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Compte-Rendu - Compte rendu 26.05.2020
Document publié le Mardi 26 mai 2020 par la commune de Suze-la-Rousse.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu 26.05.2020)
Thèmes du document : Démocratie, Démocratie locale et participation citoyenne, Institutions publiques,
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL
Du 26 MAI 2020
Présents : Michel RIEU, Hervé MEDINA, Nathalie SAGE, Jean-Marc CHAUVIN,
Françoise ALIBERT, Gérard GUÉRIN, Karine PRIEU, Roger AULAGNE, Jacques
AUBERT, Rémy PARRIER, Carine FROMENT, Sandrine LABAUME, Frédéric
NIEDDU, Stéphanie JOUVE, Héléna CHAFFOIS, Florian BETHE, Philippe PRINCET,
Pascale LEGER, Blandine FONTAINE, Franck CARRU.
Secrétaire de séance : Sandrine LABAUME
Ouverture de la séance à 20 h
ORDRE DU JOUR :
Monsieur Michel RIEU, Maire sortant, déclare ouvert le Conseil Municipal et
constate que tous les élus du nouveau conseil municipal sont présents. Il déclare
donc l’installation du conseil municipal.
Après un discours de remerciement, il confie la présidence au doyen de l’assemblée,
Monsieur Roger AULAGNE.
ÉLECTION DU MAIRE
Monsieur Aulagne demande la désignation de 2 assesseurs pour assurer les
opérations de vote. Mesdames Françoise Alibert et Blandine Fontaine sont désignées.
Monsieur Aulagne demande si des candidats aux fonctions de Maire se déclarent.
Monsieur Hervé MEDINA et Monsieur Franck CARRU se déclarent tous deux
candidats.
Il est procédé au vote à bulletin secret.
Suite au dépouillement les résultats sont les suivants :
Hervé MEDINA : 15 voix
Franck CARRU : 4 voix
Monsieur Hervé MEDINA est élu Maire de Suze la Rousse.
Il prend la Présidence de la séance.
DÉTERMINATION DU NOMBRE DES ADJOINTS
Monsieur le Maire rappelle que le nombre d’adjoints au maire est limité à 30% de
l’effectif légal du conseil municipal. Le nombre maximum est donc de 5 adjoints.
Monsieur le Maire propose que soit retenu le nombre de 5 adjoints.
Accepté à l’unanimité
ÉLECTION DES ADJOINTS
Il est rappelé que les adjoints sont élus au scrutin de liste.
Monsieur le Maire annonce qu’une liste d’adjoints se porte candidate.
La liste se compose de :
- Nathalie SAGE
- Jean-Marc CHAUVIN
- Françoise ALIBERT
- Gérard GUERIN
- Karine PRIEU
Aucune autre liste ne se porte candidate.
Il est procédé au vote à bulletin secret.
Suite au dépouillement les résultats sont les suivants :
Liste de Mme SAGE : 15 voix
Vote blanc : 4
La liste de Madame Sage est élue.
Monsieur le Maire annonce les délégations aux adjoints :
- 1ère adjointe, Nathalie SAGE : enfance, jeunesse, sport, culture et patrimoine
- 2ème adjoint, Jean-Marc CHAUVIN : urbanisme, voirie et agriculture
- 3ème adjointe, Françoise ALIBERT : affaires sociales et scolaires
- 4ème adjoint, Gérard GUERIN : services techniques, entretien des bâtiments,
équipements urbains
- 5ème adjointe, Karine PRIEU : finances
LECTURE DE LA CHARTE DE L’ ÉLU LOCAL
La loi n° 2015-366 du 31 mars 2015 prévoit que, lors de la première réunion du
conseil municipal, immédiatement après l'élection du maire et des adjoints, le
nouveau maire donne lecture de la charte de l'élu local.
Monsieur le Maire donne donc lecture de cette charte.
1. L'élu local exerce ses fonctions avec impartialité, diligence, dignité, probité et
intégrité.
2. Dans l'exercice de son mandat, l'élu local poursuit le seul intérêt général, à
l'exclusion de tout intérêt qui lui soit personnel, directement ou indirectement, ou de
tout autre intérêt particulier.
3. L'élu local veille à prévenir ou à faire cesser immédiatement tout conflit d'intérêts.
Lorsque ses intérêts personnels sont en cause dans les affaires soumises à l'organe
délibérant dont il est membre, l'élu local s'engage à les faire connaître avant le débat
et le vote.
4. L'élu local s'engage à ne pas utiliser les ressources et les moyens mis à sa
disposition pour l'exercice de son mandat ou de ses fonctions à d'autres fins.
5. Dans l'exercice de ses fonctions, l'élu local s'abstient de prendre des mesures lui
accordant un avantage personnel ou professionnel futur après la cessation de son
mandat et de ses fonctions.
6. L'élu local participe avec assiduité aux réunions de l'organe délibérant et des
instances au sein desquelles il a été désigné.
7. Issu du suffrage universel, l'élu local est et reste responsable de ses actes pour la
durée de son mandat devant l'ensemble des citoyens de la collectivité territoriale, à
qui il rend compte des actes et décisions pris dans le cadre de ses fonctions. »
Le prochain conseil municipal est fixé au 2 juin à 20 heures à la salle des fêtes.
La séance est levée à 21h15.