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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Usson.
Lien du pdf (Conseil Municipal - Conseil Municipal Usson 17 10 2022)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Eau et assainissement, Logement,
COMPTE
RENDU
DE
LA
REUNION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
17
OCTOBRE
2022
L'an
deux
mil
vingt
et
deux,
le dix-sept
octobre,
à dix-neuf
heures,
le Conseil
Municipal
de
la Commune
d’Usson,
dûment
convoqué,
s’est réuni
en
session
ordinaire
à la Mairie,
sous
la présidence
de
Monsieur
Bertrand
LIVET,
Maire.
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 11
Date
de
la
convocation
: 10/10/2022
Présents
: M.
Bertrand
LIVET,
M.
François
BRIVES,
M.
Bruno
SOUQUE,
Mme
Béatrice
GILLARD
Mme
Marie
Hélène
SAUVADET,
M.
Gérard
VERNET,
M.
Gabriel
CHANAL,
Mme
Cécile
BOSSE
M.
David
VILLETELLE,
M.
BLIN
Frédéric.
Absents
: M.
Michaël
FONTANET
ayant
donné
pouvoir
à Bertrand
LIVET
Mme
Cécile
BOSSE
a été
élue
secrétaire.
Ajout
de
six
points
à l’ordre
du jour.
Points
7 à 12.
1/
Décision
modificative
BP
2022
: étude
paysagère.
Les
montants
de
l'étude
et
des
travaux
sont
estimés
à
24
475
€
HT
soit
29
370
€
TTC.
Proposition
de
créer
une
ligne
budgétaire
pour
l'étude
et
les travaux
paysagers
prise
sur
le
budget
de
restauration
du
clocher
qui
ne
débutera
qu’en
2023.
Opération
201 :
Etude
et
travaux
paysagers
: compte
2031
: +
13
770
€
Compte
2315
: Travaux
de
plantations
: +
15
600
€
Opération
171
: Restauration
clocher:
compte
2138
: - 29
370€
Vote
: Contre
0 Abstention
O
Pour
11.
2/
Taxe
d'aménagement.
M.
le
maire
fait
part
aux
membres
du
conseil
de
l’article
109
de
la
loi
de
finances
qui
rend
obligatoire
le
partage
de
la taxe
d'aménagement.
Il prévoit
donc
son
reversement,
partiel
ou
total,
à l'EPCI
par
les
communes
dotées
d'équipements
intercommunautaires
dans
les
conditions
prévues
par
délibérations
concordantes
du
conseil
municipal
et
de
l’organe
délibérant
de
l'établissement
public
de
coopération
intercommunale
ou
du
groupement
de
collectivités.
Le
constat
étant
fait
par
le
Conseil
municipal
d’Usson
qu’aucun
équipement
intercommunal
n’a
été
identifié
sur
la
commune
d’Usson
et
que
les
équipements
existants
ont
déjà
fait
l’objet
de
transferts
de
charges
dans
le
cadre
de
la
CLECT,
celui-ci
délibère
en
accord
avec
la
délibération
du
Conseil
communautaire
de
l’Agglo
Pays
d’Issoire,
proposant
dans
sa
séance
du
29
septembre
2022,
un
taux
de
reversement
de
0
%
pour
les
années
2022
et
2023.
De
ce
fait,
aucun
reversement
ne
sera
effectué
auprès
de
l’EPCI
de
rattachement.
Ouï
l'exposé
de
M.
le
maire,
le
conseil
municipal
vote,
à
l’unanimité
des
membres
présents
ou
représentés,
un
taux
de
reversement
de
la taxe
d'aménagement
à
l’Agglo
Pays
d’Issoire
à O0 %.
3/
Déconventionnement
appartement
de
la
mairie
M.
le Maire
rappelle
la décision
du
conseil
municipal
du
11
février
2022
quant
à la volonté
de
demander
le déconventionnement
de
l'appartement
communal
T4
situé
8
rue
de
la
mairie. En
effet,
cet
appartement
est
soumis
à
la
convention
n°
1966
conclue
en
1995,
en
application
de
l’article
L.351-2
du
Code
de
la construction
et
de
l'habitation,
entre
la Commune
d’Usson
et
l'Etat
pour
la
réhabilitation
d’un
logement,
expirant
en
juin
2005
et
renouvelable
tacitement
tous
les trois
ans,
cette
dernière
devant
être
dénoncée
6
mois
à
l'avance.
