Procès Verbal - Proces verbal 2023.07 du Conseil municipal du 21 novembre 2023

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Procès Verbal - Proces verbal 2023.07 du Conseil municipal du 21 novembre 2023 Document publié le Mardi 21 novembre 2023 par la commune de Sept-Sorts. Lien du pdf (Procès Verbal - Proces verbal 2023.07 du Conseil municipal du 21 novembre 2023)Thèmes du document : Énergies, Environnement, Justice et droit, PROCÈS VERBAL N° 2023-07 DE LA SÉANCE

DU CONSEIL MUNICIPAL

du 21 NOVEMBRE 2023

Commune de SEPT-SORTS

77260

L'an deux mil vingt-trois, le vingt et un novembre à vingt heures, le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur ARNOULT François, Maire.

PRÉSENTS : M. François ARNOULT, Mme Laura CLAUSEL, M. William GANNEAU, M. Jean- Michel HOUDRY, Mme Camille JEAN-LOUIS, Mme Sophie KLEIN, M. Pascal MERLIN et Mme Maryse WAUTHIER

ABSENT(S) EXCUSÉ(S) : Mme Françoise BÔSCH, M. Alain LECOMTE, Mme Denise LINIK et Mme Sandrine RAUDE-LEROY

POUVOIR(S) : Mme Françoise BÔSCH donne pouvoir à Mme Denise LINIK (ABSENTE) M. Alain LECOMTE donne pouvoir à M. François ARNOULT

Mme Denise LINIK donne pouvoir à M. Pascal MERLIN

Mme Sandrine RAUDE-LEROY donne pouvoir à Mme Maryse WAUTHIER

Secrétaire de séance : Maryse WAUTHIER

Monsieur le Maire propose de rajouter un point à l'ordre du jour: les zones d'accélération des énergies renouvelables (Z.A.E.R). Les élus présents sont d'accord.

1. Procès-verbal de séance du dernier conseil

Lecture et approbation du procès-verbal n° 2023.06 de la séance du conseil municipal du 12 septembre dernier.

2. Aide aux personnes âgées de 70 ans et + à l’occasion des fêtes de fin d'année

Le CCAS avait en charge jusqu'en 2022 de la mise en place de cette aide pour les personnes âgées de 70 ans et plus. Celui-ci ayant été dissous au 31/12/2022, la commune reprend à compter de 2023 la gestion de ce dispositif.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal a décidé à l'unanimité des membres présents et représentés d’allouer une somme de 150,00€ (cent cinquante euros) à l'occasion des fêtes de fin d'année, à toutes les personnes remplissant les conditions suivantes :

- être âgé de 70 ans et plus,

- être inscrit sur la liste électorale, ou sous-tutelle,

- être domicilié sur le territoire de la commune3. Prime de fin d'année — contrat d'accompagnement dans l'emploi (CAE / CUI)

Le Maire rappelle au Conseil Municipal que les agents titulaires de la fonction publique

bénéficient en fin d'année de la prime CIA (complément indemnitaire annuel).

Il précise que l'agent qui est actuellement en contrat d'accompagnement dans l'emploi (CAE /

CUI) ne peut pas en bénéficier sous ce nom là et souhaite donc lui attribuer une prime de fin d'année.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l'unanimité des membres présents et représentés d'attribuer une prime de fin d'année à l'agent en contrat d'accompagnement dans l'emploi (CAE / CUI) d'un montant de 500,00€ (cinq cent euros).

4. Renouvellement du contrat d'assurance statutaire CDG 77

La Maire adhère actuellement au « contrat-groupe » garantissant les risques financiers encourus au titre de nos obligations à l'égard du personnel en cas de décès, d'invalidité, d'incapacité et d'accidents imputables ou non au service.

Le Centre de Gestion 77 précise que le contrat arrive à son terme au 31 décembre 2024 et que par conséquent ils le remettent en concurrence en application du Code général de la fonction publique, du décret n° 86-552 du 14 mars 1986 et du Code de la commande publique.

