Procès Verbal - PV du CM du 26 01 26

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Procès Verbal - PV du CM du 26 01 26 Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Saint-Sulpice-le-Guérétois. Lien du pdf (Procès Verbal - PV du CM du 26 01 26)Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Éducation, Justice et droit, 1

PROCES-VERBAL DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 26 JANVIER 2026

L'an deux mille vingt-six, vingt-un du mois de janvier à dix-huit heures 30, le Conseil Municipal de la

Commune de ST SULPICE le GUERETOIS, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, salle du

Conseil à la mairie, sous la Présidence de M. Éric BODEAU, Maire.

Convocation adressée le : 20/01/2026

Etaient présents les conseillers municipaux suivants, formant la majorité des membres en exercice :

Mme Nathalie BAZIN ; M. Éric BODEAU ; Mme Sylvie BRE ; M. François CHATELAIN ; Mme Claude DALOT ;

M. Didier DEMKIW ; Mme Annie DEVINEAU ; M. Jean-Jacques DUPRE ; M. Alain GAZONNAUD ; M. Patrick

GUERIDE ; M. Jean-Claude LABESSE ; Mme Emmanuelle LAMBERT ; Mme Nathalie RIBOULET ; M. Sylvain

LAFAYE ;

Etaient absents et excusés, ayant donné pouvoir :

- Mme Fabienne VALENT-GIRAUD, qui a donné pouvoir à Mme Sylvie BRE,

Etaient absents et excusés :

- Mme Geneviève WIDMANN ;

Était absent :

- M. Ludovic VILLATTE,

Secrétaire de séance : Nathalie RIBOULET

ADMINISTRATION GENERALE

Approbation du procès-verbal du Conseil municipal du 9 décembre 2025

Le projet de procès-verbal de la séance du 9 décembre 2025, qui a été adressé par mail avec la note de synthèse de la présente réunion, est soumis à l’approbation du Conseil Municipal.

Ce procès-verbal n’appelant aucune observation particulière, il est adopté à l’unanimité des membres présents ou représentés.

ADMINISTRATION GENERALE

Compte rendu des délégations du Maire

Dans le cadre des pouvoirs qui lui ont été délégués en application de l’article L 2122-22 du CGCT, le

Maire n’a pas de décision à rapporter.2

2026 D-001

Motion pour le maintien et le développement des RASED

Les membres du conseil municipal de Saint Sulpice le Guérétois souhaitent par cette motion alerter sur la

problématique de la prise en charge de la difficulté scolaire par les RASED.

En effet, si le Ministère affiche que « Les aides spécialisées peuvent intervenir à tout moment de la scolarité

à l'école primaire, en appui et en accompagnement de l'action des enseignants des classes. Elles ont pour

objectif de prévenir et remédier aux difficultés scolaires persistantes qui résistent aux aides apportées par

les enseignants des classes », on ne peut que regretter l’absence d’un réseau d’aide spécialisée complet qui

ne dispose pas des moyens nécessaires et suffisants pour réaliser les objectifs visés par le Ministère.

Le conseil municipal de Saint Sulpice le Guérétois

Constate que les élèves en difficulté de nombreuses écoles ne bénéficient pas de l’aide du RASED ou ne

bénéficient que d’une aide partielle et insuffisante du RASED malgré l’engagement des psychologues de

l’Education Nationale (psyEN) et des enseignant·es spécialisé·es qui le composent.

Déplore la vacance des postes spécialisés et/ou leur nombre insuffisant qui ne permettent pas de couvrir des

secteurs trop vastes et de répondre à l’ensemble des besoins et sollicitations des équipes enseignantes.

Ne peut accepter que des élèves identifiés en difficulté ne bénéficient pas de toute l’aide à laquelle ils

peuvent légitimement prétendre (dépistage, prévention et prise en charge). Cela crée de la souffrance chez

ces élèves qui risquent de basculer dans le champ des troubles, voire du handicap, entraînant une

médicalisation de la difficulté scolaire. Les familles sont tout aussi démunies face à l’absence d’aide au sein

des écoles ; aide et prises en charge d’autant plus nécessaires au regard du déficit d’offre de prises en charge

extérieure.