La
demande
de
déconventionnement
doit
être
adressée
au
département
du
Puy-de-Dôme
(Direction
départementale
des
territoires)
6
mois
avant
fin
juin
2023,
soit
au
plus
tard
en
fin
d’année
2022.
Pour
rappel,
si
le
conventionnement
a
permis
d’obtenir
des
subventions
pour
réhabiliter
cet
appartement,
en
contrepartie,
la convention
fixe
le
loyer,
le
niveau
de
revenu
maximum
des
locataires
et permet
à ces
derniers
de
prétendre
aux
APL.
Or,
si
la volonté
du
Conseil
municipal
est
bien
de
conserver
des
logements
sociaux
à
loyers
modérés,
suite
aux
nouveaux
travaux
de
rafraîchissement
financés
cette
année
par
la
commune
d’Usson,
ce
déconventionnement
permettra
à
la
municipalité
d'Usson
d’en
fixer
librement
le
loyer,
la
base
de
calcul
du
loyer
actuel
ayant
été fixée
en
1996.
Les
conventions
des
programmes
d’amélioration
des
logements
étant
initialement
établies
pour
10
ans,
M.
le Maire
propose
au
Conseil
municipal
de
prendre
une
délibération
en vue
de
déconventionner
l'appartement
communal
situé
8
rue
de
la
Mairie.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
municipal
décide,
à
l’unanimité
des
membres
présents
ou
représentés,
de
confirmer
sa
volonté
de
déconventionner
l'appartement
communal
situé
8
rue
de
la
Mairie
et
d'autoriser
M.
le
Maire
à
effectuer
toutes
les
démarches
nécessaires
à
la
bonne
conduite
de
cette
opération.
4/
Loyer
novembre
2022
M.
le
Maire
indique
que
les
locataires
du
logement
communal
situé
au-dessus
de
la
Mairie
ont
donné
leur
préavis
de
départ
qui
prendra
effet
le
1°
décembre
2022.
Compte-tenu
du
mobilier
qu'ils
vont
laisser
dans
l’appartement,
M.
le
maire
propose
de
ne
pas
leur
faire
payer
le
loyer
du
mois
de
novembre
2022.
De
plus,
il convient
de
définir
le
prix
du
loyer
futur.
M.
le
maire
propose
de
fixer
le
même
tarif
que
l'appartement
situé
8
rue
de
la
mairie,
de
même
superficie,
soit
420
€
mensuels
et
10
€
de
charges
mensuelles. Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
municipal
décide,
à
l'unanimité
des
membres
présents
ou
représentés :
-
la
gratuité
du
loyer
des
locataires
actuels
concernant
le
mois
de
novembre
2022
-
de
fixer
le
loyer
mensuel
à 420
€
et
les
charges
mensuelles
à
10
€
à
compter
de
décembre
2022.
-
de
fixer
la
caution
demandée
aux
locataires
à 420
€.
5/
Végétalisation
rue
de
la
mairie,
remparts
et jardin
sous
église
:
M.
le Maire
rappelle
le travail
réalisé
par
la commission
environnement
sur
le projet
de
végétalisation
de
la
rue
de
la
Mairie,
de
régénération
des
peuplements
de
frênes
des
remparts
et sur
l'aménagement
du
jardin
situé
sous
l’église,
et
propose
de
lancer
une
étude
paysagère
pour
finaliser
l’ensemble
de
ces
projets;
la
régénération
des
peuplements
de
frênes
des
remparts
ayant
un
impact
particulièrement
important
sur
le
grand
paysage
sera
soumis
à avis
de
l’ABF.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
municipal
décide,
à
l’unanimité
des
membres
présents
ou
représentés : -
de
lancer
une
consultation
afin
de
permettre
la
réalisation
d'une
étude
paysagère
à
même
de
concrétiser
un
projet
d'aménagement
et
de
végétalisation
de
la
rue
de
la
Mairie,
du
site
des
remparts
et du
jardin
situé
sous
l’église,
-
de
solliciter
l’ensemble
des
subventions
mobilisables
sur
cette
opération:
Etat,
Région
Auvergne
Rhône-Alpes,
Département
du
Puy-
ter Dôme,
fond
de
concours
de
l’Agglo
du
Pays
d'Issoire,
-
d'autoriser
M.
