Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 2024 3 13
Déliberation - 2024 3 3
Déliberation - 2024 3 3
Déliberation - 2024 3 5
Déliberation - 2024 3 5
Déliberation - 2024 3 15
Déliberation - 2024 3 11
Déliberation - 2024 3 7
Déliberation - 2024 3 9
Déliberation - 2024 3 10
Déliberation - 2024 3 13
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Mazères.
Lien du pdf (Déliberation - 2024 3 13)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Économie et finances, Institutions publiques,
Mise
en
ligne
le
03/05/2024
Délibération
n°
2024
3
13
09185
COMMUNE
MAZERES
Code
INSEE
LOTISSEMENT
HABITATION
2023
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
Conseil
Municipal
AFFECTATION
DU
RESULTAT
DE
FONCTIONNEMENT
DE
L’EXERCICE
2023
Après
avoir
examiné
le
compte
administratif
statuant
sur
l’affectation
Nombre
de
membres
en
exercice
:27
du
résultat
de
fonctionnement
de
l’exercice
2023,
le
Conseil
Municipal
décide
d’affecter
le
résultat
de
fonctionnement
comme
suit:
Nombre
de
membres
présents
15
Nombre
de
membres
exprimés:
19
VOTES: Pour:
19
Contre:
O Abstentions
: O
AFFECTATION
DU
RESULTAT
DE
FONCTIONNEMENT
Résultat
de
fonctionnement
A.
Résultat
de
l’exercice
précédé
du
signe
+
(excédent)
ou
-
(déficit)
77
870,30
B.
Résultats
antérieurs
reportés
ligne
002
du
compte
administratif
précédé
du
signe
+
(excédent)
ou
-
(déficit)
29
956.89
C
Résultat
à
affecter
107
827.19
=
A.
+
B.
(hors
restes
à réaliser)
(si
C.
est
négatif,
report
du
déficit
ligne
D
002
ci-dessous)
Solde
d’exécution
de
la
section
d’investissement
D.
Solde
d’exécution
cumulé
d’investissement
(précédé
de
+
ou
-)
-233
76482
D
001
(si
déficit)
R
001
(si
excédent)
E.
Solde
des
restes
à
réaliser
d’investissement
(3)
( précédé
du
signe
+
ou
-)
0.00
Besoin
de
financement
Excédent
de
financement
(1)
Besoin
de
financement
F.
=
D.
+
E.
233
764.82
AFFECTATION
=C.
=
G.
+
H.
107
827.19
1)
Affectation
en
réserves
RI
068
en
investissement
0.00
G.
=
au
minimum
couverture
du
besoin
de
financement
F
2)
H.
Report
en
fonctionnement
R
002
(2)
107
827.19
DEFICIT
REPORTE
D
002
(4)
(1)
Origine
empwnt
000,
subuention
0.00
ou
autofinancement
0.00
(2)
Eventuellnment,
pour
la
part
encridant
la
couverture
du
besoin
de
financement
de
la
section
d’Investissement.
(3)
Le
solde
des
restes
a réut,ser
de
la
section
de
fonctionnement
n’est
pas
pris
en
compte
pour
l’affectation
des
résultats
de
fonctionnement.
Les
restes
réaliser
de
la
secfion
de
fonctionnement
sont
reportés
au
budget
de
reprise
des
résultats.
(41
En
ce
cas,
il n’y
a
pan
daffectatisn.
Certifié
exécutoire
par
le
maire,
compte
tenu
de
la
transmission
,
le
et
de
la
publication
le
A
MAZERES
,
le
15/04/2024
Date
de
r&eptlon
AR
30/04/2024
Numéro
de
locte
3_20243t3
Identiflont
unique
de
l’acte
r009-2t090t856-202404t2-3
20243f
3-DE
Matières
de
l’acte
7.1
DécIsions
budgétaires
Le
secrétaire
de
séance,
Louis
DARDIER