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Conseil Municipal - 18 novembre 2010
Document publié le Jeudi 18 novembre 2010 par la commune de Loubieng.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 18 novembre 2010)
Thèmes du document : Travail et emploi, Institutions publiques, Démocratie,
HARRUE BA. : PRÉFECTU
Tél : 05.59.69.19.11.
Fax : 05.59.69.01.19.
@loubi
www.loubieng.fr
400 chemin de l’Église
64 300 LOUBIENG
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL
MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE LOUBIENG.
Séance du 18 Novembre 2010
L'an deux mille dix, le dix-huit novembre, à vingt heures trente minutes, le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Jean- François BARTHET.
Étaient_présents: Messieurs BARTHET Jean-François (Maire), LAUDA Michel (1 Adjoint), BERGEROT Hervé, LARROQUE Francis, MENANT Jackie, PETRIAT Serge et POURTAU-MONDOUTEY Lionel ; Mesdames TESTEGUTTE Nadine (2*" Adjoint), BALASQUE Anne-Marie, CAMBET Annie et HARAMBOURE Évelyne.
Absent et excusé : Néant Membres en exercice | 11 PR TT Membres Présents 11
à ÿ Membre Absent 00 Secrétaire de Séance : Monsieur POURTAU-MONDOUTEY Lionel. = F
Contre 00
sé ;
Monsieur le Maire informe que par arrêté préfectoral en date du 9 novembre 2010, il est créé entre les communes de Biron. Castetner, Laà-Mondrans, Lagor, Loubieng, Maslacq, Ozenx-Montestrucq, Sarpourenx, Sauvelade et Vielleségure un syndicat qui prend la dénomination de « Syndicat Intercommunal de Lagor ».
Il y a donc lieu, pour les conseils municipaux, de procéder à la désignation de leurs délégués.
En application des statuts du futur syndicat, la commune est représentée au sein du comité syndical par 2 délégués titulaires (3 délégués pour la Commune de LAGOR).
Monsieur le Maire invite le conseil à procéder à la désignation de ces délégués dans les formes prévues à l’article L. 5211-7 du Code général des collectivités territoriales.
Pour la désignation des délégués titulaires, le vote à bulletins secrets donne les résultats suivants :
- Bulletins trouvés dans l’urne : 11
- Bulletins blancs ou nuls : 0
- Majorité absolue : 6
Ont obtenu : M. BARTHET Jean-François 11 voix M. MENANT Jackie 11 voix MM. BARTHET Jean-François et MENANT Jackie
ayant obtenu la majorité absolue sont désignés délégués titulaires de la Commune de LOUBIENG au comité du Syndicat Intercommunal de LAGOR
Ainsi fait et délibéré les jours,
mois et an que dessus, et ont
signé au registre les membres présents,
Pour extrait,
Le Maire.
Jean François BARTHET
MAIRE [PA - PREFECTURE - AR. |
_ Tél: 05.59.69.19.11.
400 chemin de l'Église 4 JAN, 201 Fax : 05.59.69.01.19. 64 300 LOUBIENG [SAVE | mairie@loubieng.fr wwWw.loubieng.fr
Séance du 18 Novembre 2010
L'an deux mille dix, le dix-huit novembre, à vingt heures trente minutes, le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Jean- François BARTHET.
Étaient présents: Messieurs BARTHET Jean-François (Maire), LAUDA Michel (1* Adjoint), BERGEROT Hervé, LARROQUE Francis, MENANT Jackie, PETRIAT Serge et POURTAU-MONDOUTEY Lionel ; Mesdames TESTEGUTTE Nadine (2° Adjoint), BALASQUE Anne-Marie, CAMBET Annie et HARAMBOURE Évelyne.