le
Maire
à
opération.
signer
tout
document
nécessaire
au
bon
déroulement
de
cette
6/
Demande
d'exposition
de
la
Crucifixion
de
Deutsch
et
protection
du
mobilier
classé
de
l’église
saint
Maurice
:
M.
le
Maire
indique
avoir
été
contacté
par
l’Institut
National
de
l'Histoire
de
l’Art
(INHA)
dans
le
cadre
de
l’organisation
d’une
exposition
consacrée
aux
peintures
germaniques
du
Moyen
Age
et
de
la
Renaissance
dans
les
collections
françaises.
Cette
exposition
se tiendra
en
2024,
de
mai
à septembre
(les dates
exactes
étant
encore
à confirmer)
et associera
les musées
de
Dijon,
de
Besançon
et de
Colmar
afin de
présenter
de
manière
concomitante
différentes
parties
de
ce
corpus.
Le
musée
de
Colmar
s’intéressera
au
foyer
du
Rhin
supérieur,
le
musée
des
Beaux-Arts
de
Dijon
traitera
le XVe
siècle,
tandis
que
le
musée
de
Besançon
présentera
les
chefs-d'œuvre
de
la
Renaissance.
Un
catalogue
commun
avec
une
version
française
et
une
version
allemande
sera
publié
à cette
occasion.
A côté
d'essais
consacrés
à l’histoire
des
principales
collections
de
primitifs
allemands
en
France,
des
notices
détaillées
rédigées
par
des
spécialistes
français
et
étrangers
seront
consacrées
à chacune
des
œuvres
exposées.
Mme
Isabelle
DUBOIS-BRINKMANN,
conservateur
en
chef
du
patrimoine
qui
mène
depuis
2019
à
l’'INHA
le
projet
de
recherche
consacré
aux
peintures
germaniques
du
Moyen
Age
et
de
la
Renaissance
dans
les
collections
françaises,
et
M.
Yohan
RIMAUD,
conservateur
et
co-commissaire
de
l’exposition
au
musée
de
Besançon,
ont
procédé
à
une
première
sélection
d'œuvres
et
sollicitent
la
municipalité
d’Usson
en
vue
du
prêt
de
la Crucifixion
de
Niklaus
Manuel
Deutsch
conservée
en
l’église
saint
Maurice
d’'Usson
(œuvre,
conçue
à l’origine
pour
une
église
de
Berne,
acquise
en
1528
lorsque
le Conseil
de
la
ville
décida
de
supprimer
les
œuvres
d'art
des
églises
par
Louis
Daugerant
de
Boisrigaud,
premier
ambassadeur
ordinaire
de
François
ler
auprès
des
Confédérés
suisses,
et
qui
lemporta
dans
son
fief
auvergnat).
Ce
tableau
d’une
exceptionnelle
qualité
constituerait
le
chef-d'œuvre
de
la
section
de
l'exposition
consacrée
à
la
peinture
religieuse.
M.
GIBIAT,
Conservateur
des
Monuments
Historiques
du
Puy-de-Dôme,
du
Cantal
et
de
la
Haute-Loire
(arrondissement
de
Montbrison)
se
positionne
favorablement
à
ce
prêt
et
accompagnerait
la
commune
d’Usson
pour
la
réalisation
d’une
opération
de
conservation
permettant
de
préparer
l’œuvre
en
vue
de
cette
exposition,
ainsi
que
pour
définir
l’organisation
et les conditions
de
ce
prêt.
M.
le
Maire
indique
au
Conseil
municipal
qu’il
convient
qu'il
se
positionne
sur
l'opportunité
de
répondre
favorablement
à cette
demande
de
prêt,
sur
le lancement
d’une
consultation
et de
travaux
de
conservation
en
vue
de
la
préparation
de
l’œuvre
à son
exposition,
sur
la sollicitation
de
l'ensemble
des
subventions
mobilisables
(Etat,
Région,
Département,
Agglo,
Mécénat)
; mais
également
de
lancer
une
consultation
sur
l'optimisation
du
système
de
protection
du
mobilier
classé
de
l’église
saint
Maurice
en
vue
du
retour
des
œuvres
faisant
l’objet
d’une
opération
de
conservation-restauration
(Résurrection
de
Lazare,
statue
équestre
de
saint
Maurice,
statue
de
saint
Balise,
tabernacle
dit
de
la
reine
Marguerite,
crucifixion
de
Deutch).
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
municipal
décide,
à
l'unanimité
des
membres
présents
ou
représentés :
-
de
répondre
favorablement
à
la
demande
de
prêt
sollicitée
par
lINHA
et
le
musée
de
Besançon, -
de
lancer
une
consultation
pour
la
réalisation
d’une
opération
de
conservation
permettant
de
préparer
l’œuvre
en
vue
de
cette
exposition
(le
vernis
de
protection
fera
également
l’objet
d’une
analyse
à
cette
occasion),
-_
de
lancer
une
consultation
sur
l’optimisation
du
système
de
protection
du
mobilier
classé
de
l'église
saint
Maurice
en
vue
du
retour
des
œuvres
faisant
l’objet
d’une
opération
de
conservation-restauration
(Résurrection
de
Lazare,
statue
équestre
de
Saint-Maurice,
statue
de
saint
Blaise,
tabernacle
dit
de
la
reine
Marguerite,
crucifixion
de
Deutch),
-
de
solliciter
l’ensemble
des
subventions
mobilisables
sur
l’opération
de
conservation
de
la
Crucifixion
de
Niklaus
Manuel
Deutsch
(œuvre
classée
Monument
Historique)
et
sur
l’opération
de
protection
du
mobilier
classé
de
l’église
saint
Maurice
: Etat,
Région
Auvergne
Rhône-Alpes,
Département
du
Puy-de-Dôme,
fond
de
concours
de
l’Agglo
du
Pays
d’Issoire,
Mécénat,
-
d’autoriser
M.
le
Maire
à
signer
tout
document
nécessaire
au
bon
déroulement
de
cette
opération
7/
Mise
à
disposition
des
biens
mobiliers
et
immobiliers
qui
servent
à
exercer
la
compétence
«
Eau
et
Assainissement
»
à
l’Agglo
du
Pays
d’Iissoire
Considérant
que
depuis
le
1er
janvier
2020,
l’Agglo
Pays
d’Issoire
est
dotée
des
compétences
«
eau
»,
&
assainissement
des
eaux
usées
dans
les
conditions
prévues
à
l’article
L224-8
du
CGCT
»
et
«
gestion
des
eaux
pluviales
urbaines
»,
au
sens
de
l’article
L2226
1
du
CGCT
»
et
selon
le
champ
d’application
de
la délibération
n°2019/06/03
de
l’Agglo
Pays
d’Issoire
en
date
du
12
décembre
2019 ;
Considérant
que
la
mise
à
disposition
constitue
le
régime
de
droit
commun
applicable
aux
transferts
de
biens
et
équipements
dans
le
cadre
de
l’intercommunalité
;
Considérant
que
l'établissement
public
de
coopération
intercommunale
est substitué
de
plein
droit,
à
la date
du
transfert
des
compétences,
à la collectivité
ou
au
groupement
antérieur
compétent.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
municipal
décide,
à
l'unanimité
des
membres
présents
ou
représentés
décide :
-
de
valider
le
procès-verbal
de
mise
à
disposition
à
l’Agglo
Pays
d’Issoire
des
biens
mobiliers,
immobiliers
et/ou
des
réseaux
communaux
affectés
au
transfert
des
compétences
« eau
», «
assainissement
des
eaux
usées
dans
les
conditions
prévues
à
l’article
L224-8
du
CGCT
»
et
«
gestion
des
eaux
pluviales
urbaines
»,
au
sens
de
l’article
L2226
1 du
CGCT
» et
selon
le champ
d'application
de
la délibération
n°2019/06/03
de
l’Agglo
Pays
d’Issoire
en date
du
12 décembre
2019,
et tel
que
le projet
figure
en
annexe
de
la délibération
;
-
d'autoriser
Monsieur
le Maire
à signer
le présent
procès-verbal
de
mise
à disposition
ainsi
que
tout
document
se
rapportant
à ce
dossier.
