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Conseil Municipal - Conseil Municipal Usson 28 10 2024
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Usson.
Lien du pdf (Conseil Municipal - Conseil Municipal Usson 28 10 2024)
Thèmes du document : Institutions publiques, Consommateurs, Assurance,
COMPTE
RENDU
DE
LA
REUNION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
28
OCTOBRE
2024
L'an
deux
mil
vingt-quatre,
le
28
octobre,
à
dix-neuf
heures
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
d'USSON,
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire
à la
Mairie,
sous
la présidence
de
Monsieur
LIVET
Bertrand,
Maire
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 11
Date
de
la convocation
: 21/10/2024
Présents
: M.
Bertrand
LIVET,
M.
Bruno
SOUQUE,
David
VILLETELLE,
M.
Gabriel
CHANAL,
M.
Gérard
VERNET,
Mme
Marie
Hélène
SAUVADET,
Mme
Béatrice
GILLARD
et
M
Frédéric
BLIN.
Absents
: M.
François
BRIVES
ayant
donné
pouvoir
à
Monsieur
Gerard
VERNET
et
Monsieur
FONTANET
Mickael
à
Monsieur
Bertrand
Livet,
Mme
Cécile
BOSSE.
Mme
GUILLARD
Béatrice
a
été
élue
secrétaire
1/
Décision
modificative
pour
dépenses
imprévues
Monsieur
le
Maire
indique
que
pour
récupérer
la Tva
sur
les travaux
effectué
en
2023,
il est
nécessaire
d'apporter
une
modification
au
budget
primitif sur
les dépenses
imprévues
en
investissement.
Ainsi
monsieur
le
Maire
propose
de
déplacer
la
somme
de
26
008.76€
du
chapitre
23,
opération
204
(Villages
remarquables)
des
recettes,
pour
abonder
le
chapitre
023,
opération
170
correspondant
à
l’Étude
de
l’Église.
Crédits
à
ouvrir
Dépenses
Chap
023
Article
231
Étude
Église
+
26
008.76
€
Opération
170
Crédits
à
réduire
Dépenses
Chap
023
Article
231
Villages
remarquables
- 26
008.76
€
Opération
204
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
municipal,
à l'unanimité
des
membres
présents
où
représentés,
- Décide
d’accepter
la
modification
modificative
pour
dépenses
imprévues.
- D’autoriser
M.
le
Maire
à signer
tout
document
afférent
à
l'exécution
de
la
présente
délibération.
2/Décision
modificative
pour
opération
d'ordre :
Monsieur
Le
Maire
explique
que
les études
de
la tranche
T1
de
l’église
sont
suivi
de
travaux
et que
ceux-ci
sont
terminés.
Afin
de
les
faire
basculer
à
l’état
d'investissement,
une
opération
d’ordre
au
sein
d’une
même
section
est
nécessaire. Ainsi
monsieur
La
Maire
propose
de
transférer
la
somme
de
208
351,50€
des
Frais
d'Études
à
l’article
203-041
afin
d’abonder
de
204
751,50€
à
l’article
231-041
des
Immobilisations
Corporelles
en
Cours
et
de
3
600,00€
à
l’article
2131-041
des
Bâtiments
publics.
Imputation
des
dépenses
Article
Désignation
Montant
à
l’intérieur
de
la
section
203-041
Frais
Études
+
208
351,50€
Imputation
des
recettes
Article
Désignation
Montant
à
l’intérieur
de
la
section
231-041
Immobilisation
corporelles
en
cours
+
204
751,50€
2131-041
Bâtiments
publics
+ 3 600,00€
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
municipal,
à l'unanimité
des
membres
présents
ou
représentés,
- Décide
d’accepter
la
modification
modificative
pour
dépenses
imprévues.
- D’autoriser
M.
le
Maire
à signer
tout
document
afférent
à
l'exécution
de
la
présente
délibération.
3/Complémentaire
santé :
L'ordonnance
n°
2021-175
du
17
février
2021
et
le décret
n°
2022-581
du
20
avril
2022
ont
redéfini
la
participation
des
employeurs
publics
au
financement
des
garanties
de
protection
sociale
complémentaire
de
leurs
agents.
Les
contours
de
ce
financement
sont
précisés
sur
un
montant
minimum
de
participation
obligatoire
de
l'employeur
à
compter
du
1°
janvier
2025
de
7€
mensuels
par
agent
et
un
socle;
par
le
biais
d’une
convention
de
participation
ou
la
labellisation
de
contrats
individuels. Conformément
à
l’article
L.
827-7
du
code
général
de
la
fonction
publique,
les
centres
de
gestion
se
sont
vu
confier
la
nouvelle
mission
de
conclure
pour
le compte
des
collectivités
territoriales
et de
leurs
établissements
publics
de
leur
ressort,
une
convention
de
participation
au
titre
de
la protection
sociale
complémentaire
et
notamment
pour
couvrir
le risque
«
prévoyance
» des
agents.
C'est
ainsi
que
le
Centre
de
Gestion
du
Puy-de-Dôme
a
lancé
une
procédure
de
mise
en
concurrence
et qu’à
l'issue
de
celle-ci,
il a été
fait
le choix
de
souscrire
auprès
du
groupement
Alternative
Courtage
/Territoria
Mutuelle.
Les
collectivités
et établissements
publics
peuvent
désormais
se
rattacher
à cette
convention
de
participation
sur délibération
de
leur assemblée
délibérante,
après
consultation
de
leur
Comité
Social
Territorial.
La
convention
de
participation
proposée
par
le Centre
de
Gestion
offrant
un
cadre
sécurisé,
cela
donne
également
l’opportunité
de
disposer
d’une
offre
qualitative
immédiatement
disponible,
sans
avoir
à
mener
une
consultation.
Il
est
proposé
d'accorder,
à
compter
du
01/01/2025
une
participation
financière,
pour
le
risque
«
Prévoyance
», aux
fonctionnaires
et agents
de
droit
public
et de
droit
privé
en
activité
qui
auront
fait
le choix
de
bénéficier
des
garanties
proposées
dans
le cadre
de
la convention
de
participation,
comme
suit
: -
Le
montant
brut
mensuel
de
cette
participation
sera
de
10,00€
mensuels,
par
agent
à compter
du 1°’
janvier
2025 ; OU
-_
d’instituer
une
participation
financière
modulées
dans
les conditions
suivantes,
si la cotisation
de
l’agent
est
inférieur
à 10,00€,
la
participation
sera
de
100%.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
municipal,
à
l'unanimité
des
membres
présents
ou
représentés,
décide
:
- d’adhérer
à
la
convention
de
participation
pour
le
risque
«
Prévoyance
» conclue
entre
le Centre
de
Gestion
de
la
Fonction
Publique
Territoriale
du
Puy-de-Dôme
et
le groupement
Alternative
Courtage
/
Territoria
Mutuelle
;
-
d'approuver
la
convention
d'adhésion
à
intervenir
entre
la
collectivité
de
Usson
et
le
Centre
Départemental
de
Gestion
de
la
Fonction
Publique
Territoriale
du
Puy-de-Dôme,
- d'accorder
sa
participation
financière
aux
fonctionnaires
titulaires
et
stagiaires
ainsi
qu'aux
agents
contractuels
de
droit
public
et
de
droit
privé
de
la
collectivité
en
activité
ayant
adhéré
au
contrat
attaché
à
la convention
de
participation
pour
le risque
«
Prévoyance
»,
- de
maintenir
le
niveau
de
participation
financière
de
la
collectivité
à
hauteur
de
10,00€
brut,
par
agent,
par
mois,
à
la couverture
de
la cotisation
assurée
par
chaque
agent
qui
aura
adhéré
au
contrat
découlant
de
la
convention
de
participation
et
de
la
convention
d'adhésion
signée
par
l’autorité
territoriale, - de
prévoir
l'inscription
au
budget
des
exercices
2025
à 2030,
soit
la durée
de
la convention
de
participation,
les
crédits
nécessaires
à la
mise
en
œuvre
de
la
présente
délibération.
Le
Conseil
autorise
:
-
Son
Maire
à
signer
tout
document
utile
rendu
nécessaire,
avec
le
groupement
Alternative
Courtage
/Terriroria
Mutuelle.
-
Son
Maire
à signer
la convention
annexée
à la présente
délibération
4/
Achat
de
matériaux
et
diverses
fournitures
pour
les
opérations
d'investissement
n°201
et
n°204.
M.
le
Maire
indique
au
Conseil
municipal
qu’il
convient
de
procéder
à
l’achat
des
fournitures
nécessaires
aux
opérations
d'investissement
n°201
«
Etude
et
travaux
Paysagers
»
correspondant
à
l'aménagement
du
secteur
«
Pied
de
butte
» et
n°204
« Village
Remarquable
2023
» correspondant
à
l'aménagement
du
jardin
(situé
entre
l’église
et
la
porte
de
France)
et
la
régénération
du
peuplement
d'arbres
du
site
des
remparts.
En
effet,
le
prestataire
retenu
pour
coordonner
et
effectuer
ces
aménagements
a
souhaité
que
la
commune
d’Usson
achète
directement
les
matériaux
et
diverses
fournitures
nécessaires
aux
travaux
afin
de
préserver
sa
trésorerie.
Les
achats
de
matériaux
et
diverses
fournitures
à
effectuer
sont
les
suivants
(liste
non
exhaustive)
: Opération
n°
201 :
Adresse
Entreprise
Fourniture
devis
Prix
HT
Prix
TTC
Pépinière
Brin
d'Herbe
Végétaux
Mairie
3
338,13
€
3
338,13
€
Pépinière
Sauve
Qui
Pousse
Végétaux
Mairie
745,51
€
820,06
€
Activert
Terre
+
BRF
Mairie
514,50
€
565,95
€
Tables
pique-
Lycée
HSC
Deville
nique
Mairie
3
950,06
€
4
740,07
€
ATR
Transport
Mairie
375,00
€
450,00
€
Opération
n°
204 :
Adresse
Entreprise
Fourniture
devis
Prix
HT
Prix
TTC
Pépinière
Brin
d'Herbe
Végétaux
Mairie
652,50
€
652,50
€
Activert
Terre
+
BRF
Mairie
280,50
€
308,55
€
Locaporte
Minipelle
Mairie
258,40
€
279,07
€
Locaporte
Dumper
Mairie
222,40
€
266,88
€
La
Ferme
d'en
O
Arbre
Mairie
50,76
€
58,00
€
ATR
Transport
Mairie
550,00
€
660,00
€
Atelier
Brousaille
Matériaux
Mairie
385,10
€
385,10
€
Scierie
de
la
Comté
Matériaux
Mairie
1468,70€|
1762,44€
Atelier
Brousaille
Végétaux
Mairie
1192,05€|
1192,05 €
ACTIVERT
Terre
+
BRF
Mairie
270,53
€
304,39
€ Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
municipal,
à
l'unanimité
des
membres
présents
ou
représentés,
décide
d'autoriser
M.
le
Maire
à
procéder
à
l’achat
des
fournitures
nécessaires
aux
opérations
d'investissement
n°201
«
Etude
et
travaux
Paysagers
»
correspondant
à
l'aménagement
du
secteur
«
Pied
de
butte
»
et
n°204
« Village
Remarquable
2023
»
correspondant
à
l'aménagement
du
jardin
(situé
entre
l’église
et
la
porte
de
France)
et
la
régénération
du
peuplement
d’arbres
du
site
des
remparts Le
Conseil
autorise
:
-
M.le
Maire
à signer
tout
document
utile
rendu
nécessaire,
et à procéder
au
paiement
des
matériaux
et diverses
fournitures
sur
les
opérations
d'investissement
correspondantes.
5/
Questions
diverses
- _
Brande
de
Bruyère
Pour
la
plateforme
de
Commandaire.
Monsieur
Le
maire,
Bertrand
LIVET
commandera
en
son
nom
pour
650€
environ
et
se
fera
rembourser.
-
Information
Mécénat
pour
l’Église
:
Le
dossier
sera
présenté
au
bureau
d’étude
Mécénat
-
Antenne:
Le
projet
de
Orange
pour
4
opérateurs.
Un
Avis
Consultatif
est
mis
en
place
en
mairie
à disposition
de
la
population
du
04
novembre
2024
au
6 décembre
2024.
L'étude
radiophonique
et
le
Permis
de
construire
avec
instruction
de
2
mois
sont
en
Mairie.
-
Plantations:
Les
plantations
dans
le jardin
anciennement
Eymaron,
autour
des
remparts
et sur
les autres
sites,
sont
en
cours.