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Arrêté - 039 2024 NUMEROTATION QUELENNEC
Document publié le Mardi 25 juin 2024 par la commune de Theix-Noyalo.
Lien du pdf (Arrêté - 039 2024 NUMEROTATION QUELENNEC)
Thèmes du document : Logement, Justice et droit, Budget,
Commune de Theix-Noyafo Département du Morbihan
Arrêté n°2024/ 39
Portant sur le numérotage de Quelennec
Le Maire de ia Commune de Theix-Noyaio, VU l'articles L. 2213-28 du Code Général des Collectivités Territoriales, CONSIDERANT que le numéroîage des habitations constitue une mesure de police générale que seul le maire peut prescrire,
ARRETE
Article 1 - Le numérotage des maisons est assuré dans la commune conformément aux prescriptions du présent arrêté. Article 2-11 est prescrit la numérotation suivante de Quélennec :
Parcelle cadastrée 150 A 519: 1 Quéiennec Parcelle cadastrée i50 A 1365 : 2 Quélennec Parcelle cadastrée 150 A 1366 : 3 Quélennec Parcelle cadastrée 150 A 1141 : 4 Quélennec Parcelle cadastrée 150 A 1134 ; 5 Quélennec Parcelle cadastrée 150 A 109: 6 Quéiennec Parcelle cadastrée 150 A 115: 7 Quélennec Parcelle cadastrée i50 A 1i3 : 8 Quélennec Parcelle cadastrée 150 A 1046 : 9 Quélemec Parcelle cadastrée 150 A 112 : 10 Quélemec Parcelle cadastrée 150 A 122 : 11 Quélennec Parcelle cadastrée 150 A 102 : i2 Quélennec Parcelle cadastrée i50 A i01 : 13 Quélennec Parcelle cadastrée Î50 A 99: 14 Quélennec
Article 3 - Le numérotage comporte, pour chaque rue, une série de numéros, à raison d'un seul numéro par immeuble caractérisé par l'en+rée principale. Article 4 - La série des numéros d'une rue régulièrement numérotée est formée des nombres pairs pour le cô+é droit et des nombres impairs pour le côté gauche de cette rue. Article 5 - Le numérotage est matérialisé par i'apposition d'une plaque, portant en chiffres arabes, le numéro de Hmmeubie. La plaque numérotée est à disposition des propriétaires en mairie, au service urbanisme, aux heures
d'ouverture au public, à savoir : Lundi de 13h30 à 17h30 - Mardi de 8h30 à 12h00
Jeudi de 8h30 à 12h00 et I3h30 à 17h30 - vendredi de 8h30 à 12h00.
L'apposition de cette plaque est demandée pour faciliter les recherches et l'accès aux habitations notamment pour les services de secours. La plaque sera apposée de préférence sur la façade de chaque maison au-dessus de la porte principale (ou immédiatement à gauche de celle-ci), ou sur le mur de clôture à gauche de l'accès naturel et piétonnier, ou à défaut, sur la boîte aux lettres. Article 6 - Les frais de premier établissement et de renouvellement, pour cause de changement de série, du numérotage, sont à la charge de la Commune. Article 7 - Les frais d'entretien et de réfection du numérotage sont à) la charge des proprié+aires. Article 8 - Les propriétaires doivent veiller à ce que les numéros inscrits sur leurs maisons soient cons+amment nets et lisibles et conservent leurs dimensions et formes premières. Nul ne peut, à quelque titre que ce soit, faire obstacle à leur opposition, ni dégrader, recouvrir ou dissimuler tout ou partie de ceux apposés. Article 9 - Aucun numérotage n'est admis que celui prévu au présent arrêté. Aucun changement ne peut être opéré que sur autorisation et sous le contrôle de Fautorité municipale. Article 10 - Les infractions au présent arrêté seront constatées et poursuivies conformément aux lois et règlements. Article 11 - Le présent arrêté sera adressé à Monsieur le Préfet, au Cadastre et notifié aux intéressés. Fait à Theix - Noyalo, te 25 Juin 2024 Le Maire Christian SEBILLE Le présent arrêté peut faire /'objet, dans un délai de deux mois à compter de sa publication et/ou notification, d'un recours contentieux par courrier adressé au Tribunal adminis f ratif de Rennes 3. Contour delaMotte, CS 44416, 35044 Rennes Cedex, ou par t'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www,tçlerecours,fr.