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Procès Verbal - PV DU 24 OCTOBRE 2022 I LOVE
Document publié le Lundi 24 octobre 2022 par la commune de Chazey-Bons.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV DU 24 OCTOBRE 2022 I LOVE)
Thèmes du document : Justice et droit, Industrie, Investissement et développement économique,
Auteur
: Philip
LALLEMENT
- Maire
Mis
en
ligne
le 09/12/2022
Procès-verbal
du
conseil
municipal
du
24
octobre
2022. Ce
Commune nouvelle de CHAZEV-BONS
CONSEIL
MUNICIPAL
du
24
octobre
2022.
Etaient
Présents
: Philip
LALLEMENT
—
MAIRE.
Bruno
FORT
- Sophie
GROS
- Emile
PERRAUD
- Cécile
MICHAUD
- Christian
COCHET,
adjoints.
Annabelle
LEANDRO
- Patricia
JANTET
- Thierry
LEGER
- Francisco
MARTINEZ
- Bernard
MICHAUD
- Marie
DICORATO,
conseillers
municipaux.
Absent
excusé
: David
COUNORD.
Pouvoirs
: Julio
CASTANEDA
à Christian
COCHET
- Christine
LECHON
à Sophie
GROS
- Frédérique
MOISSET
à
Emile
PERRAUD.
Secrétaire
de
séance
: Cécile
MICHAUD.
Rédactrice
du
procès-verbal
: Adeline
GAUDICHEAU.
La
séance
est
ouverte,
Mme
Cécile
MICHAUD
est
nommée
secrétaire
de
séance.
M.
le
Maire
annonce
au
conseil
municipal
la démission
de
Mme
Céline
MAFFRE
pour
des
raisons
personnelles
à compter
du
05
octobre
2022.
1)
Approbation
du
procès-verbal
de
la séance
du
conseil
municipal
du
21
septembre
2022.
Validé
à l’unanimité.
Mme
Patricia
JANTET
demande
si
le
procès-verbal
de
la
séance
du
21/09/2022
est
en
ligne
sur
le
site
de
la commune.
M.
le
Maire
lui
explique
que
la
publicité
du
procès-verbal
sera
effectuée
dans
la
semaine
suivant
son
approbation
par
le conseil
municipal.
2)
Communication
du
Maire
en
vertu
de
sa
délégation
générale.
M.
le
Maire
explique
que
ce
point
à
l’ordre
du
jour
est
sans
objet
puisqu'il
concernait
l'attribution
des
lots
de
marché
travaux
qui
sera
évoquée
en
informations
et
questions
diverses.
Délibérations
:
3)
Modification
du
tableau
des
emplois
au
01/11/2022.
Délibération
D_2022
34
Monsieur
le
Maire
rappelle
la dernière
modification
du
tableau
des
emplois
au 1° juillet
2022.
Il
précise
que
le
poste
d’ouvrier
polyvalent
à
raison
de
8
heures
hebdomadaires
de
travail
est
actuellement
pourvu
par
un
agent
contractuel
qui
a
fait
valoir
ses
droits
à
retraite.
Il
sera
radié
des
effectifs
au
1°
décembre
2022.
Cet
agent
étant
actuellement
en
arrêt,
par
suite
d’un
accident
de
travail
survenu
sur
une
autre
commune,
M.
le
Maire
explique
que
pour
le
bon
fonctionnement
du
service,
il est
nécessaire
de
recruter
un
agent
dès
le
1°
novembre
2022.
Il
propose
donc
la
création
d’un
emploi
permanent
à
temps
non
complet
à
raison
de
8
heures
hebdomadaires
ouvert
au
cadre
d'emploi
des
adjoints
techniques,
catégorie
C,
pour
exercer
les
fonctions
d’ouvrier
polyvalent,
à compter
du
1°
novembre
2022.
Dans
le
même
temps,
il indique
qu'il
convient
de
prévoir
la
suppression
du
poste
actuellement
pourvu
à
compter
du
1°
décembre
2022.
Accepté
à
l'unanimité.
Auteur : Philip LALLEMENT - Maire Mis en ligne le 09/12/2022 4)
Finances
- Budget
Général.
Provision
pour
créances
douteuses
—
Adoption
d’une
méthode
de
calcul
Délibération n°D_2022
35
M.