Cette remise en concurrence s'effectuera dans le cadre d’une procédure d'appel d'offres ouvert. Par ailleurs, le point de départ de la procédure revient à demander aux communes en leur confiant le soin d'agir pour notre compte par le biais d’une délibération (cela nous dispense de lancer notre propre procédure de consultation).

Le Conseil Municipal décide à l'unanimité des membres présents et représentés de renouveler le contrat d'assurance statutaire.

5. Projet d'installation d'éclairage public D 603 cheminement piétons jusqu'à Fay le Bac

Le Maire expose au Conseil Municipal que nous avons été sollicités par des administrés afin d’avoir de l'éclairage entre l'arrêt de bus « ZI Haute Borne » jusqu’au carrefour avec la rue du

Bac (Fay le Bac).

Un devis a été établit avec deux solutions possibles :

- solution solaire : 36 615,70 € HT

- solution filaire : 34 116,87 € HT

A ce jour, nous sommes dans l'attente de l'autorisation de l'ARD (agence routière départementale) afin de savoir si ce type d'aménagement nécessite une demande de permission de voirie.

Le Conseil Municipal décide à l'unanimité des membres présents et représentés d'autoriser ce projet d'éclairage cheminement piétons.

6. Les Zones d'accélération des énergies renouvelables (Z.A.E.R)

Le Maire expose au Conseil Municipal que nous avons été sollicités, par le Ministère de la Transition Énergétique sur la volonté de planification de la transition énergétique et de déploiement des énergies renouvelables.La loi instaure en effet la création de zones d'accélération des Énergies Renouvelables et de Récupération (ENR). Ces zones doivent être définies à l'échelle des communes afin qu'elles puissent identifier les secteurs où elles souhaitent prioritairement voir des projets s'implanter. Les porteurs de projets qui positionneront leurs projets dans ces zones bénéficieront d'une instruction accélérée et de bonus financiers incitatifs mis en place par l'État selon les conditions.

La définition de ces zones n'est pas obligatoire pour les communes. Ces zones témoignent simplement du souhait des élus de développer des énergies renouvelables sur une partie de leur territoire plutôt qu’une autre, même si elles n'empêchent pas les projets de s'implanter en

dehors.

Les développeurs seront incités à se diriger vers ces zones qui laissent présager une bonne acceptabilité locale du projet.

Les services de l'État conseillent que toutes les communes, même celles qui n'identifient pas de zones potentielles, puissent délibérer, simplement pour acter le principe. Celles qui auront

recensé des zones possibles devront définir leurs contours, au sein de la délibération, selon chaque type d'installation de production d'énergie renouvelable ou de récupération (photovoltaïque, géothermie, chaleur renouvelable, éolien...). Ces zones seront ensuite à remonter sous un format cartographique auprès de l'État. Il est important de noter que cette démarche doit faire l'objet d'une concertation obligatoire, préalable à la délibération, auprès du public. Les modalités de concertation sont libres et laissées au choix des communes. Il est conseillé a minima une mise à disposition du public des documents (quel que soit le format) 21

jours avant la délibération.

Le Conseil Municipal décide à l'unanimité des membres présents et représentés d'autoriser à

délimiter les zones.

7. Informations et questions diverses

+ les travaux rue du Chaufour et rue de la Haute Borne ont commencé ce jour

+ une étude de ruissellement sera prochainement effectuée par la Communauté

d'Agglomération

4 le syndicat des rus n'est toujours pas dissous

4 les colis ont été distribués cette semaine aux séniors n'étant pas présents lors de la sortie

de septembre dernier

Vu pour être affiché le JR /04/ 2024 conformément aux prescriptions de l'article L.121-17 du

Code des Communes.

A Sept-Sorts, le A8/C4/ 2024

Le Maire, La Secrétaire de Séance,

François ARNOULT Maryse WAUTHIER-—.