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Conseil Municipal - Conseil Municipal Usson 17 03 2025
Conseil Municipal - Conseil Municipal Usson 20 09 2021
Conseil Municipal - Conseil Municipal Usson 11 11 2017
Conseil Municipal - Conseil Municipal Usson 11 12 2023
Conseil Municipal - Conseil Municipal Usson 28 01 2019
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Usson.
Lien du pdf (Conseil Municipal - Conseil Municipal Usson 28 01 2019)
Thèmes du document : Environnement, Transports, Aménagement du territoire,
COMPTE
RENDU
DE
LA
REUNION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
28
JANVIER
2019
L'an
deux
mil
dix-neuf,
le
vingt-huit
janvier,
à
dix-neuf
heures,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
d'Usson,
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire
à
la
Mairie,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Bertrand
LIVET,
Maire.
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 11
Date
de
la
convocation
: 21/01/2019
Présents
: Mr
Bertrand
LIVET,
Mme
Noëlle
BAUBET,
Mr
Michaël
FONTANET,
Mme
Marie
Hélène
SAUVADET,
Mr
Gérard
VERNET,
Mr
Gabriel
CHANAL
Mme
Cécile
BOSSE,
Mr
Daniel
GIRAUD,
Mr Jean
Pierre
AMIET
Absents
: Mme
Béatrice
GILLARD
(Pouvoir
à Bertrand
LIVET)
Mr
Christophe
SAUVAGE
Mme
Cécile
BOSSE
a été
élue
secrétaire.
7
1/
Redevance
assainissement
Après
avoir
observé
l'équilibre
du
budget
d'assainissement
2018,
M.
le
1°
Adjoint
au
Maire
chargé
des
finances
propose
au
Conseil
Municipal
de
reconduire
la
redevance
d'assainissement
au
taux
en
vigueur. Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
décide,
à
l’unanimité
des
membres
présents
ou
représentés,
de
reconduire
la
redevance
assainissement
pour
l’année
2019
à
1,10€
le
m3.
2/
Autorisation
de
mandatement
des
dépenses
d'investissement
dans
la
limite
de
25%
des
crédits
ouverts
dans
le
budget
de
l’exercice
précédent
Au
titre
de
l’article
L1612-1
du
CGCT
précisant
les
conditions
dans
lesquelles
le
conseil
municipal
peut
autoriser
le
maire
à
engager,
liquider
et
mandater
les
dépenses
d'investissement,
dans
la
limite
du
quart
des
crédits
ouverts
au
budget
de
l'exercice
précédent,
non
compris
les
crédits
afférents
au
remboursement
de
la
dette,
soit
dans
la
limite
de
75
141.62
€
correspondant
à
25%
de
300
566.50
€
d’investissements,
M.
le
Maire
demande
au
Conseil
Municipal
une
autorisation
de
mandatement
des
dépenses
d'investissement
dans
la
limite
de
25%
des
crédits
ouverts
dans
le
budget
de
l'exercice
précédent. La
prestation
de
l’entreprise
GAGNE
dont
le
devis
se
montaïit
à 4
675
€
HIT.
accepté
lors
de
la
séance
du
2
Juillet
2018,
a
réalisé
la
prestation
de
la
création
de
fossés
à
hauteur
de
4
675
€
HIT.
soit
un
total
de
5 610.00
€ T.T.C.
Monsieur
Le
Maire
propose
d’affecter
cette
dépense
d’un
montant
de
5
610
€
TIT.C.
en
créant
l'opération
167
avec
l’article
2151,
du
fait
de
l'obtention
tardif
du
montant
des
travaux. Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
autorise,
à
l’unanimité
des
membres
présents
ou
représentés,
M.
le
Maire
à
procéder
au
mandatement
des
dépenses
d'investissement
dans
la
limite
de
25%
des
crédits
ouverts
dans
le
budget
de
l'exercice
précédent
et
de
valider
la
dépense
d’un
montant
de
5 610
€ T.T.C.
pour
la création
de
l’opération
167
et
de
son
article
2151
intitulée
création
de
fossés
2018
qui
sera
inscrite
au
budget
communal
de
l’exercice
en
cours. 3/
Motion
TGAP
et
PRPGD
du
VALTOM
M.
le
Maire
présente
au
Conseil
Municipal
la
motion
transmise
par
le
VALTOM,
syndicat
de
valorisation
et
traitement
des
déchets
ménagers
et
assimilés,
expliquant
le
risque
d'augmentation
des
coûts
de
gestion
des
déchets
dans
les
années
à venir.
La
Loi
de
finances
2019
prévoit
une
augmentation
du
carburant
et
une
augmentation
significative
de
la
Taxe
Générale
sur
les
Activités
Polluantes
à
laquelle
est
soumise
le
traitement
des
déchets
ménagers,
soit
un
impact
de
1
million
d’euros
supplémentaires
en
coût
de
carburant
et
de
2,2
millions
supplémentaires
en
TGAP.
