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Conseil Municipal - 14 03 2008
Conseil Municipal - 14 mars 2008
Document publié le Vendredi 14 mars 2008 par la commune de Loubieng.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 14 mars 2008)
Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Institutions publiques,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PA.- PREFECTURE - AR.
19 MARS 2008
Tél. :05 5969 19 11
Fax : 05 59 69 01 19 SE
mairie@loubieng.fr
64300 LOUBIENG
www.loubieng.fr
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
Séance du 14 mars 2008
L'an deux mille huit, le quatorze mars, à dix-huit heures, le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué,
s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Jean-François BARTHET.
Étaient présents : Messieurs BARTHET Jean-François (Maire), LAUDA Michel (1° Adjoint), BERGEROT Hervé, LARROQUE Francis, MENANT Jackie, PETRIAT Serge et POURTAU-MONDOUTEY Lionel; Mesdames TESTEGUTTE Nadine (2° Adjoint), BALASQUE Anne-Marie, CAMBET Annie et HARAMBOURE Évelyne. Membres en exercice | 11
Absent(s) et excusé(s): Néant. Membres Présents | 11 Membre Absent | 0
Secrétaire de Séance : Monsieur POURTAU-MONDOUTEY Lionel. mot Abstention | 0
OBJET : COMMISSION INTERNET.
Monsieur le Maire expose aux conseillers que pour gérer le site Internet de la Commune de
Loubieng il a été créé une commission interet. Monsieur le Maire rappelle aux membres du Conseil
Municipal que le récent renouvellement du Conseil Municipal entraîne celui des commissions de la Commune
Ouï l'exposé du Maire et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :
NOMME comme membre de la commission internet :
- Monsieur Jean HOUZÉ,
- Madame Nadine TESTEGUTTE,
- Monsieur Jackie MENANT,
Ainsi fait et délibéré les jours,
mois et an que dessus, et ont
signé au registre les membres présents,
Pour extrait,
Le Maire.
Mairie ouverte le mardi et le jeudi de 14h00 à 19h00 PYRENEES-ATLANTIQUES RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
MAIRIE DE LOUBIENG
i z Es
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Fax : 05 59 69 01 19
mairie@ loubieng.fr
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EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
Séance du 14 mars 2008
L'an deux mille huit, le quatorze mars, à dix-huit heures, le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Jean-François BARTHET.
Étaient présents: Messieurs BARTHET Jean-François (Maire), LAUDA Michel (1 Adjoint), BERGEROT Hervé, LARROQUE Francis, MENANT Jackie, PETRIAT Serge et POURTAU-MONDOUTEY Lionel; Mesdames TESTEGUTTE Nadine (2°" Adjoint), BALASQUE Anne-Marie, CAMBET Annie et HARAMBOURE Évelyne.
Membres en exercice 11
Absent(s) et excusé(s): Néant. Mérnbrts Présnte | UE Membre Absent 0
Secrétaire de Séance : Monsieur POURTAU-MONDOUTEY Lionel. res 1 L
Abstention 0
OBJET : DÉSIGNATION DES MEMBRES DES COMMISIONS COMMUNALES.
Monsieur le Maire rappelle que le renouvellement du Conseil Municipal entraîne celui des membres des commissions communales et propose aux membres du Conseil Municipal de désigner les personnes qui pourront y siéger.
Oui l’exposé du Maire et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal
NOMME membres des commissions :
Commissions Electorales :
e Agriculture : Francis LARROQUE
e Commerce : Sandrine POURTAU-MONDOUTEY
e Prud'hommes : Lionel POURTAU-MONDOUTEY et Marcel REUTER
Association d’Aides au Maintien à Domicile des Personnes Agées : Anne-Marie BALASQUE
Commission voirie : Michel LAUDA (responsable commission), Jean-Pierre CAMBET, Jacques LAMAISON, Francis LARROQUE et Benoît GASTIGAR (aide technique).
Commission bâtiment et environnement: Hervé BERGEROT (responsable commission), Annie CAMBET, Evelyne HARAMBOURE, Jacques LAMAISON, Serge PETRIAT, Lionel POURTAU-MONDOUTEY et Nadine TESTEGUTTE.
Mairie ouverte le mardi et le jeudi de 14h00 à 19h00 Commission Budget et Finances : L'ensemble du Corseil Municipal.
Commission_Sports et Loisirs: Lionel POURTAU-MONDOUTEY (responsable commission), Hervé BERGEROT, Annie CAMBET, (Lionel LAMAZERE), Serge PETRIAT et Nadine TESTEGUTTE.
Commission Information : Jackie MENANT (responsable commission), Jean-Pierre CAMBET, Evelyne HARAMBOURE, Jacqueline LABORDE et Nadine TESTEGUTTE.
Commission Agricole : Michel LAUDA (responsable commission), Claude AUBAGNA, Annie CAMBET, Eric GALLO, Francis LARROQUE, Jean-Claude LAULHE, Eric MOUSQUEZ et Jean-Paul POUSTIS.
Référents Plan Local de Randonnées : Annie CAMBET et Louis BERGEROT.
Correspondant défense : Michel LAUDA.
Référent internet pour la Communauté de Communes de Lagor : Jackie MENANT.