8/
Désignation
du
correspondant
incendie
et
secours
M.
le
maire
fait
part
aux
membres
du
conseil
du
courrier
de
la
Préfecture
concernant
l'obligation
de
désigner
un
correspondant
incendie
et
secours
au
sein
du
conseil
municipal
avant
le
1°
novembre
2022. Le
correspondant
incendie
et secours
est
l'interlocuteur
privilégié
du
S.D.I.S.
dans
la commune
sur
les
questions
relatives
à
la
prévention,
la
protection
et
la
lutte
contre
les
incendies.
||
informe
périodiquement
le
conseil
municipal
des
actions
qu’il
mène
dans
son
domaine
de
compétence.
Dans
le
cadre
de
ses
missions
le correspondant
incendie
et
secours
peut,
sous
l’autorité
du
maire
:
-
participer
à
l'élaboration
et
la
modification
des
arrêtés,
conventions
et
documents
opérationnels,
administratifs
et techniques
du
service
local
d'incendie
et de
secours
qui
relève,
le
cas
échéant,
de
la
commune. -
concourir
à
la
mise
en
œuvre
des
actions
relatives
à
l'information
et
à
la
sensibilisation
des
habitants
de
la
commune
aux
risques
majeurs
et
aux
mesures
de
sauvegarde.
-
concourir
à
la
mise
en
œuvre
par
la
commune
de
ses
obligations
de
planification
et
d'information
préventive.
-
concourir
à
la
définition
et
à
la
gestion
de
la
défense
extérieure
contre
l'incendie
de
la
commune.
M.
BLIN
Frédéric
est
nommé
par
le conseil
municipal
d’Usson,
à l’unanimité
des
membres
présents
ou
représentés,
correspondant
incendie
et
secours
de
la commune.
9/
Lancement
de
la
phase
de
travaux
de
restauration
du
clocher
de
l’église
saint
Maurice
et
des
travaux
d'urgence
de
la
baie
du
chœur :
Pour faire
suite
au
dépôt
de
permis
de
construire
dans
le cadre
de
la restauration
du
clocher
de
l'église
saint
Maurice
et
à
l’accord
favorable
avec
prescription
reçu
de
la
DRAC
en
date
du
26
septembre
2022,
M.
le
Maire
indique
au
Conseil
municipal,
qu’il
convient
désormais
de
prendre
la
décision
de
lancer
la
phase
de
travaux
et de
procéder
à
la consultation
des
entreprises
sur
la base
de
l’Avant-Projet
Définitif
{APD)
établit
par
le
maître
d'œuvre
de
la commune
(cabinet
d'architecture
ACA),
soit
sur
la
base
d’un
montant
de
travaux
de
700
628,39
€
HT
honoraires
compris.
Suite
à cette
phase
de
consultation,
les travaux
de
restauration
du
clocher
pourraient
débuter
au
cours
du
premier
trimestre
2023.
Compte
tenu
de
l’estimation
des
travaux
en
phase
APD,
le
plan
de
financement
pourrait
être
le
suivant :
-
Etat
: 40
%,
soit
280
251€
HT
- _
Région
Auvergne
Rhône-Alpes
: 17,13
%,
soit
120
000
€ HT
(plafond
de
subvention)
-
Département
du
Puy-de-Dôme
: 24
%,
soit
168
150
€
HT
-__
Autofinancement
: 18,87
%,
soit
132
227,39€
HT
I conviendra
dès
lors
de
solliciter
une
dérogation
pour
taux
de
subvention
supérieur
à 80
%
auprès
de
M.
le
Préfet
du
Puy-de-Dôme
afin
d'obtenir
son
autorisation
de
financement
de
cette
opération
à
hauteur
de
81,13
%
de
subventions
publiques.
Vu
l'importance
du
montant
restant
à
la charge
de
la commune,
M.
le
Maire
propose
qu’il
soit
déposé
un
dossier
de
demande
de
mécénat
auprès
de
la Sauvegarde
de
l'Art
Français,
afin
de
solliciter
auprès
de
cette
fondation
une
aide
dans
le cadre
du
legs
Maillé.