Dénonce une rupture d’égalité et de continuité du Service Public d’Education Nationale qui n’est pas ou plus

en capacité de garantir un égal accès aux services du RASED à tous les élèves et en tout point du territoire.

Précise que l’Ecole est un bien commun qui doit pouvoir garantir à tous les élèves -quelle que soit leur origine

sociale ou géographique- la réussite, l’émancipation et un haut niveau de qualification ;

Demande, pour garantir la réussite scolaire et l’émancipation de toutes et tous les élèves ainsi que pour

garantir les droits de nos élèves à ce que leur(s) difficulté(s) scolaire(s) soient prises en charge, que :

 Des plans académiques et départementaux de création de postes de RASED (dominante pédagogique,

rééducative, et psychologue de l’Education Nationale) pour garantir la couverture de l’ensemble des écoles par un RASED complet, en capacité de répondre aux besoins des élèves (une moyenne de 1 RASED complet pour 800 élèves),

 Des plans académiques et départementaux de départs en formation pour couvrir les postes et permettre

à des personnels de s’investir dans ces missions

 Des plans de formation continue spécifique pour les collègues en poste dans les RASED

Motion adoptée par le conseil municipal

de Saint Sulpice le Guérétois, le ……3

2026 D-002

ADMINISTRATION GENERALE – Adhésion 2026 au groupement de commande du

marché de maintenance Eclairage Public

PROJET DE DELIBERATION : (rapporteur François CHATELAIN)

En 2024, le SDEC a créé le groupement de commande de maintenance corrective et

préventive des installations d’éclairage public. Le SDEC est structuré pour répondre aux

besoins inhérents à l’organisation de cette mission, tant en termes d’expertises

techniques, de moyens humains que d’outils spécifiques et notamment le système de

Gestion de la maintenance assistée par ordinateur. (convention en annexe).

PROJET DE DELIBERATION

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu le Code de la Commande Publique,

Considérant que la commune de Saint Sulpice le Guérétois a des besoins en matière de

maintenance corrective et préventive des installations d’éclairage public,

Considérant que la mutualisation peut permettre d’effectuer plus efficacement les

opérations de mise en concurrence et incidemment d’obtenir des meilleurs prix,

Considérant que le groupement est constitué pour une durée illimitée,

Considérant que pour satisfaire ses besoins sur des bases de prix compétitifs, il sera

passé des marchés ou des accords-cadres,

Considérant que le SDEC (Syndicat Départemental des Energies de la Creuse) est le

coordonnateur du groupement,

Considérant que ce groupement présente un intérêt pour la commune de Saint Sulpice le

Guérétois au regard de ses besoins propres,

Sur proposition de Monsieur le Maire et, après avoir entendu son exposé, le Conseil

Municipal décide, après en avoir délibéré à l’unanimité des membres et

représentants :

 l’adhésion de la commune de Saint Sulpice le Guérétois au groupement de commandes pour les « Services de maintenance corrective et préventive des installations d’éclairage public » pour une durée illimitée,

 d’autoriser Monsieur le Maire à signer la convention constitutive du groupement joint en annexe et à prendre toute mesure nécessaire à l’exécution de la présente délibération,

 d’autoriser Monsieur le Maire à faire acte de candidature aux marchés proposés par le groupement suivant les besoins de la commune de Saint Sulpice le Guérétois,4

 de s’engager à exécuter, avec la ou les entreprises retenue(s), les marchés, accords- cadres ou marchés subséquents dont la commune de Saint Sulpice le Guérétois est partie prenante,

 de s’engager à régler les sommes dues au titre des marchés, accords-cadres et marchés subséquents dont la commune de Saint Sulpice le Guérétois est partie prenante et à les inscrire préalablement au budget.

