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Procès Verbal - j1tot1j2agz9a1b
Déliberation - jy79jfbto6oqqc
Document publié le Mardi 20 mars 2018 par la commune de Yzeron.
Lien du pdf (Déliberation - jy79jfbto6oqqc)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Logement, Budget,
Le mardi 20 mars 2018 à 18 h 30
ORDRE DU JOUR :
Donnant lieu à délibération :
1. Approbation du Compte Administratif de la commune 2017,
2. Approbation du Compte de Gestion de la commune 2017,
3. Affectation des résultats de la commune 2017,
4. Approbation du Compte Administratif de la chaufferie-bois 2017,
5. Approbation Compte de Gestion de la chaufferie-bois 2017,
6. Affectation des résultats de la chaufferie-bois 2017,
7. Approbation du Compte Administratif du budget logement social 2017,
8. Approbation Compte de Gestion du budget logement social 2017,
9. Affectation des résultats du budget logement social 2017,
10. Vote des taux communaux des contributions directes 2018,
11. Vote du Budget Primitif commune 2018,
12. Révision des tarifs abonnement et énergie produite par les chaufferies bois,
13. Vote du Budget Primitif chaufferie-bois 2018,
14. Vote du Budget Primitif logement social 2018,
15. Subventions 2018 aux associations, sociétés et organismes,
16. Réhabilitation et mise en accessibilité de l’église : demande de subvention au titre de la Dotation d’Equipement des
Territoires Ruraux (DETR) 2018 ou du Fonds de soutien à l’investissement public local (FSIL) 2018,
17. Réaménagement et rénovation de la bibliothèque : demande de concours au titre de la Dotation Générale de
Décentralisation 2018,
18. Questions diverses.
Ne donnant pas lieu à délibération :
Rapport des permis de construire et déclarations préalables
Décisions du Maire :
- N° 2018 013 portant location d’un T2, 8 Place de l’église, à compter du 4 mars 2018
- N° 2018 014 portant fixation de la redevance due par ENEDIS pour l’année 2017
DÉPARTEMENT du RHÔNE
Mairie d’YZERON
31 Grande Rue - 69510 YZERON
Tel: 04 72 41 17 30 Fax: 04 78 81 03 34
Courriel : mairie@yzeron.com COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 20 MARS 2018
Etaient présents : BADOIL Alain, CREUX Géraldine, LHOPITAL Guy, DUPIN Monique, LHOPITAL Roger, PEYROT Danielle, BAYARD Maurice, BERTHOUD Monique, DUMORTIER Olivier, DUCHENAUD Johan, FOURDIN Fabrice, RULLIAT Christian, NELIAS Agnès, DUMORTIER Fabien.
Etaient absents et/ou excusés : Anne-Sophie SARCEY (pouvoir à Géraldine CREUX)
Secrétaire de séance : Géraldine CREUX
Le compte rendu de la séance du 27 février 2018, est approuvé, à l’unanimité.
1 – Approbation du Compte Administratif de la commune 2017 :
Arrivée d’Agnès NELIAS.
Monsieur le Maire présente les dépenses et les recettes prévues à chaque article au Budget Primitif (BP) 2017 et les
dépenses et les recettes qui ont été réalisées (le CA) dans chacune des deux sections du budget (fonctionnement et
investissement).
Le regroupement des compteurs électriques, le passage en tarif bleu du compteur de l’école, la mutualisation au sein
de la CCVL, du service des ressources humaines, les groupements de commande (fournitures administratives) ont
permis de réaliser des économies de fonctionnement.
Toutefois, la marge dégagée est relativement juste, la commune poursuit donc ses efforts pour réduire les coûts de
fonctionnement.
La mutualisation du service comptabilité s’inscrit dans cette démarche. Au 1er mai, un agent administratif de la
commune, sera mis à disposition de la CCVL, pour gérer la comptabilité au sein d’un service spécialisé.
Monsieur le Maire se retire comme le prévoit le Code Général des Collectivités Territoriales. Le Conseil Municipal,
réuni sous la présidence de Madame Monique DUPIN, doyenne, délibère sur le compte administratif de l'exercice
2016 dressé par Monsieur Alain BADOIL.
Le Conseil Municipal, par 14 voix POUR, 0 voix CONTRE, 0 ABSTENTION, approuve le Compte Administratif 2017 tel
que dressé par Monsieur le Maire.
DÉPARTEMENT du RHÔNE
Mairie d’YZERON
31 Grande Rue - 69510 YZERON
Tel: 04 72 41 17 30 Fax: 04 78 81 03 34
Courriel : mairie@yzeron.com Résultats
antérieurs
reportés
Mandats émis
en 2017
Titres émis
en 2017
Résultats
2017
Résultats de
clôture (résultats
cumulés)
Section de
fonctionnement
Excédent
174 305.03 € 730 471.32 € 833 187.40 €
Excédent
102 716.08 €
Excédent
277 021.11 €
Section
d’investissement
Déficit
14 353.17 € 134 819.86 € 115 411.56 €
Déficit
19 408.30 €
Déficit
33 761.47 €
Totaux Excédent 83 307.78 € Excédent 243 259.64 €
2 - Approbation du Compte de Gestion de la commune 2017 :
Monsieur le Maire fait lecture des montants inscrits au Compte de Gestion 2017. Il confirme que le Compte
Administratif de la Commune et le Compte de Gestion sont conformes.
Le Conseil Municipal, par 15 voix POUR, 0 voix CONTRE, 0 ABSTENTION, approuve le Compte de Gestion 2017,
dressé par le receveur.
3 - Affectation des résultats de la commune 2017 :
Monsieur le Maire explique les obligations qui incombent à la commune en termes d'affectation des résultats.
Monsieur le Maire répond aux questions du Conseil Municipal.
Le Conseil Municipal décide, par 15 voix POUR, 0 voix CONTRE, 0 ABSTENTION, d’affecter les résultats comme
suit :
- Résultat de fonctionnement :
Affectation à la section d’investissement (ligne R1068) 192 654.47 €
Excédent reporté à la section de fonctionnement (ligne R002) : 84 366.64 €
- Résultat d’investissement :
Déficit reporté à la section d’investissement (ligne D001) : 33 761.47 €
4 - Approbation du Compte Administratif de la chaufferie-bois 2017 :
Monsieur le Maire présente les dépenses et les recettes prévues à chaque article au BP 2017 et les dépenses et les
recettes qui ont été réalisées (le CA) dans chacune des deux sections du budget et répond aux questions posées par
les membres du Conseil Municipal. Le CA a été approuvé, à l'unanimité, par le Conseil d'Exploitation de la chaufferie-
bois (composé d’élus et des représentants des bénéficiaires du service) le 19 Mars 2018.
Il est précisé que la commune, pour la 4ème année consécutive, a obtenu le label ECO ENERGIE, qui récompense les
réseaux de chaleur les mieux gérés.
Monsieur le Maire se retire comme le prévoit le Code Général des Collectivités Territoriales. Le Conseil Municipal,
réuni sous la présidence de Madame Monique DUPIN, délibère sur le compte administratif « chaufferie-bois » de
l'exercice 2017 dressé par Monsieur Alain BADOIL, Maire, après s'être fait présenter le budget primitif, le budget
supplémentaire et les décisions modificatives de l’exercice considéré,
Le Conseil Municipal, par 14 voix POUR, 0 voix CONTRE, 0 ABSTENTION, approuve le Compte Administratif
« chaufferie-bois » 2017 tel que dressé par Monsieur le Maire. Résultats
antérieurs
reportés
Mandats émis
en 2017
Titres émis
en 2017
Résultats
2017
Résultats de
clôture
(résultats cumulés)
Section de
fonctionnement
Excédent
13 649.96 € 167 016.29 € 176 430.64 €
Excédent
9 414.35 €
Excédent
23 064.31 €
Section
d’investissement
Excédent
23 285.35 € 64 669.17 € 64 791.91 €
Excédent
122.74 €
Excédent
23 408.09 €
Totaux Excédent 9 537.09 € Excédent 46 472.40 €
5 - Approbation Compte de Gestion de la chaufferie-bois 2017 :
Monsieur le Maire fait lecture des montants inscrits au Compte de Gestion 2017.
Le Conseil Municipal, par 15 voix POUR, 0 voix CONTRE, 0 ABSTENTION, approuve le Compte de Gestion 2017, dressé
par le receveur.