M.
Le
Maire
indique
qu'il
conviendra
également
d’ajouter
à
la
phase
de
travaux
du
clocher
la
restauration
de
la
baie
du
chœur
de
l’église
envisagé
en
accord
avec
M.
CHALIER,
Conservateur
Régional
des
Monuments
Historiques
adjoint,
dans
le
cadre
du
programme
de
travaux
d'urgence
de
la
DRAC. Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
municipal
décide,
à
l'unanimité
des
membres
présents
ou
représentés,
d'autoriser
M.
le
Maire :
-
à
lancer
la
consultation
des
entreprises
en
vue
de
procéder
aux
travaux
de
restauration
du
clocher
de
l’église
saint
Maurice
et
des
travaux
d'urgence
de
la
baie
du
chœur,
-
à solliciter
l’ensemble
des
subventions
mobilisables
sur
l'opération
de
restauration
du
clocher
de
l'église
saint
Maurice
et
de
la
baie
du
chœur:
Etat,
Région
Auvergne
Rhône-Alpes,
Département
du
Puy-de-Dôme,
Mécénat,
-
à signer
tout
document
nécessaire
au
bon
déroulement
de
cette
opération 10/
Discussion
sur
l’éclairage
public
M.
le
Maire
expose
aux
membres
du
Conseil
Municipal
que
face
à
l'augmentation
du
prix
de
l'électricité,
il conviendrait
d'optimiser
les
horaires
d'éclairage
public
de
la commune
et de
mener
une
réflexion
en
ce
sens.
En
effet,
hormis
le
hameau
de
Commandaire,
l’ensemble
de
la
commune
est
d'ores
et
déjà
équipé
d’horloges
permettant
les
coupures
nocturnes
de
l'éclairage
public.
Un
programme
d'équipement
des
éclairages
publics
étant
proposé
par
« Territoire
d'énergie
»
pour
2023,
il conviendra
de
remédier
à
l’absence
d'équipement
sur
Commandaire
et
de
procéder
à
la
maintenance
des
horloges
existantes.
Après
en
avoir
délibéré
le
Conseil
Municipal
décide,
à
l’unanimité
des
membres
présents
ou
représentés,
de
modifier
les
horaires
des
éclairages
publics
et
mettre
en
place
une
extinction
nocturne
de
la
manière
suivante :
-
Hameaux
équipés
d’horloges
et secteur
de
la Nugère
: extinction
nocturne
de
22h
à 6h,
-
Bourg
d’Usson
: extinction
nocturne
de
23h30
à
6h,
afin
de
tenir
compte
notamment
de
la
nécessité
d'éclairage
nocturne
des
clients
de
l’Auberge
de
Margot,
de
solliciter
« Territoire
d'énergie
» dès
que
possible
pour
équiper
le hameau
de
Commandaire
d’une
horloge
et
faire
procéder
à
la
maintenance
et
si
nécessaire
le
remplacement
des
horloges
en
place,
et
autorise
M.
le
Maire
à signer
tous
documents
relatifs
à
cette
opération.
11/
Subventions
Fée
des
ACTS
M.
le
Maire
indique
avoir
reçu
de
la
part
de
la
Fée
des
ACTS,
association
organisatrice
du
festival
du
TRAC
et
des
TRACN’ART,
préambules
au
festival
organisés
sur
les
quatre
communes
associées,
une
demande
de
subvention
pour
un
montant
de
250
€,
en
tant
que
participation
de
la
commune
au
spectacle
coorganisé
avec
le
Comité
d'animation
d’Usson
le
30
juillet
2022
sur
le
site
des
remparts
et
dont
le
cachet
se
montant
à
1800
€ est
pris
en
charge
par
la
Fée
des
ACTS.
Constatant
la
qualité
du
spectacle
proposé
et
l'intérêt
du
public
pour
celui-ci,
le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
décide,
à
l’unanimité
des
membres
présents
ou
représentés,
d'accorder
une
subvention
de
250
€
à
la
Fée
des
ACTS
afin
d'apporter
une
participation
au
règlement
du
spectacle
joué
aux
remparts
le
30 juillet
2022.