Bruno
FORT
rappelle
que
la
constitution
de
provisions
pour
créances
douteuses
constitue
une
dépense
obligatoire
au
vu
de
la
réglementation.
Compte
tenu
du
volume
des
titres
restant
à
recouvrer,
la
Trésorerie
Principale
d'Oyonnax
propose
de
définir
une
méthode
statistique
pour
la
fixation
de
ces
provisions
afin
d'éviter
au
conseil
municipal
de
délibérer
chaque
année.
Il
suffit
ensuite
de
procéder
à
l’ajustement
de
ces
provisions,
chaque
année,
au
vu
des
états
des
restes
au
31
décembre.
Lorsque
le
recouvrement
des
restes
à
recouvrer
sur
compte
de
tiers
est
compromis,
malgré
les
diligences
faites
par
le
comptable
public,
une
provision
doit
être
constituée
par
délibération,
à
hauteur
du
risque
d’irrécouvrabilité
estimé
à
partir
des
éléments
communiqués
par
le
comptable
public.
Il
propose
au
conseil
municipal
une
méthode
de
calcul
prenant
en
compte
l'ancienneté
de
la
créance
présentée
dans
le
tableau
ci-dessous
:
Exercice
de
prise
en
charge
de
la
créance
Taux
de
dépréciation
Année
N
0%
Année
N-1
5%
Année
N-2
30%
Année
N-3
60%
Années
antérieures
100%
Accepté
à
l’unanimité.
Décision
modificative
n°1
: provisions
pour
créances
douteuses.
Délibération
n°
D2022_36
M.
Bruno
FORT
propose
au
conseil
municipal
d'autoriser
la décision
modificative
suivante
:
Désignation
Diminution
sur
Augmentation
sur
crédits
ouverts
crédits
ouverts
D
022
: dépenses
- 300
€
imprévues
de
fonctionnement D
6817
: Dotation
aux
+
300
€
provisions
dépréciation
actif
Accepté
à
l’unanimité.
Décision
modificative
n°2
: modification
exercice
2020
(amendes
de
Police).
Délibération n°D_2022_37 M.
Bruno
FORT
propose
au
conseil
municipal
d'autoriser
la
décision
modificative
suivante : Désignation
Diminution
sur
crédits
Augmentation
sur
crédits
ouverts
ouverts
D
1332
en
investissement
:
30
000
€
Amendes
de
Police
Total
du
D
041
: opérations
30
000
€
patrimoniales R
1342
: Amendes
de
Police
30
000
€
Total
du
R
041
: opérations
30
000
€
patrimoniales
Accepté
à
l’unanimité.
Décision
modificative
n°3 :
relative
à
la
dotation
aux
amortissements.
Délibération n°D2022_38 M.
Bruno
FORT
propose
au
conseil
municipal
d'autoriser
la décision
modificative
suivante
:
Désignation
Diminution
sur
Augmentation
sur
crédits
crédits
ouverts
ouverts
D
022
: dépenses
imprévues
de
- 300
€
fonctionnement Total
du
D
022
: dépenses
imprévues
-300
€
de
fonctionnement
D
6811
: Dot.
amort.
immos
incorp.
et
300
€
corp. Total
du
D
042
: opérations
d’ordre
300
€
entre
sections
R 28041
582
: GFP
: bâtiments
et
300
€
installation Total
R
040
: opérations
d'ordre
entre
300€
section R
1322
: Régions
- 300
€
Total
R 13
: subventions
‘
- 300
€
d'investissement
Accepté
à
l’unanimité.
Informations
et
questions
diverses.
Ÿ
M.
le
Maire
rappelle
l’article
5
du
règlement
intérieur
du
conseil
municipal
voté
le
01/12/2020
concernant
le
droit
d'expression
des
élus,
art.
5.1
sur
«
les
questions
écrites
».
Mme
LECHON
absente
excusée
ce
jour
à
la
réunion
de
conseil,
demande
à
M.
le
Maire
de
donner
lecture
de
sa
question
concernant
la
délibération
ayant
pour
objet
« la
modification
du
tableau
des
emplois
de
la filière
administrative
le
13
février
2021
».