Suite à des demandes, la collectivité a versé une participation au SDEC de 241€ sur

2025. Adhésion 2025 au CEP est de 57.50€.

Il est demandé si l’éclairage est constant ou progressif. Cette question fera l’objet d’une

réponse ultérieure, après renseignement pris auprès du SDEC

2026 D-003

RESSOURCES HUMAINES – Renouvellement du contrat d’assurance statutaire du

personnel auprès de la CNP

PROJET DE DELIBERATION : (rapporteur Eric BODEAU)

Monsieur le Maire expose au Conseil municipal de St Sulpice le Guérétois que le contrat

d’assurance couvrant les risques statutaires du personnel arrivant prochainement à échéance,

il convient de prévoir les modalités du renouvellement du contrat.

Ce type de contrat est désormais soumis aux dispositions du code de la commande publique et

a fait l’objet d’une procédure sans formalisme particulier.

Après avoir délibéré, à l’unanimité de ses membres présents ou représentés, le Conseil

Municipal :

Article 1er : de retenir la proposition de la C.N.P. et de conclure avec cette société un contrat

pour la couverture des risques statutaires du personnel CNRACL (stagiaire et titulaire) prenant

effet à compter du 1er janvier 2026 au 31 décembre 2026,

Article 2 : d’autoriser monsieur le Maire ou son représentant à signer le renouvellement du

contrat d’assurance avec la CNP ainsi que toutes autres pièces afférentes à cette affaire.

2026 D-004

FINANCES – Demande de Subvention habitat – Réhabilitation Ecole de Theix

PROJET DE DELIBERATION : (rapporteur : Eric BODEAU)

Vu le Code général des collectivités territoriales,

Vu le programme d’amélioration et de réhabilitation de l’habitat porté par la commune,

Vu les dispositifs d’aide mobilisables auprès de l’EPCI – la Communauté

d’Agglomération du Grand Guéret,

Considérant la nécessité d’améliorer la qualité du parc de logements, de lutter contre

l’habitat dégradé et de favoriser l’attractivité résidentielle du territoire,

Considérant que la commune souhaite engager un programme de réhabilitation de

l’habitat portant sur :

 Réhabilitation de l’école de theix – création de 3 logements dont un pour personne5

à mobilité réduite,

 pour un montant total estimé à 591 649.72 € HT,

Considérant que la participation financière des financeurs est indispensable pour la

réalisation de ce projet,

Après avoir délibéré, à l’unanimité de ses membres présents ou représentés, le Conseil

Municipal :

Article 1er : d’approuver le plan de financement prévisionnel tel que présenté ci-

dessous :

Article 2 : d’autoriser le Maire ou son représentant à signer tout document

nécessaire à l’exécution de la présente délibération et à effectuer toute démarche

concourant à la réalisation de cette demande.

JJD : Les travaux seront ils financés par un emprunt ?

EB : Tout dépend du montant des subventions octroyées sur cette opérations et l’estimation des loyers qui

seront perçus. Il faudra également prendre en compte la soutenabilité financière de la collectivité pour

assumer le financement de ce projet.

Nature des Travaux Coût HT Natures des recettes Montant HT

Etude faisabilité 5 859,72 €

Communauté d'agglomératiuon

du Grand Guéret 45 000,00 €

Diagnostic Amiante 250,00 € DETR 295 824,86 €

Etude désamiantage 3 000,00 € Fonds Vert

SPS, Bureau de contrôle 5 000,00 € Conseil Départemental

maitrise d'œuvre 46 140,00 € CRTE 59 164,97 €

Lot 1 à 9 500 900,00 € DSIL 73 000,00 €

imprévus marché 10 500,00 €

Aléa 20 000,00 €

SOUS TOTAL HT 591 649,72 € SOUS TOTAL Financements 472 989,83 €

TVA 118 329,94 € Autofinancement 236 989,83 €

TOTAL TTC 709 979,66 € TOTAL TTC 709 979,66 €

DEPENSES RECETTES

Montant HT Délai de réalisation

50 000,00 € estimation en attente du rapport

162 100,00 € 15 mois

9 700,00 € 15 mois

88 800,00 € 15 mois

Lot 5 - Doublages-cloisons-palfonds-isolations 48 900,00 € 15 mois 19 200,00 € 15 mois

