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Arrêté - 025 364 Abrogation arrete 025357 relatif a linterdiction de la baignade au plan deau
Document publié le Jeudi 21 août 2025 par la commune de Cournon-d'Auvergne.
Lien du pdf (Arrêté - 025 364 Abrogation arrete 025357 relatif a linterdiction de la baignade au plan deau)
Thèmes du document : Santé, Sécurité publique, Eau et assainissement,
ee COURNON
d'Auvergne
Ville de Cournon-d'Auvergne
Hôtel de Ville - B.P. 158 E X T R A I T 63804 Cournon-d'Auvergne Cedex
Tél. : 04 73 69 90 00
cnctécurror swvernet DU REGISTRE DES ARRÊTÉS DU MAIRE
025/364
POLICE MUNICIPALE: ARRÊTÉ PORTANT ABROGATION DE L'ARRÊTÉ N°025/357 DU 21 AOÛT 2025 RELATIF À L'INTERDICTION DE LA BAIGNADE AU PLAN D'EAU DE COURNON- D'AUVERGNE.
Le Maire de la commune de Cournon-d'Auvergne,
- Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L.2212-1, L.2212-2, L.2213-23, L.2213-29,
- Vu le Code de la Santé Publique et notamment les articles L.1332-1 et suivants,
- Vu le Code Pénal, notamment l’article R.610-5,
- Vu l'arrêté municipal en date du 12 mars 2015, numéro 015/377, portant réglementation de la baignade au plan d’eau de Cournon-d'Auvergne,
- Vu l'arrêté municipal 025/262 en date du 16 juin 2025 portant réglementation de la baignade et des jeux d’eau au Plan d'eau de Cournon-d'Auvergne pendant la saison estivale 2025,
- Vu l'arrêté 025/357 en date du 21 août 2025 interdisant la baignade au Plan d’eau suite au rapport d'analyse du Laboratoire CARSO de la santé de l'environnement et de l'hygiène de Lyon,
- Considérant que les analyses de l'eau du plan d'eau respectent les limites réglementaires fixées par l'annexe 13-5 du code de la santé publique, il y a lieu d'autoriser la baignade au Plan d’eau.
ARRÉTÉ
Article 1°
L'arrêté municipal n°025/357 en date du 21 août 2025 est abrogé.
Article 2°"°
La baignade au Plan d'eau est autorisée du mercredi 27 août 2025 au dimanche 31 août 2025 inclus, de 13h00 à 19h00, uniquement dans la zone surveillée et délimitée à cet effet. Article 3°"°
En dehors du périmètre, de la période et des horaires, toute baignade est strictement interdite sur le plan d’eau.
Article 4ème
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Clermont-Ferrand dans un délai de deux mois, à compter de sa publication. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr .
Article 5ème
La Police Nationale, la Police Municipale et le Directeur Général des Services sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté, lequel sera affiché sur le site concerné par la réglementation.
Fait à Cournon-d'Auvergne, le 27 août 2025.
Publiéle { 4 SEP. 2095