Au
cours
de
cette
séance,
un
poste
d’adjoint
administratif
catégorie
C
avait
été
crée
à
raison
de
35
heures
hebdomadaires. Elle
souhaite
que
soit
portée
à
l’ordre
du
jour
du
prochain
conseil
municipal,
une
réflexion
sur
l’organisation
du
service
administratif
après
le
départ
à
la
retraite,
le
1°°
mai
2023
d’un
de
ses
agents
et
que
les
élus
réfléchissent
à
l’ouverture
d’une
candidature
sur
un
poste
à
temps
plein
ou
un
poste
à
temps
partiel.
M.
le
Maire
décide
que
ce
point
sera
porté
à
l’ordre
du
jour
du
prochain
conseil
municipal
« en
questions
diverses
».
Ÿ
Mme
Marie
DICORATO
fait
part
de
sa
surprise
à
la
suite
de
la
démission
de
Mme
Marie-
Christine
VAUDAY-PITRAT
en
tant
que
régisseur
de
la
régie
de
recettes
concernant
la
location
des
salles
des
fêtes
communales.
Elle
demande
à
M.
le
Maire
si
un
nouveau
régisseur
a
été
nommé.
Il
lui
répond
qu’en
de
telles
circonstances,
il
a
la
charge
de
la
mise
en
place
de
la
nouvelle
organisation
de
la
régie
puisque
sa
délégation
le
lui
permet.
Y
Extension
du
groupe
scolaire
La
Louvatière
: attribution
du
marché
de
travaux.
M.
le
Maire
rappelle
la
délibération
du
11/08/2020
ayant
pour
objet
la
validation
du
programme
d’extension
du
groupe
scolaire
La
Louvatière,
il
informe
le
conseil
municipal
que
les
lots
de
travaux
concernant
ce
marché
ont
enfin
été
attribués.
Il précise
qu’un
seul
lot
n’a
pas
été
attribué,
le
lot
n°10
CHAPE-FAIENCES
estimé
à 6 000
€
qui
sera
proposé
au
démarrage
des
travaux.
Il
propose
de
valider
le
tableau
récapitulatif
des
entreprises
après
négociations
(hors
variantes)
ci-dessous
et
précise
que
les
critères
de
sélection
sont
les
suivants :
CLASSEMENT
DES
OFFRES
:
Après
pondération,
la
note
financière
est
additionnée
à
la
note
technique
(pour
les
lots
1
à
11).
L'offre
recevant
la
note
globale
la
plus
haute,
sera
déclarée
comme
l'offre
économiquement
la
plus
avantageuse.
Lots
Nom
des
entreprises
Montant
€
|
Montant
HT.
estimatif
€
H.T.
Lot
n°
01
TERRASSEMENTS
- VRD
MUTTONI
38
281.80
39
000.00
Lot
n°
02
FONDATIONS
SPECIALES
TETRA
27
644.00
28
000.00
Lot
n° 03
GROS
OEUVRE
MUTTO
BAT
79
636.66
71
000.00
Lot
n°
04
CHARPENTE
- COUVERTURE
|
SASU
CHARPENTE
DU
29
837.77
25
000.00
- ZINGUERIE
GRAND
COLOMBIER
Lot
n°
05
- REVETEMENTS
DE
CERTIF
5
193.80
6
000.00
FACADES Lot
n°
06
MENUISERIES
EXTERIEURES
ACCORD
ALU
28
000.00
28
000.00
ALUMINIUM
-METALLERIE
.
LOT
N°
07
MENUISERIES
INTERIEURES
|
MCB
MENUISERIES
24
000.00
17
000.00
LOT
N°
08
PLATRERIE
- PEINTURE
-
ARDITO
JACQUET
19
288.60
20
000.00
PLAFONDS LOT
N°
09
PLAFONDS
SUSPENDUS
LE
CEFLO
2
587.20
3 000.00
LOT
N°
11
SOLS
SOUPLES
MEURENAND
6
306.64
6
000.00
LOT
N°
12
ELECTRICITÉ
COURANTS
BURDINAT
GUILLAUME
18
800.00
18
640.00
FAIBLES LOT
N°
13
CHAUFFAGE
- VENTILATION |
SARL
SCIANDRA
25
863.72
35
390.00
- PLOMBERIE
Total|
305
440.19
297
030.00
[ Lot
n°10
CHAPE-FAIENCES
Aucune
offre
6 000.00
6 000.00 Ÿ_
Document
unique
d’évaluation
des
risques
(DUERP).
