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Déliberation - 2024080 foret communale prorogation amenagement
Document publié le Jeudi 26 septembre 2024 par la commune de Saint-Bonnet-en-Champsaur.
Lien du pdf (Déliberation - 2024080 foret communale prorogation amenagement)
Thèmes du document : Institutions publiques, Aménagement du territoire, Espaces terrestres et maritimes,
SAINT— oéLBÉRATION N°: 2024_080
BONNET Page 1 sur 2
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DÉPARTEMENT DES HAUTES-ALPES
EN CHAMPSAUR
Extrait di registre des
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE SAINT-BONNET-EN-CHAMPSAUR
Séance du 26 septembre 2024
L'an deux mille vingt-quatre le vingt-six du mois de septembre à 20 heures 30, le Conseil Municipal de la Commune de Saint-Bonnet-en-Champsaur, étant assemblé en session ordinaire à la Salle de la Mairie de Saint- Bonnet-en-Champsaur, lieu habituel de ses séances, après convocation légale, datée du vingt septembre deux mille vingt-quatre sous la Présidence de M. Laurent DAUMARK.
Etaient présents : 11
Mme Marie-Noëlle CHAIX, Mme Emilie DROUHOT, Mme Marie FESTA, M. Fabien FERRARO, M. Jean-Yves
GARNIER, M. Frédéric GAILLAND, M. Dominique GOURY, M. Christian GONSOLIN, Mme Nathalie LAJKO et Mme
Emmanuelle PELLEGRIN.
Etaient absents : 8
M. Roland BERNARD, Mme Manon ATHENOUR, Mme Aurélie DESSEIN, M. Michaël GAUME, M. Jean-Marie
GUEYDAN, M. Rémy GONSOLIN, Mme Virginie LE TOUMELIN et Mme Nelly MARY.
Etaient absents et représentés : 5
M. Roland BERNARD ayant donné pouvoir à M. Laurent DAUMARK, M. Jean-Marie GUEYDAN ayant donné pouvoir
à M. Frédéric GAILLAND, Mme Manon ATHENOUR ayant donné pouvoir à Mme Emmanuelle PELLEGRIN, M. Rémy
GONSOLIN ayant donné pouvoir à M. Fabien FERRARO et M. Michaël GAUME ayant donné pouvoir à M. Jean-Yves
GARNIER.
A été nommée Secrétaire de Séance: Mme Emmanuelle PELLEGRIN.
Forêt communale de Saint-Bonnet-en-Champsaur - Prorogation d'aménagement
Monsieur le Maire
Rappelle à l'assemblée que l'aménagement de la forêt communale de Saint-Bonnet-en-Champsaur arrive à
échéance au 31 décembre 2024 pour la période 2016/2024. Un projet de fusion de communes avec La Fare-en- Champsaur est à l'étude. Or, les aménagements de deux forêts arrivent à échéance en 2024. || semblerait donc
pertinent d'envisager une révision commune si la fusion se concrétise.
Rappelle que les objectifs et le programme d'actions retenus dans l'aménagement 2016/2024 ne sont pas remis
en cause et restant d'actualité vis-à-vis de l'évolution des peuplements forestiers, du Schéma Régional
d'Aménagement « Méditerranée PACA-Montagnes alpines » et des objectifs de la commune propriétaire, une prorogation de 5 ans de type simple sans modification de l'aménagement proposé par l'ONF afin de bénéficier
d'un document de gestion durable pour les années 2025 à 2029.
Rappelle que cette proposition de prorogation de 5 ans pour la forêt communale de Saint-Bonnet-en-Champsaur a été présentée par l'ONF au cours d’une réunion.
Après avoir entendu l'exposé de Monsieur le Maire
Vu le code général des collectivités territoriale ;
Vu le budget primitif 2024,
Vu le projet de convention ;
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide de :
ARTICLE 1. Approuver la convention de prorogation d'aménagement de l'ONF pour 5 ans (période 2025 à 2029).
AR Prefecture
005-200034502-20240926-2024_080-DE
Reçu le 27/09/2024 SAINT— DÉLBÉRATION N°: 2024_080
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RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DÉPARTEMENT DES HAUTES-ALPES
EN CHAMPSAUR
ARTICLE 2. Charger l'ONF d'élaborer le ument technique destiné à la consultation du public,
coter articles D212-6 et D2012-1 2° du code forestier et de le
transmettre aux services d'Etat. Les travaux et les coupes feront l'objet de propositions
annuelles soumises à la décision de la commune. Elle décidera de la programmation effective
ou du report des travaux proposés en fonction notamment de ses possibilités budgétaires.
ARTICLE 3. D'autoriser Monsieur le Maire à signer cette convention et toutes pièces se rattachant à ce dossier
Membres en exercice : 19 Pour : 16
Membres présents : 11 Abstention : O
Membres représentés : 5 Contre : 0
Transmis en Préfecture le : 2 1 SEP. 2024 Ainsi fait et délibéré le 26 septembre 2024
Affiché ou publié le : 1 1 SEP, 2024 Pour copie conforme
Le Maire
AR Prefecture
005-200034502-20240926-2024_080-DE
Reçu le 27/09/2024