Compte-Rendu - Compte rendu 15.03

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Compte-Rendu - Compte rendu 15.03 Document publié le Mardi 15 mars 2022 par la commune de Buré. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu 15.03)Thèmes du document : Consommateurs, Industrie, Institutions publiques, DEPARTEMENT DE L’ORNE

ARRONDISSEMENT D’ALENCON /CANTON DE RADON

COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA VALLEE DE LA HAUTE SARTHE

Extrait du registre des DELIBERATIONS du Conseil de Communauté

SEANCE DU 15 mars 2022

-------------------

L’an deux mille vingt-deux, le 15 mars à 20h00, les membres du Conseil de la Communauté de Communes de la Vallée de la Haute Sarthe, régulièrement convoqués se sont réunis en séance publique à la salle intercommunale du Mêle sur Sarthe, sous la présidence de Monsieur de Balorre.

Etaient présents : C.de BALORRE - B LECONTE – G. de LA FERTE – M. FLERCHINGER- J. BRULARD - R RILLET - E GUILLIN - R. DANIEL - R COLLETTE - T BEAUCHERON - F SIMON – B. METAYER - P CHATELLIER - D DEROUAULT - R DENIS - F GHEWY - R ADAMIEC - J-D PHOTOPOULOS - C DESMORTIER - K BRINDLEY - D BOURBAN - Y LEVENEZ - H PROVOST OLIVIER - B DETROUSSEL - E LIGER – M DROUET – C. JEHANNIN - J DENIS - S FOSSEY- V.GIRARD- T CHOPIN - Y SAULE - D RATTIER - P. HESLOIN - P.CAPRON - L BEAUDOIRE - F LEVESQUE - D GASNIER - E GOUELLO - G POTTIER - R HERBRETEAU - C BOHAIN

Absent excusé : V MARQUES - F. RATTIER

Absent représenté :

R. ADAMIEC est nommé secrétaire de séance.

Nombre de délégués élus : 44 Présents : 42 Votants : 42 Abstention :0 Contre :0

Délibération n° 2022-0315-0-1

Choix des délégués pour le SMAEP de Pervenchères-Vidai

M. le Président précise que la CC VHS doit être représentée au sein des organismes selon la liste ci-dessous et présente

les règles concernant les délégués pour le SMAEP de Pervenchères – Vidai :

Il est procédé au vote :

Ouï cet exposé et après en avoir délibéré, le Conseil à l’unanimité :

- DESIGNE la liste des élus nommés ci-dessus.

Délégués titulaires pour Barville Délégués titulaires pour St Julien

Bernard LECONTE Benoit BIGNON

Philippe OLIVIER Patrice LANGELOT

Délégués titulaires pour Vidai

Noëlle BOHAIN Salon de l’

Guy COCHARDDélibération n° 2022-0315-0-2

Choix des délégués pour le SMAEP de Moulin la Marche

-Annule et remplace la délibération 2020-0710-0-2-a,

M. le Président précise que la CC VHS doit être représentée au sein des organismes selon la liste ci-dessous et présente

les règles concernant les délégués pour le SMAEP de Pervenchères – Vidai :

Il est procédé au vote :

Délégués titulaires pour Saint Agnan sur Sarthe Délégués titulaires pour Ferrière la Verrerie

Martial DROUET Hervé FOURNET

Eric James Vincent HESLOIN

Délégués titulaires pour Tellières le Plessis

Odile ARNAULT

Dominique LEFEVRE

Ouï cet exposé et après en avoir délibéré, le Conseil à l’unanimité :

- DESIGNE la liste des élus nommés ci-dessus.

Délibération n° 2022-0315-1-1

Convention de location de charges liées à la présence d’un logement communal au sein du groupe scolaire Maurice Gérard 2019 à 2025

M le Président précise qu’il y a lieu de signer une convention de location de charges liées à la

présence d’un logement communal au sein du groupe scolaire Maurice Gérard 2019 à 2025 aux

conditions ci- après :

- 70 € par mois du 1er janvier 2019 au 31 avril 2022,

- 80 € par mois à compter du 1er mai 2022,

Ouï cet exposé et après en avoir délibéré, le Conseil à l’unanimité :

- AUTORISE M. le Président à signer la convention visée en objet aux conditions

financières décrites ci-dessus.Délibération n° 2022-0315-1-2

Renouvellement de la convention de mise à disposition des services techniques de la commune du Mêle auprès de la CC VHS 2021-2023

