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Document publié le Mercredi 22 janvier 2025 par la commune de Saint-Romain-de-Colbosc.
Lien du pdf (Déliberation - 40 ac deliberation 08 2025 0)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Économie et finances,
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
Délibération n'08/2025 [076-217606474-20250128-08-2025-DE
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 04/02/2025]
VILLE DE SAINT ROMAIN DE COLBOSC
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Convoqué le : 22 janvier 2025 Nombre de Conseillers en exercice : 27 Affiché le : 4 février 2025 Nombre de présents : 20
Nombre de votants : 27
L'an deux mille vingt-cinq, Le vingt-huit janvier, à dix-huit heures trente, le Conseil Municipal de SAINT ROMAIN DE COLBOSC, légalement convoqué, s'est réuni en session ordinaire, salle du Conseil municipal, à la mairie, sous la présidence de Madame le Maire.
Conformément à l'article L.2121-18 du Code Général des Collectivités Territoriales, la séance a été publique.
Etaient présents : Mmes EUDIER et STIL, M. COURSEAUX, Mme
LEROY, M. COLLETTE, Mmes LEBRUN et PEIGNEY, M. FAVENNEC, Mmes COURCHE et VAL, MM. COMBE et HELLO, Mmes BEAUJOUAN et ROUX, MM, BESSEC, NOURICHARD, FOUACHE, LECLERCQ et BOUTIN, Mme COUTANCE.
Etaient excusés : Mme MAILLARD (pouvoir donné à Mme EUDIER),
M. GAILLARD (pouvoir donné à M. COURSEAUX), M. DACHER (pouvoir donné à Mme STIL), M. BERTRAND (pouvoir donné à M. COLLETTE), Mme MAIZERET (pouvoir donné à Mme LEROY), Mme COLBOC (pouvoir
donné à Mme COUTANCE), Mme MORISSE (pouvoir donné à M. LECLERCQ)
formant la majorité des membres en exercice.
Monsieur FOUACHE a été élu secrétaire.
Objet : Délibération n°08/2025- Délibération relative à La création de
deux emplois d'adjoints administratifs principaux de 1°° classe à
temps complet ;
Madame le Maire expose à l'assemblée qu'à l'issue de La période des entretiens annuels de l'année 2024, deux agents de la collectivité ont émis Le souhait de prétendre à un avancement de grade.
Au regard de l'investissement et de la qualité de travail de ces agents, Madame le Maire a accepté ces deux avancements de grade.
Compte tenu de ces éléments d'information, Madame le Maire propose
d'adopter la délibération suivante
VU Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU Le Code Général de la Fonction Publique : Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
Délibération n°08/2025 [076-217606474-20250128-08-2025-DE Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 04/02/2025]
VU le tableau des effectifs existant.
CONSIDERANT que conformément à l'article L313-1 du code général de la fonction publique, les emplois de chaque collectivité ou
établissement sont créés par l'organe délibérant de la
collectivité ou de l'établissement ;
CONSIDERANT qu'il appartient donc à l'organe délibérant de la collectivité, compte tenu des nécessités du service, de modifier le
tableau des emplois, afin de permettre la nomination de
deux agents inscrits au tableau d'avancement de grade
établi pour l'année ;
CONSIDERANT que deux agents de la collectivité peuvent prétendre à un avancement de grade à compter du 1° mars 2025.
Après en avoir délibéré,
A l'unanimité,
Le Conseil Municipal,
DECIDE de créer deux emplois d'adjoints administratifs principaux de 1°" classe à compter du 1° mars 2025.
DIT que les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges des agents nommés seront inscrits au budget
primitif 2025.
LE REGISTRE DUMENT SIGNE,
POUR EXTRAIT CONFORME,
Le Maire, Le secrétaire,
\ |
Clotilde EUDIER TN" Claude FOUACHE