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Procès Verbal - CM 13 03 25 PV signé
Document publié le Jeudi 13 mars 2025 par la commune de Pierrefeu-du-Var.
Lien du pdf (Procès Verbal - CM 13 03 25 PV signé)
Thèmes du document : Institutions publiques, Budget, Famille,
PROCES-VERBAL
Article L. 2121-25 du CGCT
SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
JEUDI 13 MARS 2025 À 18 h 00
Date de convocation : 7 mars 2025
Affichage le 18 mars 2025
Monsieur le Maire ouvre la séance à 18h00.
Étaient présents : Patrick MARTINELLI, Jean-Bernard KISTON, Priscilla BRACCO, Marc
BENINTENDI, Véronique LORIOT, Jean-Luc ROVERE, Josette BLANC, Jean-Pierre AUDA,
Sylvie MATTEI, Gérard GHARBI, Gilberte CHORDA, Françoise DEGOUEY, Claude CALVIN,
Alexandre MOGNO, Michel HAINIGUE, Martine MARCEL, Dominique RAVIGNEAUX, Christian BACCINO, Stéphanie BOURGES, Peter PARDIGON, Émily MAZZOLENI, Lionel POLESKA, Quentin VERBRUGGHE, Marc BIGARE, Nadine FANTINO.
Excusé(s) ayant donné procuration :
Maryse PIZZORNO à Sylvie MATTEI
Stéphanie GOZZOLI à Stéphanie BOURGES
Alain PRADIER à Marc BIGARE
Secrétaire de séance: Monsieur AUDA Jean-Pierre est désigné en qualité de secrétaire de séance
Monsieur le Maire demande à l'assemblée s'il y a des observations sur le procès-verbal du conseil municipal en date du 30 janvier 2025.
Aucune observation n'est formulée.
VOTE du Procès-Verbal de la séance du Conseil Municipal du 30 janvier 2025 :
- _ ADOPTE A L'UNANIMITE
Nous passons à l’ordre du jour.
PV du CM du 13/03/2025 Page 1 sul ADMINISTRATION GENERALE
DEL-008-03-2025 - Information sur les décisions municipales
Rapporteur : Monsieur le maire
VU la délibération du conseil municipal n° 250520-05 en date du 25 mai 2020, modifiée par la délibération n° 240920-05 du 24 septembre 2020 par lesquelles le conseil municipal a délégué à son maire et pour la durée du mandat, une partie de ses attributions en le chargeant de prendre les décisions qui s'imposent à l'égard des matières énumérées à l'article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales précité,
PREND ACTE des décisions municipales suivantes :
08-2025 CONTRAT DE LOCATION GERANCE AVEC L'ASSOCIATION PIERREFEU TERRES DE PARTAGE POUR UN LOCAL COMMERCIAL A DESTINATION D'EPICERIE ET ACTIVITES ANNEXES
09-2025 CONTRAT DE CESSION DE DROITS DE REPRESENTATION POUR LE GROUPE AIOLI LE 20 JUILLET 2025
10-2025 AVENANT AU CONTRAT DE SERVICE AVEC LA SOCIETE ARPEGE POUR HEBERGEMENT ET MAINTENANCE DES LOGICIELS DU SERVICE PETITE ENFANCE
11-2025 CONVENTION DE MISE A DISPOSITION GRATUITE DE LA SALLE JEAN VILAR A LA SASU C.I.S
13-2025 CONTRAT DE SERVICES D'UTILISATION DU PROGICIEL MARCOWEB EN MODE
HEBERGE N°V14.15S-1721 / AVENANT N° 2 (annule et remplace la décision DEC-2025-012 suite erreur matérielle)
14-2025 CONTRAT D'ABONNEMENT TELEPEAGE AVEC ULYS POUR LE SERVICE JEUNESSE
15-2025 CONVENTION RELATIVE A L'INTERVENTION PONCTUELLE D'UN INTERVENANT A LA CRECHE LA MUSARDIERE / MADAME DIDELLE
16-2025 CONVENTION RELATIVE A L'INTERVENTION PONCTUELLE D'UN INTERVENANT A LA CRECHE LA MUSARDIERE / MADAME BAKER PROFESSEUR D'ANGLAIS
17-2025 MODIFICATION DE LA GRILLE TARIFAIRE / ANIMATION THE DANSANT
PAS DE VOTE
DEL-009-03-2025 - Autorisation donnée à Monsieur le Maire de signer une
convention de mise à disposition d'un agent administratif, à temps complet, de la commune au profit de l'OTI
Rapporteur : Madame Véronique LORIOT
Conformément à l’article L. 512-12 du code général de la fonction publique et à l’article 1° du décret n° 2008-580 du 18 juin 2008 relatif à la mise à disposition, l'organe délibérant est informé préalablement de la mise à disposition d'un agent faisant partie de ses effectifs.
La mise à disposition est prononcée par arrêté de l'autorité territoriale investie du pouvoir de nomination, après accord de l'intéressé et du ou des organismes d'accueil dans les conditions définies par la convention de mise à disposition.
PV du CM du 13/03/2025 Page 2 su2 Cette convention conclue entre la collectivité territoriale ou l'établissement public d'origine et l'organisme d'accueil définit notamment la nature des activités exercées par le fonctionnaire mis à disposition, ses conditions d'emploi, les modalités du contrôle et de l'évaluation de ses activités ainsi que le remboursement de la rémunération.
Enfin, la convention de mise à disposition et, le cas échéant ses avenants, sont, avant leur signature, transmis au fonctionnaire intéressé dans des conditions lui permettant d'exprimer son accord sur la nature des activités qui lui sont confiées et sur ses conditions d'emploi.
Dans ces conditions, le Maire informe l'assemblée de la mise à disposition d’un fonctionnaire titulaire auprès de l'Office de Tourisme Intercommunal de la Communauté de Communes Méditerranée Porte des Maures pour une période de six mois, entre le mois de mars et le mois de septembre renouvelable par tacite reconduction, pour y exercer à temps complet les fonctions de missions d'accueil et de promotion du tourisme.
Cette mise à disposition interviendra dans les conditions définies par la convention de mise à disposition entre la Commune de Pierrefeu-du-Var et l'Office de Tourisme Intercommunal jointe en annexe de la présente délibération.
VU le Code général des collectivités territoriales ;
VU le Code général de la fonction publique, et notamment ses articles L. 512-6 et L. 512-7 à L. 512-9 et L. 512-12 à L. 512-15 ;
VU le Décret n° 2008-580 du 18 juin 2008 relatif au régime de la mise à disposition applicable aux collectivités territoriales et aux établissements publics administratifs locaux ;
VU l'accord du fonctionnaire ;
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, adopte à l'unanimité et décide :
D'APPROUVER le principe de passation et les termes de la convention de mise à disposition entre la Commune de Pierrefeu-du-Var et l'Office de Tourisme Intercommunal, jointe à la présente
D'AUTORISER le Maire à signer ladite convention et tout document s'y rapportant et lui donner tout pouvoir pour sa mise en œuvre.
DEL-010-03-2025 - Convention de mise à disposition de locaux au profit du Syndicat Mixte du Bassin Versant du Gapeau
Rapporteur : Monsieur le maire
Le Syndicat Mixte du Bassin Versant du Gapeau (SMBVG) exerce des compétences syndicales sur l’ensemble des travaux, acquisitions et études nécessaires à la mise en œuvre des orientations validées par la C.L.E. dans le cadre du S.A.G.E.
Les services administratifs du syndicat sont installés sur la Commune de Pierrefeu-du-Var depuis le 03 février 2014, date de création du SMBVG.
Suite à la vétusté du bâtiment abritant les bureaux de l’équipe administrative, le syndicat a été délocalisé dans des algécos en 2022.
Suite à l'acquisition de locaux à destination de bureaux au sein du nouveau quartier du Réal Martin, la Commune de Pierrefeu-du-Var propose au syndicat de maintenir son siège social sur la Commune, à l'intérieur d'un local de 199 m2 au sein du bâtiment A du quartier du Réal Martin.
PV du CM du 13/03/2025 Page 3 su3 Considérant que pour les besoins de l'exercice des missions administratives du syndicat, il est convenu entre les parties de maintenir le siège social sur la Commune de Pierrefeu-du-Var.
Considérant la convention de mise à disposition annexée à la présente délibération.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, adopte à la majorité par 28 voix pour et 1 n'ayant pas pris part au vote (Patrick MARTINELLI)
D'APPROUVER les termes de la convention de mise à disposition du local d'environ 199 m2 au sein du bâtiment A du quartier du Réal Martin, au profit du Syndicat Mixte du Bassin Versant du Gapeau.
DE PRECISER que cette mise à disposition prendra effet au 1° avril 2025 pour une durée de 6 ans, renouvelable par tacite reconduction pour une période identique, moyennant un loyer mensuel de 2 500,00 €. Ce loyer sera actualisé sur la base de l'évolution de l'indice de références des loyers (IRL) publié par l'INSEELe syndicat prenant en charge directement tout abonnement et fluide nécessaire au fonctionnement de son activité.
D'AUTORISER le représentant de la Commune de Pierrefeu-du-Var à signer la convention de mise à disposition ainsi que tous documents y afférents.
DE DIRE que les recettes seront imputées sur le budget de la Ville.
DEL-011-03-2025 - Commission consultative de l'environnement de l'aérodrome de
Cuers-Pierrefeu / Renouvellement
Rapporteur : Monsieur Le Maire
Les dispositions de l'article L. 2121-22 du Code Général des Collectivités Territoriales autorisent le Conseil Municipal à former des commissions chargées d'étudier les questions soumises à l'assemblée communale.
Une commission consultative de l'environnement (C.C.E.) de l'aéroport de Cuers-Pierrefeu-du- Var a été créée pour toute question d'importance relative à l'aménagement ou à l'exploitation de l'aérodrome ayant des incidences sur l'environnement.
Par délibération n° O1f en date du 17 juin 2020, le Conseil Municipal a désigné les membres de la commission consultative de l'environnement de l'aéroport de Cuers-Pierrefeu, composé d'un membre titulaire et un membre suppléant.
Par courrier en date du 14 février 2025, la Direction de la Coordination des politiques publiques et de l'appui territorial de la Préfecture du Var à informé la commune de Pierrefeu-du-Var du renouvellement de la composition de cette commission.
