Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - n 86 restauration scolaire prix repas annee scolai
Conseil Municipal - 96 Prix du repas au restaurant scolaire
Déliberation - Delib 2022 031 fourniture repas restaurant scolair
Déliberation - n 41 sollicitation detr 2020 groupe scolaire FR 72
Déliberation - n 48 affectation des resultats commune 2020 seisme
Déliberation - deliberations du 20 janvier 2020 n 9 questions fin
Déliberation - n 44 tickets restaurants revalorisation de la vale
Déliberation - n 33 periscolaire tarifs annee scolaire 2020 2021
Déliberation - n 122 activites periscolaires FR 1301?1715511610
Déliberation - n 76 tarifs activites periscolaires FR 1459?171551
Déliberation - n 39 restaurant scolaire prix repas 2020 2021 FR 740?1715511614
Document publié le Jeudi 29 juin 2006 par la commune de Teil.
Lien du pdf (Déliberation - n 39 restaurant scolaire prix repas 2020 2021 FR 740?1715511614)
Thèmes du document : Institutions publiques, Union Européenne, Collectivités territoriales,
SESSION
08/06/2020
Objet :
Restaurant Scolaire
Prix repas
2020 /2021
Exercice : 29
Présents : 26
Absents : 03
Pour : 29
Abstentions : /
Contre : /
DEPARTEMENT DE L'ARDECHE
COMMUNE DE L
Envoyé en préfecture le 18/06/2020
Reçu en préfecture le 13/06/2020
Affiché le se
ID : 007-210703195-20200608-DELIB392020-DE
EXTRAIT
du Registre des Délibérations du Conseil Municipal
L’An Deux Mille Vingt, le huit juin dans la salle Paul Avon, à
18 heures, le Conseil Municipal de la Commune s’est réuni en session ordinaire sur la convocation et sous la présidence de Monsieur Olivier PEVERELLI, Maire.
Présents : MM Bayle, Bornes, Buard, Chabaud, Chasson, Dersi, Diatta,
Faure-Pinault, Gaillard, Galiana, Garreaud, Gleyze, Griffe,
Guillot, Heyndrickx, Jouve, Keskin, Lorenzo, Mazellier,
Mazeyrat, Michel, Noël, Peverelli, Segueni, Tolfo, Vallon.
Excusé(e)s : MM Boukal (pouvoir à Tolfo), Durif (pouvoir à Lorenzo),
Souche (pouvoir à Noël).
Secrétaire : Mme Bayle.
Le Conseil Municipal,
Vu le décret n° 2006.753 du 29 Juin 2006 relatif aux prix de la restauration scolaire pour les élèves de l’enseignement public.
Considérant que les prix de la restauration scolaire sont fixés par la collectivité territoriale qui en a la charge et que ces prix ne peuvent être supérieurs au coût par usager résultant des charges au titre du service de restauration.
Considérant les conséquences économiques et sociales du séisme du 11 novembre sur les familles, puis de la crise sanitaire.
Considérant la nécessité de maintenir un tarif différent pour les élèves domiciliés hors de la commune du fait d’un coût des charges au titre de service de restauration très largement supérieur au prix du repas facturé.
Après en avoir délibéré,
- décide de maintenir à compter du 1* septembre 2020 les tarifs comme suit :
. Enfants domiciliés sur la commune : 3.81 euros le repas
Soit en fonction du Quotients Familial :
Tranches
TRl:de 0à475€
TR2:de476 à 580 €
TR 3 : de 581 à 780 €
TR 4 : à partir de 781 €
Tarifs
2.69 €
3.05 €
3.44 €
3.81 €
N° 39
Envoyé en préfecture le 18/06/2020
Reçu en préfecture le 13/06/2020
Affiché le montent
ID : 007-210703195-20200608-DELIB392020-DE
. Enfants non domiciliés sur la commune (sauf enfant scolarisé en ULIS) : 5.75 € le repas.
. Adultes : 5.75 € le repas.
- Projet d’ Accueil Individualisé (PAT) : 1.15 € le repas.
Pour extrait conforme
Le Maire
Olivier PEVERELLI