Compte-Rendu - Compte rendu 10.05.2022

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Compte-Rendu - Compte rendu 10.05.2022 Document publié le Mardi 10 mai 2022 par la commune de Buré. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu 10.05.2022)Thèmes du document : Consommateurs, Aménagement du territoire, Jeunesse, DEPARTEMENT DE L’ORNE

ARRONDISSEMENT D’ALENCON /CANTON DE RADON

COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA VALLEE DE LA HAUTE SARTHE

Extrait du registre des DELIBERATIONS du Conseil de Communauté

SEANCE DU 10 mai 2022

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L’an deux mille vingt-deux, le 10 mai à 19h00, les membres du Conseil de la Communauté de Communes de la Vallée de la Haute Sarthe, régulièrement convoqués se sont réunis en séance publique à la salle intercommunale du Mêle sur Sarthe, sous la présidence de Monsieur de Balorre.

Etaient présents : C.de BALORRE - V MARQUES - B LECONTE – G. de LA FERTE – M. FLERCHINGER- R RILLET - E GUILLIN - R. DANIEL - R COLLETTE - T BEAUCHERON - F SIMON - B. METAYER - F. RATTIER - P CHATELLIER - D DEROUAULT - R DENIS - R ADAMIEC -J-D PHOTOPOULOS - K BRINDLEY - D BOURBAN - Y LEVENEZ - H PROVOST OLIVIER - B DETROUSSEL - E LIGER – M DROUET – C. JEHANNIN - J DENIS - S FOSSEY- V.GIRARD- T CHOPIN - Y SAULE - D RATTIER - P. HESLOIN - L BEAUDOIRE - F LEVESQUE - E GOUELLO - G POTTIER - R HERBRETEAU Absent excusé : F GHEWY - P.CAPRON - D GASNIER - C BOHAIN

Absent représenté : J. BRULARD donne pouvoir à R. ADAMIEC - C DESMORTIER donne pouvoir à D. BOURBAN

D. BOURBAN est nommé secrétaire de séance.

Nombre de délégués élus : 44 Présents : 38 Votants : 40 Abstention :0 Contre :0

Délibération n° 2022-0510-0-1

Définition du périmètre SCOT (schéma de cohérence territoriale)

- Vu les articles L122-1-1à L122-8 du code de l’urbanisme,

Après présentation des enjeux principaux et des différents scénarios de périmètres envisageables correspondant au bassin d’emploi, M le Président propose au Préfet pour le SCOT du Pays d’Alençon le périmètre suivant :

- CUA, CDC des Sources de l’Orne, CDC du Pays Fertois et CC de la Vallée de la Haute Sarthe ;

Toutefois à défaut d’accord de la CDC des Sources de l’Orne et de la CDC du Pays Fertois, le périmètre suivant : CUA et CC de la Vallée de la Haute Sarthe.

Ouï cet exposé et après en avoir délibéré, le Conseil à l’unanimité :

- Approuve le projet de périmètre tel que présenté ci-dessus à proposer à M. le Préfet, - AUTORISE M. le Président à signer toutes pièces se rapportant à ce dossier.

Délibération n° 2022-0510-0-2

Avenant n°2 pour le marché opération collective de plantations de haies bocagères

Monsieur le Président précise qu’il y a lieu de prévoir une plus-value pour le marché public pour l’opération collective de plantations de haies bocagères avec l’entreprise SAS PAYSAGES JULIEN ET LEGAULT

Monsieur le Président rappelle que le marché initial s’élève à 48 545,60 € HT, le montant du premier avenant s’élève à : 3 445,40 € HT et les travaux liés à cette plus-value s’élève à 1,70 % (883,19 € HT). Ouï cet exposé et après en avoir délibéré, le Conseil à l’unanimité :

- VALIDE la plus-value de 883.19 € HT, pour l’opération collective de plantations de haies

bocagères,

- AUTORISE Monsieur le Président à signer cette plus-value et toutes les pièces s’y rapportant.Délibération n° 2022-0510-1-1

