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Arrêté - Préfecture - Hauts-de-Seine - 2026 02 26 RAA spécial DDFIP du 26 février 2026
Document publié le Jeudi 26 février 2026
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Hauts-de-Seine - 2026 02 26 RAA spécial DDFIP du 26 février 2026)
Thèmes du document : Jeunesse, Industrie, Investissement et développement économique,
Ex PREFET DES HAUTS-DE-SEINE
Liberté
Egalité
Fraternité
2 AR DE DE SR LL MR BE HEnR
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BR, DURE D, OR CR ONE DURE ER SE D D EE OI D HE
Æn mr
1
RECUEIL
DES
ACTES ADMINISTRATIFS
DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES
FINANCES PUBLIQUES
N° Spécial 26 février 2026 L4 En D D D DE D D
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2
PRÉFET DES HAUTS-DE-SEINE
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
N° Spécial DDFIP du 26 février 2026
SOMMAIRE
Décision Date DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES FINANCES PUBLIQUES Page
DDFIP
N°2026-071 25.02.2026 Décision de délégation de signature 3 En
|
|
:
]
REPUBLIQUE FRANÇAISE
a
|
_-
_
FINANCES PUBLIQUES
Liberté
|
|
Égalité Fraternité
Direction
régionale
ou
départementale
des
Finances
publiques
des
Hauts-de-Seine
SGC
DE
FONTENAY-AUX-ROSES
28
rue
de
la
Redoute
:
92260
FONTENAY-AUX-ROSES
Téléphone
: 01-46-66-62-17
Mél.
: sgc.fontenay@dgfip.finances.gouv.fr
Délégation
de signature
Décision
n°2026-071
du
25
février
2026
de
délégation
de
signature
Vu
le décret
n°
2008-310
du
3
avril
2008 modifié
relatif
à
la
direction
générale
des
_
finances
publiques
;
Vu
le
décret
n°
2009-707
du
16
juin 2009
modifié
relatif
aux
services
déconcentrés
de
la direction
générale
des
finances
publiques
:
Vu
le
décret
n°
2012-1246
du
7
novembre
2012
relatif
à
la
gestion
budgétaire
et
comptable
publique
;
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales
et notamment
son
article
L 1617-5 ;
Vu
l'arrêté
du
7
décembre
2021
portant
affectation
et
nomination
de
Mme
Maryvonne
MORANA
dans
les
fonctions
de
comptable
du
SGC
de
Fontenay-aux-Roses
;
vu l'arrêté
BOFIP-RHO-24-1956
portant
renouvellement
du
moranaétachement
de
Mme
Maryvonne
MORANA
dans
l'emploi
de
chef
de
service
comptable
du
4
décembre
2024
;
Art.
1*
Les
personnes
désignées
ci-dessous
reçoivent
mandat
de
me
suppléer
dans
l'exercice
de
mes
fonctions
et
de
signer
seuls
ou
en
concurrence
avec
moi,
tous
les
actes
relatifs
à
ma
gestion
et
aux
affaires
qui
s'y
rattachent,
sous
réserves
des
restrictions
expressément
prévues
par
la réglementation.
.
ROMERO
Lydie,
inspectrice
des
Finances
publiques
°
__
NASRI
Rachid,
inspecteur
des
Finances
publiques
.
_GARNIER
Marie,
inspectrice
des
Finances
publiques
Art.
2. —
Délégation
de
signature
est
donnée
à
l'effet de
signer
au
nom
du
comptable
—
l'ensemble
des
actes
de
poursuite,
plans
de
règlement
et
courriers
relatifs
au
recouvrement
des
produits
locaux,
les
déclarations
de
créances
relatives
aux
procédures
collectives
ou
aux
procédures
de
surendettement
et
de
rétablissement
personnel,
les
requêtes
ou
mémoires
devant
les
tribunaux
:
—
sans
limite
de
montant,
aux
agents
dont
les
noms
suivent :
°
ROMERO
Lydie,
inspectrice
des
Finances
publiques
.
