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Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Saint-Sulpice-le-Guérétois.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR du 01 07 26)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Investissement et développement économique,
1
.
COMPTE-RENDU DES DÉLIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU 1er JUILLET 2026
L'an deux mille vingt-six, le un du mois de juillet à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de la Commune
de ST SULPICE le GUERETOIS, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, salle du Conseil à la
mairie, sous la Présidence de M. Éric BODEAU, Maire.
Convocation adressée le : 23/06/2026
Etaient présents les conseillers municipaux suivants, formant la majorité des membres en exercice :
Mme Malvina BARRAT-FAYE ; Mme Sandrine BARTHELEMY-POIRIER ; M. Éric BODEAU ; M. Sylvain
BOURLIAUD ; Mme Sylvie BRE ; M. François CHATELAIN ; Mme Claude DALOT ; Mme Annie DEVINEAU ;
M. Jean-Jacques DUPRÉ ; M. Jean-Marc JANNOT ; M. Jean-Claude LABESSE ; M. Sylvain LAFAYE ; M.
Sébastien MAUCHAUSSAT ; Mme Nathalie RIBOULET ; Mme Fabienne VALENT-GIRAUD ;
Mme Nadine MERITET est arrivée à la délibération 2026 D72 – Motion de censure
Etaient absents et excusés ayant donné pouvoir :
- Mme Lydia THOMAS ; qui a donné pouvoir à Mme. Malvina BARRAT-FAYE ;
- M. William TIXIER, qui a donné pouvoir à M. Jean-Jacques DUPRÉ ;
- M. Dominique TOULOUZE, qui a donné pouvoir à Mme Annie DEVINEAU ;
Secrétaire de séance : Jean-Jacques DUPRÉ
Liste des délibérations
ADMINISTRATION GENERALE – Approbation des procès-verbaux du Conseil municipal du 1er et 5 juin 2026,
Adopté à l’unanimité des membres présents.
ADMINISTRATION GENERALE – Convention de mandat pour l’établissement et l’émission de la facturation par l’Office national des forêts pour des recettes issues des ventes de bois, Adopté à l’unanimité des membres présents.
INSTITUTION ET VIE POLITIQUE – Octroi de la protection fonctionnelle Adopté à l’unanimité des membres présents.
INSTITUTION ET VIE POLITIQUE – Approbation du règlement intérieur du Conseil Municipal Adopté à l’unanimité des membres présents.
INSTITUTION ET VIE POLITIQUE – Motion : Exclusion de la voirie de la DETR Adopté à l’unanimité des membres présents. 2
ACTION SOCIALE – Participation de la commune au coût des repas servis aux agents communaux au restaurant scolaire municipal.
Adopté à l’unanimité des membres présents.
FINANCES – Attribution subventions aux associations 2026,
Adopté à l’unanimité des membres présents.
FINANCES – Restauration scolaire – Modification périodicité et précision tarif à l’acte, Adopté à l’unanimité des membres présents.
FISCALITE – Commission Communale des Impôts directs locaux, renouvellement de la commission,
Adopté à l’unanimité des membres présents.
FINANCES – Attribution d’une subvention pour l’installation d’une borne de téléconsultation - pharmacie,
Adopté à l’unanimité des membres présents.
AFFAIRES FONCIERES – Vente de la parcelle F1359,
Adopté à l’unanimité des membres présents.
AFFAIRES FONCIERES – Vente de la parcelle AK70 et AK71,
Adopté à l’unanimité des membres présents.
AFFAIRES FONCIERES – Vente de la parcelle AK69,
Adopté à l’unanimité des membres présents.
AFFAIRES FONCIERES – Vente de la parcelle BS177,
Adopté à l’unanimité des membres présents.
AFFAIRES FONCIERES – Vente des parcelles BB301, BB302, BB303
Adopté à l’unanimité des membres présents.
Ressources Humaines – Actualisation du tableau des effectifs.
Adopté à l’unanimité des membres présents.
L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21h20