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Arrêté - G24 155
Document publié le Mardi 24 décembre 2024 par la commune de Montargis.
Lien du pdf (Arrêté - G24 155)
Thèmes du document : Agriculture et alimentation, Sécurité publique, Santé,
VILLE DE SJ) MONTARGIS ARRÊTÉ DU MAIRE Construit son avenir N° G 24/155 OBJET : Autorisation d'ouverture d’un débit de boissons temporaire Le Maire de la Ville de Montargis (Loiret), VU le code général des collectivités territoriales et notamment son article L 2212-2, VU le code de la santé publique et notamment ses articles L 3335-1, L 3334-2 et L 3335-4, CONSIDÉRANT la demande présentée par Monsieur HOCHART Alexandre le 25/11/2024, représentant la Ferme de Verlin, domiciliée 2 lieu-dit Les Renuées — 89330 VERLIN, en vue d'obtenir l'autorisation d'ouvrir un débit de boissons temporaire pour la vente de boissons du 1% et du 3ème groupe, ARRÊTE ARTICLE 1 : M. HOCHART Alexandre est autorisé à titre dérogatoire à ouvrir un débit de boissons temporaire : - Du 18 au 24 Décembre 2024, - Stand place de la République à Montargis - À l’occasion du Marché de Noël. ARTICLE 2 : Cette autorisation est accordée pour les boissons des groupes 1 et 3, à savoir : + boissons du 1° groupe: les boissons sans alcool ou les jus de fruits ou de légumes non fermentés ou ne comportant pas, à la suite d’un début de fermentation, de traces d'alcool supérieures à 1,2 degré d'alcool ; * boissons du 3ème groupe: vin, bière, cidre, poiré, hydromel, auxquelles sont joints les vins doux naturels, ainsi que les crèmes de cassis et les jus de fruits où de légumes fermentés comportant de 1,2 à 3 degrés d'alcool, vins de liqueur, apéritifs à base de vin et liqueurs de fraises, framboises, cassis ou cerises, ne titrant pas plus de 18 degrés d'alcool pur. ARTICLE 3 : Une ampliation du présent arrêté sera adressée pour exécution et visa, à : - Monsieur HOCHART Alexandre, le pétitionnaire, - Mme la Commissaire de Police Nationale de Montargis, - M. le Directeur de la Police Municipale de Montargis, - M. le Sous-préfet, - Madame la Directrice Générale des Services. Fait à Montargis, le 26/11/2024 Benoît /DIGEQN, Maire de Mon argis Publié le : Notifié le : Certifié exécutoire le Sous l'identification : 045-214502080- Mairie : 6 rue Gambetta B.P. 719 45207 Montargis Cedex (D Vs