Compte-Rendu - Compte rendu 26 10

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Compte-Rendu - Compte rendu 26 10 Document publié le Mardi 26 octobre 2021 par la commune de Buré. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu 26 10)Thèmes du document : Jeunesse, Eau et assainissement, Industrie, DEPARTEMENT DE L’ORNE

ARRONDISSEMENT D’ALENCON /CANTON DE RADON

COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA VALLEE DE LA HAUTE SARTHE

Extrait du registre des DELIBERATIONS du Conseil de Communauté

SEANCE DU 26 octobre 2021

-------------------

L’an deux mille vingt, le 26 octobre à 19h00, les membres du Conseil de la Communauté de Communes de la Vallée de la Haute Sarthe, régulièrement convoqués se sont réunis en séance publique à la salle communale de St Julien sur Sarthe, sous la présidence de Monsieur de Balorre.

Etaient présents : C.de BALORRE - V MARQUES - B LECONTE - G. de LA FERTE - M FLERCHINGER - J BRULARD - R RILLET - E GUILLIN- R DANIEL - R COLLETTE – B METAYER - F RATTIER - P CHATELLIER - D DEROUAULT - R DENIS - F GHEWY - R ADAMIEC -– C DESMORTIER - K BRINDLEY - D BOURBAN - Y LEVENEZ - B DETROUSSEL - E LIGER - M DROUET - C JEHANNIN - J DENIS - S FOSSEY- T CHOPIN - D RATTIER - L BEAUDOIRE - F LEVESQUE - E GOUELLO - G POTTIER - R HERBRETEAU - C BOHAIN

Absent excusé : T BEAUCHERON - F SIMON - Y SAULE - A COTREL - D GASNIER Absent représenté : J-D PHOTOPOULOS donne pouvoir à C. DESMORTIER- H PROVOST OLIVIER donne pouvoir à C. de BALORRE- V GIRARD donne pouvoir à T. CHOPIN- P CAPRON est représenté par JM. PLAT

M. BOURBAN est nommé secrétaire de séance.

Nombre de délégués élus : 44 Présents :36 Votants :39 Abstention :0 Contre :0

Délibération n° 2021-1026-1-1

Choix des entreprises pour les lots 1, 2 et 18 pour le marché de prestations des déchets ménagers

-Vu l’avis de la CAO en date du 12 septembre 2021,

- Pour le lot 1 (collecte des ordures ménagères) : M. le Président propose au Conseil de retenir

l’entreprise SEP moins disante selon les modalités suivantes :

Forfait mensuel de 7019.10 € TTC et application d’un prix TTC à la tonne selon kilométrage :

- Tranche kilométrique de 0 KM à 20 KM : 7.70 €/tonne collectée,

- Tranche kilométrique de 21 KM à 50 KM : 23.21 €/tonne collectée

- Tranche kilométrique de 51 KM à 100 KM : 35.97 €/tonne collectée

- Tranche kilométrique de plus de 100 KM : 46.86 €/tonne collectée

- Pour le lot 2 (traitement des ordures ménagères), en dépit des négociations avec l’entreprise

SUEZ l’offre demeure inacceptable (montant TTC TGAP incluse). M. le Président propose de

relancer une consultation pour ce lot n°2, sous la forme d’une procédure négociée après publicité

préalable et mise en concurrence

Pour le lot 18 (traitement des encombrants) : M. le Président propose au Conseil de retenir l’entreprise

SUEZ moins disante selon les modalités suivantes :

- 98.00 € HT + TGAP applicable en 2022 (40 €) : 138.00 € HT soit 151.80 € TTC.

Ouï cet exposé et après en avoir délibéré, le Conseil de Communauté, à l’unanimité,

DECIDE RETENIR :- Pour le lot 1 (collecte des ordures ménagères) : M. le Président propose au Conseil de retenir

l’entreprise SEP moins disante selon les modalités suivantes :

Forfait mensuel de 7019.10 € TTC et application d’un prix TTC à la tonne selon

kilométrage :

- Tranche kilométrique de 0 KM à 20 KM : 7.70 €/tonne collectée,

- Tranche kilométrique de 21 KM à 50 KM : 23.21 €/tonne collectée

- Tranche kilométrique de 51 KM à 100 KM : 35.97 €/tonne collectée

- Tranche kilométrique de plus de 100 KM : 46.86 €/tonne collectée

- Pour le lot 2 (traitement des ordures ménagères), en dépit des négociations avec l’entreprise

SUEZ l’offre demeure inacceptable (montant TTC TGAP incluse). M. le Président propose de

relancer une consultation pour ce lot n°2, sous la forme d’une procédure négociée après publicité

préalable et mise en concurrence

Pour le lot 18 (traitement des encombrants) : M. le Président propose au Conseil de retenir l’entreprise

SUEZ moins disante selon les modalités suivantes :

- 98.00 € HT + TGAP applicable en 2022 (40 €) : 138.00 € HT soit 151.80 € TTC.

Délibération n° 2021-1026-1-2

Choix des entreprises pour la pépinière d’entreprises à vocation agroalimentaire sur la commune de Sainte Scolasse sur Sarthe

- Vu l’avis de la CAO en date du 12 septembre 2021,

M le Président expose au Conseil le résultat des offres selon le tableau ci-dessous :

Lot 3 Ravalement extérieur : pas d’offre donc lot infructueux,

Lot 5 Charpente couverture : demande de devis (hors marché),

Lot 7 Aménagement paysager : marché non concerné,

Lot 8 Maçonnerie intérieure/doublage/Faux plafond : pas d’offre donc lot infructueux

Lot 12 Plomberie/Equipements professionnels/VMC : pas d’offre donc lot infructueux,

Lot 13 Climatisation : marché non concerné,

Ouï cet exposé et après en avoir délibéré, le Conseil à l’unanimité :

- PRECISE que les lots 7 et 13 ne concernent pas ce marché

- PRECISE que pour le choix des entreprises mieux disantes aux conditions financières ci-dessous

s’agissant des lots : 1, 2, 4, 6, 9,10,11,14 et 15 est en cours d’analyse,

- S’agissant des lots 3, 8 et 12 il y a lieu de le déclarer infructueux car pas d’offre et M. le Président

propose de relancer une procédure de consultation mais en séparant le cas échéant les catégories

de travaux pour s’assurer d’avoir des offres de la manière suivante :- Pour le lot 3 : ravalement façade (lot 3 A) et peinture extérieure (lot 3B),

- Pour le lot 8 : consultation idem

- Pour le lot 12 : plomberie (lot 12 A) et équipements froids (lot 12 B)

- Précise que sont hors marché le lot couverture (lot 5) car il s’agit d’une reprise mineure et la

partie gaz qui était incluse dans le lot 12 initialement à voir avec le fournisseur gaz.

Délibération n° 2021-1026-1-3

Choix d’un bureau d’études pour le cabinet SPS pour les travaux de VRD pour la création d’un lotissement intercommunal sur la commune de Sainte Scolasse sur Sarthe

M. le Président précise qu’une consultation a été lancée auprès de divers cabinets est que l’offre

établie par EXECO M. Morisset qui s’élève à 1090.00 € HT est la moins disante.

Ouï cet exposé et après en avoir délibéré, le Conseil à l’unanimité :

- VALIDE la proposition d’offre établie par EXECO M. Morisset pour un montant de 1090.00 €

HT,

- AUTORISE M. le Président à signer toutes pièces relatives à ce projet.

Délibération n° 2021-1026-1-3a

Choix d’un bureau d’études pour le cabinet SPS pour les travaux de VRD pour la création d’un lotissement intercommunal sur la commune de Neuilly le Bisson

M. le Président précise qu’une consultation a été lancée auprès de divers cabinets est que l’offre

établie par SPS Pierre qui s’élève à 1080.00 € HT est la moins disante.

Ouï cet exposé et après en avoir délibéré, le Conseil à l’unanimité :

- VALIDE la proposition d’offre établie par SPS Pierre pour un montant de 1080.00 € HT,

- AUTORISE M. le Président à signer toutes pièces relatives à ce projet.

Délibération n° 2021-1026-1-4

Vote d’une subvention d’équilibre auprès d’ALTHEA au titre de l’année 2020 pour le FJT de Courtomer

M. le Président propose de verser une subvention d’équilibre pour le foyer Soleil de Courtomer pour

les comptes au titre de l’année 2020 à hauteur de 1 104.00 €.

Ouï cet exposé et après en avoir délibéré, le Conseil de Communauté, à l’unanimité :

- VOTE une subvention d’un montant de 1 104.00 € auprès d’ALTHEA,

- PRECISE que les crédits sont ouverts au budget n° 600 au titre de l’année 2021 à l’article 6574.Délibération n° 2021-1026-1-5

Modification de la cotisation auprès de la ligue de l’enseignement (réseau Générique)

- Vu la délibération n° 2021-0209-1-1 relatif au vote des cotisations 2021,

Il y a lieu d’y apporter une modification s’agissant de la cotisation auprès de la ligue de l’enseignement

qui est de 603.00 € et non de 602.00 € comme initialement voté.

M. le Président précise que les autres cotisations sont inchangées.

Ouï cet exposé et après en avoir délibéré, le Conseil à l’unanimité :

- VALIDE une cotisation de 603.00 € au lieu de 602.00 € au titre de l’année 2021 pour la ligue

de l’enseignement dans le cadre du réseau Génériques,

- PRECISE que les crédits sont inscrits en dépenses au budget primitif principal de la CC VHS

2021 n°600 00 article 6281.

Délibération n° 2021-1026-1-7

Participation financière de la CC VHS au comité d’itinéraire de la Véloscènie pour l’année 2021

M. le Président précise que la participation financière de la CC VHS à la coordination et au plan d’action

commun de la Véloscénie au titre de l’année 2021 s’élève à 500 €.

Oui cet exposé et après en avoir délibéré, le Conseil de Communauté, à l’unanimité :

- VOTE une participation de 500 € au titre de l’année 2021 pour la coordination et au plan

d’action commun de la Véloscénie.

- PRECISE que les crédits sont inscrits en dépenses au budget primitif principal de la CC VHS

2021 n° 600 00 article 6281.

Délibération n° 2021-1026-1-8

DM N° 8-2021 Budget Principal

Abondement compte 6574 (subvention aux associations) et

1322-0133 pour le remboursement dispositif relance résistance (Région)

Vu le Budget Primitif 2021 adopté le 16/12/2020,

Considérant qu'il y a lieu de procéder à des ouvertures de crédits, le conseil communautaire,

après en avoir délibéré,

- AUTORISE le Président à procéder aux mouvements de crédits constituant la décision modificative n° 8 et détaillés dans le tableau ci-dessous.

Section Chap Compte Dépenses Recettes

Fonctionnement 022 022 -1 000,00 €

Fonctionnement 65 6574 1 000,00 €

Investissement 0133 1322-0133 3 700,00 €

Investissement 1000001 211318-1000001 3 700,00 €

Ces mouvements s'équilibrent en dépense et en recette, en section d'investissement à 3 700,00€.Délibération n° 2021-1026-1-9

Passage à la M57 pour le budget 2022

Simplification comptable, adoption de la nomenclature budgétaire et comptable M57 au 1er Janvier 2022 qui assouplit les règles budgétaires.

Le Président du Conseil Communautaire informe l'Assemblée qu'un courrier conjoint de Madame Ia Préfète

de l’Orne et de Monsieur le Directeur départemental des finances publiques de l'Orne en date du 26 février

2021 appellent les collectivités locales à se porter candidates pour Ia comptabilité M57 dès le 1er janvier

2022.

En effet, le référentiel budgétaire et comptable M57 étend à toutes les collectivités les règles budgétaires

assouplies dont bénéficient déjà les régions et métropoles offrant ainsi une plus grande marge de manœuvre

aux gestionnaires.

Ainsi :

- en matière de gestion pluriannuelle des crédits : définition des autorisations de programme et des

autorisations d’engagement, adoption d’un règlement budgétaire et financier pour la durée du mandat,

vote d’autorisations de programme et d’autorisations d’engagement lors de l’adoption du budget,

présentation du bilan de la gestion pluriannuelle lors du vote du compte administratif

- en matière de fongibilité des crédits : faculté pour l’organe délibérant de déléguer à l’exécutif la

possibilité de procéder à des mouvements de crédits entre chapitres (dans la limite de 7,5% des dépenses

réelles de chacune des sections, et à l’exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel) ;

- en matière de gestion des crédits pour dépenses imprévues : vote par l’organe délibérant d’autorisations

de programme et d’autorisations d’engagement de dépenses imprévues dans la limite de 2% des dépenses

réelles de chacune des sections.

En outre, le référentiel M 57 constitue une simplification administrative majeure notamment pour Ia

formation des agents des collectivités lors de leurs mobilités et de leurs activités au quotidien au sein de ce

domaine.

Le périmètre de cette nouvelle norme comptable sera celui des budgets gérés selon la M14 soit pour la commune son budget principal et ses budgets annexes.

Cette modification de nomenclature entraîne automatiquement un changement de maquette budgétaire. De ce fait, pour le budget primitif 2022, la colonne BP N-1 ne sera pas renseignée car appartenant à une autre nomenclature comptable.

Enfin, cette préfiguration au référentiel M57 nécessite uniquement :

- l’apurement du compte 1069 qui a pu être exceptionnellement mouvementé lors de la mise en place de l’actuel référentiel M14;

- des travaux préparatoires de reprise des balances d’entrée sur les comptes d’immobilisations.

Le Conseil Communautaire, sur le rapport du Président,

- VU L'article L.2121-29 du Code General des Collectivités Territoriales,- VU L'article 242 de la loi n° 2018-1317 du 28 décembre 2018 de finances pour 2019,

-VU L'arrêté du 20 décembre 2018 relatif à l'instruction budgétaire et comptable M57 applicable aux collectivités territoriales uniques,

CONSIDERANT :

- Que la Communauté de Communes souhaite anticiper le passage en nomenclature M 57,

- Que dans le cadre de cette anticipation, la collectivité doit adopter la nomenclature M57 à compter du 1er janvier 2022 ;

- Que cette norme comptable s'appliquera à tous les budgets actuellement suivis en M 14.

Ouï cet exposé et après en avoir délibéré, le Conseil à l’unanimité :

- AUTORISE le changement de nomenclature budgétaire et comptable des budgets.

- AUTORISE le Président à signer toutes les pièces nécessaires à l'exécution de la présente délibération. - INFORME la Trésorerie d’Alençon Ville et Campagne de la candidature de la commune en tant que préfigurateur du référentiel budgétaire et comptable M57.

Délibération n° 2021-1026-1-10b

Plan de financement et coût de revient du FJT

Complète la délibération n° 2021-1026-1-10a,

M le Président présente le plan de financement par rapport au coût total de

l’opération avec un taux de TVA réduit de 5.5 % pour la partie FJT et avec une TVA à 20% pour la partie espace jeunes.

Les plans de financement se présentent comme suit :

PLAN DE FINANCEMENT

DEPENSES foyer des jeunes travailleurs Travaux 314 302,79 € Maitrise d'œuvre 22 699,65 € Divers 15 620,85 € TOTAL 352 623,29 €

TVA 5,50% 19 394,28 € TOTAL TTC 372 017,57 €

RECETTES foyer des jeunes travailleurs Région 105 784,26 € Etat

CAF

LEADER 52 500,00 € département 72 655,00 € subvention PLAI 43 200,00 € total subvention 274 139,26 € solde collectivité HT 97 878,31 € FCTVA

solde emprunt collectivité 97 878,31 €PLAN DE FINANCEMENT

DEPENSES travaux local jeunes/extérieurs et mobilier Travaux 327 469,49 €

maitrise d'œuvre 23 650,57 €

divers 16 275,23 €

TOTAL 367 395,29 €

20,00% 73 479,06 €

440 874,35 €

RECETTES travaux local jeunes/extérieurs et mobilier Région 110 215,74 €

Etat 140 000,00 €

CAF 30 000,00 €

LEADER

département 13 700,00 €

subvention PLAI

total subvention 293 915,74 €

solde collectivité HT 73 479,55 €

FCTVA 72 321,028 €

solde emprunt collectivité 74 637,582 €

CAF 45 000,000 €

solde 29 637,582 €

PLAN DE FINANCEMENT GLOBAL

DEPENSES TOTAL

Travaux 641 772,28 € maitrise d'œuvre 46 350,22 € divers 31 896,08 € TOTAL 720 018,58 €

TVA 92 873,34 € TOTAL TTC 812.891,92 €

RECETTES TOTAL

Région 216 000,00 € Etat 140 000,00 € CAF 30 000,00 € LEADER 52 500,00 € département 86 355,00 € subvention PLAI 43 200,00 €

solde collectivité HT 171 357,86 € FCTVA 72 321,028 € solde emprunt collectivité 172 515.892 €Ouï cet exposé et après en avoir délibéré le Conseil à l’unanimité :

- VALIDE le nouveau plan de financement.

Délibération n° 2021-1026-2-1

Ouverture d’un emploi PEC aux services techniques 30h00 à compter du 1er novembre 2021

Monsieur Fossey, vice-président chargé des « ressources humaines » fait savoir qu’il y a lieu de créer un

poste en contrat aidé CAE-CUI pour les services techniques.

Oui cet exposé, et après en avoir délibéré, le conseil communautaire, à l’unanimité :

- DECIDE la création d’un poste en contrat aidé CAE/CUI, de 30 heures hebdomadaires à

compter du 1er décembre 2021 au service technique, pour une durée d’un an renouvelable

- AUTORISE Monsieur le Président ou le 2ème vice-président à signer toute pièce relative à ce

dossier.

Délibération n° 2021-1026-2-2a

Ouvertures de postes aux services technique : 2 postes à 35h00 à compter du 1er novembre 2021

Annule et remplace la délibération n°2021-1026-2-2,

Le Conseil Communautaire :

VU le code général des collectivités territoriales,

VU la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, VU la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant statut de la Fonction Publique Territoriale et notamment l'article 34,

Vu le décret 2019-1414 du 19 décembre 2019 relatif à la procédure de recrutement pour pourvoir des emplois permanents de la fonction publique territoriale ouverts aux agents contractuels, VU le budget de la collectivité,

CONSIDÉRANT, qu’il convient de créer deux emplois permanents pour satisfaire au besoin d’une part, d’entretien des espaces-verts, voirie, déchèterie, entretien des bâtiments, pour l’un et d’autre part, d’agent chargé de la déchetterie du Mêle/Sarthe et de l’entretien des bâtiments intercommunaux et nettoyage des espaces urbains que ceux-ci peuvent être assurés par des agents du cadre d'emploi des adjoints techniques territoriaux,

DECIDE, après en avoir délibéré,

Article 1 : création et définition de la nature des postes.

Il est créé deux postes d’adjoints techniques territoriaux, à compter du 1er novembre 2021 dans le cadre d'emplois des adjoints techniques territoriaux, accessible selon les conditions de qualification définies par le statut, pour exercer les fonctions de :

- De l’entretien des espaces-verts, voirie, déchèterie, entretien des bâtiments, pour le premier, - Chargé de la déchetterie du Mêle/Sarthe et de l’entretien des bâtiments intercommunaux et nettoyage des espaces urbains, pour le second.

Après le délai légal de parution de la vacance d’emploi pour une durée qui ne peut être inférieure à un mois, sauf cas d’urgence, par dérogation les emplois pourront également être pourvus par des agents contractuels sur le fondement de l’article 3-3 de la loi du 26 janvier 1984 :- 3-3 3° Pour les emplois des communes de moins de 1 000 habitants et des groupements de communes regroupant moins de 15 000 habitants, pour tous les emplois.

Les agents recrutés par contrat exerceront les fonctions définies précédemment. Leur niveau de recrutement et de rémunération seront définis en référence au grade d’adjoint technique territorial, sur la base de l’échelle C1, au 1er échelon soit IB 367- IM 340

Article 2 : temps de travail.

Les 2 emplois sont créés est à temps complet pour une durée de 35 heures, à compter du 1er novembre 2021.

Article 3 : crédits.

Les crédits nécessaires sont inscrits au budget de la collectivité.

Article 4 : exécution.

Le conseil communautaire adopte à l’unanimité

Monsieur le Président ou le 2ème vice-président est chargé de signer tous les documents relatifs à ce dossier et de procéder au recrutement.

Délibération n° 2021-1026-2-3

Balisage des chemins de randonnées autorisation donnée au Président de signer les lettres de mission avec les bénévoles baliseurs

M. le Président présente aux membres du Conseil de Communauté le projet relatif aux lettres de

missions avec les bénévoles baliseur.

Ouï cet exposé et après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- AUTORISE M le Président à signer les lettres de missions avec les bénévoles baliseurs

Délibération n° 2021-1026-2-4

Vote de gratification stagiaire

- Vu le CGCT,

- Vu la circulaire du 04 novembre 2009

- Vu le code du travail,

- Vu le code de l’éducation,

- Vu la convention tripartite annoncée,

Ouï cet exposé et après en avoir délibéré, les membres du Conseil à l’unanimité :

- DECIDENT d’approuver la convention tri partite entre la CC VHS, l’Université Caen Normandie

et le stagiaire.

- PRECISENT que cette convention régie l’objet du stage, sa date de début, sa durée, et les

conditions d’accueil au sein de la collectivité, …),

- PRECISENT qu’une rémunération sera attribuée à Madame JOLIVEL Mathilde, stagiaire en

licence pro à raison de 35 heures hebdomadaires pour une période totale de 12 semainesdu 07/02/2022 au 11/03/2022 et du 02/05/2022 au 17/06/2022 soit un total de 406.00 heures

effectives selon le montant horaire fixé à 15% du plafond horaire de la sécurité sociale en vigueur,

-AUTORISE le Président ou le 2ème vice-président à signer tous documents utiles relatifs à ce

dossier.

Délibération n° 2021-1026-2-5

Délégation de maitrise d’ouvrage par la commune du Mêle sur Sarthe pour les travaux de VRD pour la maison des apprentis

M. le Président expose au Conseil qu’une partie des travaux de VRD relatifs pour la maison des

apprentis au Mêle sur Sarthe concerne la compétence communale et qu’il y a lieu dès lors de signer

entre la CC VHS et la commune du Mêle sur Sarthe une convention de délégation de maitrise

d’ouvrage.

Ouï cet exposé et après en avoir délibéré, le Conseil à l’unanimité :

- AUTORISE M. le Président à signer la convention de délégation de maitrise d’ouvrage avec la

commune du Mêle sur Sarthe pour les travaux de VRD à la maison des apprentis au Mêle sur

Sarthe.

Délibération n° 2021-1026-2-6

Attribution des chèques cad’hoc 2021

- Considérant le montant global des bons d’achats attribués à un salarié pour l’année civile

n’excède pas 5% du plafond mensuel de la sécurité sociale, alors de montant est exonéré de

cotisations (présomption de non assujettissement),

- Considérant qu’il existe 11 évènements reconnus par l’URSSAF pour les collectivités et la

fonction publique,

M. le Président propose d’octroyer à tout le personnel, quel que soit son statut, ayant travaillé dans

la collectivité en 2021 au moins 6 mois sans discontinuité, des chèques « cadhoc ».

Ouï cet exposé et après en avoir délibéré, le Conseil de Communauté, à l’unanimité :

- DECIDE attribuer des chèques CADHOC aux agents selon les modalités ci-dessus.

- PRECISE que la valeur maximum a été fixée à 312 € pour un agent à temps complet et cette

somme sera proratisée pour les agents selon le temps travaillé,

- AUTORISE à cet effet, Monsieur le Président à signer les documents afférents à ce sujet

pour un montant total de 14 000.00 €- PRECISE que cette dépense est inscrite au BP 2020 à la ligne 6188 Autres frais divers

Monsieur le vice-président chargé des « ressources humaines » propose au conseil de supprimer les deux postes d’adjoints techniques territoriaux de 15 heures hebdomadaires rémunérés sur la base de l’échelle C1 au 1er échelon (indice brut 354 – indice majoré 330) créés par délibérations des 8/12/2020 et 09/03/2021.

Oui cet exposé, et après en avoir délibéré, le conseil :

- DECIDE la suppression de deux postes d’adjoints techniques de 15 heures hebdomadaires

rémunérés sur la base de l’échelle C1 au 1er échelon (indice brut 354 – indice majoré 330) à

compter du 1er novembre 2021

- AUTORISE le Président ou le 2ème vice-président à signer toute pièce relative à ce dossier.

Délibération n° 2021-1026-2-8

Autorisation donnée au Président de signer une convention de prestation de services avec la CC Haute Sarthe Alpes Mancelles

Monsieur le Président précise aux membres du Conseil Communautaire la convention de prestations de service avec la Communauté de Communes Haute Sarthe Alpes Mancelles et donne lecture aux membres du Conseil de cette convention.

Ouï cet exposé et après en avoir délibéré, le Conseil à l’unanimité :

- AUTORISE M. le Président à signer ladite convention et toutes pièces s’y rapportant.

Délibération n° 2021-1026-2-9

Avenant n°1 au marché création d’un équipement sportif à Courtomer avec l’entreprise GOUIN PEINTURE

Monsieur le Président présente la moins-value de l’entreprise GOUIN PEINTURE pour le lot n°9 pour le marché création d’un équipement sportif à Courtomer (61390).

Ouï cet exposé et après en avoir délibéré, le Conseil à l’unanimité :

- AUTORISE Monsieur le Président à signer la moins-value et toutes pièces s’y rapportant.

Délibération n° 2021-1026-2-7

Suppression de deux postes d’adjoints techniques territoriaux de 15h hebdomadaires au 01/11/2021Délibération n° 2021-1026-5-1

Validation des rapports annuels 2020 du délégataire eau potable et assainissement collectif

Vu la présentation des rapports annuels sur le prix et la qualité du service public de l’eau potable 2020

et assainissement pour la CC VHS

M. le Président rappelle que le Code Général des Collectivités Territoriales impose, par ses articles

D.2224-1 à D.2224-5, de réaliser un rapport annuel.

Ce rapport doit être présenté à l’Assemblée délibérante dans les 6 mois qui suivent la clôture de

l’exercice concerné et faire l’objet d’une délibération.

Ce rapport est public et permet d’informer les usagers du service.

Un exemplaire de ce rapport doit également être transmis aux communes adhérentes pour être présenté à

leur Conseil Municipal dans les douze mois suivant la clôture de l’exercice.

Après présentation de ce rapport, l’Assemblée délibérante à l’unanimité :

- ADOPTE les rapports annuels tels que présentés aux membres de l’Assemblée.

Délibération n° 2021-1026-5-2

Validation du RPQS eau potable 2020 pour la CC VHS

M. le Président ouvre la séance et rappelle que le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT)

impose, par son article L.2224-5, la réalisation d’un rapport annuel sur le prix et la qualité du service

(RPQS) d’eau potable.

Ce rapport doit être présenté à l’Assemblée délibérante dans les 9 mois qui suivent la clôture de l’exercice

concerné et faire l’objet d’une délibération. En application de l’article D.2224-7 du CGCT, le présent

rapport et sa délibération seront transmis dans un délai de 15 jours, par voie électronique, au Préfet et au

système d’information prévu à l’article L. 213-2 du code de l’environnement (le SISPEA). Ce SISPEA

correspond à l’observatoire national des services publics de l’eau et de l’assainissement

(www.services.eaufrance.fr).

Le RPQS doit contenir, a minima, les indicateurs décrits en annexes V et VI du CGCT. Ces indicateurs

doivent, en outre, être saisis par voie électronique dans le SISPEA dans ce même délai de 15 jours.

Un exemplaire de ce rapport doit également être transmis aux communes adhérentes pour être présenté à

leurs conseils municipaux dans les douze mois suivant la clôture de l’exercice.

Le présent rapport est public et permet d’informer les usagers du service, notamment par une mise en

ligne sur le site de l'observatoire national des services publics de l'eau et de l'assainissement.

Après présentation de ce rapport, l’Assemblée délibérante :- ADOPTE le rapport sur le prix et la qualité du service public d’eau potable 2020 pour la Communauté

de Communes de la Vallée de la Haute Sarthe,

- DECIDE de transmettre aux services préfectoraux la présente délibération,

- DECIDE de mettre en ligne le rapport et sa délibération sur le site www.services.eaufrance.fr,

- DECIDE de renseigner et publier les indicateurs de performance sur le SISPEA.

Délibération n° 2021-1026-5-3

Validation du RPQS eau potable 2020 pour le SMAEP de Gaprée

M. le Président ouvre la séance et rappelle que le Code Général des Collectivités Territoriales

(CGCT) impose, par son article L.2224-5, la réalisation d’un rapport annuel sur le prix et la qualité

du service (RPQS) d’eau potable.

Ce rapport doit être présenté à l’Assemblée délibérante dans les 9 mois qui suivent la clôture de

l’exercice concerné et faire l’objet d’une délibération. En application de l’article D.2224-7 du CGCT,

le présent rapport et sa délibération seront transmis dans un délai de 15 jours, par voie électronique,

au Préfet et au système d’information prévu à l’article L. 213-2 du code de l’environnement (le

SISPEA). Ce SISPEA correspond à l’observatoire national des services publics de l’eau et de

l’assainissement (www.services.eaufrance.fr).

Le RPQS doit contenir, a minima, les indicateurs décrits en annexes V et VI du CGCT. Ces

indicateurs doivent, en outre, être saisis par voie électronique dans le SISPEA dans ce même délai de

15 jours.

Un exemplaire de ce rapport doit également être transmis aux communes adhérentes pour être

présenté à leurs conseils municipaux dans les douze mois suivant la clôture de l’exercice.

Le présent rapport est public et permet d’informer les usagers du service, notamment par une mise

en ligne sur le site de l'observatoire national des services publics de l'eau et de l'assainissement.

Après présentation de ce rapport, l’Assemblée délibérante :

- ADOPTE le rapport sur le prix et la qualité du service public d’eau potable 2020 pour le

SMAEP de Gaprée

- DECIDE de transmettre aux services préfectoraux la présente délibération, - DECIDE de mettre en ligne le rapport et sa délibération sur le site

www.services.eaufrance.fr,

- DECIDE de renseigner et publier les indicateurs de performance sur le SISPEA.- Délibération n° 2021-1026-5-5

- Validation du RPQS eau potable 2020 pour le SIAEP du Merlerault

M. le Président ouvre la séance et rappelle que le Code Général des Collectivités Territoriales

(CGCT) impose, par son article L.2224-5, la réalisation d’un rapport annuel sur le prix et la qualité

du service (RPQS) d’eau potable.

Ce rapport doit être présenté à l’Assemblée délibérante dans les 9 mois qui suivent la clôture de

l’exercice concerné et faire l’objet d’une délibération. En application de l’article D.2224-7 du CGCT,

le présent rapport et sa délibération seront transmis dans un délai de 15 jours, par voie électronique,

au Préfet et au système d’information prévu à l’article L. 213-2 du code de l’environnement (le

SISPEA). Ce SISPEA correspond à l’observatoire national des services publics de l’eau et de

l’assainissement (www.services.eaufrance.fr).

Le RPQS doit contenir, a minima, les indicateurs décrits en annexes V et VI du CGCT. Ces

indicateurs doivent, en outre, être saisis par voie électronique dans le SISPEA dans ce même délai de

15 jours.

Un exemplaire de ce rapport doit également être transmis aux communes adhérentes pour être

présenté à leurs conseils municipaux dans les douze mois suivant la clôture de l’exercice.

Le présent rapport est public et permet d’informer les usagers du service, notamment par une mise

en ligne sur le site de l'observatoire national des services publics de l'eau et de l'assainissement.

Après présentation de ce rapport, l’Assemblée délibérante :

- ADOPTE le rapport sur le prix et la qualité du service public d’eau potable 2020 pour le

SIAEP du Merlerault

- DECIDE de transmettre aux services préfectoraux la présente délibération,

- DECIDE de mettre en ligne le rapport et sa délibération sur le site

www.services.eaufrance.fr,

- DECIDE de renseigner et publier les indicateurs de performance sur le SISPEA.Délibération n° 2021-1026-5-6

Plan de financement AELB pour mise en place d’agitateurs sur les silos des STEP de Courtomer et de Sainte Scolasse sur Sarthe

Monsieur le Président présente aux membres du Conseil Communautaire le plan de financement de l’opération visée en objet qui se détermine comme suit :

BESOINS RESSOURCES

Nature de la

dépense

Montant

du projet

Préciser en HT

ou TTC

(en TTC si vous ne

récupérez pas la

TVA ou si la

somme n’est pas

soumise à la TVA)

Financements Montant

subventionn

able

Forme de

l’aide

(avance ou

subvention)

Taux

de

l’aide

en %

Montant de

la

contribution

attendue

Dépenses

d’investisseme

nt

50 000 € HT Agence de l’eau Loire-

Bretagne

32 400 € 60% 19 440 €

Dépenses de

fonctionnemen

t

4 000 € HT Nom de l’organisme ou

collectivité apportant

une aide financière

0

Nom de l’organisme ou

collectivité apportant

une aide financière

0

Nom de l’organisme ou

collectivité apportant

une aide financière

0

Total des ressources externes 19 440 €

Autofinancement (total des besoins – ressources externes) 34 560 €

Total des

besoins

54 000 € Total des ressources 54 000 €

Ouï cet exposé et après en avoir délibéré, le Conseil à l’unanimité :

- VALIDE le plan de financement tel que présenté ci-dessus,

- SOLLICITE l’aide de l’AELB au meilleur taux,

- PRECISE que les crédits seront inscrits en dépenses et en recettes au budget annexe

assainissement 2021.Délibération n° 2021-1026-5-8

Plan de financement AELB pour mise en place du suivi débitmétrique du déversoir d’orage de Saint Léger sur Sarthe (point A) et mise en conformité (point A5)

Monsieur le Président présente aux membres du Conseil Communautaire le plan de financement de l’opération visée en objet qui se détermine comme suit :

BESOINS RESSOURCES

Nature de la

dépense

Montant

du projet

Préciser en HT

ou TTC

(en TTC si vous ne

récupérez pas la

TVA ou si la

somme n’est pas

soumise à la TVA)

Financements Montant

subventionn

able

Forme de

l’aide

(avance ou

subvention)

Taux

de

l’aide

en %

Montant de

la

contribution

attendue

Dépenses

d’investisseme

nt

95 000 € HT Agence de l’eau Loire-

Bretagne

95 000 € 70% 66 500 €

Dépenses de

fonctionnemen

t

Nom de l’organisme ou

collectivité apportant

une aide financière

0

Nom de l’organisme ou

collectivité apportant

une aide financière

0

Nom de l’organisme ou

collectivité apportant

une aide financière

0

Total des ressources externes 66 500 €

Autofinancement (total des besoins – ressources externes) 28 500 €

Total des

besoins

95 000 € Total des ressources 95 000 €

Ouï cet exposé et après en avoir délibéré, le Conseil à l’unanimité :

- VALIDE le plan de financement tel que présenté ci-dessus,

- SOLLICITE l’aide de l’AELB au meilleur taux,

- PRECISE que les crédits seront inscrits en dépenses et en recettes au budget annexe

assainissement 2021.Délibération n° 2021-1026-8-1

Avis favorable de la CC VHS pour la création d’un lotissement intercommunal mixte sur la commune de Sainte Scolasse sur Sarthe et autorisation donnée au Président de lancer le marché public

M. le Président présente aux membres du Conseil de Communauté le projet de création de

l’opération visée en objet et propose de lancer le marché.

Ouï cet exposé et après en avoir délibéré, le Conseil à l’unanimité :

- VALIDE le projet visé en objet,

- AUTORISE M. le Président à lancer les consultations nécessaires en conformité avec le

code de la commande publique.

Délibération n° 2021-1026-8-2

Avis favorable de la CC VHS pour la création d’un lotissement intercommunal mixte sur la commune de Neuilly le Bisson et autorisation donnée au Président de lancer le marché public

M. le Président présente aux membres du Conseil de Communauté le projet de création de l’opération

visée en objet et propose de lancer le marché.

Ouï cet exposé et après en avoir délibéré, le Conseil à l’unanimité :

- VALIDE le projet visé en objet,

- AUTORISE M. le Président à lancer les consultations nécessaires en conformité avec le code de

la commande publique.

Délibération n° 2021-1026-8-3

Avis favorable de la CC VHS pour la création d’un lotissement intercommunal pour création de logements locatifs sociaux sur la commune d’Hauterive et autorisation donnée au Président de lancer le marché public

M. le Président présente aux membres du Conseil de Communauté le projet de création de l’opération

visée en objet et propose de lancer le marché.

Ouï cet exposé et après en avoir délibéré, le Conseil à l’unanimité :

- VALIDE le projet visé en objet,

- AUTORISE M. le Président à lancer

Délibération n° 2021-1026-8-4

Autorisation donnée au Président de signer l’avenant n°2 pour l’OPAH

M. le Président donne lecture au Conseil de l’avenant n°2 pour l’OPAH et propose de l‘autoriser à signer

les pièces liées à cet avenant n°2.

Ouï cet exposé et après en avoir délibéré, le Conseil à l’unanimité :

- AUTORISE M. le Président à signer l’avenant n°2 OPAH et toutes pièces s’y rapportant,

- DECIDE prolonger la mission de SOLIHA d’une année supplémentaire comme prévu dans le

marché initial.Délibération n° 2021-1026-9-1

Autorisation donnée au Président de signer une convention de mise à disposition auprès de l’USM Football pour les locaux et terrains du stade intercommunal de Coulonges sur Sarthe

Monsieur le Président précise aux membres du Conseil que la Communauté de Communes de la Vallée de la Haute Sarthe de signer une convention de mise à disposition du stade de football Jules Maubert pour pouvoir obtenir le versement de la subvention F.A.FA (Fonds d’Aide au Football Amateur) attribuée par la Fédération Française de Football pour la rénovation et la mise aux normes des vestiaires du stade de football, ainsi que de l’éclairage.

Ouï cet exposé et après en avoir délibéré, le Conseil à l’unanimité :

- AUTORISE Monsieur le Président à signer ladite convention et toutes pièces s’y rapportant.

L’ordre du jour étant épuisé la séance est levée.