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Compte-Rendu - cr cm 28022020
Document publié le Vendredi 28 février 2020 par la commune de Bussy-Saint-Martin.
Lien du pdf (Compte-Rendu - cr cm 28022020)
Thèmes du document : Fiscalité, Logement, Institutions publiques,
Mairie de
BUSSY SAINT-MARTIN MARNE«tGONDOIRE c jon °Mmunauté d'aggiomérati®
SEINE-ET-MARNE
Compte-rendu de la séance du Conseil Municipal du vendredi 28 février 2020
Nombre de conseillers en exercice : 13
Présents : 9 Votants : 13
Date de convocation : 21 février 2020
Date de séance : 28 février 2020
L'an deux mil vingt, le vingt-huit février à vingt heures et trente minutes, le Conseil Municipal de la commune de BUSSY-SAINT-MARTIN (77600), dûment convoqué, s’est réuni à la Mairie en session ordinaire, sous la présidence de M. Patrick GUICHARD, Maire.
Le quorum est atteint.
Présents : M. GUICHARD Patrick, M. GALPIN Alain, M. BISSON Nicolas, M. SERRANT Jean-
Michel, M. CARDOSO Christophe, Mme POUTEAU Dominique, M. GUICHARD Frederick, M.
TOUQUOY Vincent, Mme CHABROUX Sylviane.
Absents Excusés ayant donné pouvoir : M. RIET Jean-Yves à M. GALPIN Alain, Mme AMALOU Isabelle à M. SERRANT Jean-Michel, Mme DELPORTE Martine à M. BISSON Nicolas, Mme LE CHEVALIER Léone à Mme CHABROUX Sylviane.
Monsieur le Maire déclare ouverte la séance du Conseil municipal, à 20h40.
Secrétaire de séance proposé par Monsieur le Maire et adopté à l’unanimité des présents et représentés : Mme POUTEAU Dominique
Approbation du compte-rendu de la précédente réunion
Les membres du Conseil Municipal approuvent à l’unanimité des votants le compte-rendu de la séance en date du 17 décembre 2019.
1. Vote du compte de gestion 2019 (2020-01)
Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal le Compte de Gestion 2019 dressé par M. GRENARD, comptable de la Commune.
Les écritures et les résultats sont identiques à ceux du Compte Administratif 2019.
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Mairie de Bussy-Saint-Martin
Compte-rendu du conseil municipal du 28 février 2020 FONCTIONNEMENT
Dépenses 447 613.23 €
Recettes 704 666.39 €
Résultat reporté 754 275.20 € Excédent
Résultat de Clôture 1 011 328.36 € Excédent
INVESTISSEMENT
Dépenses 124 839.24 €
Recettes 104 530.42 €
Résultat reporté 141 833.86 € Excédent
Résultat de Clôture 121 525.04 € Excédent
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents et représentés :
APPROUVE le Compte de Gestion 2019.
2. Vote du compte administratif 2019 (2020-02)
Monsieur le Maire remet la présidence à Monsieur GALPIN, 1° adjoint et sort de la salle. Monsieur GALPIN présente le Compte Administratif 2019 dressé par Monsieur le Maire.
Les écritures et les résultats sont identiques à ceux du Compte de Gestion 2019.
FONCTIONNEMENT
Dépenses 447 613.23 €
Recettes 704 666.39 €
Résultat reporté 754 275.20 € Excédent
Résultat de Clôture 1 011 328.36 € Excédent
INVESTISSEMENT
Dépenses 124 839.24 €
Recettes 104 530.42 €
Résultat reporté 141 833.86 € Excédent
Résultat de Clôture 121 525.04 € Excédent
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents et représentés :
APPROUVE le Compte Administratif 2019,
ADRESSE ampliation au Comptable Public de Bussy-Saint-Georges.
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Mairie de Bussy-Saint-Martin
Compte-rendu du conseil municipal du 28 février 2020 3. Affectation des résultats (2020-03)
Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal les dispositions des instructions budgétaires et comptables et notamment l’obligation d’affecter l’excédent de la section de fonctionnement à la couverture du déficit de la section d’investissement.
Après avoir constaté le résultat de clôture de la section de fonctionnement :
1 011 328.36 € Excédent
Après avoir constaté que le résultat de clôture de la section d’investissement s’élevait à
121 525.04 € Excédent
Après avoir constaté que les restes à réaliser de la Section d’Investissement 2019 s’élèvent en dépenses à
9 264.58 €
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents et représentés :
DECIDE d’affecter le résultat 2019 ainsi qu’il suit :
D'’affecter au Compte 1068 RI 700 000.00 €
De reporter au Compte 002 RF 971 328.36 €
De reporter au Compte 001 RI 721 525.04 €
4. Vote des taux d’imposition (2020-04)
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que le vote des taux des taxes directes locales relève de la compétence de l’assemblée délibérante.