Le
projet
de
Planification
Régionale
sur
la
Prévention
et
la
Gestion
des
Déchets
prévoit
quant
à
elle
l'obligation
d'envoyer
nos
déchets
vers
Saint-Etienne
(42)
pour
traitement,
alors
que
le
VALTOM
a
investi
en
2013
plus
de
220
millions
d'euros
pour
la
construction
du
pôle
de
valorisation
Vernéa
afin
de
réduire
localement
le
stockage
des
déchets
en
produisant
de
l'énergie,
soit
un
impact
de
3,2
millions
supplémentaire
sur
le
coût
de
traitement
des
déchets
dus
au
transport.
Si
cette
direction
est
entérinée,
il
en
coûtera
aux
citoyens
puy-dômois,
d'ici
2025,
plus
de
6.2
millions
d'euros
par
an,
soit
une
hausse
de
plus
de
15
%.
Ainsi,
il est
demandé
:
-
Au
gouvernement
de
:
Oo
déplacer
«
le
signal
fiscal
»
de
l’usager
du
service
de
gestion
des
déchets
vers
les
metteurs
sur
le
marché
des
produits
non
recyclables
afin
de
les
inciter
à
produire
moins
d'emballages
et
à trouver
des
solutions
de
valorisation
pour
leurs
produits
en
fin
de
vie,
o
affecter
la
totalité
des
recettes
perçues
par
la
TGAP
aux
actions
déchets
en
faveur
de
la
lutte
contre
le
réchauffement
climatique
et
de
l’économie
circulaire,
telles
que
la
réduction
des
déchets,
l’écoconception
des
produits,
les
collectes
sélectives,
les
nouvelles
filières
de
recyclage,
le
tri
à
la
source
des
bio-déchets,
la
valorisation
énergétique
des
déchets...
-
À
la
Région
de
:
O
Respecter
le
principe
de
proximité
prévu
par
la
Loi
en
conservant
des
sites
de
stockage
sur
le territoire
du
VALTOM,
Oo
Veiller à l'équilibre
de
l'offre
privée
et publique
en
matière
de
stockage.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
décide,
à
l'unanimité
des
membres
présents
ou
représentés,
d'approuver
la
motion
du
VALTOM.
4/
Résolution
de
l'AMF
M.
le
Maire
présente
au
Conseil
Municipal
la
motion
transmise
par
l'AMF,
prise
au
cours
du
101°
Congrès
des
Maires
de
France,
portant
notamment
sur
la
défense
du
droit
des
communes
tels
que :
- Le
respect
effectif
du
principe
constitutionnel
de
libre
administration
des
collectivités
territoriales.
- L'acceptation
du
principe
: «
qui
décide
paie,
qui
paie
décide
».
- La
cessation
de
tout
dénigrement
et toute
stigmatisation
des
maires
et de
l’ensemble
des
élus
locaux. - L'inscription
de
la
place
particulière
de
la
commune
et
de
sa
clause
générale
de
compétence
dans
la
Constitution.
Il s'agit
de
donner
plus
de
libertés,
de
capacités
d'initiative
et
de
souplesse
aux
collectivités,
en
particulier
s'agissant
de
la
répartition
des
compétences
du
bloc
communal.
Rien
ne
remplacera
le
cadre
de
solidarité
et
de
proximité
des
communes
et
leurs
mairies.
Cela
doit
également
permettre
de
consacrer
l'engagement
présidentiel
de
garantir
l'autonomie
financière
et fiscale
des
communes
et
de
leurs
groupements.
- La
compensation
intégrale
et
dans
la
durée
de
la taxe
d’habitation
sur
les
résidences
principales
par
un
dégrèvement
général
qui
tienne
compte
de
l’évolution
annuelle
des
bases.
- L'ajustement
de
la
contribution
du
bloc
communal
à
la
réduction
de
la dette
publique,
au
prorata
de
sa
part
dans
l'endettement. - L'acceptation
d’une
révision
du
plafonnement
à 1,2%
des
dépenses
de
fonctionnement,
alors
que
ce
seuil
est
rendu
obsolète
par
des
prévisions
d'inflation
largement
supérieures.
- Le
retour
à
une
conception
non
«
léonine
» et
donc
véritablement
partenariale
des
contrats
établis
entre
l’État
et
les
collectivités
territoriales.
- Le
réexamen
de
la
baisse
des
moyens
dans
les
domaines
essentiels
à
la
vie
des
territoires
que
sont
notamment
le
logement
social,
les
contrats
aidés
et
la
politique
de
l’eau.
- Le
rétablissement
du
caractère
optionnel
de
tout
transfert
de
compétence
—
et
en
particulier
de
la
compétence
«
eau
et
assainissement
» —
qui
doit
s'accompagner,
de
manière
générale,
de
l'arrêt
de
tout
nouveau
transfert
obligatoire.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
décide,
à
l’unanimité
des
membres
présents
ou
représentés,
d'approuver
la résolution
de
l'AMF.