Ainsi fait et délibéré les jours,
mois et an que dessus, et ont
signé au registre les membres présents,
Pour extrait,
Le Maire. &
Jean François BARTHET
MAIRE PYRENEES-ATLANTIQUES
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RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
FA. - PREFECTURE - AR.
19 MARS 2008
LES
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
Séance du 14 mars 2008
L’an deux mille huit, le quatorze mars, à dix-huit heures, le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Jean-François BARTHET.
Étaient présents : Messieurs BARTHET Jean-François (Maire), LAUDA Michel (1* Adjoint), BERGEROT Hervé, LARROQUE Francis, MENANT Jackie, PETRIAT Serge et POURTAU-MONDOUTEY Lionel ; Mesdames TESTEGUTTE Nadine @ Adjoint), BALASQUE Anne-Marie, CAMBET Annie et HARAMBOURE Évelyne. Membres en exercice 11 Er 4 Membres Prés. 11 Absent(s) et excusé(s): Néant. === — Pour 11
Secrétaire de Séance : Monsieur POURTAU-MONDOUTEY Contre |__0 Tisrel Abstention | 0
Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal les dispositions du
décret n° 95-562 du 6 mai 1995 concernant la composition et la mise en place du Conseil d’ Administration du Centre Communal d’ Action Sociale.
Après en avoir délibéré, le Conseil décide que le Conseil
d'Administration comprendra, outre le Maire qui en a la présidence,
BP 4 membres élus du Conseil Municipal
BP 4 membres nommés par le Maire parmi les personnes non membres du Conseil Municipal
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Séance du 14 mars 2008
L’an deux mille huit, le quatorze mars, à dix-huit heures, le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Jean-François BARTHET.
Étaient présents : Messieurs BARTHET Jean-François (Maire), LAUDA Michel (1° Adjoint), BERGEROT Hervé, LARROQUE Francis, MENANT Jackie, PETRIAT Serge et POURTAU-MONDOUTEY Lionel ; Mesdames TESTEGUTTE Nadine (2°"° Adjoint), BALASQUE Anne-Marie, CAMBET Annie et HARAMBOURE Évelyne.
Absent(s) et excusé(s): Néant.
Secrétaire de Séance : Monsieur POURTAU-MONDOUTEY Lionel.
Membres en exercice | __11
Membres Présents | _11
Membre Absent 0
Pour |_11
Contre 0
Abstention 0
Monsieur le Maire rappelle aux membres du Conseil Municipal que le récent renouvellement du Conseil Municipal entraîne celui des délégués de la commune au Syndicat d’Électrification.
Il précise que conformément au Code Général des Collectivités Territoriales et aux statuts du Syndicat, il convient de procéder à la désignation d’un délégué et d’un supplément par Commune membre.
Invité à se prononcer et après en avoir largement délibéré, le Conseil Municipal,
Mairie ouverte le mardi et le jeudi de 14h00 à 19h00 ; NOMME comme représentant de la commune auprès du Syndicat d’Électrification :
- Monsieur Serge PETRIAT.
NOMME comme suppléant de la commune auprès du Syndicat d’Électrification :
- Monsieur Jean-François BARTHET.
CHARGE Monsieur le Maire de transmettre la présente délibération :
- à Monsieur le Préfet des Pyrénées-Atlantiques
- à Madame la Présidente du Syndicat d’Électrification.
Ainsi fait et délibéré les jours,
mois et an que dessus, et ont
signé au registre les membres présents,
Pour extrait,
Le Maire.
Jean François BARTHET
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400 Chemin de 1
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L’an deux mille huit, le quatorze mars, à dix-huit heures, le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Jean-François BARTHET.
Étaient présents : Messieurs BARTHET Jean-François (Maire), LAUDA Michel a Adjoint), BERGEROT Hervé, LARROQUE Francis, MENANT Jackie, PETRIAT Serge et POURTAU-MONDOUTEY Lionel ; Mesdames TESTEGUTTE Nadine (2°”° Adjoint), BALASQUE Anne-Marie, CAMBET Annie et HARAMBOURE Évelyne.
Absent(s) et excusé(s): Néant.
Secrétaire de Séance : Monsieur POURTAU-MONDOUTEY Lionel.
Membres en exercice | __11
Membres Présents | _11
Membre Absent 0
Pour | _11
Contre 0
Abstention 0
OBJET : ELECTION DES MEMBRES DE LA COMMISSION D’APPEL D’OFFRES.
Monsieur le Maire indique au Conseil Municipal qu’il lui appartient, en application des dispositions de l’article L 2121-22 du Code Général des Collectivités Territoriales, d’élire les membres de la commission d’appel d’offres à la représentation proportionnelle au plus fort reste.
Dans les communes de moins de 3 500 habitants, la commission comprend outre le Maire, Président, 3 membres du Conseil Municipal auxquels s’ajoutent le comptable de la commune et le représentant du Directeur Départemental de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des Fraudes, ces deux derniers n’ayant que voix consultative. En outre, le Maire a la possibilité de désigner des personnalités appelées à siéger avec voix consultative à cette commission en raison de leur compétence, c’est le cas pour le
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| 2 O MARS 2008
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Séance du 14 mars 2008
L'an deux mille huit, le quatorze mars, à dix-huit heures, le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Jean-François BARTHET.