12/
Règlement
de
location
et
de
mise
à
disposition
du
Centre
d'Accueil
et
de
Loisirs
M.
le
Maire
propose
aux
membres
du
Conseil
Municipal
de
faire
évoluer
le
règlement
de
location
et
de
mise
à disposition
du
Centre
d'Accueil
et
de
Loisirs
afin
de
l’actualiser.
Le
Conseil
Municipal
souhaite
notamment
que
la
location
du
Centre,
lorsqu'il
n’est
pas
utilisé
par
la
municipalité,
soit
ouverte
aux
habitants
du
village
et
aux
associations
locales
internes
et
externes
à
la
commune
sans
connotation
politiques
et/ou
syndicales.
Le
règlement
de
location
et
de
mise
à
disposition
du
Centre
d'Accueil
et
de
Loisirs
sera
ainsi
modifié.
Lors
du
prochain
conseil
municipal
il sera
également
réactualisé
dans
son
intégralité.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité
des
membres
présents
ou
représentés,
valident
que
la
location
et
la
mise
à
disposition
du
Centre
d'Accueil
et
de
Loisirs
est
ouverte
aux
habitants
du
village
et
aux
associations
locales
internes
et
externes
à
la
commune
sans
connotation
politiques
et/ou
syndicales 13/
Questions
diverses
-
Référent
«
Elu
Rural
relais
de
l’Egalité
»
M.
le
Maire
fait
part
au
Conseil
municipal
d’une
initiative
de
l'Association
des
maires
ruraux
de
France
consistant
à
identifier
un
élu
dans
chaque
commune
comme
référent
en
cas
de
violences
familiales,
premier
relais
de
la
population.
Ce
sujet
étant
particulièrement
sensible
et
nécessitant
une
implication
personnelle
des
élus,
il
est
décidé
que
les
élus
souhaitant
éventuellement
s'engager
dans
ce
programme
pourront
se
faire
connaître
ultérieurement
auprès
de
M.
le
Maire.
-_
Etude
paysagère
sur
l’OAP.
M.
le
Maire
informe
le
Conseil
municipal
que
l'étude
paysagère
participative
décidée
sur
le
secteur
« OAP
Pied
de
butte
» du
PLU
a été
lancée
et qu’un
premier
COPIL,
ainsi
qu’une
première
réunion
avec
les
habitants
concernés
se
sont
tenus
le
mercredi
21
septembre;
des
entretiens
individuels
ont
également
été
menés
avec
les propriétaires
du
secteur.
Ces
différents
échanges
ont
notamment
permis
à
l’ABF
de
partager
ses
attentes
avec
les
élus
et
le
bureau
d'étude
et
aux
habitants
de
se
rencontrer
et
de
partager
leurs
différentes
aspirations.
Un
préprojet
doit
ainsi
être
présenté
en
comité
de
pilotage
le 9
novembre
prochain.
-
Assainissement
de
Commandaire :
Dans
la
cadre
des
non-conformités
des
zones
noires
d’assainissement
identifiées
par
la
Préfecture
du
Puy-de-Dôme
et
la
Police
de
l’eau,
M.
le
Maire
indique
au
Conseil
municipal
avoir
rencontré
à plusieurs
reprises
les
représentants
de
l’Agglo
du
Pays
d’Issoire,
compétente
en
terme
d’assainissement,
afin
d'envisager
la
possibilité
de
procéder
à
l'installation
d’une
microstation
dimensionnée
pour
traiter
les
effluents
issus
du
secteur
classé
en
assainissement
collectif
dans
le
plan
de
zonage
d’Usson.
Afin
de
faciliter
ce
projet,
M.
le
Maire
a
proposé
à l’API
de
retarder
les travaux
de
réfection
de
voirie
de
Commandaire,
ce
qui
permettrait
une
coordination
des
travaux
et
le
partage
de
la
facture,
la
réfection
de
la
voirie
pouvant
être
financée
par
la
commune.
M.
le
Maire
s’est
également
rapproché
du
Syndicat
Mixte
des
Eaux
afin
qu’il
décale
ses
travaux
de
rénovation
de
réseau
prévus
lors
des
travaux
de
réfection
de
voirie.
A
ce
jour,
M.
le
Maire
attend
la décision
de
l’API
quant à
la
réalisation
de
cette
opération.