6 - Affectation des résultats de la chaufferie-bois 2017 :
Monsieur le Maire rappelle les obligations qui incombent à la commune en termes d'affectation des résultats.
Pour la 1ère fois, le résultat est excédentaire. Le hangar engendre des économies de fonctionnement (bois plus sec, une
seule prestation de broyage par an).
Le Conseil Municipal réuni sous la présidence de Monsieur Alain BADOIL, Maire, décide, par 15 voix POUR, 0 voix
CONTRE, 0 ABSTENTION, d’affecter les résultats comme suit :
- Résultat de fonctionnement :
Affectation à la section d’investissement (ligne R1068) : 0.00 €
Excédent reporté à la section de fonctionnement (ligne R002) : 23 064.31 €
- Résultat d’investissement :
Excédent cumulé d’investissement : 23 408.09 €
Excédent reporté à la section d’investissement (ligne R001) : 23 408.09 €
7 - Approbation du Compte Administratif du budget logement social 2017 :
Monsieur le Maire présente les dépenses et les recettes prévues à chaque article au BP 2017 et les dépenses et les
recettes qui ont été réalisées (le CA) dans chacune des deux sections du budget et répond aux questions posées par
les membres du Conseil Municipal.
Monsieur le Maire se retire comme le prévoit le Code Général des Collectivités Territoriales.
Le Conseil Municipal, réuni sous la présidence de Madame Monique DUPIN, doyenne, délibère sur le compte
administratif « logement social » de l'exercice 2017 dressé par Monsieur Alain BADOIL.
Le Conseil Municipal, par 14 voix POUR, 0 voix CONTRE, 0 ABSTENTION, approuve le Compte Administratif
« logement social » 2017 tel que dressé par Monsieur le Maire.
Résultats
antérieurs
reportés
Mandats émis
en 2017
Titres émis
en 2017 Résultats 2017
Résultats de
clôture
(résultats cumulés)
Section de
fonctionnement
Excédent
28 380.71 € 5 527.19 € 19 160.34 €
Excédent
13 633.15 €
Excédent
42 013.86 €
Section
d’investissement
Déficit
8 897.53 € 15 218.73 € 8 897.53 €
Déficit
6 321.20 €
Déficit
15 218.73 €
Totaux Excédent 7 311.95 € Excédent 26 795.13 € 8 - Approbation Compte de Gestion du budget logement social 2017 :
Monsieur le Maire fait lecture des montants inscrits au Compte de Gestion 2017.
Le Conseil Municipal, par 15 voix POUR, 0 voix CONTRE, 0 ABSTENTION, approuve le Compte de Gestion 2017,
dressé par le receveur.
9 - Affectation des résultats du budget logement social 2017 :
Monsieur le Maire rappelle les obligations qui incombent à la commune en termes d'affectation des résultats.
Le Conseil Municipal réuni sous la présidence de Monsieur Alain BADOIL, Maire, décide, par 15 voix POUR, 0 voix
CONTRE, 0 ABSTENTION, d’affecter les résultats comme suit :
- Résultat de fonctionnement :
Affectation à la section d’investissement (ligne R1068) : 15 218.73 €,
Excédent reporté à la section de fonctionnement (ligne R002) : 26 795.13 €.
- Résultat d’investissement :
Déficit reporté à la section d’investissement (ligne D001) : 15 218.73 €
10 - Vote des taux communaux des contributions directes 2018 :
Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de maintenir les mêmes taux pour l'année 2018, lesquels n’ont pas
évolué depuis 2001.
Le Conseil Municipal, par 15 voix POUR, 0 voix CONTRE, 0 ABSTENTION, décide de reconduire les mêmes taux qu’en
2017, à savoir :
- Taxe d’habitation 15,58 %,
- Taxe foncière (bâti) 22,34 %,
- Taxe foncière (non bâti) 53,02 %.
11 - Vote du Budget Primitif commune 2018 :
Monsieur le Maire présente les dépenses et recettes prévues à chaque article au Budget Primitif 2018 dans chacune
des deux sections (fonctionnement et investissement) et répond aux questions posées par les membres du Conseil
Municipal.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, par 15 voix POUR, 0 voix CONTRE, 0 ABSTENTION, adopte le budget
primitif « commune » 2018 qui s’équilibre :
- En section de fonctionnement à : 943 049.64 €
- En section d’investissement à : 774 861.47 €
12 - Révision des tarifs abonnement et énergie produite par les chaufferies bois :
Monsieur le Maire propose d’augmenter le tarif du Kw/h à compter du 1er janvier 2018, de 0.001 centime et de ne pas
modifier le tarif de l’abonnement.