Il appartient au Conseil Municipal de proposer le nom d'un représentant titulaire et d'un suppléant pour siéger dans cette instance.
Les candidatures suivantes sont enregistrées :
e Monsieur Patrick MARTINELLI : Titulaire
e Madame Priscilla BRACCO : Suppléante
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, adopte à l'unanimité et décide
DE PROCEDER, par vote à main levée conformément aux dispositions de l’article L. 2121-21
du Code Général des Collectivités Territoriales, à la désignation des membres présentés ci- dessus.
PV du CM du 13/03/2025 Page 4 su4 DE PROCLAMER en qualité de membres de la Commission Consultative de l'Environnement de l'aérodrome Cuers-Pierrefeu :
e Monsieur Patrick MARTINELLI : Titulaire
e Madame Priscilla BRACCO : Suppléante
FINANCES
DEL-012-03-2025 - Débat d'Orientation Budgétaire et Rapport sur les orientations budgétaires 2025
Rapporteur : Monsieur LE MAIRE
Monsieur le Maire informe,
La tenue du débat d'orientation budgétaire constitue chaque année une formalité substantielle préalable à la présentation et au vote du budget primitif de la Collectivité. La présentation des orientations budgétaires intervient dans un délai de dix semaines précédant l'examen du budget.
La date limite de vote des budgets pour les exercices 2025 est fixée au 15 avril 2025.
Les spécificités du budget 2025, et en particulier les options qui pourraient être retenues en matière de fiscalité directe locale et d'opérations d'investissement, seront ainsi précisées aux membres de l'assemblée.
L'article D2312-3 créé par décret n°2016-841 du 24 juin 2016 (arti) définit le contenu du rapport du DOB (ROB).
Il est pris acte du DOB par une délibération spécifique de l'assemblée délibérante.
Cette délibération doit faire l’objet d'un vote du conseil municipal. Aussi, par son vote, le conseil municipal prend non seulement acte de la tenue du débat mais également de l'existence du rapport sur la base duquel se tient le D.0.B. (ROB).
En outre, cette délibération précise que son objet est le vote du DOB sur la base d'un rapport et fait apparaitre la répartition des voix sur le vote.
Monsieur le Maire fait lecture à l'assemblée du Rapport relatif au Débat d'Orientation Budgétaire, en précisant notamment les points ci-après :
« Plusieurs éléments ont été pris en compte :
- Les orientations de la loi des finances relative aux collectivités locales - Les résultats 2024 avec le bilan des actions réalisées et celles en cours - Nos orientations en matière d'investissement issues de nos objectifs pour l'année en cours
> Les orientations de la loi des finances 2025
On retiendra qu'un effort de 2,2 Md'€ est demandé aux grandes collectivités. On notera aussi que la situation financière des collectivités territoriales est satisfaisante : les charges augmentent mais elles réalisent des efforts de gestion, permettant des investissements.
En fonctionnement, les dépenses réelles progressent de 4,8% et les recettes réelles de 2,4%. L'investissement progresse de 6,8%.
La loi des finances pour 2025 contient deux mesures d'effort, particulièrement pour les régions et les départements : l'une conservée concernant la stabilisation de la dynamique TVA versée en N sur la base de celle affectée en N-1.
PV du CM du 13/03/2025 Page 5 sus L'autre repose sur un dispositif de lissage conjoncturel des recettes des collectivités locales : communes, départements et régions, en se basant sur les recettes réelles de fonctionnement et en créant une contribution pour les établissements présentant un écart aux prévisions. Cette contribution sera mise en réserve pour une redistribution aux collectivités contributrices. La finalité est d'inciter les communes à réaliser des économies de gestion, en particulier sur le poste « ressources humaines ». Nous ne devrions pas être impacté
> Sur le plan local, les résultats 2024
Le résultat de l'exercice 2024 est positif de 561 400 €, cumulé au résultat antérieur de 1 000 000 € donne un résultat de 1 561 400 €. Les dépenses de fonctionnement, 10 731 000 €, augmentent de 2,21 %, principalement le poste charges de personnel. Les recettes de fonctionnement, 11 600 000 €, progressent de 3,4 %.
> Détail des dépenses
Les charges à caractère général diminuent de 5,26 %
On note des dépenses supplémentaires dues aux augmentations de prix et à la location d'une balayeuse mais aussi une baisse des dépenses d'énergie en partie due à l'extinction de l'éclairage et à des économies de prestations
Les dépenses de personnel augmentent : revalorisations salariales, année pleine du point d'indice et attribution de 5 pts supplémentaires
Autres charges : augmentation des subventions au CCAS et à la Caisse des Ecoles
> Détail des recettes
Le chapitre impôts et taxes reste stable 3 338 364 pour les contributions directes,
643 000 de dotation de solidarité communautaire, 2 000 000 d'attribution de compensation
La DGF passe de 88 833 à 104 687 €, elle était de 679 000 avant la réforme Autres produits : recette CAF pour la jeunesse et la petite enfance est de 623 206 €, le loyer de L'ISDND est de 1 725 296 € et de la gendarmerie de 447 778 €. La CAF nette est 960 204,18 €
> La section d'investissement enregistre une dépense 5 931 920 €.
Soit une évolution de 26%, avec 2 124 000 € en VRD (RD14), 1 714 835 € pour le pôle
médical, 366 pour les travaux dans les bâtiments scolaires et 367 000 € pour l'acquisition immobilière.