- Vu la loi du 26.01.1984,

- Vu le décret n° 85-1081 du 08.10.1985 relatif au régime de la mise à disposition,

M. le Président propose au Conseil le renouvellement de la mise à disposition des agents

communaux pour un total de 358 heures à 16 € par heure pour l’entretien de l’école M Gérard,

de l’espace intergénérationnel et de l’aire de loisirs pour tous,

Il est précisé qu’en année n+3 un bilan sera fait pour un paiement réajusté aux heures réalisées

de 2021 à 2023 (à la hausse comme à la baisse). Un avenant financier sera alors établi sur la base

du décompte fourni par la Mairie du Mêle sur Sarthe et signé d’un commun accord entre les

deux collectivités.

Ouï cet exposé et après en avoir délibéré, le Conseil à l’unanimité :

- AUTORISE M. le Président à signer la convention visée en objet aux conditions

financières décrites ci-dessus.

Délibération n° 2022-0315-1-3

Foyer Jeunes Travailleurs : convention de délégation de maitrise d’ouvrage par la commune du Mêle sur Sarthe vers la CC VHS pour travaux de VRD pour les gîtes communaux

- Vu la demande de la commune du Mêle sur Sarthe afin de déléguer à la CC VHS les

travaux de VRD dans la cour du haras et concernant exclusivement les gîtes

communaux.

Il y a lieu de signer une convention entre les deux parties réglant le volet technique et financier

de cette délégation dont le montant prévisionnel s’élève à 32 665.64 €.

Ouï cet exposé et après en avoir délibéré, le Conseil à l’unanimité :

- AUTORISE M. le Président à signer la convention visée en objet aux conditions

financières décrites ci-dessus.

Délibération n° 2022-0315-2-1

Cession à l’euro symbolique par la commune de Saint Julien sur Sarthe à la CC VHS d’une parcelle

- Vu la délibération de la commune de Saint Julien en date du 09.04.2021,

M. le président précise au Conseil que la commune de Saint Julien a émis un avis favorable pour

la cession aux 10 € symbolique de la parcelle AA 311 d’une contenance de 436 m2,

Ouï cet exposé et après en avoir délibéré, le Conseil à l’unanimité :

- AUTORISE M. le Président à signer la cession aux conditions décrites ci-dessus,

- DECIDE que la transaction se fera sous la forme d’un acte administratif,

- PRECISE que les frais de géomètre et frais liés à cette transaction sont à la charge exclusive de l’acheteur.Délibération n° 2022-0315-2-2

Avenant n°1 au contrat de groupe assurance du personnel : changement de dénomination Willis Towers Watson France en lieu et place de Gras Savoye

- Vu le changement de dénomination Willis Towers Watson France en lieu et place de

Gras Savoye, il y a lieu de signer un avenant n°1 pour tenir compte de cette

modification

Ouï cet exposé et après en avoir délibéré, le Conseil à l’unanimité :

- AUTORISE M. le Président à signer l’avenant n°1 aux conditions ci-dessus.

Délibération n° 2022-0315-5-1

Projet de réalisation d’un diagnostic du réseau d’assainissement et de la STEP de Sainte Scolasse sur Sarthe : demande d’assistance maitrise d’ouvrage auprès de l’ADIO (Agence Départementale d’Ingénierie de l’Orne) et demande de financement pour ce projet

Monsieur le Président présente le projet de réalisation d’un diagnostic complet du réseau

d’assainissement et de la station de SAINTE SCOLASSE-SUR-SARTHE, établi par l’Agence

Départementale d’Ingénierie de l’Orne (ADIO), assistant maitre d’ouvrage.

Le montant de l’étude estimé par l’ADIO se décompose ainsi :

Suivi ADIO : 3 900,00 € HT

Etude diagnostic : 75 000,00 € HT

TOTAL : 78 900,00 € HT

Le plan de financement de cette étude est détaillé ci-dessous :

Agence de l’Eau Loire-Bretagne 43 %

Conseil Départemental 20 %

Communauté de Communes 37 %

TOTAL 100 %

Ouï cet exposé et après en avoir délibéré, le Conseil communautaire à l’unanimité :

- AUTORISE M. Le Président à signer toutes les pièces concernant cette étude ; - APPROUVE le plan de financement tel que présenté ci-dessus,

- SOLLICITE au meilleur taux les subventions du Conseil Départemental et de l’Agence de l’Eau Loire-Bretagne,

- PRECISE que les crédits nécessaires à la réalisation de cette étude seront prévus au budget annexe Assainissement 2022Délibération n° 2022-0315-5-2

RPQS assainissement collectif 2020

M. le Président ouvre la séance et rappelle que le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) impose, par son article L.2224-5, la réalisation d’un rapport annuel sur le prix et la qualité du service (RPQS) d’assainissement collectif 2020.

Ce rapport doit être présenté à l’assemblée délibérante dans les 9 mois qui suivent la clôture de l’exercice concerné et faire l’objet d’une délibération. En application de l’article D.2224-7 du CGCT, le présent rapport et sa délibération seront transmis dans un délai de 15 jours, par voie électronique, au Préfet et au système d’information prévu à l’article L. 213-2 du code de l’environnement (le SISPEA). Ce SISPEA correspond à l’observatoire national des services publics de l’eau et de l’assainissement (www.services.eaufrance.fr).

Le RPQS doit contenir, a minima, les indicateurs décrits en annexes V et VI du CGCT. Ces indicateurs doivent, en outre, être saisis par voie électronique dans le SISPEA dans ce même délai de 15 jours.

Un exemplaire de ce rapport doit également être transmis aux communes adhérentes pour être présenté à leur conseil municipal dans les douze mois suivant la clôture de l’exercice.

Le présent rapport est public et permet d’informer les usagers du service, notamment par une mise

en ligne sur le site de l'observatoire national des services publics de l'eau et de l'assainissement.

Après présentation de ce rapport, l’assemblée délibérante à l’unanimité :

- ADOPTE le rapport sur le prix et la qualité du service public d’assainissement collectif 2020, - DECIDE de transmettre aux services préfectoraux la présente délibération,

- DECIDE de mettre en ligne le rapport et sa délibération sur le site www.services.eaufrance.fr,

- DECIDE de renseigner et publier les indicateurs de performance sur le SISPEA.

Délibération n° 2022-0315-5-3

RPQS SPANC 2019 et 2020

M. le Président ouvre la séance et rappelle que le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) impose, par son article L.2224-5, la réalisation d’un rapport annuel sur le prix et la qualité du service (RPQS) d’assainissement non collectif 2019 et 2020.

Ce rapport doit être présenté à l’assemblée délibérante dans les 9 mois qui suivent la clôture de l’exercice concerné et faire l’objet d’une délibération. En application de l’article D.2224-7 du CGCT, le présent rapport et sa délibération seront transmis dans un délai de 15 jours, par voie électronique, au Préfet et au système d’information prévu à l’article L. 213-2 du code de l’environnement (le SISPEA). Ce SISPEA correspond à l’observatoire national des services publics de l’eau et de l’assainissement (www.services.eaufrance.fr).

Le RPQS doit contenir, a minima, les indicateurs décrits en annexes V et VI du CGCT. Ces indicateurs doivent, en outre, être saisis par voie électronique dans le SISPEA dans ce même délai de 15 jours.

Un exemplaire de ce rapport doit également être transmis aux communes adhérentes pour être présenté à leur conseil municipal dans les douze mois suivant la clôture de l’exercice.

Le présent rapport est public et permet d’informer les usagers du service, notamment par une mise

en ligne sur le site de l'observatoire national des services publics de l'eau et de l'assainissement.

Après présentation de ce rapport, l’assemblée délibérante à l’unanimité :

- ADOPTE le rapport sur le prix et la qualité du service public d’assainissement non collectif 2019 et 2020,

- DECIDE de transmettre aux services préfectoraux la présente délibération,

- DECIDE de mettre en ligne le rapport et sa délibération sur le site www.services.eaufrance.fr,

- DECIDE de renseigner et publier les indicateurs de performance sur le SISPEA.Délibération n° 2022-0315-8-1

Choix des entreprises pour le lotissement intercommunal sur la commune de Neuilly le Bisson

- Vu la Cao en date du 08.03.2022,

M. le Président propose de retenir l’offre de Toffolutti mieux disante pour un montant de 240 985.35 €

HT.

Ouï cet exposé, M le Président à l’unanimité :

- DECIDE retenir l’entreprise TOFFOLUTTI aux conditions décrites ci-dessus

-AUTORISE M. le Président à signer toutes pièces relatives à ce dossier.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée.