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Arrêté - 8 2025 Stationnement piezometre Schafbach
Document publié le Vendredi 1 août 2025 par la commune de Petite-Rosselle.
Lien du pdf (Arrêté - 8 2025 Stationnement piezometre Schafbach)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Télécommunications et internet,
REPUBLIQUE FRANÇAISE - DEPARTEMENT DE LA MOSELLE
VILLE D € PETITE-ROSSELLE
ARRETE REGLEMENTANT
LE STATIONNEMENT
N°8/2025
Pôle Technique
Affaire suivie par Bryan Breidt
Nous, Maire de la ville de PETITE-ROSSELLE ;
VU les articles L 2212-1 et L 2212-2 du Code Général des collectivités territoriales ; VU le Code de la Route
CONSIDERANT qu’en raison de travaux de mise en place de piézomètres Chemin du Schafbach et afin de garantir la sécurité des usagers, il y a lieu de réglementer le stationnement comme suit :
ARRETONS
Article 1 : Du lundi 20 janvier au jeudi 06 février 2025, tout stationnement sera interdit selon l'avancement des travaux situés sur les places de stationnement Chemin du Schafbach, sauf véhicules de service et de secours.
Article 2: Pendant la durée des travaux, les usagers et piétons devront respecter la signalisation mise en place par la société Forasol.
Article 3 : Les contrevenants au présent arrêté seront poursuivis conformément aux lois et règlements en vigueur.
Article 4 : Le Commissaire Principal, Chef du District de Police de Forbach ainsi que tous les Agents de la Force Publique, sont chargés chacun en ce qui le concerne de l’exécution du présent arrêté.
Petite-Rosselle, le 16 janvier 2025
Le Maire :
Eric FEDERSPIEL
Copies à :
D.Gs, Police Nationale, UO Petite-Rosselle,
CIS de Forbach, Services Techniques, Police Municipale,
Site Internet, Sté Forasol.
Mairie de Petite-Rosselle : 18 rue de l'Eglise - 57540 PETITE-ROSSELLE
T : 03 87 85 27 10 - Fax : 03 87 84 12 70 e Email : mairie@mairie-petiterosselle.fr e Site internet : www.mairie-petiterosselle.fr