> Principaux investissements :
200 000€ pour acquisitions de matériels; 2 124 279€ pour la maison de quartier au réal Martin et 367 436€ pour l'acquisition d'immeuble. Il est à noter également pour 366 230 € de travaux au groupe scolaire et 88 633€ sur les bâtiments.
Nous avons encaissé plus d'1 million d'€ de subventions (1 623 068 avec les RAR) et fonds de concours, 472 000 € de FCTVA et un emprunt de 2 millions d'€ a été réalisé.
> Les orientations 2025
L'objectif est de maintenir nos prestations de service public, de toujours veiller à faire des
économies de gestion là où c'est possible
La section de fonctionnement devrait s'équilibrer à 12,8 M€ Les charges générales sont évaluées à 3 850 000 € et le personnel à 5 766 000 € A ce jour, nous ne sommes pas en possession des données fiscales et nous avons bâti le budget sur des estimations
La fiscalité locale restera stable en 2025.
La dotation de solidarité communautaire passe à 900 000 €.
PV du CM du 13/03/2025 Page 6 su6 > En investissements, une programmation ambitieuse est encore inscrite au
budget 2025 pour 3 400 000 € d'opérations d'équipements. Notre attention portera une nouvelle fois sur l'attention que nous avons à investir pour tous, des jeunes aux ainés, pour le milieu associatif, pour les personnes en demande sociale et toujours en favorisant le volet environnemental et économique.
Les projets en cours seront finalisés : aménagement de la voie douce de la RD 14 avec
pose de potelets, d'équipements publics et aménagements paysagers (200 000) ; achat du
terrain en entrée de ville pour un parc paysager (200 000), finalisation du projet de remplacement du synthétique du stade Loulou Gaffre (900 000). D'autres projets d'envergure vont être initiés : création d’une voie verte entre la coopérative et le square De Grenédan (200 000), réhabilitation de la crèche Frimousse (200 000), amélioration de l'éclairage public (100 000), réalisation d'ER et aménagement du FJC pour le rendre accessible.
Pour les recettes, 950 000 € de subventions sont inscrites car notifiées, d'autres sont attendues mais non inscrites, des ventes sont aussi attendues Un emprunt de 200 000 € est inscrit mais ne sera pas réalisé car couvert par subvention, vente ou projet décalé
Détail :
> EAU et ASSAINISSEMENT
Pour les budgets annexes que sont l'eau et l'assainissement, les objectifs sont similaires : amélioration et extension des réseaux, prise en compte des développements urbains, service de proximité, amélioration de la défense incendie. Pour le budget de l'eau, la gestion du réseau reste une priorité avec les difficultés que nous rencontrons avec des canalisations vieillissantes, donc des réseaux fuyards, et des coûts très importants pour restaurer les réseaux.
> Le budget de l’eau
En fonctionnement, les dépenses et les recettes réelles diminuent de 7 % et 5,5 %. Le résultat de clôture reste négatif de 138 000 € : dépenses pour 1 075 837 e et recettes pour 937 214.
Si l'achat d’eau est en diminution : 677 540 contre 701 233 en 2023, facture.
La vente d’eau augmente légèrement de 1.6 % , due aux + 0.1 € sur quelques mois en fin d'année, montrant aussi la prise compte des administrés de la nécessité d'une gestion économe et raisonnée
Il sera à l'avenir, primordial de prendre en compte plusieurs facteurs : montant des prestations de service, coût du service, recherche de fuites, …
On notera tout de même que ce budget a une dette très faible.
> En investissements, on notera achats de compteurs, interventions, pour 31 000,
schéma directeur 25 000 €.
L'objectif budgétaire prioritaire est un retour à un résultat financier positif car les travaux à réaliser nous imposent un recours à l'emprunt
> Pour 2025, nous accentuerons nos efforts sur les économies et sur une actualisation
des prestations en rapport avec nos dépenses réelles.
Il est prévu de fixer le tarif de l’eau à + 20 cts le m3, applicable pour 2025 au dernier
trimestre, sur ce qui représente sur une facture annuelle pour 120 m3, 24 €, soit 2 €/ mois Un volume d'eau identique à 2024 est programmé
> En investissement, la principale dépense est la construction du bassin de 1 500 m3, pour un montant de 1 560 000 €, pour le réseau d'eau potable et la défense incendie et indispensable pour sécuriser et mailler efficacement les divers quartiers de notre commune
PV du CM du 13/03/2025 Page 7 su7 A ce stade, un emprunt d'équilibre de 600 000 € est inscrit.
> Le budget de l'assainissement
En fonctionnement les dépenses : 702 030 € et les recettes : 862 745 € augmentent de 7% et 9 %
Le résultat de clôture est positif de 160 000€
On notera 200 000 € frais d'exploitation de la STEP et intervention
> En recettes, la redevance assainissement diminue: 385 137 € contre 407 483 en
2023, la contribution de la commune au pluvial est de 55 308 € et la part fixe diminue :
42 303 € :
> En investissements : réseaux 157 000 €, et 221 337 € de RAR: assainissement
portanière
Depuis plusieurs années, nous favorisons l'assainissement collectif, plus environnemental, à l'assainissement individuel.