Le Conseil d’Exploitation a rendu un avis favorable à l’unanimité, lors de sa réunion du 19 mars 2018. Après débat, le Conseil Municipal, par 15 voix POUR, 0 voix CONTRE, 0 ABSTENTION, fixe le prix du kilowatt/heure
à 0.056 € HT à compter du 1er janvier 2018, et dit que le montant de l’abonnement reste fixé comme suit :
Tranches en kWh Tarif HT/année
inférieur ou égal à 25 500,00 €
supérieur à 25 et inférieur ou égal à 50 1550,00 €
supérieur à 50 et inférieur ou égal à 100 2650,00 €
supérieur à 100 et inférieur ou égal à 150 4550,00 €
supérieur à 150 et inférieur ou égal à 200 6050,00 €
supérieur à 200 et inférieur ou égal à 250 8600,00 €
13 - Vote du Budget Primitif chaufferie-bois 2018 :
Monsieur le Maire présente les dépenses et recettes prévues à chaque article au Budget Primitif (BP) 2018 dans
chacune des deux sections du budget (fonctionnement et investissement), celui-ci ayant été validé par le Conseil
d’Exploitation.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, par 15 voix POUR, 0 voix CONTRE, 0 ABSTENTION, adopte le budget
primitif « chaufferie-bois » 2018 qui s’équilibre :
- En section de fonctionnement à : 215 914.31 € HT,
- En section d’investissement à 138 606.40 € HT.
14 - Vote du Budget Primitif logement social 2018 :
Monsieur le Maire présente les dépenses et recettes prévues à chaque article au Budget Primitif (BP) 2018 dans
chacune des deux sections (fonctionnement et investissement).
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, par 15 voix POUR, 0 voix CONTRE, 0 ABSTENTION, adopte le budget
primitif « logement social » 2018 qui s’équilibre :
- En section de fonctionnement à : 45 795.13 €,
- En section d’investissement à : 44 513.86 €.
15 - Subventions 2018 aux associations, sociétés et organismes :
Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de voter les subventions aux associations pour l’année 2018.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, décide, par 14 voix POUR, 0 voix CONTRE, 1 ABSTENTION, d’accorder
les subventions suivantes (étant précisé qu’aucun membre du Conseil Municipal ne fait partie du bureau des
associations concernées) :
Association Subvention 2018 Mode de calcul et commentaires
Les amis de la bibliothèque
d'YZERON 2000 €
Dépenses éligibles selon la convention
Subvention annuelle
LA CADOLA 38 000 € Subvention annuelle, selon la convention d’objectifs
L'Araire 750 € Subvention annuelle
Batterie Fanfare
l'Hirondelle 1657 €
Subvention annuelle et subvention exceptionnelle pour l’achat de
tenues vestimentaires et instruments Associations des Parents
d'élèves des deux écoles
à calculer en
fonction des
justificatifs
Plafond de
21,00 € par enfant (en fonction de justificatifs de sortie)
Subvention annuelle
Association des familles
(FADY) 500 €
Dépenses éligibles selon la convention d’objectifs (centre aéré,
sorties annuelles, etc.)
Subvention annuelle
Vivre sans alcool 150 € Subvention annuelle
Prévention Routière 85 € Subvention annuelle
Le collectif La Grenouille 1320 €
Animations pédagogiques (plafond de 1 000,00 €) et
électricité (plafond de 300,00 €) selon la convention d’objectifs
Subvention annuelle (La Grenouille 2017)
GINKGOS Villageois 292 € Subvention annuelle (fête de la musique)
DDEN 100 € Subvention annuelle
Batterie Fanfare
l'Hirondelle 1000 €
Résultats des revenus Picaud-Brosse
(gestion legs)
Sapeurs-Pompiers 1000 €
Résultats des revenus Picaud-Brosse
(gestion legs)
Club Soleil d'Automne 1000 €
Résultats des revenus Picaud-Brosse
(gestion legs)
Agnès NELIAS remarque que les associations sportives ne sont pas subventionnées.