Étaient présents: Messieurs BARTHET Jean-François (Maire), LAUDA Michel (1° Adjoint), BERGEROT Hervé, LARROQUE Francis, MENANT Jackie, PETRIAT Serge et POURTAU-MONDOUTEY Lionel : Mesdames TESTEGUTTE Nadine (2°° Adjoint), BALASQUE Anne-Marie, CAMBET Annie cet
HARAMBOURE Évelyne.
Membres en exercice | 11 Absent(s) et excusé(s): Néant. Membres Présents | 11
Membre Absent | 0
Secrétaire de Séance : Monsieur POURTAU-MONDOUTEY Lionel. ns 4
Abstention 0
OBJET : Délibération pour le versement des indemnités de fonctions aux adjoints au
Maire.
- Vu le Code Général des Collectivités territoriales et notamment les articles L 2123-20 et
suivants,
- Vu les arrêtés municipaux du 14 mars 2008 portant délégation de fonctions aux adjoints au
Maire.
Considérant qu'il appartient au Conseil municipal de fixer dans les conditions posées par la loi, les indemnités de fonctions versées aux adjoints au Maire, étant entendu que des crédits nécessaires sont prévus au budget communal.
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide à l’unanimité et avec effet immédiat de fixer le montant des indemnités pour l'exercice effectif des fonctions d'adjoints au Maire :
Population (habitants) Taux maximal de l'indice 1015
Moins de 500... 6.6
Ainsi fait et délibéré les jours,
mois et an que dessus, et ont
signé au registre les membres présents.
Pour extrait,
Le Maire.
Jean François BARTA
Mairie ouverte le mardi et le jeudi de 14h00 a MAIRE PYRENEES-ATLANTIQUES RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
MAIRIE DE LOUBIENG
LE
2 0 MARS 2008
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Fax : 05 59 6 01 19
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Séance du 14 mars 2008
L'an deux mille huit, le quatorze mars, à dix-huit heures, le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Jean-François BARTHET.
Étaient présents: Messieurs BARTHET Jean-François (Maire), LAUDA Michel (1* Adjoint), BERGEROT Hervé, LARROQUE Francis, MENANT Jackie, PETRIAT Serge et POURTAU-MONDOUTEY Lionel; Mesdames TESTEGUTTE Nadine (2° Adjoint), BALASQUE Anne-Marie, CAMBET Annie ct HARAMBOURE Évelyne.
Membres en exercice | 11
Absent(s) et excusé(s): Néant. Membres Présents | 11 Membre Absent | 0
Secrétaire de Séance : Monsieur POURTAU-MONDOUTEY Lionel. nn — re
Abstention [0
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2123-20 et suivants
Considérant qu'il appartient au Conseil Municipal de fixer, dans les conditions prévues par la loi, les indemnités de fonctions versées au Maire étant entendu que des crédits nécessaires sont inscrits au budget municipal.
Après en avoir délibéré,
le Conseil municipal décide à l’unanimité des membres présents, et avec effet au 14 mars 2008 de fixer le montant des indemnités pour l'exercice effectif des fonctions de Maire :
Population (habitants) Taux maximal en % de l'indice 1015
MOMS de O0 esse 17
Ainsi fait et délibéré les jours,
mois et an que dessus, et ont
signé au registre les membres présents,
Pour extrait,
Le Maire.
Jean François BARTHEYS
MAIRE
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à —
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—_ PA PRG Tél. : 05 59 69 19 11 “A. PREFECTURE - AR.
Fax : 05 59 69 01 19 19 MARS 2098
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Séance du 14 mars 2008
L'an deux mille huit, le quatorze mars, à dix-huit heures, le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Jean-François BARTHET.
Étaient présents : Messieurs BARTHET Jean-François (Maire), LAUDA Michel (1° Adjoint), BERGEROT Hervé, LARROQUE Francis, MENANT Jackie, PETRIAT Serge et POURTAU-MONDOUTEY Lionel ; Mesdames TESTEGUTTE Nadine (2°"° Adjoint), BALASQUE Anne-Marie, CAMBET Annie et HARAMBOURE Évelyne.
Absent(s) et excusé(s): Néant.
Secrétaire de Séance : Monsieur POURTAU-MONDOUTEY Lionel.
Membres en exercice | 11
Membres Présents | __11
Membre Absent 0
Pour | _11
Contre | 0
Abstention 0
o T_ : Désignation des représentants de la commune au Syndicat des Eaux Gave et Baïse.
Monsieur le Maire rappelle aux membres du Conseil Municipal que le récent renouvellement du Conseil Municipal entraîne celui des délégués de la commune au Syndicat des Eaux Gave et Baïse.
Il précise que conformément au Code Général des Collectivités Territoriales et aux statuts du Syndicat, il convient de procéder à la désignation de deux délégués par Commune membre.
Mairie ouverte le mardi et le jeudi de 14h00 à 19h00 Invité à se prononcer et après en avoir largement délibéré, le Conseil Municipal,
NOMME comme représentants de la commune auprès du Syndicat des Eaux
Gave et Baïse :
- Monsieur Serge PETRIAT.