En 2025, nous partons sur les bases 2024, au prix inchangé de 1.4 €/m3. Le montant des investissements est programmé à 906 425 €
L'objectif est de clôturer le dossier des hameaux avec la dernière tranche entre la
Portanière et les Vidaux, et en finalisant l'assainissement du hameau de Saint Jean, pour un coût de 565 000€, mais aussi de poursuivre notre campagne de diminution des eaux parasites pour 175 000 €. A ce stade un emprunt de 300 000 est inscrit. »
Le rapport permet ainsi de prendre connaissance des caractéristiques essentielles qui servent de base à l'établissement du prochain budget.
La parole est ensuite laissée aux membres de l'assemblée délibérante.
Le rapport n'a fait l'objet d'aucune remarques, ni d'observation.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, adopte à l'unanimité et décide
DE PRENDRE ACTE de la tenue du débat d'orientation budgétaire de la Ville, au titre de l'exercice 2025 sur la base du rapport présenté au Conseil et annexé à la présente délibération.
RESSOURCES HUMAINES
DEL-013-03-2025 - Autorisation donnée à Monsieur LE MAIRE de procéder à la création d'emplois permanents à temps complet / Budget Commune
Rapporteur : Monsieur Jean-Bernard KISTON
Conformément à l'article L313-1 du code général de la fonction publique, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l'organe délibérant de la collectivité ou de l'établissement.
Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l'effectif des emplois nécessaires au fonctionnement des services.
Le Maire propose à l'assemblée :
La commune a fait le choix de procéder à l'avancement de grade d'agents titulaires.
PV du CM du 13/03/2025 Page 8 su8 A ce titre, il convient d'autoriser Monsieur le Maire à créer des emplois permanents à temps complet comme suivants :
- 1 poste d'attaché principal pour la direction du cabinet du Maire - 1 poste de technicien principal de 1" classe pour les services techniques - 1 poste d'éducateur territorial de jeunes enfants de classe exceptionnelle pour la crèche - 2 postes d'adjoint technique principal de 1"° classe pour l'école maternelle.
Ces postes seront inscrits au tableau des effectifs et les crédits nécessaires seront inscrits au budget de la commune pour l'année 2025.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, adopte à l'unanimité et décide
D'ADOPTER ces propositions, ainsi que les modifications des tableaux des effectifs.
DE DIRE que les crédits nécessaires seront inscrits au budget 2025.
AFFAIRES SCOLAIRES
DEL-014-03-2025 - Demande de cofinancement CAF / Subvention d'investissement /
Espaces Jeunes
Rapporteur : Madame Sylvie MATTEI
L'Espace Jeunes, situé à l’espace Bouchonnerie, accueille les jeunes de 11 à 17 ans dans le cadre des loisirs. Il joue un rôle essentiel dans l'accueil et l'accompagnement des enfants et des familles.
Cette structure, affiliée au Service Départemental à la Jeunesse, à l'Engagement et aux Sports, offre aux jeunes les moyens de s'informer, de se rencontrer, de partager des moments conviviaux, de communiquer et d'élaborer des projets individuels et collectifs.
L'Espace Jeunes propose un espace de sociabilisation, permettant aux jeunes de développer leurs compétences sociales et de créer des liens durables. Il accueille toute l'année plus de 120 jeunes, offrant ainsi un lieu de rencontre et d'épanouissement pour un grand nombre d'enfants et d'adolescents.
Cependant, un diagnostic approfondi de la structure actuelle révèle plusieurs insuffisances qui entravent son bon développement et, à terme, son bon fonctionnement. Les locaux, peu fonctionnels, montrent des signes de vétusté et ne répondent plus aux besoins de la structure en termes de qualité d'accueil. Les espaces dédiés aux activités sont insuffisamment dimensionnés pour accueillir le nombre croissant de jeunes fréquentant l'établissement, et l'espace réservé aux rendez-vous avec les familles manque de discrétion et de confidentialité, ce qui compromet la qualité des échanges et le respect de la vie privée des usagers.
Face à ce constat, il est impératif de proposer des solutions d'aménagement pour améliorer les
conditions d'accueil des enfants et des familles au sein de l'Espace Jeunes. Un environnement sécurisé, moderne et adapté est essentiel pour favoriser le développement et l'épanouissement des jeunes.
Pour ce faire, nous sollicitons un co-financement de la Caisse d'Allocations Familiales (CAF) afin de réaliser une prestation intellectuelle d'étude d'aménagement. Ce financement permettra de rédiger un avant-projet sommaire, axe de réflexion pour une prise de décision quant à la réalisation de travaux dans un futur proche.
PV du CM du 13/03/2025 Page 9 su9 Ce soutien permettra d'élaborer des stratégies d'aménagement optimales, en tenant compte des contraintes budgétaires et des besoins spécifiques de l'Espace Jeunes. L'objectif est de concevoir un Espace Jeunes moderne, sécurisé et polyvalent, capable de répondre aux attentes des enfants, des familles et des professionnels qui y travaillent.
