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Déliberation - CG ASSAINISSEMENT I LOVE
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Chazey-Bons.
Lien du pdf (Déliberation - CG ASSAINISSEMENT I LOVE)
Thèmes du document : Institutions publiques, Banque, Justice et droit,
une
de
Chazey-Bons
Département
de
l’Ain
Téléphone
: 04
79
81
70
18
E-mail
: mairie@chazey-bons.fr
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Du
11
avril
2023.
Nombre
de
Conseillers
En
exercice
: 16
Présents
: 9
Votants:
12
L'an
deux
mil
vingt-trois,
le
onze
avril
à
dix-neuf
heures,
le
Conseil
municipal
de
la
commune
de
CHAZEY-BONS,
dûment
convoqué,
s’est
réuni
en
session
ordinaire
à
la
mairie
sous
la
présidence
de
Philip
LALLEMENT,
Maire.
Date
de
convocation
du
Conseil
municipal
: 05/04/2023.
Etaient
Présents
: Bruno
FORT
- Sophie
GROS
- Emile
PERRAUD
- Cécile
MICHAUD
- Christian
COCHET,
adjoints.
Bernard
MICHAUD
- Thierry
LEGER
-— Christine
LECHON,
conseillers
municipaux.
Absents
excusés
: Marie
DICORATO
-— Patricia
JANTET
- Annabelle
LEANDRO
-— David
COUNORD.
Pouvoir
: Julio
CASTANEDA
à Christian
COCHET
-— Frédérique
MOISSET
à Emile
PERRAUD
- Francisco
MARTINEZ
à Sophie
GROS.
Secrétaire
de
séance
: Thierry
LEGER.
D2023-06
APPROBATION
DU
COMPTE
DE
GESTION
2022
- BUDGET
ASSAINISSEMENT Monsieur
le
Maire
rappelle
que
le
compte
de
gestion
constitue
la
reddition
des
comptes
du
comptable
à
l'ordonnateur
et
que
le
conseil
municipal
ne
peut
valablement
délibérer
sur
le
compte
administratif
du
Maire
sans
disposer
de
l'état
de
situation
de
l'exercice
clos
dressé
par
le
receveur
municipal.
-
Après
s'être
fait
présenter
les
budgets
primitifs
de
l'exercice
2022
et
les
décisions
modificatives
qui
s'y
rattachent,
les
titres
définitifs
des
créances
à
recouvrer,
le
détail
des
dépenses
effectuées
et
celui
des
mandats
délivrés,
les
bordereaux
de
titre
de
recettes,
de
mandats,
le
compte
de
gestion
dressé
par
le
receveur
accompagné
des
états
de
développement
des
comptes
de
tiers
ainsi
que
les
états
de
l'actif,
du
passif,
des
restes
à
recouvrer
et des
restes
à payer,
- Après
s'être
assuré
que
le
receveur
a
repris
dans
ses
écritures
le
montant
de
chacun
des
soldes
figurant
au
bilan
de
l'exercice
2022,
celui
de
tous
les
titres
émis
et
de
tous
les
mandats
de
paiement
ordonnancés
et
qu'il
a
procédé
à toutes
les
opérations
d'ordre
qu'il
lui
a été
prescrit
de
passer
dans
ses
écritures,
-
Considérant
que
les
opérations
de
recettes
et
de
dépenses
paraissent
régulières
et
suffisamment
justifiées.
Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal
à l'unanimité :
Approuve
le
compte
de
gestion
du
trésorier
municipal
pour
l'exercice
2022.
Ce
compte
de
gestion,
visé
et
certifié
conforme
par
l'ordonnateur,
n'appelle
ni
observation
ni
réserve
de
sa
part
sur
la tenue
des
comptes.
Et ont
signé
les
membres
présents.
Pour
extrait
conforme
Le
Maire,
Philip
LALLEMENT.
Accusé de réception en préfecture 001-200063121-20230417-D2023_06-DE Date de télétransmission : 17/04/2023 Date de réception préfecture : 17/04/2023 Mis en ligne le 17/04/2023 Auteur : Philip LALLEMENT-Maire