Absent et excusé : Néant Membres en exercice | 11 Fi ASS Membres Présents 11
+ s Membre Ab 00 Secrétaire de Séance : Monsieur POURTAU-MONDOUTEY Lionel. TE sent H
Contre 00
Abstention 00
En vertu de l’article 3 — 2è alinéa de la loi du 26 janvier 1984 modifiée relative à la fonction publique territoriale, Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal la création d’un emploi non permanent à temps non complet d’adjoint technique de 2°" classe pour 1 heure par jour d’école afin de faire face au surcroît temporaire de travail pendant la période allant du 03 novembre 2010 au 30 juin 2011.
L’Agent ne travaillerait pas pendant les vacances scolaires.
Après avoir entendu le maire dans ses explications et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité :
- DECIDE la création, pour la période allant du 03 novembre 2010 au 30 juin 2011, d’un emploi non
permanent à temps non complet d’adjoint technique de 2°" classe,
- PRECISE que cet emploi sera pourvu par le recrutement d’un agent contractuel (aucun niveau de recrutement requis),
- PRECISE que la rémunération sera calculée sur la base de l’indice brut 297 de la fonction publique, - AUTORISE Monsieur le Maire à signer le contrat de travail correspondant,
- PRECISE que les crédits suffisants seront prévus au budget de l'exercice.
Ainsi fait et délibéré les jours,
mois et an que dessus, et ont
signé au registre les membres présents,
Pour extrait,
Le Maire.
Jean François BARTHET
MAIRE
duits par Fahrègue i adhérent IMPRIM VERT Mod.S30585. Mie Tél : 05,59.69.19.11.
400 chemin de l’Église Fax : 05.59.69.01.19
64 300 LOUBIENG mairie@loubieng, www.loubieng.fr
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL
MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE LOUBIENCG.
Séance du 18 Novembre 2010
L'an deux mille dix, le dix-huit novembre, à vingt heures trente minutes, le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Jean- François BARTHET.
Étaient présents: Messieurs BARTHET Jean-François (Maire), LAUDA Michel (1° Adjoint), BERGEROT Hervé, LARROQUE Francis, MENANT Jackie, PETRIAT Serge et POURTAU-MONDOUTEY Lionel ; Mesdames TESTEGUTTE Nadine (2° Adjoint), BALASQUE Anne-Marie, CAMBET Annie et HARAMBOURE Évelyne.
Absent et excusé : Néant Membres en exercice | 11 Membres Présents | 11
a é Membre Absent 00 Secrétaire de Séance : Monsieur POURTAU-MONDOUTEY Lionel. en on
Contre 00
Abstention 00
Monsieur le Maire rappelle que conformément à la loi, la création de la nouvelle intercommunalité issue de la fusion des communautés de communes d’Arthez-de-Béarn, de Lacq, de Lagor et de Monein au 1% janvier 2011 nécessite la désignation des délégués des communes à la nouvelle communauté de communes.
Il y a donc lieu, pour les conseils municipaux, de procéder à la désignation de leurs délégués.
En application des statuts de la future communauté de communes de Lacq, la commune est
représentée au sein du conseil de la communauté par x délégué titulaire et x délégué suppléant.
Monsieur le Maire invite le conseil à procéder à la désignation de ces délégués dans les formes prévues à l’article L. 5211-7 * du Code général des collectivités territoriales.
Pour la désignation du délégué titulaire, le vote à bulletins secrets donne les résultats suivants :
- Bulletins trouvés dans l’urne : 11
- Bulletins blancs ou nuls : 0
- Majorité absolue : 6
Ont obtenu : M. BARTHET Jean-François 11 voix
Pour la désignation du délégué suppléant, le vote à bulletins secrets donne les résultats suivants : - Bulletins trouvés dans l’urne : 11
- Bulletins blancs ou nuls : 0
- Majorité absolue : 6
Ont obtenu : M. MENANT Jackie 11 voix
MM. BARTHET Jean-François et MENANT Jackie ayant obtenu la majorité absolue sont désignés respectivement délégué titulaire et délégué suppléant de la commune de LOUBIENG à la communauté de communes de Lacq.
Ainsi fait et délibéré les jours,
mois et an que dessus, et ont
signé au registre les membres présents,
Pour extrait,
Le Maire.
Jean FranGois BARTHET
MAIRE