D'autre part, dans le cadre des activités de l'accueil libre et afin de réduire les coûts de location de matériel pédagogique, l'espace jeunes souhaite acquérir du matériel spécifique : "L'achat d’une découpeuse d’un montant de 500 €,
" l'acquisition de lumières bleues d'un montant de 2 100 €, " L'acquisition de mobilier afin de créer un coin cocooning pour favoriser l'appropriation des lieux d’un montant de 2 100 €
" Une prestation intellectuelle relative à l'étude réalisée par un architecte d'intérieur d’un montant de 5 000 €
Vu le Code général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code de l'Education,
Considérant l'intérêt d'assurer un accueil de qualité et de convivialité au sein de la structure,
Considérant que la CAF du Var, est un partenaire de la commune,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, adopte à l'unanimité et décide
SOLLICITER une subvention auprès de la Caisse d'allocations Familiales à hauteur de 60 %
des dépenses engagées et d’un autofinancement de la commune à hauteur de 40 %.
D’AUTORISER Monsieur le Maire à signer toutes les pièces relatives à ce dossier.
DEL-015-03-2025 - Participation intercommunale aux frais de scolarité
Rapporteur : Madame Sylvie MATTEI
Le Code de l'Education définit les modalités de répartition intercommunale des dépenses de fonctionnement générées par l'accueil d'enfants de différentes communes ou d'enfants pierrefeucains scolarisés dans d'autres communes.
A ce titre la commune est sollicitée pour participer aux dépenses de fonctionnement des établissements du 1% et 2" degré (écoles maternelles et élémentaires).
Cette participation revêt un caractère obligatoire dès lors que la commune a donné son accord préalable à la scolarisation d'enfants pierrefeucains hors de la ville ou que la scolarisation dans une commune est justifiée par des motifs liés à des contraintes :
“ Aux obligations professionnelles des parents lorsqu'ils résident dans une commune qui
n'assure pas directement ou indirectement la restauration et l'accueil périscolaire des enfants,
“A l'inscription d'un frère ou d'une sœur dans un établissement scolaire de la même commune,
" A des raisons médicales.
En application de l'article L.212-8 du Code de l'Education, la répartition de ces charges de fonctionnement, lorsqu'elles sont dues, se fait par accord entre la commune d'accueil et la commune de résidence.
PV du CM du 13/03/2025 Page 10 sul10 Le principe de la loi est donc de privilégier la réalisation d'accords librement consentis par les
communes.
Depuis plusieurs années, les communes de Hyères, Puget-Ville, Carnoules, Pignans, Rocbaron,
La Crau ont délibéré pour décider de passer ces accords mutualistes.
Pour les autres communes qui n'ont pas adhéré à ces accords de mutualisation, le montant des participations financières annuelles est délibéré au coup par coup par chaque Conseil Municipal.
Actuellement, la délibération n°28/06/18-03 fixant les frais de répartition intercommunale s'élève à 400 €.
Au regard des différentes participations communales des villes avoisinantes, il est demandé au Conseil Municipal d'augmenter ces frais à 480 € (révisable chaque année sur la base du dernier indice INSEE connu des prix à la consommation pour l'ensemble des ménages de la France, hors prix du tabac).
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT)
Vu le code de l'Education notamment les articles L212-8, R.212-21 à R.212-23,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, adopte à l'unanimité et décide
D'ABROGER la délibération n°28/06/18-03, instituant les participations intercommunales aux frais de fonctionnement en matière de scolarité pour les établissements scolaires publics,
DE FIXER la participation à 480 € par an et par élève accueilli avec une révision annuelle appliquée sur la base du dernier indice INSEE hors prix du tabac,
DE PRECISER les modalités d'application de cette participation : " Aux élèves hors commune accueillis à Pierrefeu-du-Var, sans convention de réciprocité, "Aux élèves Pierrefeucains scolarisés dans des établissements publics et privés d'autres communes.
URBANISME / GESTION FONCIERE ET DOMANIALE
DEL-016-03-2025 - Délibération portant création d'une voie "Cour de Bacchus" afin de dénommer une cour privée desservant plusieurs habitations au sein d'un espace "patec" au Hameau de Beauvais sur le territoire de la commune.
Rapporteur : Madame Priscilla BRACCO
Monsieur le Maire informe les membres présents qu'il appartient au Conseil Municipal de choisir, par délibération, le nom à donner aux rues et aux places publiques.
La dénomination des voies communales, et principalement à caractère de rue ou de place publique, est laissée au libre choix du Conseil Municipal dont la délibération est exécutoire par elle-même.
Toutefois, il convient, pour faciliter le repérage, pour les services de secours (SAMU, Pompiers,
Gendarmes qui ont du mal à localiser les adresses en cas de besoins), le travail des préposés de la Poste et des autres services publics ou commerciaux, la localisation sur les GPS, d'identifier clairement les adresses des immeubles, places, espaces et de procéder à leur dénomination ainsi que la numérotation le cas échéant, même si celles-ci sont privées.
PV du CM du 13/03/2025 Page 11 sul Après concertation avec les représentants des riverains concernés, en début d'année 2025, il est proposé d'attribuer un nom à l'espace privé situé au sein du patec du Hameau de Beauvais.
La proposition d'appellation est la suivante :
« Cour de Bacchus »
EE
E m nu ë ë Sen
1h92
Extrait cadastral « Patec du Hameau de Beauvais »
Aussi, il convient de soumettre à l'avis du Conseil Municipal, la dénomination de cette voie privée.