Plan de financement pour la convention d’appui opérationnel portant sur une stratégie de réduction de la consommation énergétique et du développement des énergies renouvelables et autorisation donnée au Président de signer cette convention

M le Président présente aux membres du Conseil la convention visée en objet. Le plan de financement se présente comme suit :

- Dépenses : 49 300 € HT, soit 59 160 € TTC

- Recettes : 50% CEREMA et 50 % ANCT

Ouï cet exposé et après en avoir délibéré, le Conseil à l’unanimité :

- DECIDE la mise en œuvre pour notre territoire de la convention visée en objet,

- VALIDE le plan de financement validé ci-dessus,

AUTORISE M. le Président à signer cette convention et toutes pièces s’y rapportant.

Délibération n° 2022-0510-1-2

Cession de la parcelle AA 170 de la CC VHS vers l’entrepris ROYER sur la commune de Coulonges sur Sarthe

M le Président rappelle aux membres du Conseil que la parcelle AA 170 d’une surface de 32.51 m2 sur la

commune de Coulonges propriété de la CDC du Pays Mêlois n’a pas fait l’objet d’un transfert par acte

administratif au même titre que les autres biens. S’agissant d’une erreur matérielle, il y a lieu de procéder

à une rectification : la CC du Pays Mêlois transfert dans les biens de la CC de la Vallée de la Haute Sarthe

la-dite parcelle. Il y a lieu de charger l’étude de Maitre Lainé de la mise en œuvre de cette transaction.

Une fois propriétaire de ce bien, la CC VHS souhaite céder à l’euro symbolique à l’entreprise ROYER la

parcelle et charge l’étude de Maitre Lainé de la mise en œuvre de cette transaction.

Ouï cet exposé et après en avoir délibéré, le Conseil de Communauté à l’unanimité :

- VALIDE les cessions telles que décrites ci-dessus,

- CHARGE M. le Président ou 1er Vice-président à signer toutes pièces relatives à ces transactions.

Délibération n° 2022-0510-1-3

Autorisation donnée au Président de lancer une consultation sans mise en concurrence et publicité pour les prestations de repas en liaison froide pour les écoles du Mêle sur Sarthe et de Hauterive et de liaison de denrées pour les écoles du RPI28 (Sainte Scolasse et Montchevrel) et de Courtomer

M. le Président propose aux membres du Conseil de Communauté de lancer une consultation sans mise

en concurrence et publicité pour les prestations de repas en liaison froide pour les écoles du Mêle sur

Sarthe et de Hauterive et de livraison de denrées et précise qu’une nouvelle consultation sera lancée pour

une mise en œuvre au 1er janvier 2023 pour prendre en compte les éléments de la LOI EGALIM et les

orientations souhaitées au sein de notre intercommunalité dans le cadre du PAT.

Ouï cet exposé et après en avoir délibéré, le Conseil à l’unanimité :

- VALIDE la proposition de lancer une consultation sans mise en concurrence et publicité pour

les prestations de repas en liaison froide pour les écoles du Mêle sur Sarthe et de Hauterive et de

livraison de denrées pour les écoles du RPI 28 (Sainte Scolasse et Montchevrel) et de Courtomer

pour un marché de septembre à décembre 2022.Délibération n°2022-0510-1-4

DM N°3 Budget Principal 58200 Abondement

Vu le Budget Primitif 2022 adopté le 16/12/2021,

Considérant qu 'il y a lieu de procéder à des ouvertures de crédits, le conseil communautaire, après en

avoir délibéré,

AUTORISE le Président à procéder aux mouvements de crédits constituant la décision modificative n° 3 et détaillés dans le tableau ci-dessous.

Section Chap Compte Dépenses Recettes

Investissement 0129 1323-0129 36 162,50 €

Investissement 0121 2317-0121 40 243,91 €

Investissement 204 2041412 31 000,00 €

Investissement 1000001 21183-1000001 -40 243,91 €

Fonctionnement 70 70872 58 100,00 €

Fonctionnement 68 6815 58 100,00 €

Investissement 1000001 211838-1000001 5 162,50 €

Ces mouvements s'équilibrent en dépense et en recette, en section de fonctionnement à 58 100,00€ et en section d'investissement à 36 162,50€.