-
FIC:
fond
d’intervention
communal.
M.
le
Maire
propose
au
Conseil
municipal
de
programmer
le
Fond
d’Intervention
Communal
(FIC)
du
Département
du
Puy-de-Dôme
de
la manière
suivante
: programme
de
restauration
de
murs
et
murets
du
bourg
en
2022,
voirie
de
Commandaire
en
2023
et
projet
d'atelier
d'artiste
dans
la
grange
située
rue
de
la
mairie
en
2024.
-
_
Programme
de
restauration
murs
et
murets :
Les
travaux
pourraient
être
lancés
en
novembre
pour
la
partie
basse
du
village
(mur
sous
la
table
d'orientation
rue
de
la
Deille,
mur
sous
le
belvédère
de
la
mairie
rue
des
Condamines,
mur
de
soutènement
de
la
rue
de
l’Echanson,
mur
de
soutènement
de
la
rue
des
Condamines
à
la
sortie
Est
du
village,
mur
de
soutènement
du
chemin
rural
(ancienne
route
d'Usson)
situé
rue
des
condamines
à
proximité
du
point
d'apport
volontaire
des
déchets).
Le coût
de
cette
tranche
de
travaux
est
estimé
à
10
000
€
HT -
Projet
d’atelier
d’artistes
dans
grange
située
rue
de
la
Mairie :
Une
esquisse
a
été
réalisée
gracieusement
par
Jean-Claude
MALARTRE
pour
l'aménagement
de
la
partie
habitable
de
l'atelier.
Cette
esquisse,
présentée
au
Conseil
municipal,
permet
de
positionner
les
réseaux
et donc
de
prévoir
les
réservations
à faire
dans
les dalles.
Ainsi,
la restauration
de
ce
bâtiment
pourra
être
menée
avec
l'objectif
de
le
rendre
hors
d’eau
et
hors
d'air.
-
Restauration
de
la
résurrection
de
Lazare
La
restauration
du
tableau
«
La
Résurrection
de
Lazare
»
a
débuté
début
septembre
au
CICRP
de
Marseille.
Les
premières
constatations
suite
au
démontage
du
cadre
laissent
à
penser
qu’il
pourrait
être
d’origine.
Des
études
de
pigments
retrouvés
dans
la
feuillure
et
des
études
dendrologiques
doivent
prochainement
venir
infirmer
ou
confirmer
cette
hypothèse
importante
d’un
point
de
vue
de
l'Histoire
de
l’Art.
M.
le
Maire
indique
qu'il
se
rendra
à
Marseille
le
10
novembre
prochain
avec
M.
GIBIAT,
conservateur
des
Monuments
Historiques.
-
Datation
de
la chapelle
gothique
de
l’église
saint
Maurice
Un
travail
d’échantillonnage
de
calcaire
et
de
recoupements
historiques
menés
par
M.
le
Maire
et
François
BRIVES,
sous
l’égide
de
la
DRAC,
est
à
même
d’avancer
l'hypothèse
que
la
construction
de
la
chapelle
gothique
de
l’église
saint
Maurice
serait
de
la fin
du
XVe
siècle,
soit
vers
1480.
-
Jumelage
Fosdinovo
(Italie)
Une
délégation
comprenant
M.
le
Maire
de
Sauxillanges
se
rendra
à
Fosdinovo
du
4
au
7
novembre,
Gérard
Vernet,
1°
adjoint
au
Maire
d’Usson
y représentera
la
commune.
-
Machines
agricoles
et
pompe
de
pompiers
M.
le
Maire
informe
le
Conseil
municipal
que
du
matériel
ancien
(moteur
agricole
et
pompe
de
pompiers)
est
stocké
dans
les
locaux
situés
sous
l’ancien
four
du
bourg.
Ce
matériel,
qui
n’intéresse
pas
directement
la
commune,
se
dégrade
et occupe
de
la
place
dont
elle
pourrait
avoir
besoin.
Après
échange,
le
Conseil
municipal
envisage
de
remettre
ce
matériel
à
des
associations/musées
pouvant
être
intéressés,
voire
à le vendre
si les
structures
sollicitées
ne
donnaient
pas
suite
à cette
proposition.