions diverses

Fin de séance 20h30BETTON Marie GODBILLOT Isabelle PROLA Hasina

BEGNY Morgane BAILLY Franck MANCIER Bruno

FREMAUX Jean Jacques DERENDINGER-BLATT Nicolas

JORGE Dominique