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment l'article L2121-29,
CONSIDERANT qu'il appartient au Conseil Municipal de délibérer sur la dénomination des rues, des places publiques et des bâtiments publics, mais qu'il reste primordial pour les services de secours (SAMU, Pompiers, Gendarmes qui ont du mal à localiser les adresses en cas de besoins), le travail des préposés de la Poste et des autres services publics ou commerciaux, la localisation sur les GPS, d'identifier clairement les adresses des immeubles, places, espaces et de procéder à leur dénomination même si ces espaces sont privés,
ENTENDU l'exposé de Monsieur le Maire,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, adopte à l’unanimité et décide
D'APPROUVER la proposition de dénomination de l'espace privé constituant le patec du Hameau de Beauvais « Cour de Bacchus »,
DE TRANSMETTRE la présente délibération à l'ensemble des administrations et partenaires concernés par l'adressage.
D'INDIQUER que la présente délibération sera soumise au contrôle de légalité de la Préfecture du Var et publiée sur le site internet de la Commune.
DEL-017-03-2025 - Délibération portant création d'une voie privée interne du lotissement "Le Clos du Gasquet" enregistrée sous le permis d'aménager PA083.3091.23P0003, située "Chemin des Hameaux " sur le territoire de la commune ide Pierrefeu-du-Var. |
Rapporteur : Madame Priscilla BRACCO
Monsieur le Maire informe les membres présents qu'il appartient au Conseil Municipal de
choisir, par délibération, le nom à donner aux rues et aux places publiques.
PV du CM du 13/03/2025 Page 12 sul12 La dénomination des voies communales, et principalement à caractère de rue ou de place publique, est laissée au libre choix du Conseil Municipal dont la délibération est exécutoire par elle-même.
Toutefois, il convient, pour faciliter le repérage, pour les services de secours (SAMU, Pompiers, Gendarmes qui ont du mal à localiser les adresses en cas de besoins), le travail des préposés de la Poste et des autres services publics ou commerciaux, la localisation sur les GPS, d'identifier clairement les adresses des immeubles, places, espaces et de procéder à leur dénomination ainsi que la numérotation le cas échéant, même si celles-ci sont privées.
Dans le cadre de la création de lotissements et sans opposition de la part de l'aménageur, il est proposé d'attribuer un nom à la voie privée interne du lotissement « Le Clos Gasquet » situé « Chemin des Hameaux » - Hameau de la Portanière, relatif au permis d'aménager enregistré sous les références PA083.091.23P0003 délivré pour la réalisation d’un lotissement de 5 lots destinés à l'habitation.
La proposition d'appellation est la suivante :
« Impasse du Gasquet »
Extrait cadastral Lotissement « Le Clos Gasquet »
Aussi, il convient de soumettre à l'avis du Conseil Municipal, la dénomination de cette voie privée.
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment l'article L2121-29,
CONSIDERANT qu'il appartient au Conseil Municipal de délibérer sur la dénomination des rues, des places publiques et des bâtiments publics, mais qu'il reste primordial pour les services de secours (SAMU, Pompiers, Gendarmes qui ont du mal à localiser les adresses en cas de besoins), le travail des préposés de la Poste et des autres services publics ou commerciaux, la localisation sur les GPS, d'identifier clairement les adresses des immeubles, places, espaces et de procéder à leur dénomination même si ces espaces sont privés,
ENTENDU l'exposé de Monsieur le Maire,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, adopte à l'unanimité et décide
D'APPROUVER la proposition de dénomination de voie privée interne du lotissement « Le Clos Gasquet » situé « Chemin des Hameaux » - Hameau de la Portanière, relatif au permis d'aménager enregistré sous les références PA083.091.23P0003 délivré pour la réalisation d'un lotissement de 5 lots destinés à l'habitation, à savoir « Impasse du Gasquet ».
PV du CM du 13/03/2025 Page 13 su13 DE TRANSMETTRE la présente délibération à l'ensemble des administrations et partenaires concernés par l'adressage.
D'INDIQUER que la présente délibération sera soumise au contrôle de légalité de la Préfecture du Var et publiée sur le site internet de la Commune.
IDEL-018-03-2025 - Délibération portant création de deux voies privées ouvertes à la circulation publique situées Hameau des Davids " sur le territoire de la commune de Pierrefeu-du-Var.
Rapporteur : Madame Priscilla BRACCO
Monsieur le Maire informe les membres présents qu'il appartient au Conseil Municipal de choisir, par délibération, le nom à donner aux rues et aux places publiques.
La dénomination des voies communales, et principalement à caractère de rue ou de place publique, est laissée au libre choix du Conseil Municipal dont la délibération est exécutoire par elle-même.
Toutefois, il convient, pour faciliter le repérage, pour les services de secours (SAMU, Pompiers,
Gendarmes qui ont du mal à localiser les adresses en cas de besoins), le travail des préposés de la Poste et des autres services publics ou commerciaux, la localisation sur les GPS, d'identifier clairement les adresses des immeubles, places, espaces et de procéder à leur dénomination ainsi que la numérotation le cas échéant, même si celles-ci sont privées.
Dans le cadre de la mise en place des Bases d'Adressage Nationale et Locale, certaines incohérences existantes sur le territoire doivent faire l’objet de modifications. Ainsi, il est proposé d'attribuer un nom aux voies privées ouvertes à la circulation, situées au sein du Hameau des Davids dont la numérotation est actuellement non conforme.
