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unknown - Communauté de communes - Haut-Jura Saint-Claude - articles 260 211
Document publié le Mercredi 14 décembre 2022
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Thèmes du document : Santé, Éducation, Handicap et inclusivité,
1
LISTE DES DELIBERATIONS
De la 26ème réunion du
BUREAU COMMUNAUTAIRE DEHAUT-JURA SAINT-CLAUDE
14 décembre 2022
PRESENTS : Raphaël Perrin, Philippe Passot, Jean-François Demarchi, Isabelle Heurtier, Anne- Christine Donze, Jean-Daniel Maire, Roland Frezier, Daniel Grenard, Frédéric Herzog
EXCUSES : Jean-Louis Millet, Caroline Braun, Gérard Duchêne, Claude Mercier, Lilian Cottet-Emard, Christian Rochet
POUVOIRS : Gérard Duchêne donne pouvoir à Raphaël Perrin, Claude Mercier donne pouvoir à Isabelle Heurtier
Soit 9 présents et 2 pouvoirs soit 11 votants
Roland Frezier est élu secrétaire de séance 2
6-1 FINANCES DOTATION RELANCE JURA : DEMANDE DE LA COMMUNE DE LA PESSE - AMENAGEMENT DES LOGEMENTS DU BATIMENT LA FRUITIERE UNANIMITE
6-2 FINANCES DOTATION RELANCE JURA : DEMANDE DE LA COMMUNE DE VILLARD SAINT-SAUVEUR - REHABILITATION D'UN APPARTEMENT COMMUNAL UNANIMITE
6-3-1 FINANCES DOTATION RELANCE JURA : DEMANDE DE LA COMMUNE DE CHOUX - TRAVAUX CIMETIERE COMMUNAL UNANIMITE
6-3-2 FINANCES DOTATION RELANCE JURA : DEMANDE DE LA COMMUNE DE CHOUX - SECURISATION DES ESCALIERS DE L'EGLISE UNANIMITE
6-3-3 FINANCES DOTATION RELANCE JURA : DEMANDE DE LA COMMUNE DE CHOUX - ISOLATION D'UN BATIMENT COMMUNAL UNANIMITE
6-4-1 FINANCES DOTATION RELANCE JURA : DEMANDE DE LA COMMUNE DE BELLECOMBE - IMPLANTATION DE POTEAUX INCENDIE UNANIMITE
6-4-2 FINANCES DOTATION RELANCE JURA : DEMANDE DE LA COMMUNE DE BELLECOMBE - ACQUISITION D'UNE FRAISE A NEIGE UNANIMITE
6-4-3 FINANCES DOTATION RELANCE JURA : DEMANDE DE LA COMMUNE DE BELLECOMBE - ISOLATION D'UN BATIMENT COMMUNAL UNANIMITE
6-5 FINANCES
DOTATION RELANCE JURA : DEMANDE DE LA COMMUNE DE SEPTMONCEL-LES MOLUNES - MISE EN SECURITE A L'ACCES DE LA SALLE DES FETES
LE
PRESIDENT
NE PREND
PAS PART
AU VOTE
10 POUR
6-6 FINANCES DOTATION RELANCE JURA : DEMANDE DE LA COMMUNE DE LARRIVOIRE - REFECTION DU RESERVOIR D'EAU DU HAMEAU DE SAMIAT
MME
DONZE NE
PREND PAS
PART AU
VOTE
10 POUR
6-7 FINANCES ZA DE CHAMPFREVAN : VENTE D'UNE PARCELLE A LA SOCIETE IMMOBILIERE S2P (ARCOUTILS) UNANIMITE
6-8 FINANCES CENTRE DE COMPETENCES : VALIDATION DU PLAN DE FINANCEMENT ET DES DEMANDES DE SUBVENTIONS UNANIMITE
6-9 FINANCES CENTRE DE COMPETENCES : VALIDATION DE LA MAITRISE D'ŒUVRE UNANIMITE
6-10 FINANCES CENTRE DE COMPETENCES : RELEVES TOPOGRAPHIQUES UNANIMITE
6-11 FINANCES AIDE A L'IMMOBILIER D'ENTREPRISE : SCI LA VIE FOLLE UNANIMITE
7-1 AMEN TERRITOIRE CANDIDATURE A UN PROJET PARTENARIAL D'AMENAGEMENT UNANIMITE
7-2 AMEN TERRITOIRE POLITIQUE SANTE INCITATIVE - AXE 3 - ALLOCATIONS ETUDIANTS EN SANTE DU TERRITOIRE : DEMANDE DE HUGO PUVELAND UNANIMITE
7-3 AMEN TERRITOIRE POLITIQUE SANTE INCITATIVE - AXE 3 - ALLOCATIONS ETUDIANTS EN SANTE DU TERRITOIRE : DEMANDE DE MANON VUILLAUME UNANIMITE
8-1 SPANC SPANC : MODIFICATION DU REGLEMENT INTERIEUR UNANIMITE
9-1 BAT/PAT REHABILITATION DU BATIMENT CARNOT : ALLOTISSEMENT DES OFFRES UNANIMITE
10-1 TOURISME
MUR DE SOUTENEMENT DE LA VOIE COMMUNALE N°9BIS DE LA CHAPELLE A SAINT-ROMAIN : AVENANT N°1 A LA CONVENTION ENTRE LA CCHJSC ET LA COMMUNE DE LAVANS-LES-SAINT-CLAUDE UNANIMITE
10-2 TOURISME OFFICE DE TOURISME : VALIDATION DES TARIFS EXCURSIONS LIGNE DES HIRONDELLES 2023 UNANIMITE
10-3 TOURISME OFFICE DE TOURISME : APPROBATION DE LA CONVENTION SNCF POUR LES EXCURSIONS LIGNE DES HIRONDELLES 2023 UNANIMITE
10-4 TOURISME OFFICE DE TOURISME : CREATION D'UN SITE INTERNET DE DESTINATION HAUT-JURA -SAINT-CLAUDE UNANIMITE
10-5 TOURISME OFFICE DE TOURISME : ESF - APPROBATION DE LA CONVENTION DE MISE A DISPOSITION DE PERSONNEL UNANIMITE
10-6 TOURISME ASF : HORAIRES UNANIMITE
10-7 TOURISME ASF : TARIFS UNANIMITE
12-1 CULTURE CONSERVATOIRE DE MUSIQUE : APPROBATION DE LA CONVENTION AVEC L'IME/SESSAD UNANIMITE
12-2 CULTURE CONSERVATOIRE DE MUSIQUE : APPROBATION DE L'AVENANT N°1 A LA CONVENTION AVEC L'APEI UNANIMITE