5/
Subventions
façades
de
la
Région
dans
le
cadre
du
Programme
de
Soutien
aux
Villages
Remarquables M.
le
Maire
rappelle
au
Conseil
Municipal
qu’il
a été
proposé,
par
le
biais
du
bulletin
municipal
2018,
aux
habitants
résidant
dans
le
périmètre
de
protection
de
l’église,
de
bénéficier
d’une
aide
à
la
restauration
de
leurs
façades
via
le
soutien
financier
proposé
par
l'Agglomération
du
Pays
d’Issoire
et
celui
disponible
dans
le
cadre
du
programme
régional
de
soutien
aux
villages
remarquables,
tout
en
précisant
que
la
demande
devait
être
effectuée
auprès
de
la
municipalité
avant
le
31
mai
2018.
Cinq
habitants
se
sont
manifestés
pour
bénéficier
de
cette
aide.
Il'appartient
aujourd’hui
à
la
municipalité
de
mobiliser
les
subventions
«
réhabilitation
de
façades
»
du
programme
régional
de
soutien
aux
villages
remarquables.
M.
le
Maire
rappelle
que
l'apport
effectué
auprès
des
pétitionnaires
par
l'API
vaudra
apport
de
la
collectivité
demandé
par
la
Région,
ce
qui
induit
de
fait
que
cette
opération
d'aide
aux
façades
privées
ne
nécessitera
pas
d’être
abondée
par
le
budget
communal.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
autorise,
à
l’unanimité
des
membres
présents
ou
représentés,
M.
le
Maire
à
mobiliser
les
subventions
«
réhabilitation
de
façades
»
du
programme
régional
de
soutien
aux
villages
remarquables
et
à
effectuer
toutes
démarches
nécessaires
à
la
bonne
conduite
de
ce
dossier.
6/
Organisation
de
la
collecte
des
déchets
dans
le
bourg
d’Usson
Suite
à
une
rencontre
avec
le
Directeur
du
SICTOM
Issoire
Brioude
en
date
du
26
novembre
2018,
en
présence
de
Gabriel
CHANAL,
2°"
Adjoint
au
Maire
et
délégué
au
SICTOM,
M.
le
Maire
expose
au
Conseil
Municipal
les
nouvelles
mesures
règlementaires
qui
sont
à
même
de
venir
impacter
la
collecte
des
déchets
dans
les
années
à venir,
telles
l'obligation
de
trier
les
déchets
compostables
(bio-
déchets)
d’ici
2023
ou
la
taxe
incitative
au
tri
des
déchets
visant
à
encourager
les
administrés
à
diminuer
la
quantité
des
ordures
ménagères.
Sur
la
base
d’une
réflexion
globale
basée
sur
la
mise
en
place
d’une
économie
circulaire
souhaitée
par
le
législateur
et
de
la
nécessité
locale
d'améliorer
la
collecte
des
poubelles
sur
le
bourg
d’Usson
(problème
d'accessibilité
des
camions-benne,
impact
paysager
des
poubelles
« stationnant
» dans
les
rues
dans
le
cadre
du
label
«
Plus
Beaux
Villages
de
France
»...),
M.
le
Maire
propose
au
conseil
municipal
d’envisager
une
évolution
du
mode
de
collecte
des
ordures
ménagères
du
bourg.
Après
avoir
longuement
échangé,
le
Conseil
Municipal
propose
d'installer
un
ou
plusieurs
composteurs
partagés
dans
le
bourg
d’Usson
et
d'inciter
les
habitants
n’ayant
pas
de
jardin
à
les
utiliser
pour
composter
leurs
bio-déchets.
Ces
composteurs
pourraient
être
entretenus
par
l'agent
technique
municipal
qui
serait
formé
à
cet
effet.
Il sera
ainsi
proposé
une
réunion
publique
d’information
afin
de
sensibiliser
les
habitants,
d'ouvrir
le
débat
et
d'envisager
différentes
solutions
;l'option
proposée
par
le
Conseil
Municipal,
en
accord
avec
le
SICTOM,
étant
dans
un
premier
temps
de
permettre
aux
habitants
concernés
de
séparer
leurs
bio- déchets
des
ordures
ménagères,
en
mettant
en
place
des
composteurs
partagés
et
en
équipant
les
foyers
de
«
bio-seaux
»
adaptés
au
tri
des
bio-déchets,
et
dans
un
second
temps
de
supprimer
les
poubelles
dans
le
bourg
ancien
en
mettant
en
place
une
collecte
en
points
d'apport
volontaires
répartis
sur
des
terrains
communaux
situés
en
périphérie
du
bourg
;
les
bio-déchets
constituants
à
eux
seuls
près
de
50%
du
poids
des
poubelles,
le
poids
des
poubelles
à
emmener
aux
containers
serait
alors
largement
réduit.