Cependant, dans le cadre de la réforme de la taxe d’habitation, le taux de la taxe d’habitation 2020 est
figé par l’Etat à sa valeur 2019, soit 6,07 %.
Il propose de ne pas modifier les taux de la taxe foncière sur le bâti et de la taxe foncière sur le non bâti pour l’année 2020.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents et représentés :
PREND ACTE que le taux de la taxe d’habitation 2020 est figé à sa valeur 2019, soit 6,07%,
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Mairie de Bussy-Saint-Martin
Compte-rendu du conseil municipal du 28 février 2020 DECIDE de fixer les taux d'imposition, sans augmentation par rapport à l'exercice précédent, comme suit :
Taxes Taux 2019 | Taux 2020
Taxe foncière sur le bâti 12,57 % 12,57 %
Taxe foncière sur le non bâti 32,05 % 32,05 %
5. Vote du budget primitif 2020 (2020-05)
Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal le projet de budget primitif de l’exercice 2020 et propose de le voter par chapitres. Le budget 2020 s’équilibre en recettes et dépenses comme suit :
FONCTIONNEMENT
Dépenses 1 570 991.72 €
Recettes 1 570 991.72 €
INVESTISSEMENT
Dépenses 1 065 966.76 €
Recettes 1 065 966.76 €
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents et représentés :
APPROUVE le Budget Primitif 2020,
ADRESSE ampliation au Comptable Public de Bussy-Saint-Georges.
6. Groupement de commande pour l’achat d’énergie, de fournitures et de services associés (2020-06)
Considérant que la loi VOME (Nouvelle Organisation du Marché de l'Energie) du 7 décembre 2010, et Ja loi relative à l'énergie et au climat du 8 novembre 2019 prévoient la fin des tarifs réglementés de gaz et d'électricité
Considérant que le SDESM propose de coordonner un groupement de commande d’achat d'énergie, de fournitures et de services associés en Seine et Marne.
Vu le code de la commande publique et son article L2313,
Vu le code de l’énergie,
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu la délibération n°2018-24 du 28 mars 2018 du comité syndical du SDESM approuvant le rôle de coordonnateur de groupement du SDESM pour l’achat d’énergie et de services associés, l’acte
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Mairie de Bussy-Saint-Martin
Compte-rendu du conseil municipal du 28 février 2020 constitutif relatif et l’autorisation donnée au Président du SDESM pour mettre en concurrence et signer les marchés et documents s’y rapportant,
Vu la délibération n°2019-91 du 3 décembre 2019 du comité syndical du SDESM approuvant le rôle de coordonnateur de groupement du SDESM pour l’achat d’énergie et de services associés, l’acte constitutif mis à jour et l’autorisation donnée au Président du SDESM pour mettre en concurrence et signer les marchés et documents s’y rapportant,
Vu l’acte constitutif du groupement de commande ci-joint en annexe,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents et représentés :
APPROUVE le programme et les modalités financières.
ACCEPTE les termes de l’acte constitutif du groupement de commande annexé à la présente
délibération,
AUTORISE l’adhésion de la commune au groupement d’achat d’énergie et services associés,
AUTORISE le représentant du SDESM à signer les marchés et/ou accords-cadres et marchés subséquents issus du groupement et ce sans distinction de procédures ou de montants lorsque les dépenses seront inscrites au budget.
7. Questions et informations diverses.
Monsieur le Maire indique que dès 2020, 80% des foyers ne payeront plus la taxe d’habitation sur leur résidence principale. En 2023, elle sera définitivement supprimée pour tous. Cependant, la taxe d’habitation sur les résidences secondaires est maintenue, ainsi que la contribution à l’audiovisuel public. Une compensation pour les communes s’effectuera à l’euro près. Elles percevront la part départementale de la taxe foncière sur les propriétés bâties en compensation. Un dispositif d’équilibrage reposant sur un coefficient correcteur sera mis en place afin de corriger les écarts de produits générés par ce transfert.
Il rappelle que la commune est à la recherche d’un stagiaire en espaces verts pour une durée de deux mois sur la période allant du 1° avril au 31 août 2020.
Il fait la lecture de la lettre ouverte de M. Tardivel en date du 24 février 2020 à l’attention du Préfet de Seine-et-Marne, de Monsieur le Maire, des conseillers municipaux, des architectes des bâtiments de France, relative à diverses remarques sur la gestion de la commune. M. le Maire fait part aux conseillers d’une proposition de réponse à apporter à M. Tardivel.
Il précise que la prochaine réunion du conseil municipal se tiendra après les élections municipales, afin d'installer le nouveau conseil municipal et d’élire le maire et les adjoints.
L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21h55.
Fait à Bussy-Saint-Martin, le 3 mars 2020
Le Maire,
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Mairie de Bussy-Saint-Martin
Compte-rendu du conseil municipal du 28 février 2020