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unknown - Communauté de communes - Baronnies en Drôme Provençale - 59 2025 Etude Hydro Ravin Ruinas
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Baronnies en Drôme Provençale - 59 2025 Etude Hydro Ravin Ruinas)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Aménagement du territoire, Démocratie,
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DES BARONNIES EN DROME PROVENCALE
DÉCISION
59-2025 Etude hydrologique et hydraulique pour le franchissement du ravin du Ruinas (extension de la ZA du Grand Tilleul)
Le Président de la Communauté de communes des Baronnies en Drôme Provençale (CCBDP)
Vu l'article L.5211-10 du code général des collectivité territoriales ;
Vu le code de la commande publique publié au Journal officiel de la République française le 5 décembre 2018 et en vigueur depuis le 1er avril 2019 accompagné de ses annexes ;
Vu les dispositions des articles R.2161-1 à R2161-5 du code de la commande publique ;
Vu la délibération n° 71-2020 en date du 28 juillet 2020 portant délégation de pouvoir du Conseil communautaire vers le Président de la CCBDP ;
Vu la délibération du Conseil communautaire n° 15-2021 en date du 30 mars 2021 approuvant le règlement intérieur de la commande publique, actualisé par délibération n° 167-2022 du 25 octobre 2022 ;
Vu la décision n° 26-2024 en date du 2 juillet 2024 confiant au Bureau d’études « Eau et Perspectives » la réalisation de l’étude hydrologique et hydraulique sur le secteur amont du ravin du Ruinas ;
Considérant qu’il convient désormais de réaliser une étude hydraulique permettant de mesurer l’incidence du pont projeté sur les écoulements et de dimensionner l’ouvrage de franchissement du ravin du Ruinas ;
Considérant qu’il s’agit d’une poursuite d’étude et que ces éléments doivent être transmis rapidement pour ne pas retarder la demande d’ouverture à l’urbanisation de la zone d’activités et que le bureau d’études « Eau et Perspectives » s’est engagé à y répondre dans ce calendrier contraint ;
DÉCIDE
ARTICLE 1
De signer le devis du Bureau d’études « Eau et Perspectives » sise 540 chemin de la plaine 06250 MOUGINS pour la réalisation d’un complément d’étude hydrologique et hydraulique du ravin du Ruinas à l’aval de la RD 94.
ARTICLE 2
Le coût de cette mission est de 5 500 € HT soit 6 600 € TTC (TVA 20 %).
ARTICLE 3
Les crédits seront inscrits au budget annexe Zones d’activités 2026 à la ligne 6045 (632-101).
ARTICLE 4
Monsieur le Directeur Général des Services et Monsieur le Trésorier sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision qui sera transmise à Madame la Préfète de la Drôme.
Fait à Nyons, le 10 décembre 2025
Le Président,
Thierry DAYRE
Transmission en préfecture le : 15/12/2025
Mise en ligne le : 15/12/2025
AR CONTROLE DE LEGALITE : 026-200068229-20251215-DEC_59_2025-AU en date du 15/12/2025 ; REFERENCE ACTE : DEC_59_2025