- Madame Annie CAMBET.
NOMME comme suppléant de la commune auprès du Syndicat des Eaux Gave et
Baïse :
- Monsieur Francis LARROQUE.
- Monsieur Jackie MENANT.
CHARGE Monsieur le Maire de transmettre la présente délibération :
- à Monsieur le Préfet des Pyrénées-Atlantiques
- à Monsieur le Président du Syndicat des Eaux Gave et Baïse.
Ainsi fait et délibéré les jours,
mois et an que dessus, et ont
signé au registre les membres présents,
Pour extrait,
Le Maire.
Jean François BARTHET
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RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PAL PREFECTURE AR
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
Séance du 14 mars 2008
L’an deux mille huit, le quatorze mars, à dix-huit heures, le Conseil Municipal de cette commune,
régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses
séances, sous la présidence de Monsieur Jean-F. rançois BARTHET.
Étaient présents : Messieurs BARTHET Jean-François (Maire), LAUDA Michel [
Adjoint), BERGEROT Hervé, LARROQUE Francis, MENANT Jackie, PETRIAT
Serge et POURTAU-MONDOUTEY Lionel ; Mesdames TESTEGUTTE Nadine CE
Adjoint), BALASQUE Anne-Marie, CAMBET Annie et HARAMBOURE Évelyne.
Absent(s) et excusé(s): Néant.
Secrétaire de Séance : Monsieur POURTAU-MONDOUTEY Lionel.
Membres en exercice
Membres Présents
Membre Absent
Monsieur le Maire rappelle aux membres du Conseil Municipal que le récent
renouvellement du Conseil Munici
de Gréchez.
pal entraîne celui des délégués de la Commune au Syndicat
Il précise que conformément au Code Général des Collectivités Territoriales et
aux statuts du Syndicat, il convient de
Commune membre.
Mairie ouverte le mardi et le jeudi de 14h00 à 19h00
procéder à la désignation de deux délégués par Invité à se prononcer et après en avoir largement délibéré, le Conseil Municipal,
NOMME comme représentants de la commune auprès du Syndicat de Gréchez :
- Madame Evelyne HARAMBOURE.
- Monsieur Michel LAUDA.
NOMME comme suppléant de la commune auprès du Syndicat de Gréchez :
- Madame Anne-Marie BALASQUE.
- Madame Nadine TESTEGUTTE.
CHARGE Monsieur le Maire de transmettre la présente délibération :
- à Monsieur le Préfet des Pyrénées-Atlantiques
- à Monsieur le Président du Syndicat de Gréchez.
Ainsi fait et délibéré les jours,
mois et an que dessus, et ont
signé au registre les membres présents,
Pour extrait,
Le Maire.
Jean François BARTHET
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Séance du 14 mars 2008
L'an deux mille huit, le quatorze mars, à dix-huit heures, le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué,
s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Jean-François BARTHET.
Étaient présents : Messieurs BARTHET Jean-François (Maire), LAUDA Michel (1* Adjoint), BERGEROT Hervé, LARROQUE Francis, MENANT Jackie, PETRIAT Serge et POURTAU-MONDOUTEY Lionel ; Mesdames TESTEGUTTE Nadine (2° Adjoint), BALASQUE Anne-Marie, CAMBET Annie et
HARAMBOURE Évelyne.
Membres en exercice | 11 Absent(s) et excusé(s): Néant. Membres Présents | 11
Membre Absent | 0 Secrétaire
de Séance : Monsieur POURTAU-MONDOUTEY Lionel. rs 1 L
Abstention | 0
OBJET : DÉSIGNATION D'UN RÉFÉRENT SÉCURITÉ RO RE.
Monsieur le Maire donne lecture d’un courrier de Monsieur le Préfet des Pyrénées-
Atlantiques en date du 09 mars 2004 demandant aux communes de bien vouloir nommer un référent sécurité routière au sein de chaque Conseil Municipal.
Monsieur le Maire rappelle aux membres du Conseil Municipal que le récent
renouvellement du Conseil Municipal entraîne celui des délégués de la Commune.
Oui l’exposé du Maire et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal
NOMME Monsieur Francis LARROQUE, Conseiller Municipal, référent sécurité routière pour la Commune de Loubieng.
Ainsi fait et délibéré les jours,
mois et an que dessus, et ont
signé au registre les membre
Pour extrait,
Le Maire.
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L'an deux mille huit, le quatorze mars, à dix-huit heures, le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Jean-François BARTHET.
Étaient présents : Messieurs BARTHET Jean-François (Maire), LAUDA Michel (1° Adjoint), BERGEROT Hervé, LARROQUE Francis, MENANT Jackie, PETRIAT Serge et POURTAU-MONDOUTEY Lionel ; Mesdames TESTEGUTTE Nadine (2"* Adjoint), BALASQUE Anne-Marie, CAMBET Annie et
HARAMBOURE Évelyne.
Membres en exercice I Absent(s)
et excusé(s): Néant. Membres Présents | 11
Membre Absent 0
Secrétaire de Séance : Monsieur POURTAU-MONDOUTEY Lionel. ee IL
Abstention 0
OBJET : ADHÉSION A L’ TATION MÉMOIRE DE
ET DE LA VALLÉE DU LAA.
Monsieur le Maire rappelle aux membres du conseil la délibération du 24 janvier 2003 décidant
d’adhérer à l’Association « Mémoire du canton de Lagor et de la vallée du Laà » et de nommer comme représentant de la commune Madame Annie CAMBET.
Monsieur le Maire précise aux membres du Conseil Municipal que le récent
renouvellement du Conseil Municipal entraîne celui des délégués de la Commune.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal
APPROUVE : - la nomination comme représentant de la commune de Madame Annie
CAMBET.
Ainsi fait et délibéré les jours,
mois et an que dessus, et ont
signé au registre les membres présents,
Pour extrait,
Le Maire.
Jean François BARTHE
MAIRE
Mairie ouverte le mardi et le jeudi de 14h00 à 19h00 PYRENEES-ATLANTIQUES RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
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L’an deux mille huit, le quatorze mars, à dix-huit heures, le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Jean-François BARTHET.
Étaient présents : Messieurs BARTHET Jean-François (Maire), LAUDA Michel (1* Adjoint), BERGEROT Hervé, LARROQUE Francis, MENANT Jackie, PETRIAT Serge et POURTAU-MONDOUTEY Lionel ; Mesdames TESTEGUTTE Nadine po Adjoint), BALASQUE Anne-Marie, CAMBET Annie et HARAMBOURE Évelyne.
Absent(s) et excusé(s): Néant.
Secrétaire de Séance : Monsieur POURTAU-MONDOUTEY Lionel.
Membres en exercice | __11
Membres Présents 11
Membre Absent 0
Pour | 11
Contre | _0
Abstention 0
OBJET : Désignation des représentants de la commune au Syndicat Mixte Base de Loisirs d’Orthez.
Monsieur le Maire rappelle aux membres du Conseil Municipal que le récent renouvellement du Conseil Municipal entraîne celui des délégués de la commune au Syndicat Mixte Base de Loisirs d’Orthez.
Il précise que conformément au Code Général des Collectivités Territoriales et
Mairie ouverte le mardi et le jeudi de 14h00 à 19h00 aux statuts du Syndicat, il convient de procéder à la désignation de deux délégués par
Commune membre.
Invité à se prononcer et après en avoir largement délibéré, le Conseil Municipal,
NOMME comme représentants de la Commune auprès du Syndicat Mixte Base
de Loisirs d’Orthez :
- Monsieur Francis LARROQUE : Titulaire.
- Monsieur Michel LAUDA : Suppléant.
CHARGE Monsieur le Maire de transmettre la présente délibération :
- à Monsieur le Préfet des Pyrénées-Atlantiques
- à Monsieur le Président du Syndicat Mixte Base de Loisirs d’Orthez.
Ainsi fait et délibéré les jours,
mois et an que dessus, et ont
signé au registre les membres présents,
Pour extrait,
Le Maire.
Jean François BARTHET
MAIRE PYRENEES-ATLANTIQUES RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
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Tél. :05 59691911
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EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
Séance du 14 mars 2008
L'an deux mille huit, le quatorze mars, à dix-huit heures, le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses
séances, sous la présidence de Monsieur Jean-François BARTHET.
Étaient présents : Messieurs BARTHET Jean-François (Maire), LAUDA Michel af
Adjoint), BERGEROT Hervé, LARROQUE Francis, MENANT Jackie, PETRIAT
Serge et POURTAU-MONDOUTEY Lionel ; Mesdames TESTEGUTTE Nadine ee
Adjoint), BALASQUE Anne-Marie, CAMBET Annie et HARAMBOURE Évelyne.
Absent(s) et excusé(s): Néant.
Secrétaire de Séance : Monsieur POURTAU-MONDOUTEY Lionel.
Membres en exercice | _11
Membres Présents | __11
Membre Absent 0
Pour | _11
Contre 0
Abstention 0
OBJET : ignation des tants de la Commune à la de
Communes de LAGOR.
Monsieur le Maire rappelle aux membres du Conseil Municipal que le récent
renouvellement du Conseil Municipal entraîne celui des délégués de la commune à la
Communauté de Communes de LAGOR.
Il précise que conformément au Code Général des Collectivités Territoriales et
aux statuts du Syndicat, il convient de procéder à la désignation de deux délégués par Commune membre.
Invité à se prononcer et après en avoir largement délibéré, le Conseil Municipal, à
l'unanimité,
Mairie ouverte le mardi et le jeudi de 14h00 à 19h00 NOMME comme représentants de la commune auprès de la Communauté de Communes de LAGOR :
- Monsieur Jean-François BARTHET.
- Monsieur Jackie MENANT.
CHARGE Monsieur le Maire de transmettre la présente délibération :
- à Monsieur le Préfet des Pyrénées-Atlantiques
- à Monsieur le Président de la Communauté de Communes de
LAGOR.
Ainsi fait et délibéré les jours,
mois et an que dessus, et ont
signé au registre les membres présents,
Pour extrait,
Le Maire.
Jean François BARTHET
MAIRE * PYRENEES-ATLANTIQUES RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
MAIRIE DE LOUBIENG
64300 LOUBIENG
Tél. :05 59 69 19 11
Fax : 05 59 69 01 19
mairie @ loubieng.fr
www.loubieng.fr
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
Séance du 14 mars 2008
L’an deux mille huit, le quatorze mars, à dix-huit heures, le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Jean-François BARTHET.
Étaient présents : Messieurs BARTHET Jean-François (Maire), LAUDA Michel (1* Adjoint), BERGEROT Hervé, LARROQUE Francis, MENANT Jackie, PETRIAT Serge et POURTAU-MONDOUTEY Lionel ; Mesdames TESTEGUTTE Nadine ce Adjoint), BALASQUE Anne-Marie, CAMBET Annie et HARAMBOURE Évelyne.
Absent(s) et excusé(s): Néant.
Secrétaire de Séance : Monsieur POURTAU-MONDOUTEY Lionel.
Membres en exercice | _11
Membres Présents | __11
Membre Absent 0
Pour | 11
Contre 0
Abstention 0
T_: Renouv ent du Conseil d'Administration de la
Caisse des Écoles.
Monsieur le Maire indique à l’assemblée que le renouvellement des
membres du Conseil Municipal entraîne celui des membres de la Caisse des Écoles.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide de procéder à l’élection du Conseil d’ Administration de l’école
Les résultats du vote sont les suivants :
Mairie ouverte le mardi et le jeudi de 14h00 à 19h00 1. Monsieur Hervé BERGEROT
2. Madame TESTEGUTTE Nadine
3. Madame HARAMBOURE Évelyne
Ainsi fait et délibéré les jours,
mois ct an que dessus, et ont
signé au registre les membres présents,
Pour extrait,
Le Maire.
Jean François BARTHET
MAIRE PYRENEES-ATLANTIQUES RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
MAIRIE DE LOUBIENG
64300 LOUBIENG
Tél. : 05 59 69 1911
Fax : 05 59 69 01 19
mairie@ loubieng.fr
www.loubieng.fr
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
Séance du 14 mars 2008
L'an deux mille huit, le quatorze mars, à dix-huit heures, le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Jean-François BARTHET.
Étaient présents : Messieurs BARTHET Jean-François (Maire), LAUDA Michel (1* Adjoint), BERGEROT Hervé, LARROQUE Francis, MENANT Jackie, PETRIAT Serge et POURTAU-MONDOUTEY Lionel; Mesdames TESTEGUTTE Nadine (2** Adjoint), BALASQUE Anne-Marie, CAMBET Annie ct HARAMBOURE Évelyne.
Membres en exercice | 11
Absent(s) et excusé(s): Néant. Membres Présents | 11 Membre Absent | 0
Secrétaire de Séance : Monsieur POURTAU-MONDOUTEY Lionel. rs = 0
Abstention | 0
r le Co
M. le Maire expose que les dispositions du code général des collectivités territoriales (article L 2122-22) permettent au conseil municipal de déléguer au maire un certain nombre de ses compétences.
Dans un souci de favoriser une bonne administration communale et après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide à l’unanimité, pour la durée du présent mandat, de confier à Monsieur le Maire les délégations suivantes :
1° D'arrêter et modifier l'affectation des propriétés communales utilisées par les services publics municipaux ;
2° De fixer, dans les limites d’un montant (par exemple : de 2500 € * par droit unitaire), les tarifs
des droits de voirie, de stationnement, de dépôt temporaire sur les voies et autres lieux publics et, d'une manière générale, des droits prévus au profit de la commune qui n'ont pas un caractère fiscal ;
3° De procéder, dans les limites (par exemple : d’un montant unitaire ou annuel de 100 000 €), à la réalisation des emprunts destinés au financement des investissements prévus par le budget, et aux opérations financières utiles à la gestion des emprunts, y compris les opérations de couvertures des
risques de taux et de change ainsi que de prendre les décisions mentionnées au III de l'article L. 1618-2 et au a de l'article L. 2221-5-1, sous réserve des dispositions du c de ce même article, et de passer à cet effet
Mairie ouverte le mardi et le jeudi de 14h00 à 19h00 les actes nécessaires ;
4° De prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres d'un montant inférieur à un seuil défini par décret (206 000 €) ainsi que toute décision concernant leurs avenants qui n'entraînent pas une augmentation du montant du contrat initial supérieure à 5 %, lorsque les crédits sont inscrits au budget ;
5° De décider de la conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée n'excédant pas
douze ans ;
6° De passer les contrats d'assurance ainsi que d'accepter les indemnités de sinistre y afférentes ;
7° De créer les régies comptables nécessaires au fonctionnement des services municipaux ;
8° De prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans les cimetières ;
9° D'accepter les dons et legs qui ne sont grevés ni de conditions ni de charges ;
10° De décider l'aliénation de gré à gré de biens mobiliers jusqu'à 4 600 euros ;
11° De fixer les rémunérations et de régler les frais et honoraires des avocats, notaires, avoués,
huissiers de justice et experts ;
12° De fixer, dans les limites de l'estimation des services fiscaux (domaines), le montant des offres de la commune à notifier aux expropriés et de répondre à leurs demandes ;
13° De décider de la création de classes dans les établissements d'enseignement ;
14° De fixer les reprises d'alignement en application d'un document d'urbanisme ;
15° D'exercer, au nom de la commune, les droits de préemption définis par le code de l'urbanisme,
que la commune en soit titulaire ou délégataire,
(le cas échéant :) de déléguer l'exercice de ces droits à l'occasion de l'aliénation d'un bien selon les dispositions prévues au premier alinéa de l'article L. 213-3 de ce même code dans les conditions suivantes (à préciser par le conseil municipal) ;
16° D'intenter au nom de la commune les actions en justice ou de défendre la commune dans les
actions intentées contre elle ; cette délégation est consentie tant en demande qu’en défense et devant toutes les juridictions ;
17° De régler les conséquences dommageables des accidents dans lesquels sont impliqués des véhicules municipaux dans la limite de 10 000 € par sinistre ;
18° De donner, en application de l'article L. 324-1 du code de l'urbanisme, l'avis de la commune préalablement aux opérations menées par un établissement public foncier local ;
19° De signer la convention prévue par le quatrième alinéa de l'article L. 311-4 du code de
l'urbanisme précisant les conditions dans lesquelles un constructeur participe au coût d'équipement d'une zone d'aménagement concerté et de signer la convention prévue par le troisième alinéa de l'article L. 332- 11-2 du même code précisant les conditions dans lesquelles un propriétaire peut verser la participation
pour voirie et réseaux ;
20° De réaliser les lignes de trésorerie sur la base d'un montant maximum de 50 000 € par année civile ;
21° D'exercer, au nom de la commune et dans les conditions fixées par le conseil municipal, le
droit de préemption défini par l'article L. 214-1 du code de l'urbanisme ;
22° D'exercer au nom de la commune le droit de priorité défini aux articles L. 240-1 et suivants du
code de l'urbanisme.
Ainsi fait et délibéré les jours,
mois et an que dessus, et ont
signé au registre les membres présents,
Pour extrait,
Le Maire. PYRENEES-ATLANTIQUES RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
MAIRIE DE LOUBIENG __aR É Lu MARS 2008
400 Chemin de l'Église
64300 LOUBIENG
Tél. : 05 59 69 19 11
Fax : 05 59 69 01 19
mairie@ loubieng.fr
www.loubieng.fr
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
Séance du 14 mars 2008
L'an deux mille huit, le quatorze mars, à dix-huit heures, le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Jean-François BARTHET.
Étaient présents : Messieurs BARTHET Jean-François (Maire), LAUDA Michel (1* Adjoint), BERGEROT Hervé, LARROQUE Francis, MENANT Jackie, PETRIAT Serge et POURTAU-MONDOUTEY Lionel : Mesdames TESTEGUTTE Nadine (2** Adjoint), BALASQUE Anne-Marie, CAMBET Annie et HARAMBOURE Évelyne.
Membres en exercice | 11 Absent(s) et excusé(s): Néant. Membres Présents | 11
Membre Absent | 0
Secrétaire de Séance : Monsieur POURTAU-MONDOUTEY Lionel. ms un
Abstention | 0
OBJET : DÉSIGNATION DU NOMBRE D’ADJOINT.
M. le Maire rappelle que la création du nombre d'adjoints relève de la compétence du Conseil
municipal.
En vertu de l'article L 2122-2 du Code général des collectivités territoriales, le Conseil municipal
détermine librement le nombre d'adjoints sans que celui-ci puisse excéder 30 % de l'effectif légal du Conseil municipal.
Ce pourcentage donne pour la commune un effectif maximum de 3adjoints.
Il vous est proposé la création de 2 postes d'adjoints.
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide àl'unanimité des membres présents,
DECIDE la création de 2 postes d'adjoints au Maire .
Ainsi fait et délibéré les jours,
mois et an que dessus, et ont
signé au registre les membres présents,
Pour extrait,
Le Maire.
Mairie ouverte le mardi et le jeudi de 14h00 à 19h00 ARRETE DU MAIRE
Le Maire de la Commune de LOUBIENG,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
ARRETE
Article 1: En cas d’absence ou d’empêchement le Maire donne délégation de signature à:
Monsieur LAUDA Michel, 1° Adjoint au Maire
à l'effet de signer tout mandat administratif, tout titre de recette ou tout autre document comptable communal, en cas d’absence ou d’empêchement du Maire.
Article 2 : En cas d’absence ou d’empêchement de Monsieur LAUDA Michel, 1° Adjoint, le Maire
donne délégation de signature à
Madame TESTEGUTTE Nadine, 2° Adjoint au Maire
pour les opérations précitées à l’article 1°.
Article 3: Le présent arrêté sera :
- transmis à Monsieur le préfet des Pyrénées-Atlantiques, pour visa
- notifié aux intéressés,
- affiché en Mairie,
- transmis à Monsieur le Percepteur d'ORTHEZ, Receveur principal de la Commune de LOUBIENG.
Fait à LOUBIENG,
le 14 mars 2008
Le Maire,
Jean-François BARTHET ARRETE DU MAIRE
Le Maire de la Commune de LOUBIENG,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
ARRETE
Article 1 : En cas d’absence ou d’empêchement le Maire donne délégation de signature à:
Monsieur LAUDA Michel, 1° Adjoint au Maire
à l’effet de signer tout mandat administratif, tout titre de recette ou tout autre document comptable communal, en cas d’absence ou d’empêchement du Maire.
Article 2 : En cas d’absence ou d’empêchement de Monsieur LAUDA Michel, 1° Adjoint, le Maire
donne délégation de signature à
Madame TESTEGUTTE Nadine, 2° Adjoint au Maire
pour les opérations précitées à l’article 1°.
Article 3: Le présent arrêté sera :
- transmis à Monsieur le préfet des Pyrénées-Atlantiques, pour visa
- notifié aux intéressés,
- affiché en Mairie,
- transmis à Monsieur le Percepteur d'ORTHEZ, Receveur principal de la Commune de LOUBIENG.
Fait à LOUBIENG,
le 14 mars 2008
Le Maire,
Jean-François BARTHET
Vi Le Maire de LOUBIENG
Arrêté de délégation au 1er adjoint
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L 2122-18, L 2122-19 et L2122-23
Vu le code de l’urbanisme,
Vu la délibération du conseil municipal en date du 14 mars 2008, fixant à deux le nombre des adjoints au maire,
Vu la délibération du 14 mars 2008 par laquelle le conseil municipal a délégué au maire au terme de l'article L 2122-22 du code général des collectivités territoriales un certain nombre de ses compétences.
Vu le procès-verbal de l'élection et de l'installation de Monsieur Michel LAUDA en qualité de premier adjoint au maire, en date du 14 mars 2008,
Considérant la nécessité pour la bonne administration locale de déléguer à Monsieur Michel LAUDA. ler adjoint au maire un certain nombre d’attributions relevant de l’urbanisme et des autorisations d’occupations des sols suite à la réforme intervenue en 2007,
Arrête
Article 1er : Monsieur Michel LAUDA ler adjoint au maire, est délégué à l’urbanisme et assurera en nos lieu et place et concurremment avec nous, les fonctions et missions relatives aux questions liées à l'instruction et à la délivrance des autorisations d’urbanisme et d’utilisation des sols suivantes énoncées au code de l’urbanisme :
- Droit de préemption urbain, article L211-1 et suivants (1),
- Zones d'aménagement concerté, article L 311-1 et suivants,
- Participations à la réalisation d'équipements publics exigibles à l'occasion de la délivrance d'autorisations de construire ou d'utiliser le sol, article L 332-6 et suivants,
- Certificat d'urbanisme, article L 410-1 et suivants,
- Permis de construire et d'aménager, déclarations préalables y compris pour les clôtures, artic le L 423-1 et suivants,
- Lotissements, article L 442-1 et suivants,
- Terrains de camping et aux autres terrains aménagés pour l'hébergement touristique, article L 443-1 et suivants,
- Permis de démolir, articles L 451-1 et suivants.
Article 2 : Délégation permanente est également donnée à Monsieur Michel LAUDA ler adjoint, à l'effet de signer tous les documents, courriers et autorisations relatifs aux permis de construire,
permis de démolir, permis d'aménager, déclarations préalables et des autres autorisations d'urbanisme qui y sont liées et qui sont énoncées à l’article ler ci-dessus.
Article 3 : Le présent arrêté sera publié et notifié à l'intéressé et une ampliation sera transmise à Monsieur le préfet de Pyrénées-Atlantiques et Monsieur le Percepteur d'Orthez
Fait à LOUBIENG, le 26 mars 2008,
Le Maire
Jean-François BARTHET. Le Maire de LOUBIENG
Arrêté de délégation de fonction au 2ème adjoint
Le Maire de la commune de LOUBIENG
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment l'article L 2122-18 ; Vu le procès verbal de la séance du Conseil municipal en date du 14 mars 2008 constatant l'élection de Mme Nadine TESTEGUTTE en qualité de deuxième adjoint au Maire ;
Considérant que pour permettre une bonne administration de l'activité communale et du service des finances communales, il est nécessaire de prévoir une délégation de fonction à Madame Nadine TESTEGUTTE 2ème Adjoint au Maire.
ARRETE
Article 1 : En application de l'article L2122-18 du Code général des collectivités territoriales, Madame Nadine TESTEGUTTE, adjointe au maire, est déléguée aux affaires financières et assurera en nos lieu et place et concurremment avec nous, les fonctions et missions relatives aux questions financières.
Article 2 : Délégation permanente est également donnée à Madame Nadine TESTEGUTTE, 2ème adjoint, à l'effet de signer les documents concernant les finances communales : titres de recettes, mandats de paiement, bordereaux et tous les courriers qui y sont relatifs. Par cette délégation,
Madame Nadine TESTEGUTTE adjointe au maire pourra d'autre part, légaliser les signatures, authentifier les copies, délivrer tous certificats et signer tous documents administratifs relatifs au service communal chargé des finances et de la comptabilité. Ces fonctions seront comme celles prévues à l'article 1er ci-dessus, assurées concurremment avec nous.
Article 3 : Copie du présent arrêté sera adressée à M. le Préfet ainsi qu'une expédition à Monsieur le Trésorier.
Fait à LOUBIENG,
Le 26 mars 2008,
— Le Maire,
1 Jean-François BARTHET,