Monsieur le Maire rappelle qu’en 2001, l’option avait été prise de prendre en charge les frais d’utilisation des
équipements, gratuitement mis à disposition. Il avait été décidé de soutenir financièrement les associations qui
rendent un service direct à la population.
D’autre part, il n’y a pas de demande déposée dans le cadre d’une activité sportive spécifique, ou d’un évènement
exceptionnel.
16 - Réhabilitation et mise en accessibilité de l’église : demande de subvention au titre de la Dotation
d’Equipement des Territoires Ruraux (DETR) 2018 et du Fonds de soutien à l’investissement public local (FSIL)
2018 :
Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal, que la Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux et le Fonds de
soutien à l’investissement public local, sont attribués par le Préfet sous la forme de subventions, pour la réalisation
d’opérations d’investissement.
L’église a fait l’objet de plusieurs travaux de rénovation il y a plus de 30 ans (zinguerie, chauffage, peinture…) mais
nécessite d’autres interventions. Sont prévus la remise aux normes du tableau électrique, le changement des
luminaires, des travaux de boiserie, et la réfection des peintures des murs et des voutes, la suppression du seuil de la
porte d'entrée, et la signalétique pour personnes porteuses d'un handicap.
Un avant-projet détaillé a été réalisé par le cabinet d’architecture « Les Ateliers », le montant estimatif de
l’opération totale, s’élevant à 78 500 € HT.
Monsieur le Maire, propose de solliciter auprès de la Préfecture du Rhône, l’attribution de la Dotation d’Equipement
des Territoires Ruraux 2018 et du Fonds de soutien à l’investissement public local 2018, et demande au Conseil
Municipal de délibérer.
Il ajoute que ce projet est également subventionné par le conseil départemental.
Agnès NELIAS demande comment a été élaboré et validé le projet. M. le Maire précise qu’un avant-projet a été
demandé au maitre d’œuvre, hors consultation, vu le faible montant et le seuil des marchés publics l’autorisant.
Une commission de travail (dont Agnès NELIAS) choisira les couleurs. Monsieur le Maire précise que les travaux déjà réalisés pour amener l’eau à la cure, ne font pas partie du projet, ils
ont déjà été payés.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, par 15 voix POUR, 0 voix CONTRE, 0 ABSTENTION, sollicite la
Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux 2018 et le Fonds de soutien à l’investissement public local 2018, pour la
réhabilitation et l’accessibilité du complexe associatif.
17 - Réaménagement et rénovation de la bibliothèque : demande de concours au titre de la Dotation Générale
de Décentralisation 2018 :
Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal, que le projet de réaménagement de la bibliothèque pourrait rentrer
dans le dispositif de la Dotation Globale de Décentralisation, au titre de l’année 2018.
En effet, la bibliothèque bénéficiant de deux pièces supplémentaires, son réaménagement et sa rénovation sont
envisagés en lien avec le conseil d’administration des Amis de la Bibliothèque.
Ce projet prévoit l’aménagement d’une pièce de travail pour l’enregistrement, l’équipement et le catalogage des
ouvrages, une pièce d’accueil spécifique pour les élèves des écoles yzeronnaises, la réorganisation de certains espaces,
la réfection en peinture des murs de tous les locaux, ainsi que celle des boiseries, la suppression des portes
intérieures, la mise en place d’une rampe extérieure, ainsi que l’achat de nouveaux mobiliers plus fonctionnels.
Un avant-projet détaillé a été réalisé, le montant estimatif de l’opération totale, s’élevant à environ 30 000 € HT.
Monsieur le Maire précise que ce projet fera également l’objet d’une demande de subvention auprès du conseil
départemental.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, par 15 voix POUR, 0 voix CONTRE, 0 ABSTENTION, sollicite la Dotation
Globale de Décentralisation 2018 dans le cadre de ce projet.
Questions diverses.
Monsieur le Maire donne lecture du rapport des permis de construire et déclarations préalables.
Décisions du Maire :
N° 2018 013 portant location d’un T2, 8 Place de l’église, à compter du 4 mars 2018 N° 2018 014 portant fixation de la redevance due par ENEDIS pour l’année 2017
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est close à 22h00