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Arrêté - 2025 065 Stationnement camion 9 rue des Raspans
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Lapalud.
Lien du pdf (Arrêté - 2025 065 Stationnement camion 9 rue des Raspans)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
Département de Vaucluse
MAIRIE
DE
ARRÊTÉ N° MA-ARE-2025-065
du 27/03/2025
portant autorisation stationnement
d’un camion face au 9 Rue des Raspans
pour occupation du domaine public
LAPALUD du 08 avril 2025 au 11 avril 2025
Le Maire de LAPALUD,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L2212-1 et L 2212-2 et suivants concernant les pouvoirs de police du Maire ;
Vu l'article R 610-5 du code pénal qui prévoit que la violation des interdictions ou le manquement aux obligations édictées par les décrets et arrêtés de police sont punis
de l'amende prévue pour les contraventions de la 2ÈME classe ;
Vu le Code de la Route,
Vu la demande formulée le 26 mars 2025 par Monsieur DAIRE Rémi pour l'occupation du domaine public face au 9 Rue des Raspans par le stationnement d'un camion et engins pour évacuation de terre.
Considérant que pour permettre ce stationnement, il est nécessaire par mesure de
sécurité, de prendre des dispositions particulières,
ARRÊTE
Article 1 : La circulation et le stationnement des véhicules seront réglementés du 08 avril 2025 au 11 avril de 08 h 00 à 18 h 00.
Article 2 : Le camion et engins de chantier sont autorisés à stationner sur les quatre places de stationnement en face le 9 Rue des Raspans.
Prévenir les riverains en amont.
Article 3 : Les panneaux de signalisation seront apposés par Monsieur DAIRE Rémi qui sera responsable des conséquences pouvant résulter d’un défaut ou d’une insuffisance de signalisation.
Article 4 : Monsieur le Maire de LAPALUD, La Police Municipale de LAPALUD,
Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de BOLLENE, sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté.
Le Maire, M. Hervé FLAUGERE