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Document publié le Jeudi 11 mars 2010 par la commune de Loubieng.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 11 mars 2010)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
FCAULe
Commune de 0
400 chemin de l’Église
64 300 LOUBIENG
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL
MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE LOUBIENC.
Séance du 11 mars 2010
L'an deux mille dix, le onze mars, à vingt heures trente, le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Jean-François BARTHET.
Étaient présents: Messieurs BARTHET Jean-François (Maire), LAUDA Michel (1* Adjoint), BERGEROT Hervé, LARROQUE Francis, MENANT Jackie, PETRIAT Serge et POURTAU-MONDOUTEY Lionel; Mesdames TESTEGUTTE Nadine (2° Adjoint), BALASQUE Anne-Marie, CAMBET Annie et HARAMBOURE Évelyne.
Absent et excusé : Néant. SEE ee SAT DORE Nr Membres Présents 11
: : Membre Absent 00 Secrétaire de Séance : Monsieur POURTAU-MONDOUTEY Lionel. Pie 11
Contre 00
Abstention 00
Le Maire rappelle à l’assemblée que l'entreprise REY-BETBEDER avait souhaité acquérir une portion du chemin rural lieu dit de CASTILLON pour partie mitoyen entre les Communes de LOUBIENG et d'OZENX- MONTESTRUCQ, et que, par délibération en date du 11 février 1994, le Conseil Municipal avait accepté le principe de cette opération. Il expose que cette délibération n'a pas été suivie d'effet.
Il propose de régulariser cette situation et d'aliéner cette portion de chemin qui n'est pas utilisée, après zcomplissement de l'enquête publique qui sera commune aux deux collectivités.
Le Conseil Municipal, ouï l’exposé du Maire et après en avoir largement délibéré,
DÉCIDE le principe de suppression et de l'aliénation d'une portion du chemin rural lieu dit de CASTILLON au profit de l'entreprise REY-BETBEDER, propriétaire riverain.
CHARGE le Maire de procéder à toutes les formalités nécessaires à cette opération.
Ainsi fait et délibéré les jours,
mois et an que dessus, et ont
signé au registre les membres présents,
Pour extrait,
Le Maire. DÉLIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 10 MARS 2010
MAIRIE OZENKX, à 20 heures
Nombre de conseillers prescrit par la Loi : 11
Nombre Présents :11
Secrétaire de séance : AFONSO Marie-Thérèse -10 voix Pour/1 abstention-
Le Maire expose à l'assemblée que là Commune de LOUBIENG a été saisie
d'une demande de l'entreprise REY-BETBEDER d'acquérir l'emprise d'une portion du chemin rural lieu dit de CASTILLON pour partie mitoyen entre les Communes de LOUBIENG et
d'OZENX-MONTESTRUCQ
Il expose que cette portion de chemin n'est pas utilisée. Elle pourrait en
conséquence être aliénée, après accomplissement de l'enquête publique qui sera commune aux deux collectivités.
Le Conseil Municipal, ouï l'exposé du Maire et après en avoir largement délibéré,
Vote :11 VOIX POUR à main levée
DÉCIDE le principe de suppression et de l'aliénation d'une portion du chemin rural lieu dit de CASTILLON au profit de l'entreprise REY-BETBEDER, propriétaire riverain.
CHARGE le Maire de procéder à toutes les formalités nécessaires à cette opération.
Fait à OZENX-MONTESTRUCQ,
Le 10 mars 2010
Le Maire