32 700,00 € 15 mois

62 000,00 € 15 mois

27 500,00 € 15 mois

Lot 3 - plancher Bois- Divers courveture ardoises

Lot 4 - Menuiserie extérieures et intérieurs

Lot 6 - Carrelage - Faïence

Lot 7 - Peinture -Sols PVC

Lot 8 - Plomberie sanitaire - chauffage PAC AIR/AIR - ventilation

Lot 9 - Electricité

Principaux postes de dépenses (par nature/lot)

Lot 1 - Desamiantage Déplombage estimation

Lot 2 - Démolitions - maçonnerie6

AD : une agence a-t-elle été contacté pour gérer les logements ?

EB : pour l’instant aucune piste est écartée pour la gestion des logements.

JCL : Pour rappel la commune peut effectuer la gestion et l’émission des titres des loyers, néanmoins

concernant les recouvrements, la commune n’est pas habilitée, il s’agit d’une mission du trésorier.

2026 D-005

FINANCES - Demande de Subvention FEDER/FSE+ 2021-2027 –

Désimperméabilisation et Végétalisation de la cour Ecole élémentaire

PROJET DE DELIBERATION : (rapporteur : Eric BODEAU)

Le Conseil municipal,

Vu le règlement d’attribution des subventions dans le cadre du Programme FEDER/FSE+ 2021-2027, nouvelle

aquitaine et plus particulièrement sur la lutte contre les effets des îlots de chaleur urbains.

Considérant que le projet de désimperméabilisassions et végétalisation de la cour de l’école élémentaire de

la commune est éligible à une aide au titre du programme FEDER/FSE+ 2021-2027,

L’exposé du rapporteur entendu, après en avoir délibéré, à l’unanimité de ses membres présents ou

représentés. (13 Pour et 2 Abstentions)

Article 1 – Approuve le plan de financement prévisionnel de l’opération

Article 2 – Sollicite une subvention de l’Etat au titre du programme FEDER/-FSE+ 2021-2027,

Article 3 –Mandate monsieur le Maire ou son représentant à l’effet de signer tout document afférent à cette

délibération et à effectuer tout démarche concernant ce projet.

Pour déposer un dossier auprès de FEDER pour ce projet il faut :

- que le seuil de la demande soit au minima de 50 K€ et au maxi de 400 K€. Le dossier doit être déposé

au plus tard le 31/1/2026, sur la plateforme de la Région.

- Pour espérer être subventionné sur cette opération, il convient d’obtenir la meilleure note et pour

cela il convient de répondre à des critères spécifiques tel que : type dé végétaux utilisés, % de

désimperméabilisation…

- Le projet du préau sera vu lors d’un deuxième phasage

- La collectivité s’interroge sur la qualité de l’enrobé actuel et envisage peut-être de refaire celui-ci

pendant l’opération. Ces travaux sont évalués à environ 30 K€.

libellé HT libellé HT

Maitrise d'œuvre 35 495,00 €

Travaux 295 549,00 €

Missions SPS + étude de sol 5 000,00 € Total Aides publiques 268 835,20 €

Reste à charge Commune 67 208,80 €

TOTAL 336 044,00 € TOTAL 336 044,00 €

FEDER/-FSE+ 2021-2027

désimperméabilisassions et

végétalisation

268 835,20 €

DEPENSES PREVISIONNELLES RECETTES PREVISIONNELLES7

- La collectivité sera accompagnée par DESPAYSAGE sur l’entretien, la coupe des végétaux et arbres,

pendant 2 ans.

- Certains élus s’inquiètent sur la charge non négligeable que la végétalisation de la cour de l’école

élémentaire va avoir sur les services techniques. SL, indique que nous pourrons éventuellement

conventionner avec l’ESAT.