Délibération n°2022-0510-1-5

DM N°1 Budget Annexe 58224 Abondement

Vu le Budget Primitif 2022 adopté le 12/04/2022,

Considérant qu'il y a lieu de procéder à des ouvertures de crédits, le conseil communautaire,

après en avoir délibéré,

AUTORISE le Président à procéder aux mouvements de crédits constituant la décision modificative n° 1 et détaillés dans le tableau ci-dessous.

Section Chap Compte Dépenses Recettes

Fonctionnement 70 7088 432,00 €

Investissement 27 275 432,00 €

Fonctionnement 023 023 432,00 €

Investissement 021 021 432,00 €

Ces mouvements s'équilibrent en dépense et en recette, en section de fonctionnement à 432,00€ et en section d'investissement à 432,00€.Délibération n° 2022-0510-2-2

Choix d’un coordonnateur sécurité et du contrôleur technique pour les travaux énergétiques sur l’école de Courtomer

M. le Président propose de retenir l’offre du cabinet

Pour le choix du coordonnateur sécurité, l’offre de eurl Pierre SPS, pour un montant de 1 560.00€ HT mieux disante

Pour le choix du contrôleur technique, l’offre Qualiconsult, pour un montant de 3 030.00 € HT mieux disante

Ouï cet exposé et après en avoir délibéré, le Conseil à l’unanimité :

- DECIDE retenir les cabinets ci-dessus pour les deux missions de coordonnateur SPS et contrôleur technique aux conditions financières telles que déterminées ci-dessus,

- AUTORISE M. le Président à signer ces marchés et toutes pièces s’y rapportant

Délibération n° 2022-0510-2-5

Pépinière d’entreprises à vocation agro-alimentaire : moins-value et plus-value avenant en plus ou en moins et marché complémentaire sur différents lots de ce marché

- Vu la CAO en date du 10.05.2022 ayant validé les propositions de modifications,

M. le Président présente aux membres du Conseil de Communauté les propositions de modifications du marché visées en objet :

Entreprise Montant

marché initial

HT

Montant en plus

ou moins

HT

% Nouveau montant

marché

HT

TOMASI 82 920 € 3 370 €

(Plus-value)

4.06% 86 290 €

SPBM 14 350 € 1 000 €

(Avenant en +)

6.97% 15 350 €

MFI 73 177 € - 260 €

(Moins-value)

0.36 % 72 917 €

ENERSCIENCE 54 951.87 € 3 729.28 €

(Plus- value)

6.79% 58 681.15 €

BESNIARD 15 548 € 3 080 €

(Avenant en +)

19.80 % 18 628 €

DEBCIA

Equipements

59 454.64 € 23 676.31 €

(Marché

39.82 % Deux marchés :

59 454.64 € etprofessionnels complémentaire) 23 676.31 €

DEBCIA hotte VMC 60 023.01 € 11 603.54 €

(Avenant en +)

19.33 % 71 626.55 €

SMA 21 660.00 € 2 526.00 €

(Avenant en

moins)

11.66 % 19 134 €

Ouï cet exposé et après en avoir délibéré, le Conseil à l’unanimité :

- VALIDE les propositions de modifications telles que présentées ci-dessus,

- AUTORISE M. le Président à signer toutes pièces relatives à ces modifications.

Délibération n° 2022-0510-5-1

Choix d’un bureau d’études pour le relevé topographique pour l’opération réseaux Fuyards

M. le Président propose de retenir l’offre du cabinet J2DAO mieux-disante qui s’élève à 15 218.50 €

HT.

Ouï cet exposé et après en avoir délibéré, le Conseil à l’unanimité :

- DECIDE retenir le cabinet J2DAO aux conditions financières telles que déterminées ci-dessus,

- AUTORISE M. le Président à signer ce marché et toutes pièces s’y rapportant

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée.