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Arrêté - G24 154
Document publié le Mardi 24 décembre 2024 par la commune de Montargis.
Lien du pdf (Arrêté - G24 154)
Thèmes du document : Sécurité publique, Institutions publiques, Santé,
He
y VE
7”
VILLE DE
MONTARGIS ARRÊTÉ DU MAIRE
Construit son avenir
N° G 24/154
OBJET : Autorisation d'ouverture d’un débit de boissons temporaire
Le Maire de la Ville de Montargis (Loiret),
VU le code général des collectivités territoriales et notamment son article L 2212-2,
VU le code de la santé publique et notamment ses articles L 3335-1, L 3334-2 et L 3335-4,
CONSIDÉRANT la demande présentée par M. MOCQUART David, le 25/11/2024 représentant la
société SCEV LES FORTELLES, domiciliée 5, chemin des Vignes, — 52330 COLOMBEY LES DEUX
EGLISES, en vue d'obtenir l'autorisation d'ouvrir un débit de boissons temporaire pour la vente de
boissons du 1° et du 3ème groupe,
ARRÊTE
ARTICLE 1 : La société SCEV LES FORTELLES est autorisée à titre dérogatoire à ouvrir un débit
de boissons temporaire :
- Du 21 au 24 Décembre 2024,
- Stand place de la République à Montargis
- A l’occasion du Marché de Noël.
ARTICLE 2 : Cette autorisation est accordée pour les boissons des groupes 1 et 3, à savoir :
+ boissons du 1% groupe: les boissons sans alcool ou les jus de fruits ou de légumes
non fermentés ou ne comportant pas, à la suite d’un début de fermentation, de
traces d'alcool supérieures à 1,2 degré d'alcool ;
+ boissons du 3ème groupe: vin, bière, cidre, poiré, hydromel, auxquelles sont
joints les vins doux naturels, ainsi que les crèmes de cassis et les jus de fruits ou de
légumes fermentés comportant de 1,2 à 3 degrés d'alcool, vins de liqueur, apéritifs
à base de vin et liqueurs de fraises, framboises, cassis ou cerises, ne titrant pas plus
de 18 degrés d'alcool pur.
ARTICLE 3 : Une ampliation du présent arrêté sera adressée pour exécution et visa, à :
- M. Mocquart David, le pétitionnaire,
- Mme la Commissaire de la Police Nationale de Montargis,
- M. le Directeur de la Police Municipale de Montargis,
- M. le Sous-préfet,
- Madame la Directrice Générale des Services.
Fait à Montargis, le 26/11/2024
Benoît WIGEON
Maire Momargif, ni
/ > Publié le / /
Notifié le : / Ê
Certifié exécutoire le / _
Sous l'identification : 045-214502080- / : LE /
Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif dans un délai de 2 mofs à compter de la date de sa publication.
Le Tribunal Administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet https:// wuw.telerecours.fr
Mairie : 6 rue Gambetta B.P, 719 45207 Montargis Cedex