- PG : fait part de son inquiétude en cas de fort vent ou de pluie compte tenu de l’implantation d’arbres

au sein de l’école.

- EB rappelle, qu’actuellement sous des conditions identiques les enfants restent dans le hall.

- Le système de chauffage actuel ne permet pas d’être réversible et l faudrait prévoir une nouvelle

installation totale.

- PG : demande la durée des travaux et la planification

- JCL : durée environ 5 mois et durant les travaux, l’école pourra utiliser la cour de l’ancienne école et

nous allons imposer à la maitrise d’œuvre des phasages

2026 D-006

AFFAIRES FONCIERES - Programme de coupe 2026 – exploitations en Bois Façonné

PROJET DE DELIBERATION

Monsieur le Maire informe son conseil de la proposition formulée par les services de l’office national des

forêts suite à la validation du programme de coupe 2026 adopté lors du Conseil municipal du 7 octobre 2025,

délibération 2025 D-75.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide :

Article 1 : D’ACCEPTER que les lots de bois façonnés listés ci-dessous soient intégrés dans une vente de lots

groupés issus de forêts relevant du régime forestier dans le cadre de contrats d'approvisionnement :

Nom de la forêt N° de parcelle forestière Surface à parcourir (ha) Type de coupe

Type de convention : ATDO

(assistance technique à

donneur d’ordre) ou VEG

(ventes et exploitations

groupées)

St Sulpice -

Coussières 3A 4.57

3e éclaircie de

Douglas VEG

St Sulpice -

Coussières 4A 0.8

3e éclaircie de

Douglas VEG

St Sulpice -

Coussières 5A 3.29

3e éclaircie de

Douglas VEG8

St Sulpice -

Chardet 10 (G0169) 0.61 Rase VEG

Article 2 : DE CONFIER l’exploitation des lots de bois façonnés à un entrepreneur de travaux forestier sous

l’encadrement de l’Office national des forêts ;

Article 3 : DE DESIGNER l’ONF comme mandataire légal pour le compte de la commune selon les modalités

de mise en marché des lots groupés : l’Office sera en charge de négocier, conclure et recouvrer les sommes

dues. Le prix de vente sera en totalité encaissé par l’agent comptable secondaire de l’ONF qui reversera au

propriétaire la part des produits nets encaissés qui lui revient, à proportion de la quotité mise en vente,

déduction faite des frais liés au recouvrement et au reversement du produit de la vente dont le montant est

fixé à 1% des sommes recouvrés. Le virement au propriétaire interviendra au plus tard à la fin du 2ème mois

suivant l’encaissement ;

Article 4 : AUTORISER Monsieur le Maire à signer tout document afférent.

Questions diverses :

- Le Conseil municipal a validé l’acquisition de nouveaux manuels scolaires pour l’école

élémentaire,

- Le docteur payer arrête son activité le 30 juin. La commune va réunir les professionnels de santé

pour tenter de trouver une solution.

- PG : le tracteur/épareuse est-il réparé ? Car certains fossés ou chemins ne sont pas réalisés. JCL

informe que le tracteur/épareuse est réparé, que les agents continuent leurs missions sur

l’entretien, que l’absence d’entretien par les privés, complique l’intervention des agents.

- SL : date programmée du départ en retraite du responsable de la restauration

- EB : Son départ est programmé pour début octobre, une offre sera publiée sur le site emploi

territorial fin avril afin d’avoir des candidatures pour une prise de poste début septembre

(période de tuilage 1 mois).

- Merci a Emmanuel HACHE pour sa présentation sur les loups, un moment fort avec les écoles.

- Vendredi 23/01 a eu lieu la remise des chèques par l’association le petit brionnais, les bénéfices

de la course « corrida de noël » ont été reversé aux écoles et à l’association Ty Malice

Le prochain CM est programmé le 2 mars prochain.

Fin de séance à 20h30.9