La
solution
proposée
présenterait
notamment
l'avantage
de
:
- Répondre
aux
obligations
légales
de
tri
des
bio-déchets,
- Anticiper
l’éventuelle
mise
en
place
d’une
taxe
incitative,
- Supprimer
l'accès
des
camions-benne
dans
les
rues
étroites
du
bourg
ancien
et
limiter
ainsi
les
risques
d’accrochages
et
d'accidents
(notamment
lors
de
la
période
d’affluence
touristique),
-
Arrêter
les
roulements
de
dates
de
sortie
des
poubelles
(mercredi
matin
pour
les
ordures
ménagères,
jeudi
une
fois
tous
les
quinze
jours
pour
les
recyclables),
- Proposer
des
points
d'apport
volontaires
accessibles
rapidement
à
pied
par
chaque
habitant,
- Proposer
un
cadre
de
vie
agréable,
sans
poubelles
dans
les
rues,
- Répondre
aux
attentes
du
label
«
Plus
beaux
Village
de
France
»
et
«
Ma
Commune
au
Naturel
».
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
décide,
à
l’unanimité
des
membres
présents
ou
représentés,
de
présenter
ce
projet
dans
le
prochain
bulletin
municipal
et
d'autoriser
M.
le
Maire
à
fixer
une
date
pour
organiser
une
réunion
publique
afin
de
mener
cette
réflexion
avec
les
habitants
du
Bourg,
étant
précisé
que
les
habitants
des
hameaux
ne
disposant
pas
de
jardins
pour
composter
leurs
bio-déchets
pourront
également
bénéficier
à terme
de
tels
équipements
s'ils
sont
demandeurs.
77
FIC
2019-2021
M.
le
Maire
expose
au
Conseil
Municipal
qu’il
est
nécessaire
de
programmer
les
projets
municipaux
pouvant
bénéficier
du
FIC
2019-2021
et
de
déposer
la
demande
auprès
du
Conseil
Départemental
du
Puy-de-Dôme
avant
le
15
mars
2019.
‘
Le
taux
de
subvention
du
FIC
2019-2021
est
établi
pour
la
commune
d’Usson
à
hauteur
de
23,5
%
pour
un
montant
maximum
de
275
000
€,
dont
107
442
€
de
voirie
subventionnable.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
décide,
à
l'unanimité
des
membres
présents
ou
représentés,
de
déposer
une
demande
dans
le
cadre
du
FIC
2019-2021
sur
les
projets
suivants,
pouvant
être
amenés
à évoluer
notamment
pour
les
projets
retenus
au
titre
de
la
3°"°
année
:
- 2019
:
Programme
de
réparation
de
voirie
portant
sur
la
rue
de
la
Générade,
la
voie
communale
de
Puy-Gros
et
la
mise
en
sécurité
de
la
rue
de
la
Nugère
estimé
à 55
000
€
HT
et
bénéficiant
d’ores
et
déjà
d’une
subvention
DETR
de
15
900
€
HT.
- 2020
:
Programme
de
réparation
de
voirie
portant
sur
la
voie
communale
de
La
Guille
et
voie
communale
de
Saint-Rémy-de-Chargnat
estimé
à
62
000
€
HT
sur
lequel
a
été
demandé
une
subvention
DETR.
- 2021
:
Projet
d'installation
sur
le
parking
visiteur
d’un
WC
public
aux
normes
en
vigueur
(avec
éventuellement
la
création
d’un
point
de
vidange
pour
les
camping-cars)
et
d’installation
de
points
d'apport
volontaires
de
déchets
sur
le
bourg
d’Usson,
pour
le
montant
restant
disponible,
soit
167
558
€.
Ce
projet
serait
également
à
même
de
bénéficier
d’une
subvention
dans
le
cadre
du
programme
régional
de
soutien
aux
villages
remarquables.
8/
Installation
d’une
borne
de
recharge
pour
véhicules
électriques
M.
le
Maire
expose
au
Conseil
Municipal
que
le
SIEG,
devenu
Territoire
d’Energie
Puy-de-Dôme,
en
tant
qu’assistant
à
maître
d'ouvrage
du
cabinet
d'étude
Solstyce,
spécialisé
dans
le
domaine
de
la
mobilité
électrique,
a
fait
une
proposition
de
répartition
de
bornes
de
recharge
pour
véhicules
électriques
au
département
du
Puy-de-Dôme.
Dans
ce
cadre
il
est
proposé
à
la
commune
d’Usson
de
transférer
au
SIEG
la
compétence
«
IRVE
:
Infrastructures
de
charge
pour
véhicules
électriques
»
et
d'installer
ainsi
une
borne
de
chargement
à vitesse
« normale
»
sur
sa
commune
contre
participation
financière.
L'Agglo
du
Pays
d’Issoire
ayant
obtenue
des
fonds
« TEPCV
»
pour
financer
sur
son
territoire
le
déploiement
d’un
réseau
de
bornes,
cette
dernière
prendra
intégralement
en
charge
la
part
communale
demandée
par
le
SIEG.
Aussi,
l'installation
et
le
fonctionnement
de
cette
borne
sera
gratuite
pour
la
commune
d’Usson.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
décide,
à
l’unanimité
des
membres
présents
ou
représentés,
de
transférer
au
SIEG
la
compétence
«
IRVE
:Infrastructures
de
charge
pour
véhicules
électriques
»
et
d'accepter
la
proposition
conjointe
du
Département
du
Puy-de-Dôme,
du
SIEG
et
de
l'API
d'installer
une
borne
de
recharge
pour
véhicules
électriques
sur
son
territoire.
