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Procès Verbal - Proces verbal Conseil Municipal du 24 novembre 2022
Document publié le Jeudi 24 novembre 2022 par la commune de Sept-Sorts.
Lien du pdf (Procès Verbal - Proces verbal Conseil Municipal du 24 novembre 2022)
Thèmes du document : Démocratie, Jeunesse, Éducation,
SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
du 24 NOVEMBRE 2022
Commune de SEPT-SORTS
77260
L'an deux mil vingt-deux le vingt-quatre novembre à vingt heures, le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur ARNOULT François, Maire.
PRÉSENTS : M François ARNOULT, Mme Laura CLAUSEL, M. William GANNEAU, M. Jean- Michel HOUDRY, M. Alain LECOMTE, Mme Denise LINIK, M. Pascal MERLIN, Mme Sandrine RAUDE-LEROY et Mme Maryse WAUTHIER
ABSENT(S) EXCUSÉ(S) : Mme Françoise BÔSCH, Mme Sophie KLEIN et Mme Camille JEAN- LOUIS
POUVOIR(S) : Mme Françoise BÔSCH donne pouvoir à Mme Maryse WAUTHIER Mme Sophie KLEIN donne pouvoir à Mme Laura QUESNE
Mme Camille JEAN-LOUIS donne pouvoir à M. Alain LECOMTE
Secrétaire de séance : Mme Maryse WAUTHIER
1. Compte-rendu du dernier conseil
Lecture et approbation du compte-rendu du conseil municipal du 20 septembre 2022.
Présentation des différents membres du Conseil à Elodie CHOUTEAU, la nouvelle secrétaire de
la Mairie.
2. Dissolution du C.C.A.S
Monsieur le Maire expose aux élus qu’en application de l'article L. 123-4 du code de l’action et des familles, le C.C.A.S est obligatoire dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Il est désormais facultatif dans toute commune de moins de 1 500 habitants. || peut être ainsi dissous par délibération du conseil municipal dans les communes de moins de 1 500 habitants. Cette possibilité est issue de la loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République, dite loi NOTRE.
Par ailleurs, avec la nouvelle comptabilité mise en place en janvier 2023 il serait bon d'envisager la dissolution du C.C.A.S au 31 décembre 2022. En effet cette dissolution a pour but de simplifier et de rationnaliser l’organisation administrative ; également l'Etat ne souhaitant plus de compte annexe — le budget sera transféré sur celui de la commune.
Les élus ne sont pas d'accord sur le fait de voter cette dissolution (qui n’est pas une obligation mais une recommandation) sans en avoir informé les membres extérieurs du C.C.A.SS et ils demandent si une commission spécifique est possible afin de garder les membres extérieurs tout en sachant qu'ils ne sont pas élus.
Report à l'ordre du jour du prochain conseil de mi-décembre pour l'approbation ou non de la délibération.
3. Mise à jour de la délibération des IHTS (indemnités horaires pour travaux
supplémentaires)
Mise à jour de la délibération d'attribution des indemnités horaires pour travaux supplémentaires suite au départ de Stéphanie LE BLANC (cadre d'emploi: rédacteur) et à l'arrivée d’Élodie CHOUTEAU (cadre d'emploi : adjoint administratif).
Vote à l'unanimité.
4. Frais de fonctionnement de l’école de Crécy la Chapelle
La ville de Crécy la Chapelle nous demande de prendre en charge des frais de fonctionnement liés à la scolarité d'un enfant ne résidant pas sur son territoire.
En effet, Une mère de famille actuellement en emploi au restaurant du domaine de Crécy la
Chapelle, et ayant sa nourrisse sur cette même commune, a scolarisé son enfant à l’école de Crécy la Chapelle.
Participation financière : 950€/an pour la maternelle et 700€/an pour la primaire.
Exceptionnellement, après étude du dossier et au regard de la situation familiale (mère célibataire, sans famille en Ile-de-France et en horaires décalés), le conseil donne son accord avec 11 voix sur 12.
5. Reversement de la taxe d'aménagement
Le Maire expose aux élus qu’au vu du Code Général des Collectivités Territoriales, qu’au vu de l'article 109 de la loi de finances pour 2022 précisant que si la taxe d'aménagement est perçue par les communes membres, un reversement de tout ou partie de la taxe d'aménagement à l'EPCI est obligatoire.
Considérant qu'il convient de se soumettre à cette obligation et qu'il a été acté en conférence des maires un reversement de la taxe d'aménagement à hauteur de 1% de la somme perçue
par la commune.
Le conseil donne son accord avec 9 voix sur 12 et précise qu'il faudra veiller à ne pas être
augmentés sur les prochaines années si aucune chose n'est faite pour la commune.
6. Travaux réseau électrique (SDESM)
La commune de SEPT-SORTS à un contrat pour l'éclairage public avec la société STELEC depuis le 05/11/2020, et elle est adhérente au Syndicat Départemental des Energies de Seine et Marne (SDESM). Cependant, la commune souhaite travailler avec la société Stelec et sollicite une subvention du
SDESM, ces derniers ont été sollicités afin de réaliser un projet d'éclairage public sur la D21, D21A, rue Hainault, rue de la Merlette, rue de la Marne et rue du Commerce.
Le conseil valide à l'unanimité le devis estimatif de la Société Stelec dont le montant des travaux est estimé d’après l’Avant-Projet Sommaire à 35 729,54€ HT soit 42 875,45€ TTC, et sollicite la demande de subvention auprès du SDESM pour travaux sous maîtrise d'ouvrage communale.
Points divers
- _il a été proposé des lots de bois (5 ou 10 stères) — actuellement nous avons le retour de 5 administrés intéressés. Une réunion avec ces derniers va être organisée le 17 décembre prochain afin d'effectuer le tirage au sort pour l'emplacement — en attente que les arbres soient martelés
- balises Haute Borne: aménagement de sécurité sur la départementale (des riverains franchissent trop régulièrement les zébras) — installation prochaine de 90 plots entre l'entrée de l’agglomération jusque « Maison Still » - demande d'autorisation à la voirie pour une subvention amendes de police
- une élue précise l'insécurité au croisement de Fay le Bac — faire un courrier à l'ARD (copie mairie de Sammeron) pour les alerter sur l'insécurité et prévoir un aménagement
- _il est précisé que si des sangliers venaient à être vus à détériorer le bois communal, une chasse serait organisée
- le Maire indique pour information qu'il est envisagé qu'une augmentation du budget de l'eau et l’assainissement soit mise en place
- un nouveau comité des fêtes est en train de se mettre en place (actuellement 7 personnes de volontaires) — ils attendent la bascule avec l’ancien président
- les élus indiquent que les textes apparaissant sur le nouveau panneau lumineux ne sont pas forcément tous lisibles en fonction des couleurs
Vu pour être affiché le 28/11/2022 conformément aux prescriptions de l'article L.121-17 du Code des Communes.
A Sept-Sorts, le 28/11/2022
Le Maire,
François ARNOULT a