Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté de communes - Pays des Vans en Cévennes
unknown - Communauté de communes - Pays des Vans en Cévennes
unknown - Communauté de communes - Pays des Vans en Cévennes
unknown - Communauté de communes - Pays des Vans en Cévennes
unknown - Communauté de communes - Pays des Vans en Cévennes
unknown - Communauté de communes - Pays des Vans en Cévennes
unknown - Communauté de communes - Pays des Vans en Cévennes
unknown - Communauté de communes - Pays des Vans en Cévennes
unknown - Communauté de communes - Pays des Vans en Cévennes
unknown - Communauté de communes - Pays des Vans en Cévennes
unknown - Communauté de communes - Pays des Vans en Cévennes - D 2023 4 10 Conventions avec le Centre Socio culturel Revivre tampon
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pays des Vans en Cévennes - D 2023 4 10 Conventions avec le Centre Socio culturel Revivre tampon)
Thèmes du document : Logement, Loisirs, Mode, textile et habillement,
Envoyé en préfecture le 06/04/2023
Reçu en préfecture le 06/04/2023
COMMUNAUTE DE COMMUNES] °° %"
Canton : LES VANS LS
PAYS a VANS Préfecture de PRIVAS
EN CÉVENNES COMMUNAUTE DE COMMUNES
23 "PAYS D ES VANS E N C EVE N N ES ID : 007-200039832-20230403-D 2023. 4,10-DE
délibération : L'an deux mille vingt trois, le lundi 03 avril à 18 h 30, le Conseil Communautaire dûment
D_2023_ 4 10 convoqué, s'est réuni en séance ordinaire Salle Polyvalente - Saint André de Cruzières, sous la
présidence de Monsieur FOURNIER Joël, Le Président.
Nombre de délégués en exercice
. 31 Date de convocation du : 24 Mars 2023
Titulaires : Monsieur LAGANIER Jean-Marie, Monsieur BORIE Jean-François, Monsieur ROGIER
Jean-Paul, Madame BASTIDE Bérengère, Madame ESCHALIER Cathy, Monsieur FOURNIER Joël,
Votants : 30 Monsieur GARRIDO Jean-Manuel, Monsieur BRUYERE-ISNARD Thierry, Monsieur ROCHE Bruno,
Monsieur NOEL Daniel, Monsieur MANIFACIER Jean-Paul, Monsieur MICHEL Jean-Marc,
Monsieur THIBON HUBERT, Madame DOLADILLE Monique, Monsieur BALMELLE Robert,
Monsieur ALLAVENA Serge, Madame DESCHANELS Georgette, Madame LASSALAZ Françoise,
Monsieur THIBON Pierre, Madame RAYNARD Christiane, Monsieur GADILHE Sébastien, Madame
RIEU-FROMENTIN Françoise, Monsieur BONNET Franck, Madame FEUILLADE Delphine,
Monsieur MANIFACIER Christian, Madame CHALVET Catherine, Monsieur ROBERT Lionnel
Présents : 27
Objet : Conventions avec le
Centre Socio-culturel Revivre
Pouvoirs :
Monsieur ARAKELIAN Jean-Jacques a donné pouvoir à Madame DESCHANELS Georgette
Monsieur ROUVEYROL Bernard a donné pouvoir à Monsieur BALMELLE Robert
Monsieur PELLET Fabien a donné pouvoir à Madame DOLADILLE Monique
Absent(s) :
Excusé(s) : Monsieur ARAKELIAN Jean-Jacques, Monsieur ROUVEYROL Bernard, Monsieur
PELLET Fabien, Monsieur LEGRAS Emmanuel
Secrétaire de Séance : Madame Christiane RAYNARD
Mme Christiane RAYNARD, Vice-Présidente en charge de l'action sociale, présente le conventionnement avec l'association Revivre.
Elle rappelle que les deux conventions qui lient le centre socio-culturel Revivre et la collectivité ont été prolongées en attendant la finalisation de la Convention Territoriale Globale (CTG). Il s'agit aujourd'hui de les renouveler.
Deux conventions distinctes sont proposées :
- L'une concerne les modalités de compensation financière relative aux charges locatives supportées par le centre socio-culturel pour l'année 2023,
- L'autre concerne le soutien de la collectivité aux actions mises en place par le centre socio-culturel sur les champs d'intervention partagés, à savoir l'enfance avec le centre de loisirs, le secteur jeunesse et le secteur famille pour les années 2023 à 2026.
2023 2024 2025 2026
Convention charges locatives 31 752€
Convention d'objectifs globale 85 000 € 86 700 € 88 434€ | 90 202€
Les deux conventions ont fait l'objet d'un avis favorable en commission action sociale.
Après en avoir délibéré, le Conseil communautaire, à l'unanimité des membres présents et représentés, APPROUVE les deux projets de convention :
- la convention concernant les charges locatives pour une année pour un montant de 31 752 €, - la convention globale pour une durée de 4 ans et d'un montant de 85 000 € en 2023, 86 700 € en 2024, 88 434 € en 2025 et 90 202 € en 2026,
AUTORISE le Président à les signer. Envoyé en préfecture le 06/04/2023
Reçu en préfecture le 06/04/2023
Affiché le
ID : 007-200039832-20230403-D 2023 4_10-DE
Pour : 30 Contre :0 Abstention : 0
Le Président, Joël FOURNIER
Emis le 03/04/2023, transmis en sous-préfecture et rendu
exécutoire le