9/
Création
poste
adjoint
technique
de
35h.
.M.
le
Maire
expose
au
Conseil
Municipal
que
la
charge
de
travail
pour
l’entretien
de
la
commune
en
l'absence
de
possibilité
de
recrutement
en
emploi
aidé
et
l'affectation
possible
d’une
mission
supplémentaire
à
l’agent
technique
titulaire
sur
la
gestion
de
composteurs
partagés
,nécessite
de
créer
un
emploi
d’adjoint
technique
C1
à
raison
d’une
durée
de
35h
hebdomadaires
à
compter
du
01/04/2019. Cet
emploi
sera
proposé
à M.
Sébastien
LEVASSEUR,
actuellement
en
CDI
de
30h.
Ainsi,
M.
le
Maire
rappelle
au
Conseil
Municipal
qu'il
lui
appartient
de
fixer
l'effectif
des
emplois
à
temps
complet
et
non
complet
nécessaires
au
fonctionnement
des
services,
même
lorsqu'il
s'agit
de
modifier
le
tableau
des
emplois
pour
permettre
des
avancements
de
grade,
et
propose
de
créer
un
emploi
d'adjoint
technique
C,
à
raison
de
35
heures
de
travail
par
semaine,
à
partir
du
1°
avril
2019
et
de
supprimer
le
poste
d’adjoint
technique
C1,
à
raison
de
30
heures
de
travail
par
semaine,
devenu
obsolète
de
par
la
création
du
nouveau
poste.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
décide,
à
l'unanimité
des
membres
présents
ou
représentés,
d'adopter
la
proposition
de
modification
du
tableau
des
emplois
et
d'inscrire
au
budget
les
crédits
nécessaires
à
la
rémunération
et
aux
charges
du
poste
créé.
10/
Recrutement
sur
le
poste
d'emploi
saisonnier
agent
du
patrimoine
(ouverture
église)
M.
le
Maire
expose
au
Conseil
Municipal
la
nécessité
de
procéder
au
recrutement
d’un
agent
du
patrimoine
sur
le
poste
d'emploi
saisonnier
existant,
afin
d'assurer
l'ouverture
de
l’église
au
cours
de
la
saison
touristique.
Après
avoir
échangé,
le
Conseil
Municipal
décide,
à
l’unanimité
des
membres
présents
ou
représentés,
d'autoriser
M.
le
Maire
à
procéder
au
recrutement.
11/
Convention
expositions
artistiques
M.
le
Maire
propose
au
Conseil
Municipal
de
reconduire
la
convention
concernant
les
expositions
artistiques
communales
dans
les
termes
identiques
à
ceux
de
l'an
dernier,
à
savoir
accueillir
gratuitement
les
artistes
sélectionnés
par
la
municipalité
pour
exposer
au
bureau
de
tourisme
et
d'autoriser
Marie-Hélène
Sauvadet,
conseillère
déléguée
à
la
culture,
à
programmer
ces
expositions.
Après
avoir
échangé,
le
Conseil
Municipal
décide,
à
l’unanimité
des
membres
présents
ou
représentés,
de
reconduire
la
convention
«
expositions
artistiques
»
dans
les
mêmes
conditions
que
l'an
passé
et
confie
à
Marie-Hélène
Sauvadet
la
programmation
de
ces
expositions.
12/
Questions
diverses
- Wifi4EU
:M.
le
Maire
informe
le
Conseil
Municipal
du
coupon
de
15
000
£
attribué
à
la
commune
d’Usson
par
l’Union
Européenne
dans
le
cadre
de
l'appel
à
projets
Wifi4EU
et
destiné
à
procéder
à
l'installation
d’un
réseau
WIFI
public
sur
le
bourg
d’Usson. Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
autorise,
à
l’unanimité
des
membres
présents
ou
représentés,
M.
le
maire
à
demander
des
devis
et
à
effectuer
toutes
démarches
nécessaires
à
la
bonne
réalisation
de
ce
dossier.
- Travaux
:M.
le
Maire
fait
un
point
sur
le
planning
les
travaux
programmés
:
-
Suite
à
une
demande
émanant
du
SIVOM,
les
travaux
de
la
phase
trois
du
plan
d'aménagement
du
bourg
et
de
la
butte
d’Usson
ont
été
reportés
à l'automne
2019
afin
de
permettre
au
SIVOM
de
changer
la
canalisation
d’eau
passant
sous
la
rue
du
Colombier
à
l’occasion
des
travaux
de
voirie.
Les
maçonneries
à
réaliser
sur
la
place
de
la
Reine
Margot
au
niveau
de
l’abreuvoir
seront
éventuellement
effectuées
au
printemps.
- Afin
de
pouvoir
bénéficier
du
FIC
2019,
le
programme
de
réparation
de
voirie
portant
sur
la
rue
de
la
Générade,
la
voie
communale
de
Puy-Gros
et
la
mise
en
sécurité
de
la
rue
de
la
Nugère
a
été
reporté
à
l'automne
2019.
- Les
travaux
de
rénovation
de
la
scénographie
d’Usson
sont
en
cours
de
réalisation.
- Les
travaux
d'éclairage
de
l’église
et
de
la
vierge
par
des
projecteurs
à
LED
sont
également
en
cours.
Les
projecteurs
sont
posés,
il reste
à
procéder
à
leurs
réglages.
-
Les
demandes
de
subvention
concernant
les
études
préalables
à
la
restauration
de
l'église
ont
été
déposées
auprès
de
la
DRAC
(40%),
de
la
Région
(30%)
et
du
Département
(24%)
et
sont
en
cours
d'instruction.
L'ensemble
des
subventions
demandées
pourrait
permettre
d'obtenir
jusqu’à
94%
de
subvention.
La
règle
générale
de
financement
des
communes
ne
permettant
pas
de
dépasser
80%
de
subventions
publiques
hors
dérogation,
M.
le
Maire
a
sollicité
auprès
de
l’Etat,
en
la
personne
de
M.
le
Sous-Préfet
d’Issoire,
un
accord
de
dérogation.
Cette
requête
a
été
accordée
à la
municipalité
par
courrier
de
la
DRAC
en
date
du
21
janvier
2019.
-
Tourisme
:
M.
le
Maire
informe
le
Conseil
Municipal
de
la
proposition
de
l'API
de
mettre
à
disposition
de
la
commune
un
Totem
d'indications
touristiques
à
placer
à
l'entrée
du
Bourg.
Un
accord
a
été
obtenu
de
la
part
de
la
DRD
du
Val
d'Allier,
autorisant
la
municipalité
à
procéder
au
remplacement
de
l’ancien
Totem
de
l’ex-communauté
de
communes
des
Coteaux
de
l'Allier
situé
à
l’intersection
de
la
RD996
et
la
RD709.
Ce
Totem,
qui
arborera
entre
autres
les
logos
des
«
Plus
Beaux
Villages
de
France
»
et
du
PNR
Livradois-Forez,
mentionnera
également
trois
sites
touristiques
publics.
Après
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
s'accorde
à
l’unanimité
des
membres
présents
ou
représentés
sur
les
mentions
suivantes
:
Cité
de
la
Reine
Margot
/
Panorama
à
360°
/
Orgues
basaltiques. -
«Grand
Débat
»:
M.
le
Maire
informe
le
Conseil
Municipal
qu’à
la
date
d’aujourd’hui,
la
municipalité
n’a
reçu
aucune
demande
concernant
la
mise
en
place
d’un
cahier
de
doléances
ou
d’une
réunion
de
débat.
Comme
il
l’a
précédemment
exprimé
devant
les
habitants
d’Usson
à
l'occasion
des
«
Vœux
du
Maire
»
du
18
janvier
dernier,
M.
le
Maire
précise
qu'il
se
tient
à
la
disposition
de
tout
habitant
d’Usson
ou
conseiller
municipal
qui
souhaiterait
disposer
d’un
cahier
de
doléance
afin
de
consigner
ses
observations
ou
organiser
une
réunion
de
débat
sur
la
commune.
-
Urbanisme
:
Afin
de
palier
à
toute
absence
de
M.
le
Maire
et
de
ne
pas
retarder
les
demandes
d'urbanisme
contraintes
par
des
délais
d'instruction,
ce
dernier
demande
au
Conseil
Municipal
de
bien
vouloir
consentir
à
M.
Gérard
VERNET,
1”
Adjoint
au
Maire,
une
délégation
de
signature
dans
le
domaine
de
l’urbanisme.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
décide,
à
l'unanimité
des
membres
présents
ou
représentés,
de
consentir
à
M.
Gérard
VERNET,
1°
Adjoint
au
Maire,
une
délégation
de
signature
dans
le
domaine
de
l’urbanisme,
en
supplément
de
ses
délégations
et
signatures
consenties
en
date
du
25
septembre
2017.
-
PLU:
Dans
le
cadre
de
l'approbation
du
PLU
d'Usson
programmé
en
Conseil
d'Agglomération
d’Issoire
en
date
du
21
février
2019,
M.
Le
Maire
expose
au
Conseil
Municipal
la
nécessité
de
prendre deux
délibérations
concernant
une
obligation
de
dépôt
d’un
permis
de
démolir
ainsi
qu’une
obligation
de
dépôt
d’une
déclaration
préalable
à l'édification
d’une
clôture.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
décide,
à
l’unanimité
des
membres
présents
ou
représentés,
de
prendre
ces
deux
délibérations
qui
seront
adressées
à
l'API.
- Services:
M.
le
Maire
rappelle
à
l'assemblée
qu'il
appartient
au
Conseil
Municipal
de
fixer
l'effectif
des
emplois
à
temps
complet
et
non
complet
nécessaires
au
fonctionnement
des
services.
|
expose
la
nécessité
d'ouvrir
un
poste
d'emploi
saisonnier
afin
de
pouvoir
employer
ponctuellement
un
agent
technique
en
renfort
de
l’agent
actuellement
employé.
Considérant
la
nécessité
de
créer
un
emploi
d’adjoint
Technique
C1,
à temps
plein
(35h
par
semaine)
ou
à
temps
partiel
à
partir
du
1%
avril
2019,
avec
recrutement
prévu
en
CDD
pour
accroissement
saisonnier
d'activité
d'entretien
des
espaces
verts
sur
les
différentes
périodes
nécessaires,
le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
décide,
à
l’unanimité
des
membres
présents
ou
représentés,
d'ouvrir
un
poste
d'emploi
saisonnier
destiné
à
pouvoir
employer
ponctuellement
un
agent
technique
en
renfort
de
l'agent
actuellement
employé,
notamment
pour
l'entretien
de
la
butte.
Ce
nouveau
poste
sera
inscrit
au
tableau
des
effectifs
et
la
rémunération
est
fixée
sur
la
base
de
l’indice
brut
347
majoré
325.
En
cas
d'emploi
non-pourvu,
M.
le Maire
pourra
faire
appel
à un
prestataire
extérieur
pour
assurer
les
prestations
nécessaires
au
bon
entretien
des
espaces
publics.
-
Déplacements
doux:
Suite
à
la
réflexion
menée
sur
les
déplacements
doux
dans
le
cadre
de
l'élaboration
du
PLU
d’Usson
et
aux
échanges
ayant
eu
lieu
à
cette
occasion
entre
M.
le
Maire
d’Usson,
M.
le
Maire
de
Saint-Jean-en-Val
et
M.
le
président
de
l'association
des
Chemins
d’Usson,
il a
été
étudié
la
possibilité
de
rouvrir
le
chemin
connu
sous
l'appellation
du
«
Chemin
du
Curé
»,
reliant
Saint-Jean-en-Val
à
Usson.
La
réouverture
de
ce
chemin
nécessite
de
passer
par
une
propriété
privée
bordant
l'Eau
Mère.
Messieurs
les
Maires
d’Usson
et
de
Saint-Jean-en-Val
ayant
obtenu
l'accord
de
M.
Pierre
REBORD,
propriétaire
de
la
parcelle
ZB103,
et
de
M.
Pascal
DELAIRE,
exploitant
la
parcelle
ZB103,
il
appartient
aux
communes
de
procéder
conjointement
à
la
restauration
de
la
passerelle
enjambant
l’Eau-Mère.
Ainsi,
M.
le
Maire
propose
au
Conseil
Municipal
de
procéder
aux
travaux
nécessaires
à
la
remise
en
état
de
la
passerelle
et
d'en
partager
les
coûts
équitablement
avec
la
commune
de
Saint-Jean-en-Val.
Ces
travaux
pourront
consister
en
l'achat
des
matériaux
nécessaires
et
leur
mise
en
place
par
les
services
techniques
des
deux
municipalités
avec
l’aide
éventuelle
des
bénévoles
de
l'association
des
chemins
d’Usson.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
décide,
à
l'unanimité
des
membres
présents
ou
représentés,
d'autoriser
M.
le Maire
à faire
procéder
à la réparation
de
la dite
passerelle.
- Voirie
: M.
le
Maire
informe
le Conseil
Municipal
que
M.
le
Maire
de
Saint-Jean-en-Val
souhaite
faire
procéder
à
l'expertise
du
pont
dit
de
«
La
Roche
»
en
vue
de
travaux
et
d’une
possible
réouverture
ponctuelle
concernant
les
exploitants
des
parcelles
desservies
par
ce
pont.
Pour
rappel,
suite
à
une
précédente
expertise
effectuée
par
la
DDT,
il
avait
été
décidé
d’un
commun
accord
entre
les
deux
communes
de
procéder
à
la
fermeture
de
ce
pont,
estimé
dangereux
pour
la
circulation
routière,
par
la
pose
d’un
enrochement
à
l’une
de
ses
extrémités.
Selon
la
proposition
de
la
commune
de
Saint-
Jean-en-Val,
ce
pont
demeurerait
fermé
aux
véhicules
de
manière
générale
par
une
barrière
de
type
barrière
forestière
à serrure.
La
demande
émanant
d'habitants
de
Saint-Jean-en-Val,
il est
précisé
que
la
Commune
de
Saint-Jean-en-Val
prendra
en
charge
l’ensemble
des
coûts
initiés
par
cette
opération.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
décide,
à
l’unanimité
des
membres
présents
ou
représentés,
de
demander
les
garanties
de
sécurité
nécessaires
à
la
commune
de
Saint-Jean-en-Val
et
souhaite
être
légalement
défaite
de
toute
responsabilité
quant
à
la
réouverture,
même
ponctuelle,
de
ce
pont
à la circulation
routière.
- M.
le
Maire
rappelle
au
Conseil
Municipal
le
souhait
de
celui-ci
de
faire
procéder
à
la
conception
d'une
documentation
touristique
afin
de
faire
la promotion
du
sentier
pédagogique
sur
la géologie
et le
paysage
mis
en
place
sur
la
butte
d’Usson
à l'occasion
de
la
phase
2 du
plan
d'aménagement
et
de
mise
en
valeur
du
bourg
et
de
la
butte
d’Usson.