NASRI
Rachid,
inspecteur
des
Finances
publiques
.
GARNIER
Marie,
inspectrice
des
Finances
publiques
—
Jusqu'à
5
000
euros
pour
Mme
DESTRES
Cécile,
contéeuse
principale
des
Finances
publiques Art.
3.
-
Délégation
de
signature
est
donnée
à
l'effet
de
signer
au
nom
du
comptable - —
les
ordres
de
paiement
valant
remboursements
d'excédents
de
versement
jusqu'à: 1/ 200
euros
par
créancier
aux
agents
dont
les
noms
suivent :
KHAIRY
Christine,
contrôleuse
principale
PROUTEAU
Pierre,
contrôleur
PETITCOLIN
Céline,
contrôleuse
principale
GOBERVILLE
Cynthia,
contrôleuse
DESTRES
Cécile,
contrôleuse
principale
2/
sans
limite
de
montant,
aux
agents
dont
les
noms
suivent
:
ROMERO
Lydie,
inspectrice
des
Finances
publiques
NASRI
Rachid,
inspecteur
des
Finances
publiques
GARNIER
Marie,
inspectrice
des
Finances
publiques
AKKIOUI
Yousra,
inspectrice
des
Finances
publiques
—
les
ordres
de
paiement
valant
transfert
entre
budgets
ainsi
que
toutes
les
opérations
de
gestion
liées
à
la
comptabilité
(rejet
de
virement,
signature
BDF
etc.)
sans
limitation
de
montant
aux
agents
dont
les
noms
suivent :
ROMERO
Lydie,
inspectrice
des
Finances
publiques
NASRI
Rachid,
inspecteur
des
Finances
publiques
GARNIER
Marie,
inspectrice
des
Finances
publiques
AKKIOUI
YOUSRA,
inspectrice
des
Finances
publiques
PETITCOLIN
Céline,
contrôleuse
principale
GOBERVILLE
Cynthia,
contrôleuse
—
les
ordres
de
paiement
valant
remboursement
de
retenues
de
garanties
jusqu'à
5
000
euros
par
créancier
aux
agents
dont
les
noms
suivent :
+
SALAMITE
Céline,
contrôleuse
principale
°
HUBERT
Sophie,
contrôleuse
principale
Art.
4.
—
Le
présent
arrêté
sera
publié
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la
Préfecture
des
Hauts
de
Seine.
Fait
à
Fontenay-aux-Roses,
le
25
février
2026
La
responsable
du
SG
Maryvo
Administratrice
des
tenay-aux-Roses,
nces
publiques
adjoint ER D SE EEE ER DE SR 2 AR DE DE SR 2 MR BR SERIES ON ER LL OU E DE SR
LA
BR DR DURE DOS DS OS DD DE SR
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5
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
DU
PRÉFET DES HAUTS-DE-SEINE
ISSN 0985 - 5955
Pour toute correspondance, s’adresser à :
PRÉFET DES HAUTS-DE-SEINE
Secrétariat général
Secrétariat général aux affaires départementales
167/177, Avenue Joliot Curie
92013 NANTERRE CEDEX
Le recueil des actes administratifs est consultable en ligne sur le site de la préfecture
Adresse Internet : https://www.hauts-de-seine.gouv.fr/
Directeur de la publication :
Alexandre BRUGÈRE
PRÉFET DES HAUTS-DE-SEINE 7 DR DR D D D SU OS E D ER D En PR LL m ER, D SR MERE
6
PRÉFECTURE DES HAUTS-DE-SEINE
167-177, avenue Joliot Curie 92013 NANTERRE Cedex
Courriel : sgc-courrier@hauts-de-seine.gouv.fr
Standard : 01.40.97.20.00 Télécopie 01.40.97.25.21
Adresse Internet : https://www.hauts-de-seine.gouv.fr/