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Déliberation - LISTE+DES+
Document publié le Jeudi 27 octobre 2022 par la commune d'Aubas.
Lien du pdf (Déliberation - LISTE+DES+)
Thèmes du document : Économie et finances, Institutions publiques, Démocratie,
MAIRIE D’AUBAS Si
Aubas ee À LISTE DES DELIBERATIONS
DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU
JEUDI 27 OCTOBRE 2022
L’an deux mille vingt et deux le 27 OCTOBRE, le Conseil Municipal de la commune de AUBAS, régulièrement convoqué, s’est réuni à la Mairie au lieu habituel de ses délibérations, sous la présidence de Mme Valène DUPUY, Maire. La convocation a été établie et affichée le 18 Octobre 2022.
PRESENTS : Mme DUPUY Valène, M. GENEAU Philippe, M. DESCAMP Jean-Marie, Mme DARZACQ Vanessa, Mme COUSIN Elisa, M. BENOITON Olivier, M. CHANET Jean-Pierre, M. GALINAT Arthur, Mme BON Amélie, Mme CHANQUOY Véronique.
ABSENTS / EXCUSÉS : M. TRIGNOL François, Mme LE DIGABEL Laëtitia, Mme RODRIGUES Marine, Mme DELTEIL Stéphanie, M. BODIN Jean-Michel.
PROCURATIONS : M. TRIGNOL François donne pouvoir à M. GALINAT Arthur, Mme LE DIGABEL Laëtitia donne pouvoir à Mme DARZACQ Vanessa, Mme RODRIGUES Marine donne pouvoir à Mme CHANQUOY Véronique, M. BODIN Jean-Michel donne pouvoir à Mme DUPUY Valène
Nombre de membres en exercice : 15 Nombre de votants : 14
Secrétaire de séance : DARZACQ Vanessa
Partage de la Taxe d’aménagement 2022 avec la CCVH
2022-043 Votants : 10 Pour:6 Abstention : 4 Adoptée
SPA : Tarif convention fourrière 2023 ,
2022-04 | ents:14 Pour : 14 Adoptée
Constitution de Provision pour dépréciation des créances service des
2022-045 | logements 2022 Adoptée Votants : 14 Pour: 14
Décision modificative n° 2 — Inscription crédits Budget Service des Logements 2022
2022-046 Provision pour dépréciation des créances — compte 6817 Adoptée Votants : 14 Pour : 14
2022-047 Admission en non-valeur des créances Adopiée
Votants : 14 Pour : 14
Décision modificative n° 2 — Virement crédits régularisation de fin d’année
2022-048 | budget commune Adoptée Votants : 14 Pour : 14
Attribution d’indemnité horaire pour travaux complémentaires et
supplémentaires en application du décret n°91.875 du 6 septembre
1991 — agent contractuel de droit privé.
Votants : 14 Pour : 14
2022-049 Adoptée
Fait à AUBAS pour affichage et mise en ligne sur le site internet de la Commune le 27 Octobre 2022 conformément aux prescriptions de l’article 2121-25 du CGCT
Le Maire, Le secrétaire de séance, Valène DUPUY Vanessa DARZACQ
A compter du 1% septembre 2022 et conformément à l’ordonnance n°2021-1310 du 7 octobre 2021 portant réforme des règles de publicité, d’entrée en vigueur et de conservation des actes pris par les collectivités territoriales, nous vous informons que la liste des délibérations sera uniquement disponible en mairie en
format papier, ou sur le site internet.