A
cette
fin,
M.
le
Maire
explique
avoir
pris
contact
avec
M.
Pierre
LAVINA,
Directeur
de
la
Maison
de
l’Améthyste
du
Vernet-Chaméane,
afin
de
faire
procéder
à
l'établissement
d’un
devis.
Pour
rappel,
la
matière
intellectuelle
du
sentier
ayant
été
produite
par
ce
dernier,
il
s'agit
de
s'inscrire
dans
la
continuité
de
l’opération
mise
en
place.
La
Maison
de
l'Améthyste
propose
ainsi
à
la
municipalité
la
création
d’un
flyer
touristique
pour
un
montant
de
1800
€
HT
et
d’un
« livret
numérique
»
pour
un
montant
de
2 700
€
HT.
Le
devis
d'impression
pour
50
000
exemplaires
du
flyer
transmis
par
l’entreprise
CORNU,
est
d’un
montant
de
1
995
€
HT.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
décide,
à
l’unanimité
des
membres
présents
ou
représentés,
d'autoriser
M.
le
Maire
à
procéder
à
la
recherche
de
subventions
afin
de
financer
ces
documents
touristiques,
et
notamment
au
dépôt
d’un
dossier
de
subvention
sur
le
programme
LEADER. -
Signalétique
:
M.
le
Maire
fait
part
au
Conseil
Municipal
d’une
demande
des
propriétaires
de
l'Auberge
de
la
Reine
Margot
concernant
le
renforcement
de
sa
signalétique
dans
le
bourg
d’Usson.
En
effet,
les
clients
de
l'Auberge
semblent
éprouver
des
difficultés
à situer
l'établissement.
Considérant
que
l'Auberge
de
la
Reine
Margot
est
le
seul
point
de
restauration
du
bourg
et
qu'elle
constitue
de
ce
fait
le
seul
service
de
nécessité
délivré
aux
touristes
visitant
notre
village,
le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
autorise,
à
l’unanimité
des
membres
présents
ou
représentés,
la
pose
de
panneaux
directionnels
au
niveau
du
parking
visiteurs
et
au
niveau
de
l'intersection
entre
la
rue
des
Condamines
et
la
rue
de
l’Echanson.
Par
contre,
le
Conseil
Municipal,
pour
une
raison
de
cohérence
des
prescriptions
liées
à
la
circulation
routière,
ne
souhaite
pas
autoriser
un
fléchage
de
l'Auberge
au
niveau
du
panneau
indiquant
le
parking
visiteurs
obligatoire
situé
à
l'entrée
du
village.
Le
Conseil
Municipal
s'interroge
ensuite
sur
la
nécessité
d'imposer
à
ces
panneaux
le
respect
de
la
charte
graphique
du
PNR
Livradois-Forez.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
décide,
à
sept
voix
pour,
une
abstention
et
deux
voix
contre,
de
ne
pas
imposer
la
charte
graphique
du
PNR
Livradois-Forez
à
la
signalétique
directionnelle
de
l'Auberge
en
considération
de
son
caractère
exceptionnel.
Toutefois,
le
Conseil
Municipal
souhaite,
à
l’unanimité
des
membres
présents
ou
représentés,
que
le
projet
de
signalétique
proposé
par
l'Auberge
obtienne
l'accord
de
la
municipalité
dans
sa
globalité
avant
son
exécution
et
sa
mise
en
place.
- Ma
Commune
au
Naturel
:M.
le
Maire
fait
part
au
Conseil
Municipal
que
la
commune
d’Usson
s’est
vu
décerné
un
Prix
Départemental
«
Ma
Commune
au
Naturel
»,
nouveau
label
émanant
du
Conseil
Départemental
du
Puy-de-Dôme
venant
récompenser
les
communes
éco-responsables,
prenant
en
compte
les
nouvelles
exigences
en
matière
d'environnement.
Ainsi,
dès
la
mandature
précédente,
la
municipalité
d'Usson
s'est
engagé
dans
la
promotion
d’un
embellissement
cohérent,
maîtrisé
et
durable,
soucieux
de
l’environnement.
Ce
prix
vient
ainsi
souligner
la
qualité
des
aménagements
initiés
sur
la
commune
par
la
municipalité
depuis
plusieurs
années,
visant
à
ne
plus
utiliser
de
produits
phytosanitaires
en
adéquation
avec
la
règlementation,
à
limiter
l’arrosage,
à
permettre
à
la
flore
locale
de
se
réinstaller
afin
de
promouvoir
l'identité
naturelle
du
bourg,
l'ambiance
agréable
du
cadre
de
vie
et
la
promotion
de
son
patrimoine
historique
et
géologique.
-
Bulletin
municipal
:
Pour
conclure
le
Conseil
Municipal,
M.
le
Maire
indique
qu’il
reste
encore
quelques
articles
à
recevoir
afin
de
pouvoir
procéder
à
la
réalisation
de
la
«
Lanterne
2019
»;
la
publication
étant
pressentie
pour
fin
février.
Le
Maire,
Bertrand
LIVET