M.
Bruno
FORT
explique
que
le
Document
Unique
d'Evaluation
des
Risques
Professionnels
(DUERP)
est
obligatoire
dans
toutes
les
entreprises
dès
l'embauche
du
premier
salarié.
L'employeur
consigne
dans
ce
document
le
résultat
de
l'évaluation
des
risques
pour
la
santé
et
la
sécurité
auxquels
peuvent
être
exposés
les
salariés.
Il
précise
que
ce
document
sera
conservé
en
mairie
et
il
propose
aux
membres
du
conseil
de
l’aider
dans
la
rédaction
de
ce
document.
Y
Coupes
affouagères.
M.
Christian
COCHET
informe
les
élus
que
des
coupes
d’affouages
sont
disponibles.
Les
personnes
intéressées
peuvent
s'inscrire
jusqu’au
30/11/2022
auprès
du
secrétariat
de
mairie
aux
horaires
d'ouverture,
par
téléphone
ou
par
mail.
Une
information
sera
diffusée
sur
ILLIWAP.
Y_
Point
Octobre
Rose.
M.
le
Maire
présente
le
bilan
très
positif
du
dimanche
16
octobre
2022
au
cours
duquel
un
nombre
important
de
participants
est
venu
marcher
sur
les
deux
randonnées
tracées
par
M.
Emile
PERRAUD
à
cette
occasion.
|| remercie
M.
Thierry
LEGER
qui
s’est
chargé
du
café,
Mme
Patricia
JANTET
qui
a organisé
cette
manifestation
aidée
par
de
nombreux
bénévoles
et
s’est
chargée
de
la
publicité
dans
la
presse
locale
et
tout
ceux
qui
ont
permis
que
cette
matinée
soit
un
succès
qui
sera
sûrement
reconduite
l’année
prochaine.
Il
précise
que
l’urne
dans
laquelle
les
dons
peuvent
être
déposés
sera
apportée
lors
de
différentes
manifestations
sur
la
commune
et
notamment
le
samedi
22/10/2022
lors
du
Tournoi
de
Pétanque
qui
a
eu
lieu
au
stade
municipal.
Le
29
octobre
2022
la
même
opération
sera
reconduite.
Ÿ_
Point
relais
de
la Poste.
M.
le
Maire
rappelle
qu’à
à
la
suite
de
la
fermeture
du
bar/restaurant
l’Ô,
la
boîte
postale
disponible
sur
la façade
de
l'établissement
va
être
enlevée
et sera
installée
à
la salle
des
fêtes
de
Chazey-Bons
côté
route
afin
d’être
accessible
à
la
population
et
au
facteur.
Ilinforme
le conseil
qu’il
a reçu
un
responsable
de
la
Poste
afin
de
déterminer
quelles
étaient
les
modalités
de
création
d’une
agence
postale
à
la
mairie
qui
permettrait
de
fournir
les
services
d'envoi
des
colis
et
du
courrier
mais
aussi
la
création
d’une
agence
bancaire.
Ce
dernier
point
nécessite
des
aménagements
conséquents
au
niveau
confidentialité
et
sécurité
(pose
d’une
alarme,
local
permettant
l'installation
d’un
coffre
etc).
M.
le
Maire
demande
aux
élus
présents
de
se
prononcer
sur
ce
projet:
à
la
majorité,
ils
décident
de
ne
pas
donner
suite
à
cette
proposition
de
création
d’une
agence
postale
au
sein
de
la
Mairie.
M.
Bruno
FORT
souhaite
qu’un
bulletin
municipal
soit
publié
avant
la
fin
de
l’année.
M.
le
Maire
demande
aux
élus
de
rédiger
chacun
leurs
articles
et
un
devis
sera
demandé
à
un
imprimeur. L'ordre
du
jour
étant
épuisé,
Monsieur
le
Maire
lève
la
séance
à
21h.
Le
présent
procès-verbal
est
établi,
conformément
à
l’article
L 2121.25
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
portant
compte-rendu
de
la
séance
ordinaire
du
Conseil
Municipal
du
24
octobre
2022.
A
Chazey-Bons,
le 25/10/
2022
La
secrétaire
de
séance,
Cécile
MICHAUD.
Le
Maire,
re
TK
2
7
Philip
LALLEMENT.