Les propositions d'appellations sont les suivantes :
< Impasse du Pont Volant »
« Traverse des Tarentes »
15
Extrait cadastral des voies privées « Hameau des Davids »
PV du CM du 13/03/2025 Page 14 sul4 Aussi, il convient de soumettre à l'avis du Conseil Municipal, la dénomination de cette voie
privée.
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment l’article L2121-29,
CONSIDERANT qu'il appartient au Conseil Municipal de délibérer sur la dénomination des rues, des places publiques et des bâtiments publics, mais qu'il reste primordial pour les services de secours (SAMU, Pompiers, Gendarmes qui ont du mal à localiser les adresses en cas de besoins), le travail des préposés de la Poste et des autres services publics ou commerciaux, la localisation sur les GPS, d'identifier clairement les adresses des immeubles, places, espaces et de procéder à leur dénomination même si ces espaces sont privés,
ENTENDU l'exposé de Monsieur le Maire,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, adopte à l'unanimité et décide
D'APPROUVER la proposition de dénomination, dans le cadre de la mise en place des Bases d'Adressage Nationale et Locale, de voies privées ouvertes à la circulation, situées au sein du Hameau des Davids dont la numérotation est actuellement non conforme, à savoir : « Impasse du Pont Volant », « Traverse des Tarentes »
DE TRANSMETTRE la présente délibération à l'ensemble des administrations et partenaires concernés par l’adressage.
D'INDIQUER que la présente délibération sera soumise au contrôle de légalité de la Préfecture du Var et publiée sur le site internet de la Commune.
ENVIRONNEMENT
DEL-019-03-2025 - Demande subvention auprès du Conseil Départemental pour
l'équipement du CCFF de Pierrefeu-du-Var / Acquisition de tenues règlementaires
Rapporteur : Monsieur Jean-Luc ROVERE
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L. 2331-4 et L. 2331-63.
Les Réserves Communales de Sécurité Civile (R.C.S.C) et les Comités Communaux de Feux de Forêts (C.C.F.F.) ont pour mission, sous l'autorité du Maire de chaque commune, d'assurer toute opération de prévention, de sauvegarde et d'assistance aux communes en cas de survenance d'un sinistre et la surveillance des risques de feux de forêts sur la commune de Pierrefeu-du-Var.
Les membres du C.C.F.F. au nombre de 47, sont bénévoles est sont placés sous l'autorité du Maire. Ils doivent porter un uniforme réglementaire afin d'être identifiés notamment lors des interventions.
Afin de leur permettre de disposer d'un uniforme réglementaire il est proposé de doter les membres du C.C.F.F. d'un polo et d'un pantalon réglementaire.
Les besoins en 2025 portent sur 8 polos réglementaires et 8 pantalons réglementaires.
PV du CM du 13/03/2025 Page 15 sul5 Le montant total de cette acquisition représente une somme de 600,00 € HT, soit 720,00 € T.T.C. dont la répartition est la suivante :
e 8 polos réglementaires : 246,40 € HT, soit 295,68 € TTC
e 8 pantalons réglementaires : 353,60 € HT, soit 424,32 € TIC
Le montant total éligible est en TTC et sans les frais de port.
La commune autofinancera 50% de ce coût, soit 360,00 € TIC.
Considérant que le Conseil Départemental du Var subventionne à hauteur de 50 % les tenues vestimentaires (polos et pantalons) en faveur des bénévoles.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, adopte à l'unanimité et décide
D'APPROUVER le plan de financement prévisionnel.
DE SOLLICITER l'aide du Département à hauteur de 50 % du coût des acquisitions TTC hors FDP, soit 360,00 € afin d'équiper les membres du C.C.FF.
L'ordre du jour étant épuisé, Monsieur Le Maire demande s’il y a des questions.
+ Monsieur BIGARE prend la parole afin de demander à Monsieur le Maire un point de situation sur le dossier du contournement.
e Monsieur Le Maire informe l'assemblée que suite au COPIL du 12 décembre dernier
en mairie, un premier comité technique s'est réuni le 26 février dernier en Préfecture.
Un second comité technique est programmé le 14 mars pour cadrer les objectifs, discuter du lancement des études et prévoir un planning.
Le COPIL n° 2 étant fixé au 31 mars, Monsieur Le Maire sera en mesure de tenir informé les membres de l'assemblée délibérante des derniers échanges lors du prochain conseil municipal.
e Monsieur Le Maire conclu en donnant une information générale suite à la dissolution de l'association « Cœur de Terroir ». En effet, les membres de l'association n'étant plus en mesure d'assumer leurs missions et aucune relève n'étant présente pour continuer l'investissement dans la commune, l'association a été dissoute lors de leur dernière assemblée générale.
En fin de séance, Monsieur Alexandre MOGNO s'est vu remettre la médaille de la Ville par Monsieur le Maire pour le féliciter des nombreuses années de bénévolat au sein de la commune.
Monsieur Le Maire clôture la séance à 19h00.
Le Maire, Le secrétaire de séance
ARTINELLI JEANRPÈENE AUDA
PV du CM du 13/03/2025 Page 16 sul16