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Arrêté - G24 148
Document publié le Mercredi 22 mars 2023 par la commune de Montargis.
Lien du pdf (Arrêté - G24 148)
Thèmes du document : Sécurité publique, Institutions publiques, Santé,
VILLE DE
) MONTARGIS ARRÊTÉ DU MAIRE
Construit son avenir
N° G 24/148
OBJET : Autorisation d'ouverture d’un débit de boissons temporaire
Le Maire de la Ville de Montargis (Loiret),
VU le code général des collectivités territoriales et notamment son article L 2212-27,
VU le code de la santé publique et notamment ses articles L 3335-1, L 3334-2 et L 3335-4,
Vu l'arrêté préfectoral du 22 mars 2023 règlementant les horaires d'ouverture et de fermeture des cafés, débits de
boisson, restaurants, discothèques et autres établissements relevant du régime des débits de boissons,
CONSIDÉRANT la demande présentée le 25 octobre 2024 par Monsieur ALLARD Alexandre, domicilié à Triguères
(Loiret), 95 Les Rouilleres, en vue d'obtenir l'autorisation d’ouvrir un débit de boissons temporaire pour la vente de
boissons du 1° et du 3ème groupe,
ARRÊTE
ARTICLE 1 : Monsieur ALLARD Alexandre est autorisé à titre dérogatoire à ouvrir un débit de boissons
temporaire :
- Du 20 au 24 décembre 2024,
- Halle Girodet
- À l’occasion d’un village animé.
ARTICLE 2: Cette autorisation est accordée pour les boissons des groupes 1 et 3, à savoir :
+ boissons du 1% groupe: les boissons sans alcool ou les jus de fruits ou de légumes non fermentés ou ne comportant pas, à la suite d’un début de fermentation, de traces d’alcool supérieures à 1,2 degré d’alcool ;
* boissons du 3ème groupe: vin, bière, cidre, poiré, hydromel, auxquelles sont joints les vins
doux naturels, ainsi que les crèmes de cassis et les jus de fruits ou de légumes fermentés
comportant de 1,2 à 3 degrés d'alcool, vins de liqueur, apéritifs à base de vin et liqueurs de
fraises, framboises, cassis ou cerises, ne titrant pas plus de 18 degrés d'alcool pur.
ARTICLE 3 : Une ampliation du présent arrêté sera adressée pour exécution et visa, à :
- Monsieur ALLARD Alexandre,
- Mme la Commissaire de Police de Montargis,
- M. le Chef de la Police Municipale de Montargis,
- M. le Sous-préfet,
- Madame la Directrice Générale des Services.
Fait à Montargis, le 15/11/2024
Benoît DIGEON,
Maire de Montargis
Publié le :
Notifié le :
Certifié exécutoire le
Sous l'identification : 045-214502080-
Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif dans un délai de 2 mois à compter de la date de sa püblication.
Le Tribunal Administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet https://www.telerecours.fr à > s
Mairie : 6 rue Gambetta B.P. 719 45207 Montargis Cedex ( D G