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Déliberation - 20240116 15 delib versements subv associations tampon
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Thèmes du document : Institutions publiques, Associations, ONG et mouvements politiques, Investissement et développement économique,
m1
e
le
18/01/2024
Pôle
Vivre
ensemble
Reçu
en
ph
e
18/01/2024
P ID:
005-210500858-20240118-20240116
15-DE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
L'an
deux
mille
vingt-quatre,
le
mardi
16
janvier,
à
20h30,
le
Conseil
municipal
de
la commune
de
GUILLESTRE,
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire
à la
Mairie,
sous
la
présidence
de
Madame
Christine
PORTEVIN,
Maire.
Date
de
la
convocation
du
Conseil
municipal
: 9 janvier
2024
Nombre
de
conseillers
: en
exercice
19
- présents
15
- votants
18
Présents
: ARMANDIE
Jean-Pierre
-
BELLEVILLE
Patricia
-
BERARD
Maxime
-
CERBINO-
BARBEROUX
Sylvie
- CHARPIOT
François
—
COURT
Sylvie
- DEJY
Guillaume
- DU
PONTAVICE
Quentin
—
FEUILLASSIER
Stéphanie
-
FEUTRIER
Lucie
-
GRANDGAUD
Sélim-Thomas
-
HAUBER-IMBERT
Isabelle
-- LANOE
Loïc
- PICHET
Catherine
- PORTEVIN
Christine
Absents
:
MOULIN
Dominique
Pouvoirs
de
:
Mme
CHIAPPONI
Marina
à
M.
ARMANDIE
Jean-Pierre
M,
FIORONI
Stéphane
à
Mme
PORTEVIN
Christine
M.
GARCIN
Aurélien
à
Mme
FEUTRIER
Lucie
Secrétaire
de
séance
: M.
BERARD
Maxime
OBJET
: Associations
: Versement
de
subventions
communales
—
Année
2024
N°20240116-15
Rapporteur
: M.
GRANGAUD
Sélim-Thomas
Annexe
: Tableau
des
subventions
Synthèse
et
exposé
des
motifs
Après
examen
des
dossiers
de
demandes
de
subventions
transmis
par
les
associations
locales
par
la
commission
constituée
à
cet
effet,
il
est
proposé
au
conseil
municipal
le
vote
des
subventions
pour
l'année
2024,
Il est
rappelé
que
les
subventions
sont
de
deux
natures
: les
subventions
de
fonctionnements
annuelles
et
les
subventions
d'actions,
dites
de
nature
exceptionnelle
liées
notamment
à
l'organisation
d'événements
ou
à
des
investissements
particuliers.
Monsieur
le
conseiller
municipal
ayant
exposé
les
motifs
conduisant
à
l'examen
de
la
présente Détibération
n°
20240116-15
Page
1
sur
2 A
:
Envoyé
en
préfecture
le
18/01/2024
Pôle
Vivre
ensemble
Ye
np
Reçu
en
préfecture
le
18/01/2024
Publié
le
ID
: 005-210500658-20240118-20240116_15-DE
CONSIDERANT
la volonté
de
la commune
de
Guillestre
de
soutenir
le tissu
associatif
local,
auprès
des
associations
dites
sportives,
sociales
et
culturelles
et
ce
pour
des
événements
exceptionnels
ou
pour
leur
fonctionnement
annuel
;
VU
le tableau
des
subventions
annexé
à
la
présente ;
VU
l'avis
de
la
commission
« Associations
»
du
21
décembre
2023 ;
VU
l'avis
du
Bureau
municipal
du
8 janvier
2024 ;
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
APRES
EN
AVOIR
DELIBERE
A
L'UNANIMITE,
“VOTE
les
subventions
figurant
sur
le tableau
annexé
à
la
présente
délibération
;
"
DECIDE
que
le
versement
des
subventions
de
fonctionnement
aux
associations
(hors
subventions
exceptionnelles
qui
sont
liées
à des
événements
ponctuels)
s'effectuera
en
une
seule
fois
au
plus
tôt
et
dans
tous
les
cas
avant
le 31
mars
2024
;
"INSCRIT
les sommes
correspondantes
à
l'article
6578
du
budget
général
2024.
Ainsi
fait
et délibéré
les jours,
mois
et
an
susdits.
À
GUILLESTRE,
le
18
janvier
2024,
Le
Maire,
Christine
PORTEVIN
Transmis
à la
préfecture
le
:
1 8
JAN.
20%
Publié
le
:
18
JAN.
202
Délibération
n°
20240116-15
Page
2
sur
2