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Document publié le Mardi 4 novembre 2025 par la commune de Serzy-et-Prin.
Lien du pdf (Compte-Rendu - cm 2025 11 04 cr)
Thèmes du document : Assurance, Consommateurs, Institutions publiques,
Séance du 04 novembre 2025
L’an deux mil vingt-cinq le quatre novembre à dix-neuf heures dix minutes, les membres du Conseil Municipal de cette commune légalement convoqué, se sont réunis au nombre prescrit par la loi dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Mr BAILLY Franck, Maire.
Présents : Mesdames BETTON Marie, GODBILLOT Isabelle, PROLA Hasina, BEGNY Morgane, Messieurs BAILLY Franck, JORGE Dominique, FREMAUX Jean Jacques, MANCIER Bruno
Absents excusés : DERENDINGER-BLATT Nicolas
Secrétaire de séance : Madame Isabelle GODBILLOT
Monsieur le Maire passe à l'ordre du jour.
Ordre du jour
- Délibération concernant l’adhésion au contrat d’assurance de risque statuaire du CDG 51 - Délibération concernant la validation du rapport d’activité 2024 de la CUGR - Délibération concernant la désignation d’un référent territorial pour les espèces à enjeux pour la santé humaine (reportée)
- Informations
- Questions diverses
-
Monsieur le Maire fait lecture du compte rendu du 23 septembre 2025.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal vote à l’unanimité des membres présents le compte rendu pré-cité.
I – DELIBERATION
° 25/2025 délibération concernant l’adhésion au contrat d’assurance de risque statutaire du CDG51
Le Maire rappelle qu’en vertu de l’application des textes régissant le statut de ses agents, en application de l’article 26 de la Loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale et du Décret n° 86-552 du 14 mars 1986, les centres de gestion peuvent souscrire un contrat groupe assurantiel couvrant le risque statutaire pour le compte des collectivités et établissement du département.
Le Maire expose que le Centre De Gestion a communiqué à l’établissement :
- les résultats le concernant.
- l’application :
o d’une cotisation additionnelle annuelle d’un montant correspondant à 0,40% de la masse salariale assurée au titre du contrat CNRACL
o d’une cotisation additionnelle annuelle d’un montant correspondant à 0,15% de la masse salariale assurée au titre du contrat IRCANTEC.
Cette cotisation additionnelle permet de financer les actions et tâches que prend en charge le Centre de Gestion de la Marne au titre de l’exécution du contrat conformément aux termes fixés avec les cosignataires : l’assureur et de son courtier. Les missions réalisées par le Centre de Gestion sont formalisées dans la convention de gestion annexée à la présente délibération, signée lors de l’adhésion.
Le Conseil, après en avoir délibéré :
Vu le Code Général de la Fonction Publique (CGPF) et la Loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale, notamment l’article 26 ; non encore codifiée ;
Vu le Décret n° 86-552 du 14 mars 1986 pris pour l’application de l’article 26 (alinéa 2) de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée et relatif aux contrats d’assurances souscrits par les Centres de Gestion pour le compte des collectivités locales et établissements territoriaux ;
DECIDE avec 8 voix Pour, 0 voix Contre et 0 voix d’Abstention :
D’accepter la proposition suivante :
Assureur : CNP Assurances
Courtier : Relyens SPS
Durée du contrat : 4 ans (date d’effet au 01/01/2026)
Taux garantis pendant 2 ans
Préavis : contrat résiliable chaque année sous réserve de l’observation d’un préavis de 6 mois. Couverture des indemnités journalières : à hauteur de 90% des obligations statutaires
I. Agents Titulaires ou Stagiaires (moins de 28 heures de travail par semaine) et des Agents Non-Titulaires affiliés au régime général et à l’IRCANTEC.
Risques garantis :
• Congé pour invalidité imputable au service
• Grave maladie
• Maternité (y compris congés pathologiques) / Adoption / Paternité et accueil de l’enfant
• Maladie ordinaire à l'expiration d'une période de franchise mentionnée à l'acte d'engagement
Conditions : (garanties/franchises/taux) :
1.22 % avec 15 jours de franchise sur la maladie ordinaire. Aucune franchise sur les autres risques.
Adhésion : Oui X Non
L’assemblée délibérante autorise le Maire/ Président à :
- Choisir les options (prise en charge totale ou partielle des charges patronales, primes et indemnités, Supplément Familial de Traitement, Indemnité de Résidence). - Signer tout document contractuel résultant de la proposition du Centre de Gestion : proposition d’assurance, certificats d’assurance (contrats) et convention de gestion intégrant la cotisation additionnelle annuelle de 0,15% de la masse salariale assurée au titre du contrat IRCANTEC.
N° 26/2025 délibération concernant la validation du rapport d’activité 2024 de la CUGR
L’article L.5211-39 du Code Général des Collectivités Territoriales dispose que le Président d’un EPCI adresse chaque année au maire de chaque commune membre, un rapport retraçant l’activité de l’établissement.
C’est pourquoi, il vous est proposé de prendre acte de la communication au Conseil municipal du rapport d’activité 2024 de la Communauté urbaine du Grand Reims.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L.5211-39 qui dispose que le Président d’un EPCI adresse chaque année au maire de chaque commune membre, un rapport retraçant l’activité de l’établissement,
Vu le rapport présenté par la Communauté urbaine du Grand Reims pour l’année 2024,
Vu la note de synthèse valant exposé des motifs,
Après en avoir délibéré,
DECIDE avec 8 voix Pour, 0 voix Contre et 0 voix d’Abstention :
de prendre acte de la communication au Conseil municipal du rapport d’activité 2024 de la Communauté urbaine du Grand Reims, joint en annexe.
II- INFORMATIONS
Travaux de l’Eglise
Monsieur le Maire indique que les travaux d’urgence de l’Eglise avancent bien. Les travaux en cours : travaux de maçonnerie et rehaussement du beffroi.
Il sera demandé le démoussage de la toiture.
Monsieur le Maire indique que le coq existant est très abimé et propose son remplacement. Le conseil municipal valide le nouveau coq.
Feux récompense
Enedis a fait les travaux électriques.
L’entreprise MC ELEC mettra en place les disjoncteurs et l’entreprise CLERICI fera la pose des feux.
Questions diverses
Monsieur le Maire indique que l’élagage ruelle de la Chapelle a été fait par la commune.
Monsieur le Maire propose de nommer la ruelle de la Chapelle par la rue René RETEAU. Une demande auprès des habitants sera effectuée au préalable avant délibération. Monsieur le Maire indique que lors de l’opération « Coteaux Propres » un dépôt de pneus a été constaté.
Madame Hasina PROLA propose la nouvelle signalétique communale.
Pas de questions diverses
Fin de séance 20h19
BETTON Marie GODBILLOT Isabelle PROLA Hasina
BEGNY Morgane BAILLY Franck JORGE Dominique
FREMAUX Jean Jacques MANCIER Bruno